Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 28 01 2019

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Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 28 01 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Baux-Sainte-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 28 01 2019)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, 178

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2019

~~~~~~~~~~~~~~~~~

Date de la convocation 21 janvier 2019

Date d’affichage : 29 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf, le lundi vingt-huit janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des BAUX SAINTE CROIX se sont réunis en la salle du conseil de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Xavier HUBERT, Maire.

Etaient présents : MM Xavier HUBERT, Jean-Pierre CANDIOT, Véronique MARIE, Martine LEDANSEUR, Laurent SAVALLE, Christelle CHALAYE, Monique NAVARRO-SORIANO, Patrick LEFRANCOIS, Carole DOUVILLE, Olivier LEROUX.

Etaient absents excusés : MM. Joël MAILLARD, François HAUPAIS

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

◼ Compte-rendu de la séance du 20 novembre 2018.

Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 novembre 2018 adressé par courrier.

◼ Centre Village : Travaux supplémentaires et avancement du chantier. (n°2019-

001)

Monsieur le Maire expose,

La Mairie a décidé d’engager le projet d’aménagement du centre bourg des Baux-Sainte-Croix, et de confier une Maîtrise d’ouvrage mandatée à EAD.

Suite à l’attribution des marchés de travaux par délibération en date du 4 juillet 2018, le coût d’objectif prévisionnel de l’opération a été arrêté à 923 427,17 € HT, soit 1 108 112,61 € TTC. Après réflexion, la commune des BAUX-SAINTE-CROIX souhaiterait poursuivre les aménagements de la rue de la Libération, et de la rue des petits Baux, afin d’homogénéiser les entrées de la commune. La commune souhaiterait également acter certains choix techniques ayant des incidences financières sur l’opération d’aménagement du centre-bourg ; tel que la substitution des trottoirs en enrobé par des trottoirs en béton, rue de la Libération.

Ces travaux supplémentaires entraînent une augmentation du coût des travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA, pour un montant supplémentaire de 57 026,35 € HT, soit 68 431,62 € TTC, et nécessite donc la signature d’un avenant actant ces modifications et coûts supplémentaire.

Egalement, ces travaux supplémentaires nécessitent des études de conception à reprendre et à réaliser, par la Maîtrise d’œuvre ARC-EN-TERRE, pour un montant supplémentaire de 2 471,90 € HT, soit 2 966,28 € TTC, et nécessite donc la signature d’un avenant actant ces modifications et honoraires supplémentaires. Des moins-values ont été constatées après l’abandon de poses de potelets.

La nouvelle enveloppe de l’opération d’aménagement du centre-bourg est désormais portée à 979 395,20 € HT, soit 1 175 274,25 € TTC, soit une augmentation de 55 968,03 € HT, soit 67 161,64 € TTC, portée entièrement par la commune des BAUX-SAINTE-CROIX.

Monsieur Le Maire s’engage tout de même à solliciter les subventions et les fonds de concours pour ces travaux supplémentaires, auprès d’Evreux Portes de Normandie, et de tous autres co-financeurs potentiels. Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de cette opération arrêtée dorénavant à 979 395,20 € HT, soit 1 175 274,25 € TTC,

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de la maîtrise d’œuvre ARC-EN-TERRE d’un montant de 2.471,90 €, soit 2.966,28 € TTC,

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 57.026,35 €, soit 68.431,62 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Directeur Général d’EAD, mandaté, à signer l’avenant n°1 au marché EUROVIA et l’avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre ARC-EN-TERRE, au nom et pour le compte de la commune des BAUX-SAINTE-CROIX,179

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions et fonds de concours nécessaires au financement des travaux supplémentaires, aux meilleurs taux auprès d’Evreux Portes de Normandie, et de tous autres co-financeurs potentiels.

◼ Travaux annexes au Centre Bourg : Mur mairie, mur mitoyen, façade salle des

fêtes.

Suite à l’aménagement du Centre Bourg, le Maire fait savoir qu’il convient de rénover les façades de la mairie et notamment le mur du pignon nord endommagé par un champignon, le mur mitoyen avec la propriété de Monsieur Guy HUE, et les façades de la salle des fêtes.

✓ Rénovation murs extérieurs de la mairie (n°2019-002) :

Après délibération et vote, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de procéder à la rénovation des murs extérieurs de la mairie et chargent Le Maire de solliciter un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.

✓ Réfection du mur mitoyen mairie / Guy HUE (n°2019-003) :

Après délibération et vote, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de procéder à la réfection du mur mitoyen de la mairie dans le style actuel (silex – bauge) et chargent Le Maire de solliciter une subvention auprès des services concernés.

✓ Rénovation murs extérieurs de la salle des fêtes (n°2019-004) :

Après délibération et vote, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de procéder à la rénovation des murs extérieurs de la salle des fêtes et chargent Le Maire de solliciter un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.

◼ CIGALE – Financement de la compétence Enfance - Jeunesse

Le Maire, Véronique MARIE et Carole DOUVILLE rendent compte aux Membres du Conseil Municipal du financement par CIGALE de la compétence enfance – jeunesse, et précisent que l’emprunt concernant la construction de la crèche reste entièrement à la charge du SIVU.

◼ PLUi : Projets communaux – densification du centre bourg

Le Maire informe les Membres du Conseil que la finalisation du PLUi (qui remplacera le PLU) est programmée 2019. Des réunions de travail sont en cours avec les communes voisines pour élaborer un développement cohérent. Il invite les Membres du Conseil à une réflexion pour envisager le développement et l’aménagement de la commune dans ce sens.

◼ Vente du terrain de Madame ROSALIE Rue des Ventes (n°2019-005)

Le Maire fait part de la proposition de vente de Madame LEMOIGNE (fille de Mme ROSALIE) du terrain situé Rue des Ventes, cadastré ZE n° 37, 38 et 40 d’une superficie de 4 ha 01 ca 73 a. Après délibération et vote, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, chargent Le Maire de solliciter une estimation du Service des Domaines et autorisent Le Maire à poursuivre les négociations avec la propriétaire.

◼ Friches commerciales - Vente de la discothèque La Villa (n°2019-006)

Le Maire fait savoir qu’actuellement les deux commerces de la commune sont fermés, Le Baux Bar (café, épicerie, tabac) et La Villa (discothèque).

Il fait savoir que La Villa située Rue des Petits Baux, cadastrée A 1445 d’une superficie de 1593 m², est en vente.180

Il fait savoir également que l’Etablissement Public Foncier de Normandie, dans le cadre des fonds friches, serait prêt à suivre la commune pour porter les projets. Cet établissement peut acheter pour la commune, et pour une période de 5 ans renouvelable 5 ans, les propriétés et prend en charge, à hauteur de 75 % les frais d’études, de dépollution et les frais de réhabilitation.

Les Membres du Conseil Municipal, après délibération, chargent Le Maire de solliciter le portage de l’acquisition de La Villa, et l’autorisent à signer tous documents y afférents et à demander une estimation de cette propriété auprès du Service des Domaines.

Concernant LE BAUX BAR, cet établissement n’est pas actuellement en vente. Laurent SAVALLE expose son idée d’en faire un lieu de culture - agriculture et de rencontre inter- générationnel.

Le Maire présente également les propositions d’Emmanuel GOSSELIN, habitant de la Rue des Petits Baux, d’une création d’une supérette / bar « coopératif », d’une journée citoyenne, de la création d’un potager et verger permaculture collaboratif et d’un rucher école.

◼ Premier bilan financier de l’année 2018

Le Maire fait savoir qu’il a été réalisé sur l’année 2018 un excédent de 84 951 € en section de fonctionnement. Concernant l’investissement, le financement des travaux du Centre Bourg est bien avancé et des acomptes du subventionnement ont été sollicités. Les travaux de réhabilitation du logement de fonction vont débuter courant du 2ème trimestre 2019.

◼ Questions diverses.

Débat National

Le Maire informe Les Membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental organise 4 débats courant février ouvert à tous les habitants du Département. Laurent SAVALLE se propose, si des habitants sont intéressés, d’en organiser et animer un au niveau communal et propose la date du 4 mars à 18 heures.

Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Anciens Combattants des BAUX SAINTE CROIX

(n°2019-007)

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’accorder à l’Amicale des Anciens Combattants une subvention exceptionnelle, relative à la participation à la manifestation intercommunale de la commémoration du Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 2018, d’un montant de 208 €.

Participation pour achat et pose d’un nichoir et prestation autour des oiseaux nocturnes

(n°2019-008)

Les Membres du Conseil Municipal acceptent de participer à l’achat et la pose d’un nichoir et à une prestation autour des oiseaux nocturnes, d’un montant de 250 €, sollicités par Jean-Pierre AUMONT de l’Association La Nuit de la Chouette.

Jean-Pierre AUMONT propose, par ailleurs, que soit planté des pommiers dans le terrain communal situé derrière la mairie.

Transport scolaire des enfants du SIVOS des TILLEULS

Olivier LEROUX fait part de la surcharge du bus transportant les enfants du SIVOS dans les trois écoles. Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaitent la mise en place d’une garderie dans les meilleurs délais aux BAUX SAINTE CROIX et chargent Le Maire d’intervenir auprès du SIVU CIGALE, chargé de cette compétence.

Tour de table

A l’interrogation de Christelle CHALAYE sur le passage de la fibre optique, Martine LEDANSEUR lui fait part de sa déception sur les délais annoncés et non réalisés. Concernant les actes de rétrocession de la voirie de la Clairière une relance va être faite auprès des 6 ou 7 propriétaires n’ayant pas fourni les documents sollicités.

Laurent SAVALLE est chargé de signaler que deux guirlandes de Noël n’ont pas fonctionnées.181

Il est demandé par Martine LEDANSEUR une intervention rapide pour l’élagage d’une branche dangereuse face au n°11 de l’Allée du Domaine.

Il est signalé par Olivier LEROUX le mauvais état de la Rue de la Libération. Martine LEDANSEUR donne le retour du Salon des Maires auquel elle a participé et invite les Membres du Conseil à y aller. Elle fait savoir qu’au cours de ce salon elle a sollicité une Entreprise pour une démonstration de matériel de destruction des mauvaises herbes et que celle-ci est programmée le vendredi 1er février à 15 heures.

Concernant l’ECHO DES BAUX, l’éditeur va les déposer cette semaine en mairie et elle organise la distribution.

Il est fixé au lundi 5 février à 18 h une réunion de la Commission des Finances et au vendredi 15 mars à 17 h 30 une réunion du Conseil Municipal pour le vote du BP 2019.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à vingt-et- une heures vingt minutes.