unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - PV du 01 02 24

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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - PV du 01 02 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - PV du 01 02 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Santé, PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 1er février 2024

Etaient présents :

BERNAT Georges – BOUTTET Ludovic - BRAY Christian – CHAVANNE Pascale - CLEMENT Françoise –

CLERMONT Joël – DAVAL Marius - DEGOUTTE Vincent – FLEURY Maxime - GERY Françoise – GOFFOZ

Alain - GUILLOT Lucien - MANGAVEL Philippe – MATHELIN Sandra - MAYERE Dominique – MIGNERY

Dominique – MURON Marie-Christine - PALLANCHE Brigitte – PERROTON Sébastien - PETITBOUT Paul

– PRADIER Bruno – RAYMOND Jean-Claude - REBOUX Alain - ROZANSKI Sigismond - SAPEY Emmanuel

Absent : 1

Dominique FRAISE

Absent excusé : 2

Gilles FAVREAU ; Frédéric SIMON

Pouvoirs :

Frédéric BRUSQ représenté par Ludovic BOUTTET ; Henri CHERBLAND représenté par Alain REBOUX

Secrétaire de séance : Françoise CLEMENT

Après désignation du secrétaire de séance, le Président ouvre la séance, fait l’appel des conseillers communautaires et vérifie le quorum.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023 est approuvé sans réserve.

Le Président propose de rajouter 1 point à rajouter à l’ordre du jour du conseil : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude préalable au renouvellement de la CTG

Proposition approuvée à l’unanimité

2 /Dossiers de subvention DETR et Fonds Vert pour la rénovation de la Salle de sports de SAINT GERMAIN LAVAL

Cette salle des sports qui a été construite en 1971 appartient à la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable et est utilisée à la fois par les élèves du collège Papire Masson de SAINT GERMAIN LAVAL, les écoles de SAINT GERMAIN LAVAL mais aussi par les associations sportives de la commune de St Germain Laval.

Cette salle est vieillissante, mal isolée et non accessible aux personnes à mobilité réduite. Cette salle ne permet pas d’accueillir des compétitions de niveau régional.

Les travaux concernent :

- La réhabilitation complète des vestiaires, infirmerie et chaufferie (118 m2) - La réhabilitation de la salle de sports (712 m2) : isolation, LEDS, chauffage par géothermie et pose de cellules photovoltaïques

- L’aménagement d’un sas d’entrée pour le collège, des lieux de stockage et des sanitaires (100m2) - L’extension du bar

- L’installation de gradins (310 m2)

- La mise aux normes accessibilité PMR ainsi que des travaux extérieursCes travaux visent à améliorer :

- le confort des utilisateurs et la création d’espaces complémentaires

- l’isolation du bâtiment et donc une meilleure performance thermique du bâtiment afin d’abaisser le bilan d’exploitation annuel de chauffage.

- l’accessibilité PMR

- la pratique de nouvelles disciplines et l’organisation de compétitions au niveau régional

Ce projet est inscrit :

- dans le cadre du CRTE des Vals d’Aix et Isable contractualisé avec l’Etat. - Dans le cadre de la convention ORT signé entre l’Etat, la commune de SAINT GERMAIN LAVAL (PVD) et la Communauté de Communes

Coût des travaux :

Le coût du projet global s’élève à 1 740 500 HT.

Echéancier :

Mai 2024 : consultation pour recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage Septembre 2024 : Dépôt du permis de construire

Réalisation des travaux : 2025

Nature des travaux : Surface totale projet : 1240 m2

Plan de financement prévisionnel :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 350 000 20 ,11%

Etat Fonds vert 550 000 31,60%

Département Contrat négocié 450 000 25,85%

CE Siel Rénolution 12 500 0,72%

Auto-financement

Emprunt 378 000 21,72%

Total HT 1 740 500€ HT

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés

ajoutez des lignes si nécessaire

Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre / Assistance à maîtrise d'ouvrage

Honoraire maitrise d'œuvre 182 200,00 €

Études

Etude de sol 5 000,00 € Etude de sol 6 000,00 € Bureau de contôle /SDS 28 300,00 € Travaux

Réhabilitation salle de sports 529 000,00 € Réhabilitation des vestiaires, infirmerie, chaufferie 400 000,00 € Aménagement sas d'entrée, stockage, gradins 132 000,00 € Travaux extérieurs : accessibilité PMR 38 000,00 € Extension bar, stockage et gradins 420 000,00 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 740 500,00 €

Coût estimatif de l'opération

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financementLe président précise que cet investissement ne pourra se réaliser que si la CCVAi obtient des aides à hauteur de 70%.

Le précédent contrat négocié avec le Département a été fléché sur ce projet. La CCVAi a de nouveau sollicité le Département pour que le nouveau contrat négocié abonde ce projet.

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 740 500€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Président à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR 2024 et une subvention au titre du fonds vert

3/ Création d’un site VTT-FFC : convention avec la Fédération Française de Cyclotourisme Pour accompagner le développement du VTT et favoriser l’accès à la pratique, la Fédération Française de Cyclisme labellise depuis 1991 des territoires ayant une offre VTT de qualité. Sur un Site VTT-FFC® vous trouverez au minimum les prestations suivantes : • 100 km de sentiers balisés et entretenus et classés selon 4 niveaux de difficultés (Vert = très facile ; Bleu = facile ; Rouge : difficile ; Noir : très difficile)

• un point d’accueil

• un panoramique des circuits

• des panneaux de départ des circuits

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 64 980€ TTC

- autorise le Président à signer tous les documents utiles à la réalisation du projet4/ Etude préalable au transfert de compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales : notification du marché

Suite à la délibération DE2023_0911_13 du 09 novembre 2023 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour le choix d’un prestataire commun pour la réalisation d’une étude préalable relative au transfert de la compétence assainissement collectif et eau potable ;

Vu la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays d’Urfé, la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable qui prévoit expressément que chaque membre du groupement sera appelé à signer, chacun pour ce qui le concerne, son marché ;

Pour rappel, l’étude est décomposée en 3 phases :

Phase 1 : cadrage et état des lieux, diagnostic

Phase 2 : conséquences du transfert et proposition d’organisation

Phase 3 (optionnelle) : accompagnement de la collectivité dans le cadre du transfert de la compétence

Vu les conclusions du rapport d’analyse des offres ;

Au vu des renseignements relatifs à chaque candidature et après leur examen respectif par la Commission d’Attribution des marchés, il est proposé retenir l’offre formulée par le groupement KPMG – SETEC Hydratec et du cabinet d’avocats Didier MILLAND. Entendu que l’offre du groupement se décompose de la façon suivante :

Montant HT Montant TTC

Phase 1 :

Cadrage, état des lieux et

diagnostic

24 375 € HT

29,75j d’intervention

29 250€

Phase 2 :

Conséquences du transfert et

propositions d’organisation

13 200 € HT

17,5 j d’intervention

15 840€

Phase 3 : (optionnelle) :

Accompagnement de la

collectivité dans le cadre du

transfert de la compétence

27 450 € HT

30,5 j d’intervention

32 940€

TOTAL 65 025€ 78 030€

A ce jour, nous avons reçu l’accord de subvention de l’agence de l’eau à hauteur de 22 500€ soit 50% de subvention pour les phases 1 et 2.

Nous attendons la réponse du Département, subvention qui pourrait s’élever à hauteur de 30% du coût de l’étude global (soit 19 507€)

Ainsi, l’autofinancement par EPCI pour les 3 phases devraient s’élever 36 023€

Le conseil communautaire à l’unanimité, autoriser Monsieur le Président à notifier le marché au groupement KPMG – SETEC Hydratec et du cabinet d’avocats Didier MILLAND et à signer toutes pièces en lien avec cette opération.

5/ Désignation de 3 membres de la CCVAI au comité syndical de la Roannaise de l’Eau Les statuts du syndicat mixte de la Roannaise de l'eau ont été modifiés suite à l'adhésion pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er janvier 2024 : - de la communauté d'agglomération Loire Forez,

- des communautés de communes des Vals d'Aix et d'Isable, du Pays d'Urfé - de la commune de MarcignyLe conseil communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Georges Bernat, Monsieur Marius Daval Et Monsieur Lucien Guillot pour siéger au Comité Syndical de Roannaise de l'eau.

6/Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La proposition de la CCVAI est d’attribuer cette prime en divisant par 2 les plafonds proposés par l’Etat soit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle voté par

l’assemblée délibérante

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement de cette prime aux agents de la CCVAI qui remplissent les conditions et selon les modalités évoquées.

Il est proposé également d’attribuer cette prime à un salarié qui est en contrat aidé

7/ Demande de subvention du Foyer Socio-éducatif du collège : Voyage en Alsace du 8 au 12 avril Coût pour 53 élèves et 5 accompagnateurs : 25 230 € soit 435 € par participant Subvention sollicitée : 1000 €

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette demande de subvention8/Adhésion CDG42 Pôle Santé

Jusqu’à maintenant, Les services du Centre de Gestion (CDG 42) fonctionnait avec deux pôles dissociés :

-Le Pôle Santé -médecine préventive : convention triennale avec facturation en fonction du nombre d’agents

-Le pôle Prévention avec une facturation à l’acte

Désormais, le CDG 42 a décidé de fusionner ces 2 missions au sein d’une même convention

La nouvelle organisation prévoit la signature d’une convention « prévention et santé au travail » pour une durée de 3 ans avec une reconduction tacite dans la limite de 12 ans.

Trois options possibles pour l’adhésion :

-Médecine du travail seule

-Prévention seule

-Pack complet médecine + prévention

La facturation s’opère selon une cotisation additionnelle sur les mêmes bases et modalités que la cotisation obligatoire versée au CDG :

Formule Médecine Prévention des

risques

Pack

Taux 0,45% 0,10 0,5

Sont compris dans ce taux :

Pour la partie médecine :

- L’ensemble des visites relatives à la surveillance médicale des agents sans limitation de nombre (embauche, visite d’information et de prévention tous les 2 ans, visite de reprise, visite à la demande de l’agent ou l’employeur …

- Actions en milieu de travail (étude de postes de travail, sensibilisation collectives…)

Pour la partie prévention

2 jours d’intervention (entre 10 et 30 agents) ou 3 jours (entre 30 et 50 agents) : - Sur de l’assistance et conseil en prévention (rédaction du DUER, conseils sur l’aménagement de locaux et l’acquisition de matériel, sensibilisions…)

- Sur des visites d’inspections (mission d’ACFI) avec relevé des écarts réglementaires et remise d’un rapport contenant les propositions de mesures de prévention. (Périodicité conseillée 0,5 jours tous les 2 ans pour les collectivités de 10 à 30 agents et 1 jours tous les 2 ans pour les collectivités de 30 à 50 agents)

Des journées de prévention supplémentaires peuvent être sollicitées et seront facturées à l’acte.

Le conseil Communautaire, décide de souscrire au pack complet (médecine du travail + prévention)

9/Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude préalable au renouvellement de la CTG

Suite à la délibération DE2023_0911_19 du 09 novembre 2023 relative à la mission d’accompagnement pour l’évaluation de la CTG, et suite à la décision du conseil communautaire de la CCPU du 14 décembre 2023 qui a validé que la CCPU soit chef de file du groupement de commandes, il revient au conseil communautaire d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes.Chaque membre du groupement s’engage à financer l’étude à hauteur de la moitié du reste à charge. Les deux communautés de communes sont solidairement responsables auprès du prestataire retenu.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes du Pays d’Urfé.

Le coordonnateur fera l’avance des éventuels frais occasionnés par le fonctionnement du groupement, et sera remboursé par les membres du groupement sur présentation de justificatifs.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention constitutive du groupement de commandes.

Questions diverses :

- Critérium du Dauphiné : mercredi 5 juin – CLM SAINT GERMAIN LAVAL – NEULISE Il est acté de fermer la déchetterie ce jour là

- Forum des associations : courrier ou mail transmis à toutes les associations. Retour souhaitée pour le 4 mars

- Site de compostage collectif : Sébastien contacte toutes les communes pour voir où placer les composteurs. Il est sur la CCVAI les jeudis et vendredis. Toutes les communes auront leur composteur en 2024. 70 composteurs individuels ont été vendus

- Broyeur sera livré en février. Carine, Sébastien et l’équipe technique de la CCVAI seront formés.

Il est proposé qu’1 élu + 1 agent de chaque commune soit également formé (1/2 j de formation). Cette formation sera obligatoire pour emprunter le broyeur. Proposition de calendrier de formation à venir

- Panneau pocket : transfert des infos de la CCVAI sur les panneaux Pocket des communes.

- Fonds vert 2024 : Tous les cahiers ont été publiés et toutes les mesures sont ouvertes.

- Le Vice-Président aux finances, Monsieur Alain GOFFOZ, fait un point au conseil suite à la commission finance qui s’est réunie le 31 janvier.

Des études en interne vont être conduites afin d’approfondir le fonctionnement de certains sites

• la cuisine : calcul coût repas, recettes, reste à charge de la CCVAI

• l’utilisation de la maison Boissieu : optimiser l’utilisation

• ainsi que la vente de l’ancienne maison de retraite (44 place de l’Europe)

Séance levée à 20h30