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Déliberation - 05 033 subventions projets pedagogiques ecoles annee 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 033 subventions projets pedagogiques ecoles annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
DÉLIBERATION N° 2025-05-033
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) :23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre d’absent(s) : 3
Nombre de pouvoir(s) : 3
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O0
Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge
TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc
COMBETTE, Pierre PASQUIER, Claude
TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON,
Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD,
Stéphane VILLARD, Margot SOLVIGNON, Florence
CHEUCLE, Corinne VERDIER, Florence GAVARD,
Anabel FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Martine CHARLES, Henri CELLIER, Arnaud DE
MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Martine CHARLES pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Henri CELLIER pouvoir à Alain THOLOT, Arnaud DE
MAZENOD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Patrice
BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
L'ANNEE 2025 — APPROBATION
Objet: SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES POUR
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Argus de récepion Ministère de l'Intérieur
(042-214202566-20250522-2025-05-033-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Publication : 27/05/2025 IL
HE
ll Pour assurer le bon fonctionnement des écoles publiques, la Ville de Saint Marcellin en Forez verse aux équipes enseignantes des subventions pour faire face aux dépenses liées aux projets
pédagogiques.
Ces subventions sont versées à l'Association Gestionnaire (ou Coopérative Scolaire) adossée à chaque école publique.
Le montant des subventions est déterminé selon un forfait calculé par élève sur la base des données enregistrées au 1er janvier de l'exercice comptable en cours.
Au ler janvier 2025, le nombre d'élèves est de 193 pour l’école maternelle et 351 pour l'école
élémentaire.
Cette année, il est proposé de maintenir un forfait de 12 € par élève.
Ainsi, sur cette base, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir octroyer la somme de 6 528€,
répartie de la manière suivante :
. Sou des écoles - Ecole élémentaire : 4 212 € (351 élèves x 12 €) . Sou des écoles - Ecole maternelle : 2 316 € (193 élèves x 12 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
Décide d’allouer un montant de 4 212 € au Sou des écoles - Ecole élémentaire - Décide d’allouer un montant de 2 316 € au Sou des écoles - Ecole maternelle - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif
Autorise le Maire à mandater les dépenses
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EZ, LE 26 MAI 2025
Le Secrétai éanc
Patri UD
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