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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 633 Etude de prog urb commune Le Pouget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 633 Etude de prog urb commune Le Pouget)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
Lin Le ne 102
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 21 mai 2012 ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DU POUGET
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 21 mai 2012 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jérome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel rebrésentés : SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. David CABLAT, M. Sébastien LAINE, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Christian DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -Mme Valérie DELVAL suppléant de M. Christian LASSALVY, M. Richard ARNAL suppléant de M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur François MOSSMANN suppléant de Madame Monique GIBERT
Pr jons : M. Jean Pierre VANLUGGENE à M, Claude CARCELLER, M. Jean-Claude MARC à M. Jacques DONNADIEU
Excusés : M. Gérard CABELLO, M. Jean-François RUIZ, Mme Catherine JOSIEN
Absents : Mme Maguelonne SUQUET, Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnès VAILHE- SIBERTIN-BLANC, M. Franck DELPLACE, M. Frédéric GREZES
Quorum: 23 Présents : 36 Votants : 38 Pour 38
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la délibération du 19 mai 2008, par laquelle la communauté de communes a défini un règlement
d'intervention pour aider les communes du territoire à se doter de documents de programmation urbaine,
Vu que la commune de le Pouget a sollicité la communauté de communes afin de réaliser une étude urbaine
sur un secteur situé au Sud du village, dans les zones Ub, 2AU et Uel du PLU {carte en annexe),
Vu que ces terrains, d'une superficie d'environ 8ha, représentent pour la commune plusieurs enjeux
majeurs : #“ Développement d'équipements publics :
“ Aménagement d'espaces publics ;
= Diversification des formes urbaines et de l'offre de logements ;
“ Liaisons interquartiers.
Considérant que le travail d’un architecte-urbaniste permettra de proposer des orientations d'aménagement qui pourront être intégrées au PLU afin de promouvoir une urbanisation de qualité intégrant les objectifs de mixité sociale,
Considérant que cette opération serait encadrée par une convention entre la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault et la commune de Le Pouget,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour une durée d'un an entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et la commune de Le Pouget pour la réalisation d’une étude de programmation urbaine, annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à la bonne réalisation de cette étude.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 633 le 29/05/12
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20120521-Imcl 14189-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Le
19
a Convention d’aide à la définition de projets urbains communaux
sur le territoire de la Vallée de l'Hérault
Préambule :
Dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace communautaire » où est déclarée
d'intérêt communautaire l'élaboration de documents permettant aux élus communaux ainsi qu'aux
porteurs de projets de disposer d'éléments généraux, stratégiques et techniques sur des problématiques urbaines, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault propose aux communes du territoire une aide technique et financière.
Cet accompagnement résulte d’un fort besoin ressenti par nombre de communes. En effet, les enjeux et les dynamiques urbaines récentes demandent aux élus et porteurs de projet d'anticiper, de programmer et de maitriser au mieux les formes urbaines et les conditions d'aménagement (financements des équipements publics, respect destrames urbaines et des paysages...). Ce travail demande l'engagement d’une réflexion suffisamment large pour envisager dans les meilleures conditions les évolutions urbaines nécessaires à la progression du territoire de la Communauté de communes.
Ainsi,
Entre
La commune du Pouget
Représentée par son maire, Monsieur Louis Villaret
Agissant en cette qualité,
D'une part,
Et
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
Représentée par son président, Monsieur Louis Villaret
Agissant en cette qualité,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — objet
La commune du Pouget souhaite engager une réflexion globale dans le cadre d’un projet
d'aménagement urbain ayant une incidence sur l’évolution urbaine, architecturale et paysagère du
village. Les enjeux identifiés dans l’opération envisagée répondent au projet de territoire défini par la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault. A ce titre, elle a fait appel à la Communauté de communes pour l'accompagner dans sa démarche de programmation urbaine.
Description du projet :
La proposition d'aménagement et de programmation urbaine portera sur un secteur situé au Sud du village, dans les zones Ub, 2AU et Ue1 du PLU approuvé en février 2008 {voir carte en annexe), L'étude de ce secteur d’une superficie de 97 900 m° devra tenir compte des projets communaux
envisagés (création de logements - dont 30% de logements sociaux -, création d'équipements publics et sportifs; développement de services et/ou de commerces), du devenir de la cave coopérative et de l’urbanisation future de terrains privés.
Afin d'anticiper l’urbanisation de ce secteur, il est nécessaire de travailler sur des scénarios et des
orientations d'aménagement qui porteront sur le site d’étude et plus largement sur l’évolution
urbaine du village.
Dans cette réflexion devront être intégrés tous les éléments spécifiques à la situation du village :
paysage remarquable, topographie, forme urbaine, programmation de logements et d'équipements
publics, espace public, densité, liaisons inter-quartiers, gestion cohérente des réseaux...
Article 2 — contenu de la mission
Dans le cadre des objectifs évoqués par la commune du Pouget, la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault apportera son concours afin de mettre en œuvre les actions indiquées à l’article 1.
Un architecte-urbaniste sera désigné pour réaliser l’étude urbaine et rédiger le document de
programmation, qui servira de base à l'adaptation du règlement et à l'intégration d’orientations
d'aménagement et de programmation dans le PLU visant à promouvoir une urbanisation de qualité
intégrant les objectifs de mixité sociale.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault assurera la coordination entre la commune et les
intervenants et participera aux réunions nécessaires à l'avancement du projet.
L'intervention de l’architecte-urbaniste sera prise en charge par la Communauté de communes selon
les conditions définies à l’article 4.
Article 3 - moyens
Apport de la commune :
La commune du Pouget mettra à disposition de l’architecte-urbaniste les documents et éléments de
connaissance nécessaires à l’exercice de sa mission.
La commune s'engage également à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation des
aménagements prévus dans la programmation urbaine.
Apport de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault :
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault apporte l’accompagnement, le conseil et son
expérience sur le projet urbain identifié. Elle met à disposition ses fonds cartographiques et
photographiques.
La Communauté de communes s'engage également à accompagner les projets de réalisation
engendrés par l'étude.
Article 4 — conditions générales
L'intervention de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault est gratuite et valable pour
l’ensemble des communes du territoire. La participation financière de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ne pourra pas excéder 15 000 € par commune et pour une période de trois ans à compter de la signature de la présente convention. Ce fond n’est mobilisable que dans le cadre défini dans ce règlement et pour l'intervention d’un organisme extérieur aidant la commune concernée dans l'élaboration de son projet.
Article 5 — durée
La présente convention sera engagée à compter de la date de signature, pour une durée de un an.
Fait à A
M. Louis Villaret M. Louis Villaret
Maire de la commune du Pouget Président de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault " 6 Commune du Pouget
ETUDE URBAINE - LOCALISATION DU SECTEUR D'ÉTUDE
RAT en SP à 20m Le un. rhone À | és À
#miParcelles À
A communales &
Lena || NE ee
Zone du P.L.U, |! : Ue2 Secteur d'étude Cadastre
[__] Parcelles UM Ua : | HAU C7] Secteur dédié aux equipements sportifs ec publics (propriétés communales) |
[_] Bâti léger | | Ub L__ JA [Z] Equipements scolaires + = = 0 100 | Bâti dur | | Uel LN aa