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Arrêté - Circulation voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
es
54e,
ge)
8
2
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
et
À
KL.
|
S
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°84-2024
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritotiales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
ainsi
que
les
articles
L
2213-1
et suivants
Vu
la
demande
faite
le
09
décembre
2024
par
la
société
ATU
—
SAUR
France
CSP
représentée
par
Madame
TREGUIER
Mélissa,
laquelle
souhaite
effectuer
des
réparations
de
fuite
sur
réseau
AFP
située
rue
des
Loubatières
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voirie
communale
d'intérêt
communautaire, Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux,
lesquels
sont
prévus
à partir
du
mardi
10
décembre
2024
jusqu’au
mercredi
11
décembre
2024 ,
durée
2 joufs,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
des
mesures
de
sécurité
provisoire
ARRETE
ARTICLE
1 -
Autotisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à chatge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
afticles
suivants
:
ARTICLE
2 - Prescriptions
techniques
particulières
STATIONNEMENT L'installation
visée
à l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
1
mètre
à
païtir
de
son
immeuble.
Le
STATIONNEMENT
des
véhicules
sera
INTERDIT
au
droit
du
chantier.
DISPOSITIONS
SPECIALES
Le
bénéficiaire
devra
mettre
la
signalisation
adéquate
(travailleut,
voirie
limitation
de
vitesse
+
fin
de
ptesctiption). En
fin
de
chantier,
le domaine
public
sera
nettoyé
et remis
en
état.
L'entreprise
responsable
du
chantier
est
: ATU
— SAUR
France
CSP,
21
rue
Anita
Conti
56000
Vannes
représentée
par
Madame
TREGUIER
Mélissa
Tél
06
62
60
30
98
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
décembre
2024 REGLEMENTATION
CIRCULATION
Basculement
de
la
circulation
sut
chaussée
apposée.
ARTICLE
3 —
Sécurité
et signalisation
de
chantiet.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Les
travaux
seront
signalés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
de
jour
comme
de
nuit
et
le
permissionnaire
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
de
leur
fait.
Dans
le
cas
on
la
circulation
des
véhicules
serait
modifiée,
il appartient
au
permissionnaire
de
faire
une
demande
d’arrêté
réglementant
la
circulation
au
doit
des
travaux.
ARTICLE
4 - Implantation
ouvertute
de
chantier
et récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
artêté
ou
son
représentant
3
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est autorisée
à compter
du
vendredi
7
décembre
2024,
comme
précisée
dans
la
demande.
ARTICLE
5 — Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
pat
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
des
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforine
aux
ptesctiptions
techniques
définies
ptécédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
tetme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Formalités
d’utbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et suivants.
ARTICLE
7 — Validité
et
renouvellement
de
lartêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
dtoit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pout
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pout
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
pout
une
durée
de
540
jours
à compter
du
lundi
22
avtil 2024.
En
cas
de
révocation
de
l’autotisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l’autotisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
au
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
décembre
2024 ARTICLE
8 - Voie
de
recouts
T'out
recours
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
9 - Diffusion
Copie
du
présent
arrêté
sea
affiché
en
Mairie
et transmise
à la
société
ATU
—
SAUR
France
CSP,
21
tue
Anita
Conti
56000
Vannes
représentée
par
Madame
TREGUIER
Mélissa,
à
la
gendarmerie
de
Montbrison,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
service
Ordures
Ménagères
et
Loire-
exploitations
routes.
À
Saint-Geotges-Haute-Ville,
Le
23
décembre
2024
Le
présent
arrêté
à été
affiché
à partir
du
24/12/2024
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
décembre
2024