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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
! NT
NOISY:LE-ROI
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14.11.2022
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
novembre,
à vingt
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
Présents
: 23
puis
24
à partir
de
la délibération
2022-14-11-03
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marc
TIMSIT,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jean-Michel
RAGUENES,
Dominique
JAILLON,
Jérôme
DUVERNOY,
Salvador-Jean
LUDENA,
Cyrille
FREMINET,
Armelle
de
PESLOUAN,
Loïc
FLICHY,
Frédéric
RAVEAU,
Sylvy
HAUFF,
Didier
LOUSSIER,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Catherine
DOTTARELLI
a
donné
pouvoir
à André
BLUZE
Magali
PRADEL
a donné
pouvoir
à
Michel
BOISRAME
Paulin
LACLEF
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
RAGUENES
Audrey
de
FORNEL
a
donné
pouvoir
à
Loïc
FLICHY
Absent
excusé
: 1 jusqu’à
la délibération
2022-14-11-02
Jean-François
VAQUIERI
Secrétaires
de
séance
:
Delphine
FOURCADE
et
Marie-France
AGNOFE
Quorum
: 15
Ordre
du
Jour :
1-
Election
d’un
nouvel
adjoint
2-
Election
d’un
délégué
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
Bailly
Noisy
3-
Election
d’un
nouveau
représentant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
4-
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
5-
Adoption
d’une
décision
modificative
n°1
—
2022
6-
Approbation
de
la CLECT
7-
Partage
de
la taxe
d'aménagement
avec
la
CAVGP
8-
Création
d'un
emploi
de
directeur
de
cabinet
9-
Modification
du
RIFSEEP
Marc
TOURELLE
Nous
allons
ouvrir
la
séance
de
notre
conseil
municipal.
Bienvenue,
chers
collègues,
bienvenue
également
aux
personnes
qui
sont
venues
ce
soir,
aux
riverains
du
Tram
13
qui
sont
également
là ce
soir,
et je
salue
toutes
les
personnes
qui
nous
suivent
depuis
notre
page
Facebook.
Avant
de
démarrer,
je
souhaiterais
faire
une
communication
concernant
le Tram
13.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
j'avais
fait
lecture
de
notre
courrier
à Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
concernant
les
nuisances
sonores.
Suite
à
ce
courrier,
nous
avons
reçu
une
réponse
du
Directeur
général
d’IDFM,
Monsieur
Probst.
Cette
réponse
n'est
pas
satisfaisante,
nous
l'avons
étudiée
avec
Jacques
Alexis,
le
maire
de
Bailly,
car
nous
travaillons
systématiquement
ensemble
sur
ce
dossier.
Nous
n'avons
pas
obtenu
de
réponse
sur
notre
proposition
de
découper
la traversée
de
nos
2 communes,
soit
3
kilomètres,
en
3
tronçons,
de
manière
à
moduler
les
vitesses.
La
réponse
d’IDFM
est
qu'ils
ne
souhaitent
pas
abaisser
la
vitesse
à
30
km/h,
même
sur
une
courte
distance.
Pour
le
reste,
quelques
améliorations
sont
apportées
concernant
le
premier
et
le dernier train.
Ils nous
proposent
de
rentrer
dans
le dispositif
en
cours
de
réflexion
sur
l'évolution
de
la
loi. Enfin,
quelques
évolutions
sont
envisagées
concernant
la possibilité
de
financer
la végétalisation
de
certains
secteurs.
Comme
la
dernière
fois,
je
vais
rendre
public,
sur
le
site
de
la
ville,
ce
nouveau
courrier
que
nous
adressons
à
Île-de-France
Mobilités :
«
Monsieur
le
Directeur
général,
Nous
avons
pris
connaissance
de
votre
courrier
en
date
du
17
octobre,
en
réponse
à nos
demandes
visant
à réduire
les nuisances
sonores
du
Tram
13
sur
nos
communes
respectives
de
Bailly
et de
Noisy-le-Roi.
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
1 Nous
vous
remercions
des
engagements
que
vous
avez
pris
concernant
l'abaissement
de
la
vitesse
du
premier
et
du
dernier
train,
la
possibilité
d'identifier
ensemble
les secteurs
pouvant
être
végétalisés,
ou
encore
l'inscription
de
notre
secteur
du
Tram
13
à l'observatoire
du
bruit,
mis
en
place
dans
le cadre
de
l'article
90
de
la loi d'orientation
des
mobilités.
Cependant,
nous
constatons
que
vous
n'avez
pas
répondu
complètement
à l'approche
locale
et spécifique
à notre
contexte,
que
nous
avions
pourtant
établie
de façon
exhaustive
et susceptible
de
réduire
les pics
de
bruit par
une
meilleure
adaptation
de
la
vitesse
des
rames
sur
les
tronçons
urbanisés
de
nos
deux
communes.
Ainsi,
vous
évoquez
un
impact
majeur
sur
l'exploitation.
Or,
le
temps
complémentaire
avait
été
estimé
à
seulement
1
mn
et
35
secondes,
durée
effectivement
limitée,
portant
peu
atteinte
à l'attractivité
et à l'efficacité
de
la ligne.
Dans
ce
contexte,
nous
souhaiterions
disposer
d'une
réponse
plus
précise
nous
permettant
de
mieux
identifier
les
raisons
pour
lesquelles
il n'est
pas
envisageable
de
réduire
la
vitesse
du
Tram
train
en
zone
urbaine
très
densifiée.
C'est
cet
argumentaire
que
nous
devons
transmettre
aux
riverains
concernés.
Nous
vous
demandons
la
prise
en
compte
des
nuisances,
non
pas
au
regard
d'une
législation
bientôt
obsolète,
mais
sur
les
bases
d'une
réglementation
future
qui prendra
prochainement
en
compte
les pics
de
bruit.
Fort
de
ce
constat
et de
ces
enjeux,
maintenir
une
vitesse
de
100
km/h,
générant
un
bruit ferroviaire
supérieur
à
70
dBA,
nous
apparaît
préjudiciable
à la santé
et
à la qualité
de
vie
de
nos
concitoyens.
Pour
mémoire,
nous
vous
rappelons
que
les
associations
locales
demandent
une
limitation
de
la
vitesse
à 30
km/h
sur
toutes
les zones
urbaines
de
Bailly
et de
Noisy-le-Roi,
complétée
par
des
infrastructures
(mur
antibruit,
etc.).
Nos
prédécesseurs
et
nous-mêmes
avons
beaucoup
œuvré
avec
vos
équipes
pour
que
ce
beau
projet
voit
le jour,
et
déjà
un
grand
nombre
de
nos
concitoyens
empruntent
quotidiennement
le
Tram
13.
Cette
infrastructure
constitue
désormais
un
atout
significatif,
tant
pour
le
territoire
Yvelines
que
pour
des
villes
comme
Bailly
ou
Noisy-le-Roi.
Bien
entendu,
nous
resterons force
de
proposition
pour
améliorer
son
attractivité
dans
le cadre
d'un
environnement
acceptable
pour
nos
riverains
les
plus
exposés.
Dans
cette
optique,
nous
sollicitons,
comme
convenu,
auprès
d'Île-de-France
Mobilités
une
prochaine
réunion
publique
en
présence
des
associations
et des
présidents
de
résidences,
ainsi
que
de
l'exploitant,
la SNCF
Réseau
et Bruitparif.
Nous
vous
remercions,
etc.
»
Cette
réunion
publique
est
en
cours
de
programmation,
nous
sommes
en
train
de
regarder
les
dates,
elle
aura
lieu
entre
fin
novembre
et
début
décembre.
La
date
n'est
pas
encore
fixée
mais
bien
évidemment
lorsqu'elle
le
sera
les
personnes
seront
invitées.
Pour
compléter
mon
propos,
nous
avons
rencontré
les
nouveaux
dirigeants
de
l'association
Riverail.
Ils
nous
ont
fait
une
présentation
de
leurs
doléances
et
de
leurs
revendications
et
nous
avons
indiqué
à Île-de-France
Mobilités
et
aux
différents
partenaires
que
nous
souhaitions
que
cette
présentation
soit
publiée.
Elle
est
sur
le
site
de
l'association
Riverail.
Voilà
la communication
que
je
souhaitais
faire.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
par
rapport
à cela
? S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
vais
donc
rentrer
plus
avant
dans
le conseil
municipal.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
du
CGCT
Marc
TOURELLE
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
concernant
ces
décisions
? Michel.
Michel
BOISRAME
Une
décision
concernant
le conseil
juridique
en
recrutement
: quelle
est
l'utilité
de
faire
appel
à
un
conseiller
juridique
?
Marc
TOURELLE
C'est
un
conseil
que
nous
avons
pris
concernant
la
dernière
délibération
du
conseil
d'aujourd'hui,
c'est-à-dire
celle
qui
concerne
la
création
d'un
emploi
de
directeur
de
cabinet.
Michel
BOISRAME
D'habitude,
nous
ne
faisons
pas
appel
à
un
cabinet
juridique
pour
un
recrutement.
Marc
TOURELLE
Non,
en
effet,
mais
là
nous
sommes
hors
du
cadre
que
nous
avons
l'habitude
de
traiter,
et je
souhaitais
que
la
collectivité
ne
prenne
aucun
risque,
nous
avons
donc
souhaité
avoir
ce
conseil.
André
BLUZE
J'ai
une
question
au
sujet
de
la signature
de
la convention
avec
la CCI
Île-de-France.
Je
souhaitais
savoir
à quoi
correspondent
les «
Etudes
pluri-pôles
». Cyrille
FREMINET
La
convention
a été
signée
entre
la
mairie
et
la CCI
Île-de-France
pour,
d'une
part,
«
l'embauche
» d'un
manager
de
commerce.
C'est-à-dire
que
nous
faisons
appel
à
lui,
pour
la ville
de
Noisy-le-Roi,
à
raison
d'un
jour
par
semaine
pour
une
durée
d'un
an.
Cela
afin
d'accompagner
les commerces
dans
leur
développement,
initier
également
des
animations
commerciales.
Par
ailleurs,
dans
cette
convention
il y a aussi
un
volet
« études
pluri-pôles
» sur
les
consommateurs
de
la ville,
de
façon
à avoir
une
vision
globale
et faire
une
analyse
stratégique
sur
les
commerces.
A
PA
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
2 André
BLUZE
Cette
étude
est
faite
comment
?
Cyrille
FREMINET
Elle
est faite
par
sondages
et
elle
a
déjà
commencé.
André
BLUZE
Une
dernière
chose
sur
cette
décision
: «
Mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
qui se
réunira
deux fois
l'an
».
Comment
est
composé
ce
comité
de
pilotage
et
qui
va
y participer
?
Cyrille
FREMINET
À
ce
stade,
cela
n'est
pas
encore
défini
mais
c'est
assez
ouvert.
La
convention
a
été
mise
en
place
et
le
manager
de
commerce
est
arrivé
au
cours
de
l'été.
Au
début
de
l'année
2023,
nous
ferons
un
point
de
situation
avec
les
membres
qui
souhaiteront
y participer.
André
BLUZE
Quel
sera
le
nombre
de
membres
?
Cyrille
FREMINET
Ce
sera
à
définir.
Marc
TOURELLE
En
tout
cas,
tous
les
membres
du
conseil
municipal
—
plus
particulièrement
ceux
de
la
commission
—
pourront
faire
partie
de
ce
comité,
et
les
conseillers
municipaux
d'opposition
bien
évidemment.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
Marc
TOURELLE
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
?
André
BLUZE
Une
modification
a
été
mise
en
place
au
mois
de
juillet
2022
pour
les
procès-verbaux
de
chaque
séance
de
conseil
municipal.
C'est
l'article
L.2121-
15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Le procès-verbal
de
chaque
séance
rédigé
par
le ou
les secrétaires
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le maire
et le
ou
les secrétaires,
il contient
la
date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
— ce
qui
est fait — ou
représentés
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum
— dans
le
PV
je
n'ai
pas
vu
de
quorum
- l'ordre
du
jour
de
la séance
— dans
les
PV
il n'y
a
pas
d'ordre
du
jour
de
la
séance
— et les délibérations
».
Il faudrait
aussi
que
dans
le
PV
on
puisse
mettre
la
liste
des
décisions.
Marc
TOURELLE
Tu
veux
dire
qu'il
n'est
pas
conforme,
qu'il
manque
des
informations.
Nous
allons
regarder
cela
pour
qu'il
le
devienne.
André
BLUZE
Munis
de
ces
informations,
nous
approuverons
le
PV,
mais
il faudra
qu'il
soit
modifié
et
représenté
au
prochain
conseil.
Marc
TOURELLE
D'accord,
nous
regarderons
cela
et
nous
l'approuverons
au
prochain
conseil
qui
sera
le
12
décembre,
comme
cela
nous
approuverons
deux
procès-
verbaux. André
BLUZE
Pour
information,
c'est
l'ordonnance
2021-1310
du
7 octobre
2021
qui
a été
mise
en
place
au
mois
de
juillet
2022.
Marc
TOURELLE
D'accord,
nous
allons
regarder
cela.
2022-14-11-01
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
|
Marc
TOURELLE
Je
vous
propose
de
rentrer
dans
le vif
du
sujet
de
nos
délibérations.
Je
dois
vous
informer
de
la
démission
de
Stéphane
Moreau
pour
des
raisons
qui,
de
façon
tout
à
fait
transparente,
concernent
la
dernière
délibération.
Je
lui
ai
proposé
de
devenir
mon
directeur
de
cabinet.
Si
le
conseil
municipal
approuve
la
création
d’un
emploi,
ce
ne
sera
pas
compatible
avec
la fonction
d’adjoint
au
maire
et
le
mandat
de
conseiller
municipal.
Il a
donc
adressé
sa
démission.
Il faut
donc
que
nous
recourions
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint.
Ce
doit
être
un
adjoint
de
sexe
masculin,
pour
respecter
la
parité,
je fais
donc
appel
à
candidature
: qui
est
candidat
pour
ce
poste
d'adjoint
?
Michel,
Salvador.
Nous
allons
donc
procéder
à
une
élection
à
bulletin
secret.
Dans
un
premier
temps,
je
demanderai
aux
deux
candidats,
en
quelques
mots,
de
motiver
leur
candidature.
Tu
as
levé
la
main
en
premier,
Michel.
Michel
BOISRAME
J'ai
toujours
été
très
intéressé
par
le
sport,
j'ai
été
vice-président
du
club
de
football,
je
suis
investi
au
Sibano.
Voilà
les
raisons
pour
lesquelles
je
souhaite
être
adjoint
aux
sports.
EEE EEE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
3 Marc
TOURELLE
Très
bien,
merci.
Salvador
?
Salvador-Jean
LUDENA
Bonsoir.
J'ai
56
ans,
je
suis
le
troisième
d'une
famille
de
9
enfants,
d'une
famille
nombreuse,
je
suis
natif
de
Nîmes
dans
le
Gard
et
originaire
de
Valencia
mais
mes
parents
sont
d'un
village
tout
proche
de
Godella.
J'ai
déjà
dirigé
une
entreprise
pendant
15
ans,
une
PME
de
200
personnes,
et
depuis
15
ans
à
nouveau
—
cela
fait
donc
à
peu
près
30
ans
que
je
travaille
—
je
suis
chez
Vinci
Construction,
en
charge
du
développement
commercial
pour
le
bâtiment
et
le génie
civil.
Je
suis
marié,
j'ai trois
enfants
de
28,
26
et
16
ans.
Je
suis
d'abord
arrivé
au
Port-Marly,
puis
à
Bailly
et
depuis
9 ans
je suis
à Noisy-le-Roi.
Mes
trois
enfants,
qui
sont
nés
à côté
à Saint-Cyr-l'Ecole,
se
sont
beaucoup
investis
dans
les associations
sportives,
j'ai
donc
été
sur
les
bancs
du
sport,
du
football
et du
tennis.
Mes
enfants,
grâce
aux
associations
locales
et
aux
infrastructures
du
SIBANO,
ont
donc
pu
s'investir.
J'aicommencé
mon
aventure
des
associations
à l'UPEB,
l'Union
des
Parents
d'Elèves
de
Bailly,
lorsque
j'étais
à Bailly,
ce sont
mes
premières
aventures
associatives
pour
accompagner
mes
enfants,
on
fait
souvent
cela
lorsque
l'on
est
jeune.
Et
de
l'UPEB,
j'ai
été
amené
vers
ma
première
aventure
électorale
à Bailly,
où
j'ai
été
six ans
conseiller
municipal
auprès
de
Claude
Jamati.
Et dans
ces
six années-là,
j'ai
déjà
été
au
Sibano,
d'abord
suppléant
puis
titulaire.
Dans
le cadre
de
ce
mandat-là,
Roland
Villeval,
à
l'époque
élu
aux
sports,
partait
pour
faire
autre
chose,
il y a eu
une
nouvelle
élection
d'un
mandat
d'adjoint.
Et
à
l'époque
déjà,
Claude
Jamati
et
Roland
Villeval
m'avaient
suggéré
de
me
porter
candidat.
Je
ne
l'avais
pas
fait
pour
des
raisons
professionnelles,
parce
que
j'avais
une
activité
professionnelle
qui
ne
me
permettait
pas
de
le faire,
et
c'était
Stéphane
Gaultier
qui
avait
été
élu
aux
sports
à
la suite
de
Roland
Villeval.
Ce
premier
mandat
d'élu
m'a
plu,
j'ai eu
la
chance
de
rencontrer
Christophe
Molinski
et
Marc
avec
le SIBANO,
et
lorsqu'il
y a eu
les élections
à
Noisy-
le-Roi,
je
me
suis
engagé
avec
l'équipe
formée
autour
de
Marc
et
nous
avons
été
élus
au
mois
de
mars
2020.
Depuis
cette
date,
je
suis
conseiller
municipal,
en
charge
de
l'intercommunalité.
Je
porte
l'idée
que
les
petites
communes
et
celles
de
moins
de
10
000
habitants
ont
tout
intérêt
à
mutualiser
leurs
efforts,
voire
elles
ont
beaucoup
à gagner
à se
regrouper,
mais
je
ne
fais
que
porter
l'idée.
Et pour
se
réunir
il faut
être
deux
ou
trois,
ce
n'est
pas
toujours
facile.
J'ai
déjà
travaillé
avec
Stéphane
Moreau
au
SIBANO dont
je
suis
membre
titulaire
aujourd'hui.
Au-delà
de
mon
statut
de
conseiller,
je
suis
aussi
aux
sports,
aux
finances
et
au
développement
et
à
la
mobilité,
je
crois
que
je
n'oublie
pas
de
commission.
J'ai
plutôt
envie
aujourd'hui
de
m'investir
encore
plus
sur
le sport
et
ma
candidature
est
liée
à cela.
Marc
TOURELLE
Merci,
Salvador.
Nous
allons
donc
procéder
au
scrutin,
il y a
donc
deux
candidats
: Michel
Boisramé
et
Salvador
Ludena.
Il faut
que
je
désigne
un
secrétaire
et
quelqu'un
qui
dépouille
: Cyrille
et
Sylvy.
(Il est procédé
à l'élection
du
nouvel
adjoint)
Merci,
je
déclare
l'élection
de
Salvador
Ludena
au
poste
de
8e
adjoint
au
maire et je
le félicite.
(Applaudissements) Salvador-Jean
LUDENA
Merci
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
la
confiance
qu'ils
viennent
de
m'accorder,
je
saurai
m'en
montrer
digne.
Je
voudrais
dire
un
petit
mot
quand
même
pour
Stéphane
Moreau.
Je
souhaite
le remercier
pour
sa fidélité
et son
engagement,
dans
sa
qualité
de
travail
d'élu
j'ai
pu
le voir,
être
à ses
côtés.
Il est
engagé
pour
la ville,
les
administrés,
mais
aussi
pour
nos
partenaires
et
les
associations.
Je
voulais
simplement
le
remercier
pour
tout
ce
qu'il
avait
fait
et je
peux
l'assurer
que
je
vais
essayer
de
reprendre
le flambeau
aussi
bien.
Marc
TOURELLE
Merci,
Salvador.
Tu
as
raison,
je voulais
le faire
mais
tu
m'as
coupé
l'herbe
sous
le pied,
tant
mieux,
c'est
très
bien.
Je voulais
te féliciter
et
remercier
Stéphane,
effectivement,
il a fait
un
énorme
travail
depuis
qu'il
est
élu
et
il a
pu
avoir
une
excellente
collaboration
avec
nos
collègues
de
Bailly
dans
le cadre
du
SIBANO.
Avec
Jacques
Nicolas
ils ont
formé
une
bonne
équipe,
et fait en
sorte
qu'il
y ait des
projets,
certains
encore
en
gestation
d’autres
qui
vont
bientôt
sortir.
Stéphane
s'est
aussi
beaucoup
investi
dans
tous
les
groupes
de
travail
et
les
commissions.
Je
voulais
donc
officiellement
rendre
hommage
à son
travail
et
le
remercier
également.
Dans
le
cadre
du
SIBANO,
normalement
en
2023
la
présidence
doit
revenir
à
la
ville
de
Noisy-le-Roi.
Il en
est
ainsi
depuis
le
début
du
SIBANO :
les
trois
premières
années
sont
présidées
par
un
ou
une
élu-e
de
Bailly
et
les
trois
dernières
Noisy-le-Roi.
C'est
donc
à
ce
titre
que
je
souhaite
que
tu
puisses
également
présenter
ta
candidature
à
la future
présidence
du
SIBANO,
mais
chaque
chose
en
son
temps.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(24
Salvador-Jean
LUDENA,
4
Michel
BOISRAMÉ)
1)
PROCLAME
Salvador-Jean
LUDENA
adjoint
au
Maire
et
dit
qu’il
est
immédiatement
installé.
2)
DECIDE
que
cet
adjoint
nouvellement
élu
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
neuvième
rang
en
qualité
de
8ème
adjoint.
3)
MODIFIE
le tableau
de
l’ordre
du
Conseil
municipal
en
conséquence
[
2022-14-11-02
ELECTION
D'UN
DELEGUE
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
BAILLY
NOISY
Michel
BOISRAME
J'ai
une
question
par
rapport
au
SIBANO
: étant
donné
que
j'étais
le
suppléant
de
Stéphane
Moreau
j'aurais
trouvé
logique
de
prendre
sa
place.
En
fait,
je
voulais
voir
cela
par
rapport
aux
statuts
du
SIBANO,
mais
on
a
refusé
de
me
les
donner
et
on
m'a
dit
que
l'on
m'en
parlerait
à
la
prochaine
PES COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
4 réunion. Marc
TOURELLE
Il se
trouve
que
j'ai
d'autres
candidatures.
Mais
je
veux
te
rassurer,
je
souhaite
que
les
suppléants
aient
leur
place
comme
les
titulaires
au
sein
de
cette
institution. Et
je suis sûr
que
quelqu'un
comme
Salvador
y veillera
particulièrement,
et
notamment
au
droit
de
poser
des
questions
et d'obtenir
des
réponses,
que
l'on
soit
titulaire
ou
suppléant.
Nous
allons
donc
refaire
un
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
titulaire
du
SIBANO
qu'occupait
Stéphane
Moreau.
Est-ce
qu'il
y a des
candidats
ou
des
candidates
? Michel
et
Dominique.
Michel
?
Michel
BOISRAME
J'ai
toujours
été
très
investi
dans
le
sport,
j'ai
organisé
plein
de
manifestations,
j'ai
d'ailleurs
créé
le
tournoi
de
foot
qui
a
lieu
chaque
année
à
la
Pentecôte.
J'ai
donc
été
vice-président
de
ce club, je
les ai beaucoup
suivis, j'ai fait
beaucoup
de
déplacements
avec
eux,
j'ai accompagné
les enfants,
j'ai
aussi
fait
œuvre
de
coach
lorsqu'il
n'y
en
avait
pas.
Je
suis
également
dans
les
commissions
sports,
je
trouve
donc
légitime
de
pouvoir
être
candidat. Marc
TOURELLE
Merci,
Michel.
Dominique
?
Dominique
SERVAIS
Pour
l'instant,
je
suis
suppléant
au
SIBANO,
je
participe
à
toutes
les
réunions
parce
que
cela
m'intéresse
beaucoup.
Et j'ai
également
connu
le
SIBANO
via
le semi-marathon
que
j'ai
organisé
durant
une
année
avant
les
années
Covid.
Depuis,
cela
a quand
même
changé,
mais
j'ai
quand
même
participé
à
cela
et
cela
m'intéresse
beaucoup
de
m'investir.
Sachant
que
le
SIBANO
rassemble
tout
le
sport
pour
l'instant,
mais
pourquoi
ne
pas
l'étendre
à autre
chose
puisqu'il
y a déjà
le
projet
de
faire
des
animations
entre
Noisy
et
Bailly
et se
servir,
pourquoi
pas,
du
SIBANO
pour
cela
aussi.
Marc
TOURELLE
Merci,
Dominique.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Cyrille
FREMINET
20
voix
pour
Dominique
et
7 voix
pour
Michel.
Marc
TOURELLE
Félicitations,
Dominique,
pour
cette
élection.
(Applaudissements) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(20
Dominique
SERVAIS,
7
Michel
BOISRAMÉ)
1)
DECLARE
ELUE
Dominique
SERVAIS
en
qualité
de
déléguée
titulaire
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Bailly
Noisy
2022-14-11-03
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Marc
TOURELLE
Nous
n'avions
pas
recomposé
le
CCAS
à
la
suite
du
départ
de
Marie-Alice
Ruelle
comme
représentante
du
CCAS.
Il est
donc
à
nouveau
nécessaire
de
faire
une
élection,
je fais
donc
appel
à candidatures
également
pour
cette
élection.
Didier
LOUISSIER
Je
suis
candidat.
Marc
TOURELLE
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
candidats
?
Pas
d'autres
candidats,
mais
nous
allons
tout
de
même
faire
l'élection
à
bulletin
secret.
Didier,
tu
nous
dis
quelques
mots
?
Didier
LOUISSIER
Je
fais
partie
de
la commission
sociale,
je
pensais
donc
que
c'était
la voie
à
suivre
pour
boucler
la
boucle,
pour faire
partie
du
CCAS.
Marc
TOURELLE
Merci,
Didier.
Cyrille
FREMINET
25
votes
pour
Didier,
2
nuls
et
1
blanc.
Marc
TOURELLE
Merci.
Félicitations,
Didier.
(Applaudissements) Didier
LOUISSIER
Je
remercie
l'assistance.
D COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
5 Marc
TOURELLE
Je
sais
que
tu
as
commencé
à travailler
avec
Patrick,
je
crois
que
tu
seras
donc
convoqué
pour
le 28
novembre,
il y a
un
conseil
d'administration
du
CCAS. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
1)
PROCLAME
Didier
LOUISSIER
représentant
élu
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
dit
qu’il
est
immédiatement
installé.
|
2022-14-11-04
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Marc
TOURELLE
C'est
une
refonte
que
nous
n'avions
pas
faite
depuis
le
premier
conseil
municipal,
il y
a
eu
un
certain
nombre
de
modifications,
de
départs
et
d'arrivées
au
sein
du
conseil
municipal.
Il est
donc
absolument
nécessaire
que
l'on
propose
une
nouvelle
composition
des
commissions.
Concernant
la
commission
finances,
intercommunalité,
développement
économique,
je
ne
propose
pas
de
modification.
Elle
est
composée
de
Géraldine
Lardennois,
Cyrille
Fréminet,
Dominique
Jaillon,
Salvador
Ludena,
Roch
Dossou,
Guy
de
Beauregard,
Catherine
Dottarelli,
Magali
Pradel.
Concernant
la commission
action
sociale,
il fallait
donc
procéder
au
remplacement
de
Marie-Alice.
Je
propose
donc
la commission
suivante
: Patrick
Koeberle,
Jean-Michel
Raguenes,
Armelle
de
Peslouan,
Sylvy
Hauff,
Didier
Louissier,
André
Bluze,
Magali
Pradel
et
Pauline
Laclef.
Concernant
la
commission
urbanisme,
politique
de
la
ville,
grands
projets,
je
propose
: Delphine
Fourcade,
Géraldine
Lardennois,
Guy
de
Beauregard,
Roch
Dossou,
Pauline
Laclef,
Patrick
Koeberle,
Loïc
Flichy,
Didier
Louissier,
Frédéric
Raveau,
Catherine
Dottarelli,
Magali
Pradel.
Concernant
la commission
développement
durable
et
mobilités,
je vous
propose
donc
la commission
suivante
: Jean-François
Vaquieri,
Roch
Dossou,
Jean-Michel
Raguenes,
Marc
Timsit,
Pauline
Laclef,
Salvador
Ludena,
Jérôme
Duvernois,
Catherine
Dottarelli,
Magali
Pradel.
Concernant
la
commission
enfance,
petite
enfance,
je
vous
propose
: Marie-Hélène
Huchet,
Audrey
de
Fornel,
Marie-France
Agnofe,
Roch
Dossou,
Sylvy
Hauff,
Catherine
Dottarelli,
André
Bluze.
Concernant
la
commission
culture,
animation
—
qui
avait
aussi
le jumelage
mais
avec
les
délégations
de
Marie-France
le jumelage
serait
intégré
à
la
commission
sports
et
jeunesse
—
: Dominique
Servais,
Pauline
Laclef,
Audrey
de
Fornel,
Marie-Hélène
Huchet,
Michel
Boisramé,
André
Bluze.
Et
enfin,
concernant
la
commission
sports,
jeunesse
et
jumelage
: Marie-France
Agnofe,
Dominique
Jaillon,
Jean-Michel
Raguenes,
Sylvy
Hauff,
Salvador
Ludena,
Michel
Boisramé
et André
Bluze.
Est-ce
que
tout
le monde
est
d'accord
sur
ses
compositions-là
? Je
ne
vous
avais
pas
consultés
mais
si vous
souhaitez
des
modifications,
vous-même
au
sein
de
vos
différentes
responsabilités
? Très
bien.
Si tout
le
monde
est
d'accord,
nous
remettons
à jour
ces
commissions
municipales
comme
je
l'ai
indiqué.
Je
mets
donc
aux
voix
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1)
DIT
que
la composition
des
commissions,
qui
respecte
la représentation
proportionnelle,
est
la suivante
:
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
: Patrick
Koeberle,
Jean-Michel
Raguenes,
Armelle
de
Peslouan,
Sylvy
Hauff,
Didier
Louissier,
André
Bluze,
Magali
Pradel
et
Pauline
Laclef. COMMISSION
URBANISME,
POLITIQUE
DE LA
VILLE,
GRANDS
PROJETS
:
Delphine
Fourcade,
Géraldine
Lardennois,
Guy
de
Beauregard,
Roch
Dossou,
Pauline
Laclef,
Patrick
Koeberle,
Loïc
Flichy,
Didier
Louissier,
Frédéric
Raveau,
Catherine
Dottarelli,
Magali
Pradel.
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
MOBILITES
: Jean-François
Vaquieri,
Roch
Dossou,
Jean-Michel
Raguenes,
Marc
Timsit,
Pauline
Laclef,
Salvador
Ludena,
Jérôme
Duvernois,
Catherine
Dottarelli,
Magali
Pradel
COMMISSION
CULTURE,
ANIMATION :
: Dominique
Servais,
Pauline
Laclef,
Audrey
de
Fornel,
Marie-Hélène
Huchet,
Michel
Boisramé,
André
Bluze
COMMISSION
SPORTS,
JEUNESSE,
JUMELAGE
: Marie-France
Agnofe,
Dominique
Jaillon,
Jean-Michel
Raguenes,
Sylvy
Hauff,
Salvador
Ludena,
Michel
Boisramé
et
André
Bluze.
COMMISSION
ENFANCE,
PETITE
ENFANCE
: Marie-Hélène
Huchet,
Audrey
de
Fornel,
Marie-France
Agnofe,
Roch
Dossou,
Sylvy
Hauff,
Catherine
Dottarelli,
André
Bluze.
2)
PRECISE
que
la
composition
des
autres
commissions
reste
inchangée
2022-14-11-05
ADOPTION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
]
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
une
délibération
concernant
un
budget
supplémentaire.
C'est
avant
tout
un
budget
correctif,
avec
des
aménagements
à
la
marge.
L'objectif
principal
est
de
nous
permettre
d'avoir
une
exécution
budgétaire
et
un
résultat
2022
vraiment
conformes
aux
opérations
tracées
dans
l'année.
En
fonctionnement,
nous
avons
eu
des
compléments,
notamment
des
participations
de
la
CAF
pour
un
montant
de
126
000
£,
que
l'on
inscrit
donc
en
recettes.
De
même,
pour
la taxe
électricité
: 45
000
€ supplémentaires.
Compte
tenu
des
décalages
nous
avons
eu
40
000
€ supplémentaires
au
titre
des
remboursements
d'assurance.
Ce
qui
fait
que
nous
inscrivons
en
recettes
de
fonctionnement
301
000
€ supplémentaires
;
Corrélativement,
puisque
notre
budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
nous
devons
inscrire
des
dépenses
imprévues.
Puis
il y
a
des
inscriptions
concernant
les
prestations
de
chauffage,
de
fluides,
compte
tenu
de
la
révision
des
indices
de
nos
contrats.
Pour
le
chauffage,
par
exemple,
il y a
159
000
€ supplémentaires.
Corrélativement,
au
niveau
du
CCAS,
il y a
une
demande
d'ajustement
de
la
subvention
au
CCAS
de
62
000
€,
qui
est
également
liée
à
ces
effets
prix
sur
le chauffage
et
les
fluides
de
la
résidence
pour
personnes
âgées.
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
6 Pour
financer
ces
opérations,
le
choix
a
été
fait
de
revoir
les
crédits
que
nous
avions
affectés
en
début
d'année,
et
notamment
de
venir
apurer
certains
crédits
pour
des
dépenses
non
réalisées.
Nous
avions
notamment
inscrit
150
000
€ au
titre
d'honoraires
pour
Montgolfier,
honoraires
que
nous
n'allons
pas
dépenser
d'ici
la fin
de
l'année.
Nous
réajustons
donc
le chapitre
sur
Montgolfier
pour
ses
dépenses
d'honoraires.
Et,
par
ailleurs,
nous
avons
également
eu
un
remboursement
supplémentaire
de
FPIC
par
VGP.
Au
moment
où
nous
avons
établi
le
budget
nous
n'avions
pas
encore
la
délibération
de
VGP
concernant
notre
compensation,
elle
s'est
élevée
à
125
000
€ alors
qu'elle
était
initialement
prévue
très
en
deçà.
Ce
qui
fait
que
nous
nous
retrouvons
en
net
avec
une
réduction
des
dépenses
de
45
000
£,
ce
qui
nous
permet
de
virer
à
la section
d'investissement
345
000
€.
Nous
venons
donc
finalement
réduire
nos
dépenses
de
fonctionnement,
ce
qui
nous
permet
de
générer
un
autofinancement
pour
la
section
d'investissement.
En
matière
d'investissement,
nous
avons
une
nouvelle
dépense
prévue,
que
nous
ne
pouvions
pas
connaître
au
moment
du
vote
du
budget,
ce
sont
360
000
£ de
réclamations
liées
au
projet
Vaucheron.
Nous
inscrivons
donc
360
000
€ de
dépenses
supplémentaires,
sachant
que
ce
contentieux
est
recevable
en
la
forme,
mais
il y
aura,
bien
entendu,
des
négociations.
Nous
l'avons
vu
pour
les
autres
contentieux,
entre
la
réclamation
initiale
et
le
paiement
final,
il y avait
un
écart
de
50
%.
Pour
financer
cette
inscription
supplémentaire,
nous
avons
regardé
les
inscriptions
antérieures
et
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
nous
avions
programmé
des
opérations
que
nous
ne
serons
pas
en
capacité
de
faire
sur
2022,
qui
seront
sans
doute
différées
sur
2023 : il
s’agit
de
l'aménagement
des
locaux
de
la
poste
pour
lequel
nous
avions
prévu
200
000
€
et
de
l'aménagement
de
la
salle
Jacques
Moreau
(50
000
€).
Ce
qui
nous
permet
également,
au
niveau
de
la section
d'investissement,
d'avoir
un
autofinancement
important.
Et
en
matière
de
recettes
d'investissement
aussi,
nous
avons
bien
pris
en
compte
le
FCTVA
pour
212
000
£,
que
nous
n'avions
pas
prévus.
Et
la taxe
d'aménagement
aussi,
de
façon
supplémentaire,
ainsi
qu'une
subvention
de
42
000
€.
Ce
qui
fait
que
nous
nous
retrouvons
à
générer
également
de
l'autofinancement
en
section
d'investissement,
à
hauteur
de
419
000
€
que
l'on
a
affectés
en
dépenses
imprévues,
c'est-à-dire
en
crédits
non
affectés.
Nous
avons
donc
un
budget
modificatif
équilibré
et
même
plutôt
générateur
de
recettes.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine,
pour
cette
présentation
succincte
mais
exhaustive,
qui
a
été
étudiée
dans
le cadre
de
la commission
finances.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Michel
?
Michel
BOISRAME
J'aime
bien
les
chiffres
alors
j'ai
quelques
questions
: à quoi
correspondent
les
dépenses
imprévues
de
419
582
€ ?
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
ce
dont
je
viens
de
parler.
En
fait,
ce
ne
sont
pas
des
dépenses
imprévues,
ce
sont
des
crédits
non
affectés.
En
réserve,
cela
va
dans
notre
autofinancement,
c'est
finalement
ce
qui
va
nous
générer
une
source
de
financement
pour
les
opérations
de
l'année
prochaine.
Michel
BOISRAME
Je
suppose
qu'il
y a
une
histoire
de
plan
comptable
pour
que
ce
soit
à cette
ligne-là
?
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
ça,
ce
n'est
pas
qu'une
histoire
de
plan
comptable,
c'est
la
nomenclature
budgétaire
qui
nous
oblige
à
les
inscrire
au
titre
des
dépenses
imprévues,
pour
que
nous
ayons
l'équilibre
budgétaire.
Michel
BOISRAME
Pour
l'église
Saint-Lubin,
nous
nous
étonnons
de
l'augmentation
du
coût
des
travaux
puisque
dans
Noisy
Le
Mag
n°99
il était
annoncé
600
000
€ HT,
suivant
le
n°
101
c'était
800
000
€ et
là
nous
sommes
à 862
788
€.
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
le
montant
TTC
que
nous
avons
inscrit
au
budget
en
avril
pour
l'année
2022.
Michel
BOISRAME
Une
précision
: où
est
la
salle
Jacques
Moreau
? Je
ne
sais
pas
quelle
est
cette
salle car
je
ne
l'ai vu
marquée
nulle
part.
Marc
TOURELLE
C'est
la salle
qui
a été
livrée
au
Cornouiller
par
Les
Nouveaux
Constructeurs.
Elle
sera
affectée
aux
activités
culturelles,
d'enseignements
de
musique
et théâtre,
il y a encore
des
travaux
à faire
que
nous
n'avons
pas
pu
faire
cette
année
mais
qui
seront
faits
en
2023
et dont
je
souhaite
qu'ils
puissent
être
réalisés
pour
une
ouverture
à
la rentrée
de
septembre.
Salle
Jacques
Moreau,
du
nom
de
notre
plus
ancien
combattant,
le dernier
combattant
de
la deuxième
guerre
mondiale.
Michel
BOISRAME
Ma
dernière
question
concerne
le
coût
de
la
rénovation
de
l'éclairage.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
je
crois
que
le
montant
était
de
1 800
000
£ et
là
nous
sommes
à
1 973
286
€,
c'est
de
la TVA
aussi
ou
est-ce
que
cela
a encore
augmenté
? Juste
pour
rappel,
le
15
février
2022,
le
premier
budget,
avant
qu'il
ne
soit
modifié,
était
de
1
120
000
€
HT.
Marc
TIMSIT
Les
problèmes
que
nous
rencontrons
au
niveau
augmentation
des
prix,
tant
au
niveau
des
matières
premières
que
des
coûts
de
main-d'œuvre,
n'existaient
pas.
Et
nous
sommes
obligés
de
réactualiser
les
prix
au
fur
et
à
mesure
que
les
éléments
nous
parviennent.
Marc
TOURELLE
En
fait,
il y a
le
budget,
il y a
ce
qui
est
prévu,
en
général
nous
essayons
de
prévoir
large
mais
là
il y a
eu
effectivement
une
augmentation
du
coût
EEE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
7 des
matières.
C'est
la
réalité
du
marché.
Michel
BOISRAME
Je
ne
sous-entends
pas
que
ce
n'est
pas
la
réalité
du
marché,
mais
je
m'étonne
de
voir
à
chaque
fois
une
augmentation.
Est-ce
que
ce
projet
a
encore
lieu
d'exister
vu
le
montant
de
son
coût
? Ne
pouvons-nous
pas
attendre
que
l'inflation
redescende
?
Marc
TOURELLE
En
général,
nous
voyons
plutôt
plus
grand
que
pas
assez
grand
et sur
l'investissement,
même
sur
le fonctionnement,
nous
avons
souvent
de
bonnes
surprises
et
nous
le
constatons
chaque
année
lorsque
nous
reprenons
les
résultats.
Là,
le
marché
a
été
attribué,
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
très
utile
d'attendre
sachant
que
nous
réalisons,
par
ce
marché,
70
%
d'économie
sur
les
frais
de
fonctionnement.
Et
puis,
d'après
ce
que
j'ai
pu
comprendre
—
mais,
Marc,
je te
laisse
compléter
ensuite
—
je
crois
que
l'on
est
entre
4 et
6 ans
de
retour
sur
investissement.
Est-ce
que
l'inflation
va
régresser
? Je
n'en
sais
rien,
en
tout
cas
le
marché
a été
attribué.
Marc
TIMSIT
Le
marché a
été
attribué,
70
%
des
équipements
sont
approvisionnés,
il reste
à peu
près
30
%
qui
subissent
principalement
des
hausses
qui
devraient
maintenant
se
terminer
puisque
nous
attendons
la
livraison
de
ces
30
%
qui
doivent
arriver
d'un
moment
à
l'autre.
Je
précise
qu'il
s'agit
principalement
des
mâts.
Géraldine
LARDENNOIS
En
revanche,
sur
l'opération
de
l'éclairage
public
nous
n'avons
pas
modifié
et
nous
sommes
bien
sûr
ce
que
nous
avions
prévu
à
1 973
000
€,
nous
ne
changeons
rien,
que
nous
avions
bien
inscrits
en
mars.
Marc
TIMSIT
Nous
allons
percevoir
des
subventions.
Comme
nous
l'avons
déjà
expliqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
allons
faire
l'avance
des
fonds
pour
payer
la totalité
de
la facture,
et
les
compensations
vont
arriver
une
fois
que
la facture
sera
payée.
Marc
TOURELLE
Merci.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
questions
concernant
cette
décision
modificative
? Oui,
Dominique
?
Dominique
JAILLON
Il'a été
fait
mention
des
travaux
de
rénovation
de
notre
église
à
Noisy,
peut-on
savoir
quel
est
le timing
maintenant
de
ces
travaux
?
Marc
TIMSIT
Sur
les
appels
d'offres
qui
ont
été
lancés,
trois
lots
ont
déjà
été
attribués
à
des
entreprises.
Pour
le
dernier
lot,
qui
est
la
couverture,
le
deuxième
appel
d'offres
a été
déclaré
infructueux.
Désormais,
nous
devons
rechercher
des
entreprises
hors
procédure,
comme
nous
y sommes
autorisés
par
le
code
de
la
commande
publique
et
traiter
de
gré
à
gré
avec
elles.
Le
chantier
ne
peut
pas
commencer
tant
que
le
marché
couverture
n'est
pas
attribué. Marc
TOURELLE
Il y
a
actuellement
une
grosse
tension
sur
le
bâtiment
et
dans
le
secteur
des
couvreurs
en
particuliers.
C'est
un
vrai
souci
et
cela
perturbe
les
plannings. André
BLUZE
J'ai
une
question
sur
l'église
Saint-Lubin.
Dans
Noisy
le
Mag,
il a
été
mentionné
que
nous
ferions
appel
à
un
budget
participatif,
Quand
va-t-il
être
lancé
?
Marc
TOURELLE
Oui,
c'est
toujours
d'actualité,
dans
le concret
je
ne
peux
pas
te
répondre
mais
il est
prévu
que
nous
le fassions.
André
BLUZE
Et
je
suppose
que
cela
va
inclure
une
partie
du
coût
de
la
rénovation.
Marc
TOURELLE
Cela
ne
va
pas
financer
tous
les
travaux.
André
BLUZE
Excuse-moi,
c'était
pour
des
vitraux,
c'est
donc
autre
chose.
Marc
TOURELLE
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
propose
donc
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
concernant
le
budget
principal
: qui
est
contre
? 4
contre.
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal
tel
que
détaillé
en
annexe
et arrêté
comme
suit
:
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
8 regis Votes
Cum
Grasre
Le
Crée Votes
Craie Vates
UE
SINERE
2022-14-11-06
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’EVALUATION
DU
COUT
DE
LA
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
TRANSFERE
PAR
LA
COMMUNE
AU
1ER
JANVIER
2020,
DU
COÛT
DE
LA
PROMOTION
DU
TOURISME
TRANSFERE
PAR
LA
VILLE
DE
VERSAILLES
AU
1ER
MAI
2022
ET
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
TRANSFERE
PAR
7 COMMUNES
AU
1ER
JANVIER
2023
Géraldine
LARDENNOIS
A
VGP,
il
y
a
ce
que
l'on
appelle
une
« commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
Cette
commission
s'est
réunie
lors
de
la
constitution
de
la
communauté
d'agglomération
pour
évaluer
le
montant
des
charges
et
des
produits
issus
des
compétences
transférées
et
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
annuelle.
Noisy-le-Roi
est
dans
la communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
depuis
2011
et
perçoit
une
attribution
de
compensation
annuelle
de
421
000
€.
Toutefois,
chaque
nouveau
transfert
de
compétence
donne
lieu
à
une
réunion
de
cette
commission
chargée
de
valider
les
montants
transférés,
qu'ils
soient
en
charges
ou
en
produits,
entre
les
communes.
Il
y
a
eu
une
commission
d'évaluation
en
septembre
2022
avec
trois
sujets
à
l'ordre
du
jour.
Premièrement,
l'évaluation
du
transfert
des
eaux
pluviales.
Depuis
le 1° janvier
2020,
ce
sont
les
communautés
d'agglomérations
qui
sont
responsables,
tant
de
la
compétence
assainissement
que
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines.
Sur
la
partie
assainissement,
cela
n'a
pas
donné
lieu
à
une
commission
d'évaluation,
dans
la
mesure
où
les
budgets
assainissement
étaient
des
budgets
annexes.
Et, je
ne
sais
pas
si vous
vous
souvenez,
mais
nous
avons
voté
des
délibérations
de
transfert
de
tous
nos
actifs
et tous
nos
budgets
assainissement
à VGP.
Concernant
les
eaux
pluviales,
il n'y
avait
pas
eu
de
commission
d'évaluation
dans
la
mesure
où
la
majorité
des
communes
payaient
leurs
dépenses,
soit
sur
leur
budget
principal,
soit
sur
leur
budget
assainissement,
sans
pour
autant
faire
un
transfert
de
budget
entre
le
budget
principal
et
l'assainissement.
Il n'y
avait
donc
pas
eu
de
commission
d’autant
que
ces
dépenses
étaient
relativement
minimes.
Lors
de
son
contrôle
des
comptes
de
VGP,
la
Chambre
régionale
des
Comptes
a
exigé
que
ce
transfert
soit
quand
même
fait.
La
CLECT
s'est
donc
réunie
et,
par
exemple
pour
Noisy-le-Roi,
on
transfère
une
charge.
La
dernière
année,
en
2019,
c'était
43
768
€ qui
concernent,
en
fait,
le
nettoyage
du
bassin
de
rétention
situé
entre
Bailly
et
Noisy,
qui
est
finalement
payé
aussi
bien
par
Noisy
que
par
Bailly.
Il se
trouve
que
comme
on
transfère
cette
charge
qui
sera
désormais
au
niveau
de
VGP,
notre
attribution
de
compensation
aurait
dû
diminuer.
Toutefois,
VGP,
par
délibération
du
conseil
communautaire,
a décidé
qu'il
n'y
aurait
pas
de
modification
des
attributions
de
compensation
suite
à cette
évaluation
des
charges
liées
à
la
partie
eaux
pluviales.
Nous
sommes
donc,
en
quelque
sorte,
sur
quelque
chose
d'un
peu
théorique,
nous
évaluons
les
transferts
mais
cela
ne
donnera
pas
lieu
à
modification
des
attributions
de
compensation
de
toutes
les
communes
de
VGP.
Mais
les
dépenses
liées
aux
eaux
pluviales
seront
bien
payées
sur
le
budget
de
VGP,
nous
n'en
n'aurons
plus
la
charge
dans
nos
comptes.
Concernant
la
promotion
du
tourisme
par
la ville
de
Versailles,
c'est
un
transfert
qui
a été
fait en
2022.
Nous
avons
évalué
le coût
de
ce
transfert,
qui
doit
venir
en
diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
la ville
de
Versailles,
à
hauteur
de
600
000
€.
Concernant
le
transfert
de
la
taxe
de
séjour,
à
partir
du
1°'
janvier
2023,
c'est
VGP
qui
va
encaisser
la
taxe
de
séjour
instituée
dans
certaines
communes.
De
ce
fait,
il convient
également
de
modifier
leur
attribution
de
compensation
pour
le compléter
du
produit
qu'elle
perd.
Voilà
donc
le
rapport
qui
est
soumis
à votre
approbation,
parce
que
dès
qu'il
y a
une
modification
des
attributions
de
compensation,
il convient
que
deux
tiers
des
conseils
municipaux
valident
le
rapport.
Étant
précisé
que,
pour
nous,
il n'y
a aucune
incidence
sur
notre
attribution
de
compensation
2022.
P
PE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
9 Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
Je
pense
que
cela
a dû
être
étudié
en
commission
des
finances
également.
Deux
des
trois
sujets
ne
nous
concernent
pas
vraiment.
Concernant
les
eaux
pluviales
urbaines,
Géraldine
a
bien
décrit
le dispositif.
Il y a eu
un
débat
à ce
sujet-là
et
notre
attribution
de
compensation
n'est
pas
modifiée.
C'est
une
bonne
nouvelle,
cela
veut
dire
que
VGP
prend
en
charge
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
ces
eaux
pluviales
urbaines.
La
différence
étant
qu'un
certain
nombre
de
collectivités
le
prenait
sur
leur
budget
principal,
d'autres
sur
le
budget
assainissement,
d'autres
encore
ne
le
prenaient
pas
en
compte.
||
a
donc
été
décidé
que
cette
compétence
était
prise
en
entier
par
VGP,
sans
rechercher
de
compensation
par
le
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation.
Des
questions
? Pas
de
questions.
Nous
vous
proposons
donc
d'approuver
le
rapport
qui
a été
transmis
en
annexe
de
cette
délibération
concernant
ces
trois
sujets.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
?
Une
voix
contre,
Magali.
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
contre
: Magali
PRADEL,
3 abstentions
: Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAMÉ,
André
BLUZE)
APPROUVE
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc,
le
27
septembre
2022
relatif
à
l'évaluation
du
coût
de
la
collecte
des
eaux
pluviales
transféré
par
les
communes
au
1°
janvier
2020,
du
coût
de
la
promotion
du
tourisme
transféré
par
la
ville
de
Versailles
au
1°
mai
2022
et
du
produit
de
séjour
transféré
par
7
communesau
1°
janvier
2023.
2022-14-11-07
PARTAGE
DE
LA TAXE
D'AMENAGEMENT
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
VERSAILLES
GRAND
PARC
POUR
LES
IMPOSITIONS
2022-2023
Géraldine
LARDENNOIS
Là
aussi,
nous
sommes
sur
un
partage
de
compétences
entre
Noisy-le-Roi
et
la communauté
d'agglomération.
En
effet,
depuis
2022
la
loi exige
que
la
taxe
d'aménagement,
perçue
par
la
commune
dès
qu'il
y
a
création
de
nouvelles
constructions,
donne
lieu
à
un
partage
avec
la
communauté
d'agglomération,
au
titre
des
compétences
exercées
par
la communauté
d'agglomération
en
matière
d'aménagement.
La taxe
d'aménagement
sur
la commune
de
Noisy-le-Roi
représente,
après
le vote
du
budget
modificatif,
48
000
€ par
an.
La
loi impose
donc
d'établir
un
partage,
mais
en
revanche
n'en
fixe
pas
le
quantum.
Et
le choix
qui
a
été
fait
par
VGP
est
de
laisser
la taxe
d'aménagement
aux
communes,
avec
un
partage
de
1
€
par
commune.
Je
ne
sais
pas
comment
nous
allons
le verser
parce
qu'en
termes
de
mandat
cela
va
être
un
peu
compliqué,
mais
c'est
le
principe,
nous
ne
reverserons
que
1 €.
Sur
mon
budget
2022,
je
suis
à 48
000
€.
Marc
TOURELLE
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
ADOPTE
le
principe
de
reverser
1
€
de
la
taxe
d'aménagement
par
an
à
la
communauté
d’agglomérationde
Versailles
Grand
Parc
pour
les
impositions
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
2)
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
2022-14-11-08
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET
Marc
TOURELLE
La
loi
autorise
l'autorité
territoriale
à
recruter,
de
manière
discrétionnaire,
un
ou
plusieurs
collaborateurs
de
cabinet.
Pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Noisy-le-Roi,
moins
de
20
000
habitants,
c'est
un
collaborateur
et
pas
plus.
Je
souhaite
effectivement,
et
c'est
ce
que
je vous
propose,
que
nous
puissions
acter
la création
de
cet
emploi
de
directeur
de
cabinet.
C'est
quelque
chose
d'assez
connu,
le
rôle
d'un
cabinet,
qui
vous
est
décrit
ici.
Mon
prédécesseur
a eu
une
directrice
de
cabinet.
Je
n'avais
pas
moi-même
souhaité
poursuivre
lors
de
la
première
mandature,
mais
nous
sommes
vraiment
ici
au
carrefour
d'un
certain
nombre
d'enjeux
qui
se
font
nombreux
à
l'approche
de
la
mi-mandat.
Il est
absolument
important
pour
nous
et
pour
la
municipalité
que
nous
puissions
tenir
les engagements
qui
ont
été
pris
devant
les
Noiséens.
En
particulier
pour
le
projet
Montgolfier,
qui
va
rentrer
dans
une
phase
très
opérationnelle,
il est
absolument
nécessaire
que
nous
puissions
coordonner
l'action
des
services
et
celle
des
élus
pour
nous
donner
toutes
les
chances
de
réussite.
Nous
allons
également
rentrer
dans
une
phase
opérationnelle
concernant
la
révision
du
PLU,
qui
va
beaucoup
mobiliser
les
élus
et
la
commission
sous
la
direction
de
Delphine.
Qui
va
nécessiter
beaucoup
d'énergie
pour
mobiliser
nos
partenaires,
organiser
la
concertation.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
concerne,
dans
le
PLU
en
vigueur
depuis
2007,
quatre
secteurs
de
projet:
il
n'y
en
a
plus
qu'un
aujourd'hui
qui
doit
encore
être
travaillé,
c'est
celui
de
Chaponval
dont
je
vous
rappelle
que
nous
avons
décidé
d'avoir
la
maîtrise
foncière.
Il y a
donc
énormément
de
travail
à faire
là-dessus.
Nous
avons
également
d'autres
projets
à
poursuivre
comme
le
plan
de
mobilité
douce.
Et un
certain
nombre
d'engagements
qui
ont
été
pris
devant
les
Noiséens
pour
cette
mandature,
qui
sont
un
peu
orphelins
pour
le
moment.
Il faut
donc
absolument
renforcer
les
moyens
pour
permettre,
avec
l'administration
sous
la
direction
de
Virginie
et
avec
les
élus,
la
réalisation
de
nos
engagements
comme
par
exemple
la
navette
électrique
et
les
budgets
participatifs.
Le
directeur
de
cabinet
viendra
en
soutien
des
élus
sur
tous
ces
engagements
et
sera
garant
de
la
bonne
coordination
des
actions,
de
la cohésion
et
du
fait
que
les
choses
se
passent
bien.
J'ai
la
chance
d'avoir
autour
de
moi
une
équipe
d'élus
très
concernés
et
très
motivés.
Il faut
favoriser
au
maximum
le
fait
de
travailler
ensemble,
éviter
de
travailler
en
silo.
Le
directeur
de
cabinet
sera
également
garant
du
bon
déroulement
des
instances
de
gouvernance,
comme
le
bureau
municipal.
Et,
comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
il contribuera
à
la
bonne
exécution
du
programme
politique,
parce
que
c'est
bien
de
prendre
des
engagements
mais
il faut
se
donner
tous
les
moyens
pour
les
mettre
en
concrétiser
et
le
moment
est
venu.
Ce
n'est
pas
une
décision
que
l'on
prend
ad
vitam
aeternam,
cela
correspond
à
cette
période
qui
va
de
la
mi-mandat
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
La
mission
de
collaborateur
de
cabinet
est
donc
précaire,
mais
c'est
le jeu.
L'idée
est
donc
d'approuver
cet
emploi
de
directeur
de
cabinet
jusqu'à
la fin
de
la
mandature.
EEE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
10 Voilà
pour
mon
explication,
s'il
y a des
demandes
de
précisions,
je
suis
prêt
à y répondre
et
à
préciser
les
choses
si elles
n'ont
pas
été
assez
claires.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Oui,
Michel.
Michel
BOISRAME
J'ai
bien
vu
que
son
salaire
allait
correspondre
à
90
%
du
salaire
le
plus
élevé
dans
la commune,
mais
comme
je
ne
connais
pas
ce
salaire,
je
ne
sais
pas
quel
sera
son
revenu.
Marc
TOURELLE
Pour
répondre,
l'enveloppe
annuelle
chargée
sera
à
peu
près
de
95
000
€.
Michel
BOISRAME
C'est
un
CDD,
CDI,
un
contrat
particulier
?
Marc
TOURELLE
C'est
un
CDD
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
précisions
?
S'il
n'y
en
a
pas
d'autres,
je
propose
donc
que
le
conseil
municipal
approuve
la
création
de
cet
emploi
de
directeur
de
cabinet
à temps
complet.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Quatre.
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
André
BLUZE
Nous
tenons
à
préciser
que
ce
n'est
pas
une
question
de
personne,
il faut
noter
cela
parce
que
c'est
quand
même
important.
Personnellement,
je
pense
que
nous
n'avons
pas
les
moyens
de
nous
payer
un
directeur
de
cabinet,
je
pense
qu'autour
de
la
table
il
y
a
plein
de
gens
qui
sont
responsables
et
qui
peuvent
t'aider
dans
ta
fonction.
Nous
verrons
à
l'usage
si c'est
utile
ou
pas.
Marc
TOURELLE
Je
tiens
à
préciser
que,
même
si
nous
avons
parlé
de
personnes
au
début
du
conseil
municipal,
cette
délibération
n'est
pas
non
plus
affectée
à une
personne
mais
bien
à
un
emploi
et
à
une
nécessité,
suivant
les
conditions
que
j'ai
décrites.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
; à
la
majorité
(4
contres
: Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAMÉ,
André
BLUZE)
1°)
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
de
directeur
de
cabinet
à temps
complet
:
2°)
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
Monsieur
le
Maire
l'engagement
duposte
de
directeur
de
cabinet.
Conformément
à
l’article
7 du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
:
-
d’une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
(ou
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité),
-
d'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionnée
ci-dessus).
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l’article
7
du
décret
précité),
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à titrepersonnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
2022-14-11-09
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
Christophe
MOLINSKI
Cette
délibération
est
liée
à
la
précédente.
Le
RIFSEEP
est
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
Il est
composé
d'une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l'Expertise,
que
l'on
appelle
l'IFSE,
et
d'un
Complément
Indemnitaire
Annuel
qui
est
le
CIA,
pour
le
bénéfice
des
agents,
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public.
Il convient
d'ajouter
la
fonction
de
directeur
de
cabinet
aux
cadres
d'emploi
éligibles
au
RIFSEEP.
Évidemment,
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
l'exercice
courant.
Marc
TOURELLE
Merci,
Christophe.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Pas
de
questions.
Je
mets
donc
aux
voix
concernant
l'adoption
de
cette
délibération
concernant
le
RIFSEEP :
qui
est
contre
? 4 contre.
Qui
s'abstient
?
C'était
donc
la
dernière
délibération
de
ce
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
; à
la
majorité
(4
contres
: Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAMÉ,
André
BLUZE)
1°)
DECIDE
à
compter
du
15
novembre
2022,
de
faire
bénéficier
du
RIFSEEP
au
Collaborateur
de
Cabinet
dans
les
mêmes
conditions
que
le cadre
d'emploi
des
Attachés
T
en
lui
attribuant
:
-
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
2°)
PRECISE
qu'il
convient
de
se
référer
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019-09-12-12
en
date
du
09
décembre
2019
pour
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
au
Collaborateur
de
cabinet
en
référence
au
cadre
d’emploi
des
Attachés
Territoriaux.
3°)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrit
chaque
année
au
budget
de
l’exercice
courant,
chapitre
012.
QUESTIONS
DIVERSES
|
André
BLUZE
J'ai
une
petite
question : il
a
été
promis
aux
riverains
du
Chemin
du
Cournouiller
qu'il
y aurait
des
plantations,
je
voudrais
donc
savoir
quand
elles
EEE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
11 vont
être
faites.
Marc
TOURELLE
Je
ne
peux
pas
te
donner
la
réponse
ce
soir,
mais
ce
que
je
sais
c'est
que
c'est
en
cours.
A
la
Sainte-Catherine
tout
pousse
et
prend
racine,
c'est
donc
le
moment
de
le faire.
D'ailleurs,
cela
fait
partie
aussi
des
discussions
avec
IDFM, et j'ai
l’intention
de
leur
demander
de
prendre
en
charge
cette
végétalisation.
Je
ne
peux
donc
pas
te
donner
de
date
aujourd'hui,
mais
c'est
une
question
de
jours.
Christophe
MOLINSKI
Je
voulais
juste
remercier
Céline
Ventura
qui
vous
a fait
cette
nouvelle
présentation
du
conseil,
j'espère
que
vous
avez
apprécié.
Si
vous
avez
des
commentaires,
bien
sûr
constructifs,
nous
les
prendrons.
Michel
BOISRAME
Dernière
demande
: nous
demandons
à
Monsieur
le
maire
que
pour
le
prochain
conseil
municipal
un
focus
sur
les
coûts
d'Hydreaulys
soit
mis
à
l'ordre
du
jour,
ainsi
que
soient
communiquées
les
factures
des
frais
relatifs
aux
eaux
pluviales
de
2017,
2018
et
2019,
si cela
est
possible.
Marc
TOURELLE
Je
te
demanderai
de
préciser
exactement,
parce
que
si je
commence
à
parler
d'Hydreaulys
ça
peut
durer
cinq
heures et
je
le ferais
avec
plaisir,
mais
pas
dans
le cadre
d'un
conseil
municipal.
Je
propose
de
poser
une
question
écrite
assez
précise et
je
m'engage
à y répondre
dans
le cadre
du
prochain
conseil
municipal.
Bien,
merci.
Je
vous
donne
rendez-vous
le
12
décembre
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Merci
à toutes
et
à tous
et
bon
retour
chez
vous,
et
merci
à ceux
qui
nous
suivent
sur
nos
réseaux.
Secrétaires
de
séance
Delphi
CADE
Ds
AGNOFE
..
À
NOISY-LE-ROI,
le
16
novembre
2022
PA
[NL
ï
-
;
-
V
|
à
gd)
LT
* Marc TOURELLE
AE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
12