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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 11 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
COMMUNE de TOURNISSAN
Extrait du Registre des Délibérations
N° 2023-11
L'an deux mille vingt et trois, le vingt et deux février, à vingt heures cinquante, le Conseil municipal de Tournissan dûment convoqué par Madame le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Marilyse Rivière.
Étaient présents: Pamart Pascal, Mendoza Marie-Claude, Ternois-Devalcourt Sandrine, Mazuque Sébastien, Rivière Marilyse.
Étaient absents: Bigou Idriss excusé. Guilhaumou Liliane empêchée. Chouanet Steeve procuration à Marilyse Rivière.
Secrétaire de séance : Madame Mendoza Marie-Claude.
Début du conseil : 20 h 50 mn- Fin du conseil : 23 heures.
OBJET : Modification des horaires de travail, employés communaux aux services techniques.
Madame la Maire, rappelle que les employés communaux travaillent sous le régime des 35 heures / semaine, soit 1607 heures annuelles.
Nos services techniques comptent deux employés titulaires. Ces derniers ont demandé un aménagement de leurs horaires en hiver et à la période estivale. Cet aménagement ne modifie pas le nombre annualisé des heures travaillées.
HORAIRES MODIFIES
HORAIRES HIVER Semaine impaire 37 HEURES
| AGENT À
Du lundi au jeudi matin: de 08h 30 à 12h 30 soir: de13h30à17h 30
Le vendredi matin:de08hàä12h. soir: de 13 h 30 à 16 h 30
Semaine paire 33 HEURES
Du lundi au jeudi matin:de08h30à12h soir: de13h30à17h
Le vendredi matin:de08h30à11h
AGENT B
Semaine impaire 33 HEURES
Semaine paire 37 HEURES
HORAIRES ÉTÉ AGENTS A et B mes
Période de juin à la rentrée scolaire
Du lundi au vendredi matin : de 08 h 00 à 12 h 00 Soir : de 14h à 17 h 00 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité par 0 voix Contre, 0 voix d'abstention, 6 voix POUR
De modifier les horaires des agents communaux titulaires affectés aux Décide
Services Techniques.
Approuve Les horaires tels qu’énoncés dans le tableau de cette délibération.
Inscrira Ces horaires dans le nouveau règlement intérieur
Transmettra Au CDG 11 cette décision.
Ainsi fait jour, mois et an que ci-dessus,
Marilyse Rivière
Maire