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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 834 prog. urbaine Aniane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 834 prog. urbaine Aniane)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLIEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 juin 2013
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ANIANE.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 24 juin 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etqient presents ou
representes ·
Procurot;ons ·
~:
~ ;
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert
POUJOL. M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ. M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Jean
Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, Monsieur Christian DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Jean-Marcel JOVER a Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, Mme
Marie-Claude BEDES a M. Claude CARCELLER, Mme Catherine JOSIEN a M. Louis VJLLARET, Mme Florence QUINONERO a M. Robert POUJOL. M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU, Madame Monique GIBERT a Mme Agnes CONSTANT, M. David CABLAT a M. Eric PALOC
M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Fram;ois RUIZ
Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Frederic GREZES, M. Sebastien
LAINE
Quorum: 25 esents : 33 ptants: 41 iPour : 41 rontre: 0
Abstention : 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 19 mai 2008 par laquelle la communaute de communes a defini un reglement d'intervention pour aider les communes du territoire a se doter de documents de programmation urbaine,
Saisie par 1a commune d'Aniane d'une demande de realisation d'une etude urbaine sur plusieurs secteurs situes i l'est du centre historique, parallelement i l'elaboration de son PLU, Considerant que cet espace, couvrant la place Etienne Sanier, d'une superlicie totale de pres de S hectares, represente pour la commune plusieurs enjeux majeurs :
• l'implantation d'un nouvel Hotel de Ville sur la place Etienne Sanier; • l'amenagement paysager des espaces publics dont la place Etienne Sanier ; • la creation d'une offre diversifiee de logements ;
• l'amenagement d'aires de stationnement repondant aux besoins du secteur mais aussi du centre anc1en;
• la gestion des flux de deplacements doux et automobiles.
Considerant que le travail d'une equipe pluridisciplinaire, notamment en matiere d'urbanisme, de maitrise d'oeuvre d'espace public, de techniques vegetales, d'architecture, de production de logement social ou d'operations mixtes, permettra de proposer des orientations d'amenagement en adequation avec les caracteristiques architecturales, urbaines et paysageres du village, Considerant que cette etude permettra de determiner precisement un bilan financier previsionnel des operations portees par la commune,
Considerant que cette operation serait encadree par une convention entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la commune d'Aniane,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention conclue entre la Communaute de communes Vallee de
l'Herault et la commune d'Aniane pour le financement d'une etude de programmation urbaine, engagee pour une duree d'un an, a compter de sa signature,
- d'autorlser Monsieur le President a signer ladite convention jointe a la presente deliberation,
-d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne realisatlon de cette etude.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 834 le 27/06/13
ubllcation le 27/06/ 13
otificacion le
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 27/06/13
dentlfiant de l'acte : 034-243400694-20130624-lmc 161682-DE-1- l
e President de la communaute de communes
igne: louis VILLARET
Le ominunaute de communes Conventlon d'aide a la definltion de projets urbains communaux
sur le terrltolre de la Vallee de l'Herault
Preambule:
Dans le cadre de sa competence « amenaqement de l'espace communautaire » ou est declaree
d'lnteret communautaire l'elaboratlon de documents permettant aux elus communaux ainsi qu'aux
porteurs de projets de disposer d'elernents generaux, strateglques et techniques sur des
problernatlques urbaines, la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault propose aux communes
du territoire une aide technique et financiere.
Cet accompagnement resulte d'un fort besoin ressenti par nombre de communes. En effet, les
enjeux et les dynamiques urbaines recentes demandent aux elus et porteurs de projet d'anticiper, de
programmer et de maitriser au mieux les formes urbaines et les conditions
d'amenagement (financements des equipements publics, respect des trames urbaines et des
paysages ... ). Ce travail demande l'engagement d'une reflexion suffisamment large pour envisager
dans les meilleures conditions les evolutions urbaines necessaires a la progression du territoire de la
Communaute de communes.
Ainsi,
Entre
La commune d'Aniane
Representee par son maire, Monsieur Philippe Salasc
Agissant en cette qualite,
D'une part,
Et
La Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Representee par son president, Monsieur Louis Villaret
Agissant en cette qualite,
D'autre part,
11 a ete convenu ce qui suit :
Article 1 - objet
La commune d'Aniane souhaite, parallelement a l'elaboration de son PLU, engager une reflexion
globale dans le cadre d'un projet d'amenagement ayant une incidence sur l'evolution urbaine,
architecturale et paysagere de son territoire. Les enjeux identifies dans l'operation envisagee
repondent au projet de territoire defini par la Communaute de communes Vallee de l'Herault. A ce
titre, elle a fait appel a la Communaute de communes pour l'accompagner dans sa demarche de
programmation urbaine.
Description du projet :
Le secteur d'etude est situe a l'Est du centre historique et est classe dans les zones U2, INA et ND du
POS approuve en decembre 1993 (voir carte en annexe).
90 L'etude devra tenir compte des projets communaux envlsages :
■ creatlon de logements dont 30% de logements sociaux conformernent au Programme Local
de l'Habitat;
■ reallsatlon d'un nouvel Hotel de Ville sur l'actuelle place Etienne Sanier;
■ amenagement d'aires de stationnement.
Afin d'anticiper l'urbanisation de ces espaces, il est necessaire de travailler sur des scenarlos et des
orlentations d'amenagernent qui porteront sur le secteur d'etude et plus largement sur l'evolutlon
urbaine du village.
Dans cette reflexlon devront etre integres tous les elements speclfiques a la situation du village :
paysage remarquable, topographie, deplacernents, forme urbaine, programmation de logements et
d'equlpernents, espace public, denslte, liaisons inter-quartiers, gestion coherente des reseaux ...
Article 2 - contenu de la mission
Dans le cadre des objectifs evoques par la commune d' Aniane, la Communaute de communes Vallee
de l'Herault apportera son concours afin de mettre en ceuvre les actions indiquees a l'article 1.
Une equipe pluridisciplinaire, notamment en matiere d'urbanisme, de maitrise d'ceuvre d'espace
public, de techniques vegetales, d'architecture, de production de logement social ou d'operations
mixte, sera designee pour realiser l'etude urbaine et rediger le document de programmation, qui
servira de base a l'integration d'orientations d'amenagement et de programmation dans le cadre de
l'elaboration du PLU. De plus, cette etude permettra de determiner precisement un bilan financier
previsionnel des operations portees par la commune (construction du nouvel Hotel de Ville,
amenagement d'aires de stationnement, viabilisation de lots a batir dont certains pourraient etre
reserves a usage social, redimensionnement ou creation de voiries adaptees).
La Communaute de communes Vallee de l'Herault assurera la coordination entre la commune et les
intervenants et participera aux reunions necessaires a l'avancement du projet.
L'intervention de l'architecte-urbaniste sera prise en charge par la Communaute de communes selon
les conditions definies a l'article 4.
Article 3 - moyens
Apport de la commune :
La commune d'Aniane mettra a disposition de l'equipe retenue les documents et elements de
connaissance necessaires a l'exercice de sa mission.
La commune s'engage egalement a mettre en ceuvre les moyens necessaires pour la realisation des
amenagements prevus dans la programmation urbaine.
91 ~
Commune d'Aniane
ETUDE URBAINE - LOCALISATIONS DES SECTEURS D'ETUDES
BC407
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0 100 1 Metres
+-+ Connexions a prevoir ou a adapter Secteur d'extension a court terme (parking + logements)
Secteur d'extension potentielle
D Perirnetre de l'etude Ll Parcelles sous maitrise communale actuellement ou prochainement - - ~ Secteur Place Etienne Sanier (implantation de l'h6tel de ville) L _ J Zonage POS Cadastre ,1 Parcelles
l . . Bati leger
L Bati dur Apport de la Communaute de communes Vallee de l'Herault :
La communaute de communes Vallee de l'Herault apporte l'accompagnement, le conseil et son
experlence sur le projet urbain identlfle. Elle met a disposition ses fonds cartographiques et
photographiques.
La Cornmunaute de communes s'engage egalernent a accompagner les projets de reallsatlon
engendres par l'etude,
Article 4- conditions generales
L'intervention de la communaute de communes Vallee de i'Herault est gratuite et valable pour
l'ensemble des communes du territoire.
La participation flnanclere de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault ne pourra pas
exceder 15 000 € par commune et pour une periode de trois ans a compter de la signature de la
presente convention. Ce fond n'est mobilisable que dans le cadre defini dans ce reglement et pour
l'intervention d'un organisme exterieur aidant la commune concernee dans l'elaboration de son
projet.
Article 5-duree
La presente convention sera engagee a compter de la date de signature, pour une duree d'un an.
Fait a , le
M. Philippe Salasc
Maire de la commune d' Aniane
92
M. Louis Villaret
President de la Communaute de
communes Vallee de l'Herault