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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire,
NOISY: LE-ROI
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14.11.2022
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
novembre,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
Présents
: 23
puis
24
à
partir
de
la
délibération
2022-14-11-03
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marc
TIMSIT,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jean-Michel
RAGUENES,
Dominique
JAILLON,
Jérôme
DUVERNOY,
Salvador-Jean
LUDENA,
Cyrille
FREMINET,
Armelle
de
PESLOUAN,
Loïc
FLICHY,
Frédéric
RAVEAU,
Sylvy
HAUFF,
Didier
LOUSSIER,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Catherine
DOTTARELLI
a donné
pouvoir
à André
BLUZE
Magali
PRADEL
a donné
pouvoir
à
Michel
BOISRAME
Paulin
LACLEF
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
RAGUENES
Audrey
de
FORNEL
a donné
pouvoir
à
Loïc
FLICHY
Absent
excusé
: 1 jusqu’à
la
délibération
2022-14-11-02
Jean-François
VAQUIERI
Secrétaires
de
séance :
Delphine
FOURCADE
et
Marie-France
AGNOFE
|
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
du
CGCT
|
2022-14-11-01
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
1)
PROCLAME
Salvador-Jean
LUDENA
adjoint
au
Maire
et
dit
qu’il
est
immédiatement
installé.
2)
DECIDE
que
cet
adjoint
nouvellement
élu
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
neuvième
rang
en
qualité
de
8ème
adjoint.
3)
MODIFIE
le tableau
de
l’ordre
du
Conseil
municipal
en
conséquence
2022-14-11-02
ELECTION
D'UN
DELEGUE
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
BAILLY
NOISY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
1)
DECLARE
ELUE
Dominique
SERVAIS
en
qualité
de
déléguée
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Bailly
Noisy
|
2022-14-11-03
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
1)
PROCLAME
Didier
LOUISSIER
représentant
élu
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
dit
qu’il
est
immédiatement
installé.
|
2022-14-11-04
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1)
DIT
que
la
composition
des
commissions,
qui
respecte
la
représentation
proportionnelle,
est
la suivante
:
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
COMMISSION
URBANISME,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
GRANDS
PROJETS
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
MOBILITES
COMMISSION
CULTURE,
ANIMATION
COMMISSION
SPORTS,
JEUNESSE,
JUMELAGE
COMMISSION
ENFANCE,
PETITE
ENFANCE
2)
PRECISE
que
la
composition
des
autres
commissions
reste
inchangée
|
2022-14-11-05
ADOPTION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
tel
que
détaillé
en
annexe
et
arrêté
comme
suit :
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
1 Crèdiis ares
Cumul Créée
Crédes Votes
Cumul Créd ts
LSELLE
Credits Vavres
Guru
Crocus
Credits Votes
Curl Crédits
2022-14-11-06
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’EVALUATION
DU
COUT
DE
LA
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
URAINES
TRANSFERE
PAR
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
contre
: Magali
PRADEL,
3
abstentions
: Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAMÉ,
André
BLUZE)
APPROUVE
le
rapport
établi
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc,
le
27
septembre
2022
relatif
à
l'évaluation
du
coût
de
la collecte
des
eaux
pluviales
transféré
par
les communes
au 1° janvier
2020,
du
coût
de
la
promotion
du
tourisme
transféré
par
la
ville
de
Versailles
au
1%
mai
2022
et
du
produit
de
séjour
transféré
par
7
communesau 1° janvier
2023.
|
2022-14-11-07
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’EVALUATION
DU
COUT
DE
LA
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
URAINES
TRANSFERE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
1)
ADOPTE
le
principe
de
reverser
1
€
de
la
taxe
d’aménagement
par
an
à
la
communauté
d’agglomérationde
Versailles
Grand
Parc
pour
les
impositions
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
2)
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
2022-14-11-08
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré ;
à
la
majorité
(4
contres
: Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAMÉ,
André
BLUZE)
1°)
DÉCIDE
la création
d’un
emploi
de
directeur
de
cabinet
à temps
complet
;
2°)
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
Monsieur
le
Maire
l'engagement
duposte
de
directeur
de
cabinet.
Conformément
à
l’article
7
du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce
que
:
-
d’une
part,
le traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l’indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
(ou
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
-
d'autre
part,
le montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionnée
ci-dessus).
En
cas
de
vacance
dans
l’emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l’article
7
du
décret
précité),
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à titrepersonnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
|
2022-14-11-09
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré ;
à
la
majorité
(4
contres
: Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAMÉ,
André
BLUZE)
1°)
DECIDE
à
compter
du
15
novembre
2022,
de
faire
bénéficier
du
RIFSEEP
au
Collaborateur
de
Cabinet
dans
les
mêmes
conditions
que
le cadre
d'emploi
des
Attachés
T
en
lui
attribuant
:
-
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
2°)
PRECISE
qu’il
convient
de
se
référer
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019-09-12-12
en
date
du
09
décembre
2019
pour
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
au
Collaborateur
de
cabinet
en
référence
au
cadre
d’emploi
des
Attachés
Territoriaux.
3°)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrit
chaque
année
au
budget
de
l’exercice
courant,
chapitre
012.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2022
Page
2