Convocation - convocation cm 30.03.23

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Convocation - convocation cm 30.03.23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mérindol. Lien du pdf (Convocation - convocation cm 30.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Mérindol - Département de Vaucluse

de Mérindol Arrondissement d’Apt

ORDRE DU JOUR :

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Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle des fêtes en raison des mesures de sécurité sanitaires liées à la COVID 19 et à l’exiguïté de la salle de la Mairie.

Le : 30 mars 2023 à 18h30 heures.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

À Mérindol, le 23 mars 2023.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance précédente

Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal Délibérations :

Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget annexe M4 CIMETIERE Approbation du Compte Administratif 2022 Budget annexe M4 CIMETIERE Approbation de l’ Affectation de résultats 2022 Budget annexe M4 CIMETIERE Approbation 2023 Budget annexe M4 CIMETIERE

Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget principal M14 COMMUNE Approbation du Compte Administratif 2022 Budget principal M14 COMMUNE Approbation de l’Affectation de résultats 2022 Budget principal M14 COMMUNE

Vote des taux d’imposition 2023

Approbation Budget principal 2023 M57 COMMUNE

10) Approbation du tableau des subventions aux associations

11) Instauration du RIFSEEP au cadre d’emplois de catégorie B

12) Avis relatif à la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du PNRL 13) Refacturation des prestations vétérinaires et fourrière animale aux propriétaires

14) Questions diverses.

POUVOIR

Je soussigné

donne pouvoir à .

+ de me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le

+ de prendre part à toutes les délibérations

+ d'émettre tous votes et signer tous documents.

Fait à Mérindol, le .................... Signature

Place de la Mairie - 84 360 Mérindol - Tél. : 04.90.72.81.07 - Fax : 04.90.72.90.66 mairie@merindol.fr