Convocation - convocation cm 1.02.24

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Convocation - convocation cm 1.02.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérindol. Lien du pdf (Convocation - convocation cm 1.02.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, V2 Mairie de Mérindol - Département de Vaucluse ERINDOL Arrondissement d’Apt

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle des fêtes en raison des mesures de sécurité sanitaires liées à la COVID 19 et à l’exiguiïté de la salle de la Mairie.

Le : 1° février 2024 à 18h30

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération(distinguée.

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance précédente

Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal Délibérations :

1) Élection d’un adjoint au Maire au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel 2) Garantie à première demande 2024 au profit de l’AFL à hauteur du montant de la dette de la commune 3) Modification tarifaire du Gîte municipal d’étape et de séjour, « la Roselière » 4) Modification du tableau des effectifs 2024

5) Renouvellement de la convention d’occupatrice privative du domaine public avec la Sté « INFRACOS » 6) Convention d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement d’un dispositif de « Télérelève » du service public de distribution d’eau potable

7) Convention d’occupation domaniale de « brigdes de Birdz » sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune de Mérindol

8) Acceptation de don

9) Demande de subvention au titre de la DETR 2024

10) Demande de subvention au titre de la DSIL 2024

11) Questions diverses.

POUVOIR

Je soussigné .

donne pouvoir à

© de me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le . + de prendre part à toutes les délibérations

+ d'émettre tous votes et signer tous documents.

Fait à Mérindol, le

Place de la Mairie - 84 360 Mérindol - Tél. : 04.90.72.81.07 - Fax : 04.90.72.90.66 mairie@merindol.fr