unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - PV CC 03 10 24

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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - PV CC 03 10 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - PV CC 03 10 24)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 03/10/2024

Etaient présents : 19

BERNAT Georges – BOULET Jeanine - BOUTTET Ludovic - CHAVANNE Pascale - CLEMENT Françoise – DAVAL Marius - GOFFOZ Alain - GUILLOT Lucien – LELEU Pascal - MANGAVEL Philippe – MATHELIN Sandra - MAYERE Dominique – MIGNERY Dominique – MURON Marie-Christine - PALLANCHE Brigitte – PETITBOUT Paul – RAYMOND Jean-Claude - ROZANSKI Sigismond - SAPEY Emmanuel

Absent : 1

Gilles FAVREAU

Absents excusés : 6

Joël CLERMONT

Frédéric SIMON

Christian BRAY

DEGOUTTE Vincent

PERROTON Sébastien

Suppléé : 1

Maxime FLEURY suppléé par Jeanine BOULET sa suppléante

Pouvoirs : 4

Françoise GERY à Lucien GUILLOT

Bruno PRADIER à Sandra MATHELIN

Frédéric BRUSQ à Ludovic BOUTTET

Alain REBOUX à Pascal LELEU

Secrétaire de séance : Jean-Claude RAYMOND

Après désignation du secrétaire de séance, le Président ouvre la séance, fait l’appel des conseillers communautaires et vérifie le quorum.

Le Président accueille le nouveau maire de Pommiers Pascal LELEU.

Le Président propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour : Adhésion au Contrat Local de Santé Roannais Agglomération, CoPLER, CCPU et CCVAI

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 12/09/2024

Le procès-verbal est approuvé sans réserve

2/ Attribution des fonds de concours2023 et 2024 à la commune de SAINT GEORGES DE BAROILLE La commune de SAINT GEORGES DE BAROILLE sollicite le versement des fonds de concours 2023 et 2024 dans le cadre d’un projet d’acquisition de matériel (tracteur tondeuse et élagueuse), d’aménagement des abords du city stade ainsi que l’accessibilité de l’entrée du cimetière.

Les investissements s’élèvent à 10 972,23 € HT.

Aucune subvention n’a été obtenue par la commune.

Le conseil communautaire à l’unanimité a décidé l’attribution des fonds de concours 2023 et 2024 à hauteur de 8 332 €.3/ Attribution d’une subvention à la SAS PREST HOME à VEZELIN (Amions) Dans le cadre de la reprise de l’auberge d’AMIONS qui sera rebaptisée « L’Estanco », l’acquéreur va

investir dans du matériel professionnel et réaliser quelques travaux de décoration.

DEPENSES RECETTES

Acquisition de matériel professionnel 19 280 € Subvention de base collectivités 3 190 € Mobilier et décoration 12 620 € Subvention région AURA 6 380 € Emprunt bancaire 22 330 €

Total 31 900 € Total 31 900 €

L’entreprise sollicite la Région à hauteur de 6 380€ (20% du montant total des dépenses) et 3 190€ de la CCVAI (10% du montant total des dépenses)

Le conseil communautaire à l’unanimité a décidé l’attribution d’une subvention à hauteur de 10% des dépenses soit 3 190€

4/ Convention de veille et de stratégie foncière entre EPORA, la commune de SAINT MARTIN LA SAUVETE et la Communauté de Communes

EPORA est un Etablissement Public d’Etat à caractère industriel et commercial chargé d’une mission de service public.

Dans le cadre de l’article L321-1 du Code de l’Urbanisme, l’EPORA lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols en fournissant les assiettes foncières nécessaires aux projets d’aménagement des Collectivités, qu’il mobilise dans le tissu urbain constitué, pour servir les politiques de l’habitat, du développement économique et plus largement de l’aménagement du territoire.

A ce titre, il accompagne les Collectivités et leurs groupements en charge des politiques d’aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l’économie et la faisabilité des projets, pour orienter l’action foncière publique là où elle est la plus pertinente.

En partenariat avec les Collectivités poursuivant les projets d’aménagement, l’EPORA met en œuvre les stratégies foncières. Il acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder à la Collectivité, son concessionnaire, ou l’opérateur qu’elle désigne, un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.

La commune de Saint Martin la Sauveté a choisi de se doter d’une stratégie foncière pour servir des projets d’aménagement sur son territoire entrant dans les axes d’intervention de l’EPORA. Vu la convention de Veille et de Stratégie Foncière d’une durée de 6 ans dans laquelle les parties s’engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d’aménagement d’initiative publique pourront être envisagés, d’en étudier les potentiels de développement urbains et d’aménagement au travers d’études foncières et pré-opérationnelles, et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l’offre de l’EPORA ; Considérant par ailleurs que si la faisabilité technique est confortée et que l’intérêt du porteur de projet est consolidé alors EPORA pourrait acheter à la commune et procéder au curage avec une garantie de revente au porteur de projet in fine.

Considérant que le plafond d’acquisition est fixé par l’EPORA à 400 000€ HT et le montant maximum des études pré-opérationnelles à 30 000€HT avec une prise en charge de 50 % maximum du montant des études retenu par EPORA

Le conseil communautaire a délibéré favorablement à l’unanimité sur la proposition de Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Saint Martin La Sauveté, la CCVAI et EPORA5/ Attribution du marché de mise à disposition, de collecte et de transport des bennes de la déchetterie suite à une consultation lancée en juillet

Le marché en cours arrivant à échéance le 31/10/2024, une consultation a été lancée en juillet avec retour des offres pour le 09/09.

Une seule candidature et offre a été déposée.

En commission ad’hoc du 20 septembre 2024, l’unique candidature a été jugée recevable. La commission propose donc d’attribuer le marché à l’entreprise SECAF CHAMFRAY. Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à l’entreprise SECAF CHAMFRAY.

6/ Contrat de reprise des aluminiums souples issus des emballages en option Filières La CCVAI est en contrat avec l’éco organisme CITEO pour la prise en charge de la filière des emballages ménagers et des papiers et en contrat de reprise option Fillières pour les matériaux issus des emballages (aluminium, acier, cartonnettes, plastiques).

Lors de la mise en place de la filière de tri et recyclage des petits aluminiums souples (opercules de bouteilles…) en 2020 avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages, il n’existait pas de repreneur en option Filières pour les petits alus.

La CCVAI ayant des difficultés à trouver un repreneur, avait contractualisé avec Sécaf Chamfray pour faire évacuer ses petits alus du centre de tri.

Cependant, aujourd’hui les conditions ont changé :

- Un repreneur pour les petits alus en option Filières existe : PreZero Pyral GmBh - CITEO impose aux collectivités d’avoir un repreneur pour les alus souples dans la même option que pour l’aluminium classique(rigide), c’est-à-dire Filières

- CITEO estime que la traçabilité finale de recyclage des petits alus n’est pas clairement établie avec le repreneur actuel et menace de supprimer des soutiens financiers

En raison des critères évoqués ci-dessus, il est proposé de rompre la filière avec Sécaf Chamfray et de signer un contrat de reprise en option Filières avec la société PreZero Pyral GmBh basée en Allemagne à Freiberg.

Ce contrat permettra de garantir la traçabilité de la filière selon des critères de CITEO ainsi que les soutiens financiers afférents.

Le contrat prendra effet à la date de signature jusqu’au 31/12/2029.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de signer le contrat de reprise avec PreZero Pyral

GmBh jusqu’au 31/12/2029

7/Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – exercice 2023

Rapport adopté à l’unanimité

8/ Convention de mutualisation avec le GAMEC pour des cours de violoncelle Afin d’assurer les cours de violoncelle auprès des élèves inscrits, nous réalisons la mutualisation des professeurs avec le GAMEC (école de musique de la Côte Roannaise) et la professeur Emmanuelle

HALBOULT, pour une dispense de 30 minutes de cours hebdomadaire.

Conventions adoptées à l’unanimité

9/ Convention de mutualisation avec AREMUZ pour des cours de violon

Concernant le violon, il s’agit d’une mutualisation avec AREMUZ (Arts et Musiques en Loire Forez) et la professeure Milena BERTHOMIER pour une dispense de 30 minutes de cours hebdomadaire.10/ Contrat Local de Santé Roannais Agglomération, CoPLER, CCPU et CCVAI Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

Les caractéristiques des contrats locaux de santé :

• Une stratégie et des objectifs définis en commun

• Un programme d’actions pluriannuel coconstruit à partir des besoins locaux

• Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints

L’objectif est de :

Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé

• Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.

Les signataires du contrat sont les collectivités territoriales et les ARS. La durée du contrat est de 5 ans

Champs d’intervention du CLS selon les besoins de santé du territoire et les priorités du Projet Régional de Santé :

- Promotion de la santé : Education pour la santé, prévention santé mentale - Premiers recours : Zones faible densité médicale, continuité et accessibilité des soins - Hôpital : accessibilité

- Environnement : Prévenir les risques sanitaires en lien avec l’environnement - Médico-social : parcours de vie, accompagnement des personnes

Roannais Agglo a déjà mené un CLS de 2016 à 2024 avec 4 grandes orientations : Modes et hygiène de vie ; Accès aux droits de santé, aux soins et à la prévention ; Prévention, lien social et lutte contre l’isolement ; Santé mentale.

Projet : Elargir ce CLS à d’autres collectivités (CoPLER, CCPU et CCVAI)

Accompagnement par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) pour signature du contrat local de santé inter EPCI en décembre 2025.

Cout total de l’accompagnement 39 700€

Reste à charge pour la CCVAI : 1 731 € (pour 2024 et 2025)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la proposition du futur contrat local de santé entre Roannais Agglomération, CCPU, CoPLER et CCVAI

Sujets divers :

- Transfert assainissement : nommer 2 élus CCVAI pour COPIL (2 élus CCPU, 2 élus CCVAI, 2 élus Bombarde et 1 élu Bois Noirs)

Il est proposé que Messieurs Frédéricq BRUSQ et Alain GOFFOZ représentent la CCVAI au Copil de suivi de l’étude.

- CRTE : COPIL le mardi 10 décembre – 9h30

Présentation de la démarche – revue de projets communaux et intercommunaux Projet CCVAI à inscrire :

Aire de covoiturage à l’entrée de l’autoroute A89 avec offre de service (panneaux photovoltaïques, casiers produits locaux, borne de recharge)Salle de Sports de St Germain Laval

Rappel du calendrier :

08 oct : APS

Dépôt du permis : janvier 2025

Consultation des entreprises : mars/avril 2025

Début des travaux : juin/juillet 2025

Durée des travaux : 1 an

*

Comité local pour l’emploi

Titulaire : Pascal Leleu ; suppléant : Georges Bernat

Subventions pour investissements sur chemins de St Jacques de Compostelle La région peut apporter 50% de subventions pour des projets autour de l’hébergement, la valorisation du chemin. Montant minimum de dépenses 10 000€ et maximum 150 000€

Base d’aviron : projet d’une aire de retournement pour la pêche. Cout à la charge de la CCVAI

750€

Projet d’achat d’écrans supplémentaires dans la salle de réunion : présentation de devis pour 1 ou 2 écrans

Prochain conseil communautaire fixé au jeudi 7 novembre 2024 à 19h.

Séance levée à 21h15