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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1247 APCP 5 Abbaye Aniane Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1247 APCP 5 Abbaye Aniane)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 25 janvier 2016

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°S ABBAYE D'ANIANE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 25

janvier 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,

M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN,

Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Christophe

GAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE. M. José MARTINEZ, M. David CABLAT, Monsieur

Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Claude CROS,

Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL,

Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO,

Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice

NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory

BRO, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO

Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Edwige GENIEYS à Monsieur Patrick

LAMBOLEZ, Monsieur Max ROUSSEL à Monsieur Christophe GAUX, Mme Josette CUTANDA à M. Louis

VILLARET

Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Alexis PESCHER

M. Gérard CABELLO, M. Philippe MACHETEL

puorum: 25 Présents : 40 jvotants: 44 Pour 44

Centre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu les articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311-9 du CGCT,

Vu le règlement financier et budgétaire de la communauté de communes,

Vu que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a exercé son droit de priorité dans le

cadre de la vente de l'abbaye d'Aniane par l'Etat; en commun avec la commune d'Aniane, elle

entendait ainsi privilégier un projet public de restauration et d'ouverture du site, en faisant appel à

des partenaires privés dans un cadre contrôlé,

Vu que l'acte de vente de l'abbaye ayant été signé en février 20 I 0, il y lieu de prévoir le paiement du

prix en deux fois,

Considérant que ce bâtiment a fait l'objet de nombreuses dégradations et n'est plus entretenu depuis

1994, nécessitant dès lors de programmer une intervention de mise hors d'eau et en sécurité en attendant que le projet d'aménagement se concrétise,

Considérant que ce projet s'inscrit dans les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire :

Axe I « Bassin de vie aménagé harmonieux et équilibré » / Objectif stratégique « Avoir un territoire

moderne, soucieux de l'environnement tout en gardant son identité propre» et objectif intermédiaire « Préserver et valoriser le patrimoine identitaire du territoire »,

Considérant que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté de

communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de projet,

Considérant que cette autorisation de programme modifiée est présentée avec la répartition

prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteintDÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter l'autorisation de programme n°5 modifiée d'un montant total de 3 375 671 € concernant le

projet de l'abbaye d'Aniane de la manière suivante:

* Acquisition foncière de l'Abbaye d'Aniane:

o Coût total : I 122 000€

o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de l'Hérault o Financement par subventions (472 500€) et autofinancement/emprunts o Imputation budgétaire : I 024-21 I 1-020

* Etudes sur l'Abbaye d'Aniane :

o Coût total : 552 203€ (Etudes ethnologique et archéologique, études d'inventaire et de positionnement, fouilles archéologiques du LAM, assistance au Partenariat Public Privé et étude de programmation culturelle)

o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de l'Hérault o Financement par subventions et autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire : I 024-2031-020

* Travaux de mise en sécurité et d'aménagement de l'Abbaye d'Aniane:

o Coût total : I 70 I 468€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de l'Hérault o Financement par subventions et autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire : I 024-2313-020

- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :

CP CP

Imputation Coût total CP2010 CP2011 CP 2012 2013 CP 2014 2015 Evolution/ budgétaire TTC réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé RAR2015 CP 2016 Recettes AP initiale

1024-2111-

020 1122 000 561000 561000 0 0 0 0 0 0 472 500 0

1024-2031-

020 552 203 0 51393 237 550 29185 162 825 11250 60000 0 282 645 552 203

1024-2313-

020 1 701468 409 741 550 508 470 536 37 554 30159 2 970 0 200000 725122 1001468

Total 3 375 671 970 741 1162 901 708086 66 739 192 984 14 220 60000 200 000 1480 267 1553 671

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1247 le 26/01/16

Publication le 26/01/ I 6

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

lgnac, le 26/01116

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160125-lmc 176050-DE-1- I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

de communes