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Déliberation - 05 017 vote projet pedagogique des ecoles
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 017 vote projet pedagogique des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
DÉLIBERATION N° 2024-05-017
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présent(s) :23
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre d’absent(s) : 4
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O
Le quinze mai deux mille vingt-quatre, à 20h00, le
Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2024
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT,
Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte
DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane
CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES,
Margot SOLVIGNON, Arnaud DE MAZENOD,
Christelle PLUCHAUD, Florence GAVARD, Florence
CHEUCLE, René MEASSON, Marie-Pierre SEON,
Serge TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON, Claude
TOUILLOUX, Frédéric PER, Anabel FOURNIER-
FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Marc COMBETTE, Henri
CELLIER, Corinne VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à Christiane CLUZEL,
Marc COMBETTE pouvoir à SERGE TRIOULEYRE,
Henri CELLIER pouvoir à Alain THOLOT, Corinne
VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Monsieur Stéphane
VILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
PEDAGOGIQUES DES ECOLES
Objet: ENFANCE JEUNESSE - VOTE DES SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202566-2024051 5-2024-05-01 7-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2024
Publication : 24/05/2024 ul
Pour assurer le bon fonctionnement des écoles publiques, la Ville de Saint Marcellin en Forez verse aux équipes enseignantes des subventions pour faire face aux dépenses liées aux projets pédagogiques.
Ces subventions sont versées à l'Association Gestionnaire (ou Coopérative Scolaire) adossée à chaque école publique.
Le montant des subventions est déterminé selon un forfait calculé par élève sur la base des données enregistrées au 1° janvier de l'exercice comptable en cours. Au 1®' janvier 2024, le nombre d'élèves est de 184 pour l’école maternelle et 351 pour l'école élémentaire.
Cette année, il est proposé un forfait de 12 € par élève pour tenir compte de l'inflation (contre 11 € en 2023).
Ainsi, sur cette base, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir octroyer la somme de 6 420€,
répartie de la manière suivante :
+ _Sou des écoles - Ecole élémentaire : 4 212 € (351 élèves x 12 €)
+ Sou des écoles - Ecole maternelle : 2 208 € (184 élèves x 12 €)
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Décide d’allouer un montant de 4 212 € au Sou des écoles - Ecole élémentaire
- Décide d’allouer un montant de 2 208 € au Sou des écoles - Ecole maternelle
- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif
- Autorise le Maire à mandater les dépenses
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 17 MAI 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Stéphane VILLARD
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