Compte-Rendu - Compte rendu du 7.01.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 7.01.2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7.01.2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 07 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 07 janvier 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Didier THOMAS, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Secrétaire de séance: Elisabeth KNICKERBOCKER

Travaux au sein du garage route de Bort et plan de financement - DE_2021_001

Il avait été décidé lors d’une précédente réunion de n’engager aucuns travaux supplémentaires en 2021.

Cependant, suite à l’accord de subvention de l’Etat dans le cadre du DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) d’un montant de 99 638€ (subvention déposée en 2019 pour la construction des

chalets, ce qui réduit grandement l’autofinancement et permet d’investir sur un autre projet), les élus

décident d’aménager un espace pour les services techniques au sein du bâtiment avec la mise en place d’un

WC, d’une douche et d’une salle de repas.

Les travaux à prévoir sont les suivants : mise aux normes électriques dans l’ensemble du bâtiment, travaux

d’isolation et de plomberie dans le local destiné au personnel communal avec une estimation de 22 661€.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide le plan de financement suivant : Région (25% dans le cadre du dispositif Bonus relance) : 5 665.25€

Département (FIC 2021 - 25%): 5 665.25€

Etat (30% au titre de la DETR 2021) : 6 798.30€

Commune (20%): 4 532.20€

Bernard GUITTARD s’interroge sur l’état de la toiture. En effet, ce point devra être traité prochainement, peut-être avec la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Vente du lot n°6 au lotissement les Chambas - DE_2021_002

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition d'achat du lot n° 6, d'une surface de 855 m² par M. Philippe BOURGEON et Mme Marie-Thérèse FRANCOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - valide la vente de la parcelle d'une surface de 855m² à M. Philippe BOURGEON et Mme Marie-Thérèse FRANCOIS, domiciliés "Route de la Tour d'Auvergne à Tauves"

- fixe le prix de vente à 8 550 € (soit 10€ le m²),

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

- désigne Maître DUPIC notaire à La Bourboule pour rédiger l'acte.

Information : Depuis le 1er octobre 2020, une obligation d’études géotechniques avant une construction neuve est en vigueur. Cette loi rend obligatoire, lors de la vente d’un terrain, l’élaboration d’une fiche d’informations mentionnant les caractéristiques géotechniques du terrain.Travaux au sein du bâtiment "Auberge" - remboursement de l'achat des fournitures - DE_2021_006

Sandie et Willis JAGER ont dernièrement réalisé des travaux au niveau du rez-de-chaussée du bâtiment communal, à savoir : la rénovation de la salle de restauration et des WC (revêtement de sol, faïence, peinture etc...).

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- remercie Sandie et Willis pour la réalisation de ces travaux et pour leur implication. - décide de rembourser l'achat de ces fournitures à hauteur de 1 500€.

Concernant la situation relative au COVID, les élus décident d’attendre la réouverture des restaurants pour facturer la partie commerciale (200€/mois).

Eveline SANZ a conseillé à Sandie et Willis de voir si une autorisation pouvait leur être accordée pour assurer la restauration des repas ouvriers (ce qui se fait en Creuse par exemple).

Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le CDG 63 - DE_2021_003

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

 décide de renouveler l’adhésion aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme (option 1),

 autorise le Maire à signer la convention devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Subvention au profit de l'association AIR PAYS - DE_2021_004

M. le Maire donne lecture de la demande de subvention de l'association des parents d'élèves AIR PAYS pour l'année 2020 compte tenu des projets en cours sur les 2 écoles.

Sachant qu'aucune subvention ne leur a été versée en 2020, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de verser la somme de 550€ à l'association AIR PAYS.Demande de subvention pour l'achat de chaînes à neige - DE_2021_005

Suite à l'épisode neigeux du mois de décembre, il est urgent d'acheter de nouvelles chaînes à neige pour le tracteur.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- valide le devis de MCDA d'un montant de 1 888.70€ HT

- demande une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du matériel de déneigement.

Informations et questions diverses

* M. le Maire revient sur le déneigement et les coupures de courant de fin décembre. Le maximum a été fait par les agents techniques pour le déneigement (même chez les privés qui l’ont demandé). Il est ici précisé que la commune ne saurait être tenue pour responsable de tout dégât qu’elle causerait dans le cadre des interventions chez les privés.

Concernant les coupures de courant, elles étaient notamment dues à un arbre tombé sur la ligne électrique à la Place Morte. Michel TOURNADRE précise que d’autres arbres sont prêts à tomber et qu’il faudrait faire le nécessaire pour éviter que ça ne se reproduise.

De plus, il souligne le fait que les coupures interviennent toujours dans les mêmes secteurs et que, avec le recul, EDF devrait analyser les endroits les plus fragiles où le problème est récurrent afin de prévenir ces coupures.

L’arbre qui avait déjà été signalé par Sylvianne à Terrif est finalement tombé et a décroché le fil électrique. A noter que le propriétaire avait bien fait le nécessaire auprès d’une entreprise pour l’élaguage mais le travail n’a pas été fait à temps.

Il est demandé aux propriétaires de haies en limite de route de bien vouloir élaguer au mieux.

* M. le Maire fait suite à un sinistre constaté sur le bâtiment « ancienne colonie » - route de Bort qui appartient au Camp Arc-en-ciel : grosses fissures sur l’angle du bâtiment dues à des infiltrations d’eau le long de la conduite du tout à l’égout qui passe à l’angle du bâtiment.

* Bernard GUITTARD fait le point sur l’adressage : la commission qui s’est dernièrement réunie pour analyser les numérotations proposées par La Poste, a procédé à plusieurs réajustements (maisons oubliées etc…) et a adressé les modifications correspondantes.

* Suite à la réunion du CNAS (Comité National d’Action Sociale), Elisabeth KNICKERBOCKER propose de réunir les agents communaux pour faire le point sur les possibilités offertes par cet organisme.

* Sylvianne demande de bien vouloir mettre des tas de gravillon à Terrif (souhaité par des administrés). Le nécessaire sera fait lorsque la pouzzolane sera livrée.

* Michel TRIGNOL, délégué au SMCTOM souligne qu’une exonération de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sera appliquée pour les commerçants suite au COVID. Après renseignements pris auprès du SMCTOM, la collecte des ordures ménagères réalisée les lundis sur la commune de Larodde, aura lieu une fois par semaine comme auparavant.

* Le centre hospitalier du Mont-Dore nous a informé de l’ouverture d’un centre de vaccination Covid 19 ouvert aux personnes âgées de plus de 75 ans. Renseignements au 04.73.65.33.33.

La séance est levée à 19h30.