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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 050 signed postMarque 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Économie et finances,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Rémi VUILLAUME, Jacques LAMBLIN pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Olivier MARTET pouvoir donné à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER pouvoir donné à Maurice HERIAT, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX pouvoir donné à Catherine PAILLARD, Gérard RITZ pouvoir donné à Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Christian GEX titulaire de Francine GARNIER, Christophe SONREL titulaire de Evelyne SASSETTI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine PAILLARD
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........12
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2025_050
FINANCES: DM n°1 du budget prinicpal
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à
vingt heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
03/09/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
3 septembre 2025
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique
GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques
LAVOIL, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine
PAILLARD, Laurie PERISSE, Evelyne SASSETTI, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_050-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025 Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 10 29 0 0 0
Par délibération 2020-042 le pays du Lunévillois avait répondu à l’appel à manifestation d’intérêt régional « SARE » et ainsi conventionné avec la région Grand Est.
Suite au décompte définitif, le solde 2024 versée par la région représente un montant de 58 332.85 euros en recettes.
43 138.00 euros doivent être reversés au prestataire LER pour la réalisation de ces actes.
Il convient pour ajuster les crédits :
• D’ajouter les crédits en dépenses pour un montant de 43 138.00 €
• D’ajouter les crédits en recettes pour un montant de 58 332.85 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) – opération Montant Article (chap) – opération Montant
611 (011) 43 138.00 7472 58 332.85
Total dépenses 43 138.00 € Total recettes 58 332.85 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget principal PETR Pays du Lunévillois selon les écritures comptables décrites
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 septembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2025.09.17 10:38:16 +0200
Ref:9466402-14248545-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_050-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025