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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Delib 541 Etude prog urb Aumelas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Delib 541 Etude prog urb Aumelas)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 21 novembre 2011
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'AUMELAS
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21 novembre
2011 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jérome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Maguelonne SUQUET, M. René GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M, Franck DELPLACE, M. Frédéric GREZES, M. Michel COUSTOL, M. jean- François RUIZ, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE, M. Jean-Claude MARC -Mme Claudine DELERIS suppléant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. François BECKER suppléant de M. Bernard JEREZ, M. Roxanne MARC suppléant de M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Claude CROS suppléant de M. Jean-Pierre BOUDES _— Procurations : M. Bernard DOUYSSET à M. Franck DELPLACE Sp
Excusés : M. Gérard CABELLO, M. Cyrille CADARS LL Éc à , - ]
Absents : M. Robert SIEGEL, M. Didier LAMONT 9 JET or 1 |
Quorum: 23 Présents : 40 Votants : 41 Pour 41 | On. :
Contre 0 | UU hEH FI
Abstention © ne ru
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses | articles L 52 [4-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la délibération du 19 mai 2008 par laquelle la Communauté de communes a défini un règlement d'intervention pour aider les communes du territoire à se doter de documents de programmation urbaine, Saisie par la commune d’Aumelas de la Communauté de communes afin de réaliser une étude urbaine sur 3 zones du PLU arrêté le 7 juin 2011 (AUbI, AUb2) situées à proximité des Mas dit d'Aumelas (Mas Arnaud, Mas Blanc et Mas de Coste) et de la route départementale 139 qui relie la commune du Pouget à l’A750, Vu que ces terrains, d'une superficie d'environ 15ha59, représentent pour la commune plusieurs enjeux majeurs :
= Création d’une entité villageoise dite des Mas d’Aumelas dotée d'espaces publics de qualité ; = Liaisons interquartiers ;
"Connexion avec la route départementale 139 et le futur parc urbain paysagé ;
" Diversification des formes urbaines
Considérant que le travail d’un architecte-urbaniste permettra de proposer des orientations d'aménagement
en adéquation avec les caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères du village,
Considérant que cette opération sera encadrée par une convention entre la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault et la commune d’Aumelas,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie pour une durée d'un an entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et la commune d'Aumelas pour la réalisation d’une étude de programmation urbaine, annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à la bonne réa Transmission au Représentant de l'Etat Le Présidas N° 541 le (/ Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET ————
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Convention d'aide à la définition de projets urbains c mmunaux me LE: |
sur le territoire de la Vallée de l'Hérault CE REP or ———— LV #4U]
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Préambule : on IE LODEVE 34 |
Dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace communautaire » où est déclarée
d'intérêt communautaire l’élaboration de documents permettant aux élus communaux ainsi qu'aux
porteurs de projets de disposer d'éléments généraux, stratégiques et techniques sur des
problématiques urbaines, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault propose aux communes
du territoire une aide technique et financière.
Cet accompagnement résulte d’un fort besoin ressenti par nombre de communes. En effet, les
enjeux et les dynamiques urbaines récentes demandent aux élus et porteurs de projet d’anticiper, de
programmer et de maitriser au mieux les formes urbaines et les conditions
d'aménagement (financements des équipements publics, respect destrames urbaines et des
paysages...). Ce travail demande l'engagement d’une réflexion suffisamment large pour envisager
dans les meilleures conditions les évolutions urbaines nécessaires à la progression du territoire de la
Communauté de communes.
Ainsi,
Entre
La commune d’Aumelas
Représentée par son maire, Monsieur Michel Saintpierre
Agissant en cette qualité,
D'une part,
Et
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
Représentée par son président, Monsieur Louis Villaret
Agissant en cette qualité,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — objet
La commune d’Aumelas souhaite engager une réflexion globale dans le cadre d’un projet
d'aménagement urbain ayant une incidence sur l’évolution urbaine, architecturale et paysagère des
Mas dit d'Aumelas. Les enjeux identifiés dans l’opération envisagée répondent au projet de territoire défini par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault. A ce titre, elle a fait appel à la
Communauté de communes pour l’accompagner dans sa démarche de programmation urbaine.
Description du projet :
La proposition d'aménagement et de programmation urbaine portera sur 3 zones du PLU arrêté le 7
juin 2011 (AUb1, AUb2 et AUb3 d’une superficie totale d’environ 15ha59) situées à proximité des Mas dit d’Aumelas (Mas Arnaud, Mas Blanc et Mas de Coste) et de la route départementale 139 qui
relie la commune du Pouget à l’A750 {carte en annexe).
Afin d'anticiper l’urbanisation de ces espaces, il est nécessaire de travailler sur des scénarios et des
orientations d'aménagement qui porteront sur le secteur d'étude et plus largement sur l’évolution
urbaine des Mas d’Aumelas.
Dans cette réflexion devront être intégrés tous les éléments spécifiques à la situation du village :
paysage remarquable, topographie, connexion à la route départementale, forme urbaine,
programmation de logements et d'équipements publics, espace public, densité, liaisons inter-
quartiers, gestion cohérente des réseaux...
Article 2 — contenu de la mission
Dans le cadre des objectifs évoqués par la commune d’Aumelas, la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault apportera son concours afin de mettre en œuvre les actions indiquées à l’article 1.
Un architecte-urbaniste sera désigné pour réaliser l'étude urbaine et rédiger le document de
programmation, qui servira de base à l'intégration d’orientations d'aménagement et de
programmation dans le PLU.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault assurera la coordination entre la commune et les
intervenants et participera aux réunions nécessaires à l’avancement du projet.
L'intervention de l'architecte-urbaniste sera prise en charge par la Communauté de communes selon
les conditions définies à l’article 4.
Article 3 — moyens
Apport de la commune :
La commune d’Aumelas mettra à disposition de l’architecte-urbaniste les documents et éléments de
connaissance nécessaires à l’exercice de sa mission.
La commune s'engage également à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation des
aménagements prévus dans la programmation urbaine.
Apport de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault :
La Communauté de communes Vallée de l’Hérault apporte l’accompagnement, le conseil et son
expérience sur le projet urbain identifié. Elle met à disposition ses fonds cartographiques et
photographiques.
La Communauté de communes s'engage également à accompagner les projets de réalisation
engendrés par l'étude.
Article 4 — conditions générales
L'intervention de la Communauté de communes Vallée de lHérault est gratuite et valable pour
l’ensemble des communes du territoire.
La participation financière de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ne pourra pas
excéder 15 000 € par commune et pour une période de trois ans à compter de la signature de la présente convention. Ce fond n’est mobilisable que dans le cadre défini dans ce règlement et pour
l'intervention d’un organisme extérieur aidant la commune concernée dans l’élaboration de son
projet.
Article 5 — durée
La présente convention sera engagée à compter de la date de signature, pour une durée de un an.
Fait à ,le
M. Michel Saintpierre M. Louis Villaret
Maire de la commune d’Aumelas Président de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault