Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14.02.2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14.02.2020 1 Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14.02.2020 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Animaux, 1

Compte rendu de la séance du 14 février 2020

PRESENTS : GAY Georges - GUITTARD Bernard - GARREAU Line - GREGOIRE Marc - FAUGERE Michel - LETREN Rose-Line - TRIGNOL Michel.

ABSENTS EXCUSES : PAILLONCY Guy (pouvoir à Marc GREGOIRE)

ABSENTS : PAPON Emmanuel - VERGNE Christophe

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

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Attribution des marchés suite négociation pour la phase 2 des travaux de construction des gîtes de pêche

Suite à la négociation lancée pour les lots 4 - 5 - 6 - 7 - 12 - 13, la commission d'appels d'offres, en concertation avec le bureau d'études EUCLID Ingénierie a analysé l'ensemble des offres reçues et a retenu les entreprises suivantes selon les critères de jugement des offres (à savoir 40% pour la valeur technique et 60% pour le prix des prestations) :

Lot 4 (charpente bois/façades ossature bois) : entreprise GOUNY pour un montant de 222 734.50€

Lot 5 (couverture/zinguerie) : entreprise SUCHEYRE pour un montant de 24 340.00€ Lot 6 (étanchéité) : entreprise ETTIC pour un montant de 22 262.80€

Lot 7 (menuiseries extérieures bois) : entreprise GOUNY pour un montant de 40 200.00€ Lot 12 (plomberie-sanitaire/chauffage/ventilation) : entreprise MAGRIT pour un montant de 30 443.64€

Lot 13 (électricité) : entreprise TAZE pour un montant de 33 345.66€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue les lots 4 - 5 - 6 - 7 - 12 - 13 aux entreprises précitées,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Suite aux différentes réunions de chantier, des dépenses supplémentaires sont à affecter au projet à savoir : l’intervention de sécurisation du chantier avant les vacances de Noël, l’élargissement des plateformes, les fouilles pour l’éclairage public, le raccordement Télécom pour un montant total de 9 100€. Cependant, les élus refusent de valider l’intervention de sécurisation du chantier qui n’a pas été mandaté par la mairie et qui est dû à un malentendu entre 2 entreprises. Négociation à voir avec les entreprises.

Concernant le plan de financement, M. le Maire fait part d’un problème avec la subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) sachant qu’aucun crédit n’a finalement été affecté aux communes contrairement à ce qui avait été annoncé. Une rencontre est prévue fin février avec M. le Sous-Préfet.2

Attribution d’emplacements au lotissement Les Chambas

M. le Maire fait suite au projet de découpage effectué par le cabinet de géomètre CROS au lotissement Les Chambas pour lequel 8 lots sont mis en vente.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des propositions d'achat de 3 lots. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents valide : - la vente d’un lot d'une surface de 1200 m² à M. Jean-Yves COUSTEIX et Mme Michèle AUBERT domiciliés à Chanzelles - 63690 LARODDE pour la somme de 12 000€ ;

- la vente d’un lot d'une surface de 804 m² à Mme Catharina GROEN et M. Franciscus VERHOEKS domiciliés à RIOM-ES-MONTAGNE 15400 "La Gorce" pour la somme de 8 040€ ;

- la vente d’un lot d'une surface de 855 m² à M. BERTUCAT André et Mme BERTUCAT Patricia domiciliés à ISSOIRE 63500 "1105 rue de Bizaleix" pour la somme de 8 550€.

Marc GREGOIRE suggère de contacter M. Aubert pour lui demander la possibilité d'élaguer les sapins qui gênent la vue sur le Sancy depuis le lotissement.

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC). Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,  APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Clermont-Ferrand et plusieurs collectivités territoriales du Puy-de-Dôme et de l'Allier pour la passation d'un marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux3

errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci. Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constitué le 10 mars 2016 un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur et qui réunit 118 collectivités représentant 133 communes.

Le marché public en cours d'exécution avec CHENIL SERVICE SACPA issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021. La commune de CLERMONT-FERRAND en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature et notification du marché. Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans les limites de prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Pour la commune de Larodde, l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 233.62€ (estimation : 0.875€ HT par an et par habitant).

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

- d'approuver ces dispositions et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes (exemplaire ci-joint).

- d'accepter que M. le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

Adhésion à l'ADIL du Puy-de-Dôme

M. le Maire fait part de la correspondance de l'ADIL 63 qui sollicite les communes pour un partenariat qui permettrait de bénéficier d'un soutien tant au niveau des élus que des agents sur toute question liée à la gestion locative communale, aux aides au logement, à la lutte contre la précarité énergétique ou l'habitat indigne ainsi que sur l'actualité réglementaire en général.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide d'adhérer à l'ADIL pour une cotisation annuelle de 60€

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce partenariat.

Etablissement d'un plan d'adressage

M. le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.4

En particulier, M. le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne. La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Le coût de cette opération- devis de La Poste - est estimé à 4 800 € HT.

Rose-Line LETREN demande si les fournitures telles que les plaques de numérotation sont incluses dans l’estimatif. Après vérification, il s’avère que ces fournitures feront l’objet d’un prochain devis. L’estimatif de la Poste comprend les prestations d’audit et conseil (1 800€) et la réalisation du projet d’adressage (3 000€).

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide l'établissement d'un plan d'adressage.

Demande d'extension de réseau au lieu-dit Les Bugeaux

M. le Maire fait suite à la demande de permis de construire de M. Sébastien FAUGERE pour la construction de 2 bâtiments agricoles au lieu-dit "Les Bugeaux".

La parcelle n'étant pas desservie en eau et électricité, le conseil municipal, à la majorité des membres présents (Michel FAUGERE ne prend pas part au vote)

* accepte de prendre en charge les extensions de réseaux nécessaires, à savoir : - 5 993.66€ pour l'extension du réseau d'eau (devis du SIAEP Burande Mortagne) - 4 800.00€ pour l'extension du réseau électrique (devis du SIEG). A noter que ce montant est susceptible d'être modifié suivant l'étude de détail.

M. Sébastien FAUGERE s’engage à verser à la commune la somme correspondante aux frais engagés.

Questions diverses

* Les Plattas : M. le Maire fait part d’un devis de 9 400€ pour couper quelques arbres sur le site pour la vue des chalets. Afin d’économiser cette somme, M. le Maire propose aux élus de faire eux-mêmes ces travaux.

* Une demande de participation financière a été adressée par l’école de Lanobre pour le financement d’un voyage scolaire sachant que 2 élèves de Larodde sont scolarisés sur cette commune. Avis défavorable des élus.

* M. le Maire évoque le problème pour la date de la fête patronale qui a habituellement lieu le 1er week-end de juillet. Cette année, la fête de Bagnols est fixée au 4 et 5 juillet (week-end après la St Pierre). Par conséquent, Larodde devrait se décaler au week-end suivant soit les 115

et 12 juillet, veille de la fête du lac de La Tour d’Auvergne. Contact a été pris avec les forains pour valider cette option.

*Montée historique : M. le Maire a été contacté par Philippe LENAUD, président de CASH 63 pour organiser cette manifestation en été 2020. Le conseil municipal ne souhaite pas s’engager cette année étant en période électorale.

* Broyage : Le SMCTOM a acquis un broyeur à végétaux pour son utilisation en interne et pour le mettre à disposition des communes qui le souhaitent. Les élus décident de donner suite à cette proposition sachant qu’un agent communal devra être mis à disposition pour cette opération de broyage.

Le broyat de branches peut être utilisé :

- dans le composteur en complément des épluchures etc…Il apporte le carbone indispensable aux organismes, permettant le processus de dégradation pour obtenir un bon compost, - en paillage : limite de développement des herbes indésirables, apporte des nutriments à la terre, conserve l’humidité du sol.

Celles ou ceux qui effectueront des tailles d’arbres et de haies pourront, s’ils le souhaitent, déposer les branches à la plateforme des Epinettes pour faire du broyage sachant que les dépôts effectués aux décharges de Terrif et de la Place Morte seront interdits sauf pour l’herbe de la tonte. A noter que les branches devront obligatoirement être d’un diamètre inférieur à 14 cm.

* SMGF : Suite aux difficultés financières du Syndicat et aux recettes des coupes de bois qui arrivent avec retard d’une année sur l’autre, Michel FAUGERE annonce la difficulté pour le Syndicat de verser la participation de 5 200€ en 2020 (pour rappel, le SMGF et la commune ont établi une convention en 2015 actant le versement annuel de 5 200€ à la commune sur 6 ans pour aider au financement des travaux de voirie).

* Marc GREGOIRE remarque que :

- la taxe de séjour subit des augmentations depuis 2 ans.

- les contrôles de VEOLIA sur l’assainissement non collectif sont relativement chers. M. le Maire précise que l’assainissement non collectif est de la compétence de la Communauté de Communes qui a une délégation de service public avec Véolia Eau (secteur Sancy Artense). Le coût élevé des contrôles est une remarque qui a été signalée en réunion du Conseil Communautaire. La Communauté de Communes ne bénéficie plus des aides de l’Agence de l’Eau comme auparavant. De plus, il convient de préciser que c’est Véolia qui fixe les tarifs des contrôles.

* Repas des aînés : Michel FAUGERE propose de décaler l’âge des personnes invitées au repas à 65 ans. Cette décision sera prise par la nouvelle municipalité en place après les élections.

* Marc GREGOIRE suggère de mettre du remblai sur le chemin de Banely sous la maison de M. BECAUD et de faire des saignées pour évacuer l’eau sur les chemins communaux.

* M. FAUGERE revient sur la parcelle AE 63 (Croix de Pruns) exploitée jusqu’à présent par Pascal LACHAIZE. Ce dernier avait proposé de prendre en charge le débroussaillage/nettoyage de la parcelle avant reboisement par la commune. Sur proposition de M. FAUGERE, les élus acceptent que le nettoyage de la parcelle soit pris en charge par la commune.

La séance est levée à 22h15.