Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 22.11.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 22.11.2019 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 22.11.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, 1

Compte rendu de la séance du 22 novembre 2019

PRESENTS : GAY Georges - GUITTARD Bernard - GARREAU Line - FAUGERE Michel - PAILLONCY Guy - TRIGNOL Michel.

ABSENTS EXCUSES : GREGOIRE Marc - LETREN Rose-Line

ABSENTS : PAPON Emmanuel - VERGNE Christophe

Le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

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M. le Maire demande la possibilité d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : la programmation FIC 2020 et l’étude du devis SIEG pour l’éclairage public au site Les Plattas.

Attribution des marchés pour la phase 2 des travaux de construction des gîtes de pêche (

DE_2019_068)

Suite à la consultation lancée pour la phase 2 des travaux de construction des gîtes de pêche, la commission d'appels d'offres, en concertation avec le bureau d'études EUCLID Ingénierie a analysé l'ensemble des offres reçues et a retenu les entreprises suivantes selon les critères de jugement des offres (à savoir 40% pour la valeur technique et 60% pour le prix des prestations) :

Lot 8 (menuiseries intérieures) : entreprise GOUNY pour un montant de 47 141€ Lot 10 (peinture) : entreprise VIALLANT pour un montant de 25 502€

Lot 11 (carrelage) : entreprise ALBESSARD pour un montant de 5 010€

Concernant les lots 4 (Charpente), 5 (couverture), 6 (étanchéité), 7 (menuiseries extérieures) et 13 (électricité), une négociation va être lancée avec les trois premières entreprises de chaque lot considérant que les offres sont supérieures aux estimatifs et afin de rester dans l'enveloppe prévisionnelle.

De plus, une nouvelle consultation va être lancée pour le lot 9 (serrurerie) qui n'a recueilli aucune offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue les lots 8, 10 et 11 aux entreprises précitées,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Avancement des travaux au site Les Plattas

La rampe de mise à l’eau des bateaux est en cours de construction (70 mètres réalisés à ce jour). Ces

travaux réalisés par l’entreprise JOUVE sont contraignants au vu du niveau de l’eau qui ne cesse de

monter suite aux intempéries.

Concernant les chalets, les plateformes ont été réalisées par l’entreprise RMCL/JUILLARD.

Eclairage public au site Les Plattas ( DE_2019_062)

Suite aux travaux d'aménagement des rives du lac au site Les Plattas, M. le Maire présente le devis du SIEG concernant les travaux d'éclairage public qui s'élève à la somme de 24 002.88€. Après déduction de la participation du Syndicat, le fond de concours communal est estimé à 10 002.88€.2

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, valide le devis proposé aux conditions

énoncées ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

M. le Maire précise que la Communauté de Communes prend intégralement en charge l’extension du

réseau électrique.

Programmation FIC 2020

Dans le cadre de la programmation FIC (Fond d’Intervention Communale) 2019-2021 du Département,

la commune doit se prononcer sur les travaux à prévoir en 2020. Le taux d’intervention du

Département s’élève à 25% du montant HT auquel est appliqué un coefficient Départemental de

solidarité de 1.02.

Le conseil municipal décide d’inscrire les travaux de réhabilitation du garage anciennement BULIDON

« route de Bort ». Des devis vont être sollicités afin de monter le dossier qui doit être adressé au

Département avant le 31 décembre 2019.

Ces travaux seront effectués suivant les possibilités financières de la commune et en fonction des

subventions obtenues.

Validation du projet de lotissement 2ème tranche – Les Chambas

M. le Maire présente le projet de décomposition établi par le cabinet de géomètre CROS pour l’aménagement de la partie basse du terrain.

Le projet de lotissement communal comprend 8 lots entre 740 et 1200 m2 environ. Il se déroule autour d’une voirie en sens unique comprenant : - Une voie revêtue de 3,50m de large,

- bordée d’une bande non revêtue en castine ou sable de 1m de large et

- d’une noue de 2,5m de large recevant les eaux pluviales et engazonnée pour faciliter leur absorption et leur infiltration. - Une bande stationnements ponctuelle de 2,50m de large. La conception de ce quartier s’articule autour d’un principe alternatif de gestion des eaux pluviales. La pente raisonnable du terrain (4%) permet de favoriser un écoulement naturel des eaux pluviales et une gestion superficielle, en évitant le « tout au tuyau ». Les noues fonctionnant comme des fossés à faible pente recueilleront les eaux pluviales jusqu’aux bassins de rétention où elles seront stockées, infiltrées ou évaporées avant que le surplus aille au fossé de la route départementale en dessous. Le principe permettra d’éviter de trop gros déversements au très petit fossé de la route.

Le Conseil municipal valide ce projet de lotissement.

Programme de coupe de bois sur les parcelles de Fourroux (ZN 148 et 149)

M. le Maire fait part de la proposition de l’ONF concernant une coupe prévue sur les parcelles de Fourroux (ZN 148 et 149) : coupe en irrégulier sur les peuplements pour un volume estimé de 55 m3 sur une surface de 0ha58.

Les élus ne souhaitent pas se prononcer sur cette proposition et demandent que davantage de bois soit mis en vente sur cette coupe.3

Désignation d'un coordonnateur pour recensement population 2020 ( DE_2019_063)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin

de réaliser les opérations du recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 15 février

2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V

;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de désigner

Madame Laura BOYER, coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de la

collecte de recensement.

Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, percevra le paiement des heures supplémentaires

ou récupèrera les heures effectuées dans le cadre du recensement.

Désignation d'un agent recenseur pour recensement population 2020 (DE_2019_066)

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 3,

 Vu la loi n°2002-276 du 17/02/2002 relative à la démocratie de proximité,

 Vu le décret n°2003-485 du 5 janvier 2003 relatif au recensement de la population,  Vu le décret n°2003-561 du 23/06/2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement,

M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent, du 7 janvier au 20 février

2020, pour besoin occasionnel d’agent recenseur non titulaire afin d’assurer le recensement de la

population. Mme Marielle COUSTEIX est désignée pour accomplir cette mission.

Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le

règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.

Madame COUSTEIX percevra une rémunération basée sur la Dotation Forfaitaire de l'Etat d'un

montant de 672 euros.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Convention d’exploitation agricole avec M. J.Y COUSTEIX ( DE_2019_064)

M. le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de modifier la convention d'exploitation avec M.

Jean-Yves COUSTEIX signée en 2015 pour les parcelles ZP 184 et 187 (Les Chambas) pour une surface

d'1ha 66a 04ca (déduction faite de l'emplacement vendue à J.François ROUX ainsi que l'accès à la

parcelle).4

A ce jour, il convient de déduire l'ensemble des lots vendus sur la partie viabilisée (1 maison construite

et 2 maisons à venir).

Considérant que la 2ème tranche du lotissement va être effectuée en 2020, après en avoir délibéré et

à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de

- mettre fin à la convention à compter du 31.12.2019

- mettre le terrain à disposition de M. COUSTEIX à compter du 01.01.2020 en attendant les travaux de

viabilisation prévus sur la partie basse.

Avenant au bail à ferme avec M.Pascal LACHAIZE ( DE_2019_065)

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le bail à ferme avec M. Pascal LACHAIZE

suite à la plantation à venir sur la parcelle AE 63 et une partie de la parcelle AE 65.

Une surface de 1 ha est conservée par M. LACHAIZE sur la parcelle AE 65. Le bulletin de mutation a

été adressé à la MSA Auvergne.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide d'établir un avenant au bail du 26 mai 2014 en appliquant les modifications exposées ci-

dessus,

- conserve le prix de 80€ à l'hectare

- autorise M.le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Cette délibération prend effet au 31.12.2019.

Raccordement des gîtes au Réseau Public de Distribution d'Electricité ( DE_2019_067)

M. le Maire présente le devis d'ENEDIS concernant le raccordement des gîtes au Réseau Public de Distribution d'Electricité qui s'élève à 1 857.42€ pour une puissance de 60 kVA.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le devis présenté et autorise M. le Maire à signer la convention de raccordement correspondante.

Demande de financement de la section théâtre du Collège Sancy Artense

Suite à la demande de financement de la section théâtre du collège de La Tour d’Auvergne, le conseil municipal décide d’apporter une contribution de 100€ pour le financement de ce projet.

Questions diverses

* Suite à un projet de vente des parcelles cadastrées AD 123 (La Crète) et AH 1 (La Platte) appartenant à M. BARROUL, la mairie a été sollicitée pour exercer son droit de préférence dans un délai de 2 mois. Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préférence pour ces parcelles.

* M. Le Maire fait part de la création d’une nouvelle association : Larodde évènementiel « Art de vivre et ethnologie d’Artense » dont le président est M. Benjamin ROGER.5

* SMCTOM : Michel TRIGNOL précise que les points propres vont être supprimés à terme au profit de bacs jaunes dans chaque village d’ici fin 2020 - début 2021.

D’autre part, le broyage des branches a débuté sur la demande de certaines communes. Concernant la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), cette taxe n’a pas augmenté en 2019 mais devrait prendre une augmentation de 2% en 2020. Il est important de bien se discipliner en triant au maximum pour éviter d’autres augmentations.

* La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le 12 janvier à 11h à la salle des fêtes de LARODDE.

La séance est levée à 22h30.