Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 054
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 048
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 002
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 048
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 002
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 054 signed postMarque 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 054 signed postMarque 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Rémi VUILLAUME, Jacques LAMBLIN pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Olivier MARTET pouvoir donné à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER pouvoir donné à Maurice HERIAT, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX pouvoir donné à Catherine PAILLARD, Gérard RITZ pouvoir donné à Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Christian GEX titulaire de Francine GARNIER, Christophe SONREL titulaire de Evelyne SASSETTI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine PAILLARD
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........12
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2025_054
MOBILITE - création d’un fond d’aide en faveur des mobilités actives
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à
vingt heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
03/09/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
3 septembre 2025
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique
GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques
LAVOIL, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine
PAILLARD, Laurie PERISSE, Evelyne SASSETTI, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h12
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_054-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025 Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 10 29 0 0 0
Le PETR du Pays du Lunévillois est doté d’un schéma cyclable depuis l’automne 2023. Ce schéma définit, à horizon 2038, des tracés dits structurants et principaux, pour répondre à la fois à des besoins fonctionnels mais aussi à l’usage du vélo-loisir.
L’investissement prévu dans ce schéma s’élève à 30 millions d’euros sur les 15 années de la programmation soit 2 millions par an.
La Région Grand Est a mis en place un soutien aux aménagements cyclables et services vélo pour la mobilité du quotidien pour la période de 2022-2028 d’un montant global de 748 000 € pour l’ensemble des projets du territoire.
Afin de venir en substitution de ce soutien, Le PETR du Pays du Lunévillois met en place une réserve financière, sous la forme d’une subvention, pour les projets intercommunaux inscrits dans le schéma directeur cyclable.
Cette réserve est basée sur 10% du montant annuel de travaux soit 200 000 € par an provisionné depuis l’exercice 2023.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité:
• APPROUVE la création d'une réserve financière pour les aménagements de tronçons cyclables
• DIT que les crédits sont inscrits sur le budget mobilité
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 septembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2025.09.17 10:38:24 +0200
Ref:9466441-14248619-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h12
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_054-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025