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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
LS eo,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
GR Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
ARRETE DE STATIONNEMENT PORTANT PERMISSION DE VOIRIE N° 54-2026
saine
ana Ÿ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6 ; Vu le code de la route ;°
\
Vu le Code de la Voitie Routière ét notamment les articles 1L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ; Vu la demande de SARL STEPHANE BESSON demeurant 6 rue des Limouzins 42610 à SAINT- ROMAIN-LE-PUY, représentée par Monsieur BESSON Stéphane, en date du 02 juillet 2026 pour des travaux de toiture situé rue de la Croix Verte de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (Loire), en occupant temporairement le domaine public ; Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du 06 juillet 2026 au 17 juillet 2026 (14 jours), SARL STEPHANE BESSON est autorisée
à
procéder à
l'autorisation
des
travaux
de
toiture rue
de
la
Croix
Verte
de
la
commune
de
SAINT-
GEORGES-HAUTE-VILLE (Loite) sur le domaine public.
'
ARTICLE
2:
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gatgouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d’égout, etc sont à la chaïge des permissionnaires. ARTICLE3
: Les
permissionnaires ont à la chatge de la signalisation de leur chantier dans les conditions
1 es PERS
Fes
on
Be
Lea
Sign
;
prévues
pat l’instruction interministérielle
sut la
signalisation routière.
En
l’occutrence mise
en place
d'une benne et d’un échafaudage.
Ils
seront en outre responsables
de tous les dommages et accidents
8
P
8
pouvant résulter des travaux. ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, les permissionnaites seront tenus d'enlever tous les
décombtes, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'ils auront pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 14 jouts. ARTICLE5
: La présente autotisation n'est valable que pouf une utilisation dans les trois mois à partir
de la date du présent arrêté. Elle sera pétimée de plein doit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourta être modifiée ou révoquée en tout ou pattie,
soit en cas
d'inexécution des
conditions
d'autotisation,
soit dans
les
cas
où l'administration le
jugetait utile pout les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaite devrait alots, et sut la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Commune de Saint-Georges-Haute-Ville
Registre des arrêtés du Maire
07 juillet 2026 ARTICLE 6 : Notification seta faite à l'intéressé, transmise au service voirie et ordures ménagères de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION et à la gendarmerie de Montbrison. Le présent arrêté a été mis en ligne le : 08/07/2026 Le Maire Frédéric MILLET Commune de Saint-Georges-Haute-Ville
Fait à SAINT GEORGES HAUTE VILLE, Le 07 juillet 2026 Le
Maire,
Frédéric MILLET Registre des arrêtés du Maire
07 juillet 2026