Compte-Rendu - Compte rendu du 23.10.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23.10.2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23.10.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Département du Puy-

de-Dôme

République Française

COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du 23 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 23 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Représentés: Marie-Françoise MONJANEL par Georges GAY, Didier THOMAS par Michel TRIGNOL

Secrétaire de séance: Bernard GUITTARD

Une minute de silence est observée par l’assemblée suite à l’assassinat de Samuel Paty dans le cadre d’un hommage des communes de France.

Attribution des marchés pour les travaux de viabilisation du lotissement Les Chambas - DE_2020_067

Suite à l'appel d'offre lancé pour les travaux d'aménagement du lotissement communal "Les Chambas", la commission d'appels d'offres, en concertation avec le cabinet CROS a analysé l'ensemble des offres reçues et a retenu l'entreprise TP LYAUDET selon les critères de jugement des offres (à savoir 40% pour la valeur technique de l'offre, 50% pour le prix des prestations et 10% pour le délai d'intervention et de réalisation) :

Lot 1 - Terrassements, voirie et réseau d'assainissement des eaux usées : 72 267.20€ Lot 2 - Réseau d'adduction d'eau potable : 16 079.50€

Lot 3 - Génie civil des réseaux secs : 9 722.50€

Lot 4 - Réseau d'assainissement des eaux pluviales : 49 823.00€

Soit un montant total de 147 892.20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue les lots 1-2-3-4 à l'entreprise TP LYAUDET de St Julien Puy Lavèze qui travaillera en association avec l'entreprise LEMONNIER de Tauves

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Emprunt de 100 000€ - budget commune

Considérant que les travaux engagés pour l’aménagement du lotissement Les Chambas représentent un coût important, le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 100 000€ auprès du Crédit Agricole.

Demande de subvention au titre du FIC 2020 - DE_2020_068

M. le Maire expose que certains travaux d'aménagement du lotissement les Chambas peuvent être éligibles au titre du FIC 2020, à savoir les travaux préalables, travaux de voirie, eaux pluviales et frais d’honoraires correspondants :

Lot 1

Travaux préalables……………………… 2 950.00€

Voirie…………………………………………… 39 374.00€

Lot 4

Eaux pluviales……………………………. 49 823.00€

Frais d’étudesCabinet Cros (7%)………………………… 6 450.00€

Dossier « Loi sur l’eau »………………… 3 275.00€

Publicité appel d’offres…………………… 413.00€

Imprévus (5%)....................................5 114.00€

Total ……………………………………… 107 399.00€

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention au titre du FIC 2020 et arrête le plan de financement suivant :

Conseil Départemental (FIC 25% * 1.02): 27 386€

Auto-financement commune : 80 013€

Programmation FIC 2021

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas prévoir d’investissement pour l’année 2021 au vu des dépenses déjà engagées (lotissement les Chambas, Construction des gîtes de pêche, travaux sur le réseau d’assainissement).

Indemnité du Maire - DE_2020_069

M. le Maire revient sur la délibération du 5 juin 2020 qui fixait l'indemnité du Maire à 20% de l'indice 1027.

Les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer, à compter du 1er novembre 2020, l'indemnité de fonction au taux maximal à M. le Maire soit 25.5% de l'indice 1027.

Subvention à l'école de Larodde : projet de fresque murale - DE_2020_070

M. le Maire donne lecture de la demande adressée par l'école de Larodde concernant un projet de fresque sous le préau de l'école avec Mme BRUNEL, artiste peintre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 400€ à l'école de Larodde pour le projet précité.

Changement de photocopieur - DE_2020_071

M. le Maire présente aux élus l'intérêt de changer le photocopieur de la mairie et de s'orienter vers un photocopieur couleur. En effet, avec la dématérialisation des procédures, la mairie est souvent amenée à imprimer les fichiers (marchés, plans couleur etc…) qui sont reçus par voie électronique.

Après étude des propositions de vente et location des sociétés Toshiba et Clopyclass, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, retient la proposition suivante :

Copieur TOSHIBA e-STUDIO 2010AC

Location sur 5 ans

Loyer trimestriel : 132€ HT

Le photocopieur actuel sera affecté à l'école.Opposition au transfert à l’EPCI de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale - DE_2020_072

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a élevé la compétence « élaboration des documents d’urbanisme » au rang des compétences obligatoirement et exclusivement exercées par les communautés de communes et les communautés d’agglomération, en lieu et place de leurs communes membres à la date du 27 mars 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la minorité de blocage avait été activée avant le 27 mars 2017, la plupart des communes de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense s’étant prononcée contre ce transfert.

La loi prévoit aussi dans son article 136 à l’alinéa II que si à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme , de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent selon les modalités ci-après exposées.

La minorité de blocage est activée si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25% de communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Cela signifie que les communes peuvent délibérer entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 pour s’opposer à ce transfert de compétence.

Monsieur le Maire soumet cette question au débat.

Considérant que les élus présents expriment leur volonté de conserver au niveau communal la compétence pour élaborer un plan local d'urbanisme, tout document en tenant lieu ou une carte communale, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, s’oppose au transfert à l’EPCI Dômes Sancy Artense de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Modalités de location de la salle des fêtes pour des associations hors commune - DE_2020_073

M. le Maire fait part de deux demandes de mise à disposition de la salle des fêtes pour des associations extérieures à la commune :

- Atelier danse les vendredis de 19h à 20h30

- Cours de Qi gong les mercredis de 18h à 19h30

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe une participation à 50€ par mois (notamment pour les frais de chauffage).

Une convention de mise à disposition sera établie entre la commune et les associations concernées.

Décision modificative n° 1 - Budget commune

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de rajouter le programme "adressage" au budget 2020 et propose donc de voter des crédits supplémentaires :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2152 - 191 Installations de voirie 5 000.00

231 Immobilisations corporelles en cours 5 000.00

TOTAL : 5000.00 5000.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Décision modificative n° 1 - Budget commune

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes (virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement sans incidence sur le budget).

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 - 186 Installations générales, agencements -35 000.00

231 - 186 Immobilisations corporelles en cours 35 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les virements de crédits proposés.

Questions diverses

* Le nouveau bureau du SMGF est composé comme suit :

Président : Cyril SANZ – Vice-Présidents : Michel TOURNADRE (représentant de la commune) et Jean-Luc BEZY

* Eveline SANZ fait part d’un devis de 3 000€ pour la réalisation d’une fresque murale sur le mur d’enceinte de l’école (face au parking) sur une surface de 25 m².

Les élus sont d’accord sur le principe mais souhaitent avoir un aperçu du rendu final avant de valider le devis. Ces travaux pourraient être envisagés au printemps 2020.

* Information du SMGF : concernant la vente amiable de bois sur la section de Terrif, la date limite des offres est fixée au 20 novembre 2020. Dans le cas où plusieurs candidatures seraient présentées, un tirage au sort serait effectué.

* Eveline SANZ a été interpellée concernant un chemin communal qui a été labouré sur le village de Fourroux. Michel TRIGNOL expose la situation : Exploitant des parcelles de part et d’autre de ce chemin, l’agriculteur a effectivement labouré et enlevé les clôtures pour pouvoir semer de l’herbe. Il a été demandé à ce dernier de mettre 2 piquets avec une barrière pour matérialiser le chemin.

Il est ici rappelé à chacun de ne pas s’approprier/fermer les voies publiques (ce qui a été constaté sur plusieurs villages de la commune). En effet, ces voies sont par définition « affectées à l’usage du public » et doivent par conséquent rester accessibles à tous.

* Sylvianne SOLVERY fait part des demandes suivantes sur le village de Vernines : demander au propriétaire du terrain face à la maison de M. COUTAREL de couper les branches qui débordent sur le chemin / boucher les nids de poule.

* Le remplacement de la main courante des escaliers donnant accès à l’église a été réalisé par M. MOULIER pour un coût de 4 968€.

La séance est levée à 22h30.