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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 126 b maison des saisonniers convention avec l adecohda7d4)
Thèmes du document : Famille, Budget, Justice et droit,
* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes
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À Pa communauté °° Ve communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE friançconnaïs
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Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
10 novembre 2009
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à là convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 Gusqu'8 la délibération n° 2009-113) 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135)
Nombre de pouvoir : 1 Gusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 Gjusqu'ë la délibération n° 2009-135) 37 (à partir de la délibération 2009-1356)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU —- Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114)- M, Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL)- M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOËEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL - M, Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE jusqu'à la délibération n° 2009-1135)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer,
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 -— Délibération n° 2009-126 B/ Convention avec ADECOHD
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Rapporteur : Monsieur le Président | . 23 34, 295
OBJET : MAISON DES SAISONNIERS
Remplacement temporaire de l'animatrice : convention avec l'ADECOHD
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'arrêté préfectoral n°2000-1658 en date du 30 juin 2000, portant création et gestion de la Maison des Saisonniers du Briançonnais,
Considérant l'absence de l'animatrice de la Communauté de Communes du Briançonnais pour cause de congé parental depuis l'issue de son congé maternité le 31 août 2009 jusqu'au 31 janvier-2010,
Considérant la nécessité d'assurer l'ouverture et les missions de la Maison des Saisonniers durant cette période,
Considérant la compétence de l'ADECOHD en matière de conseil auprès des saisonniers,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 octobre 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
" Autorise Monsieur le Président à signer avec l'ADECOHD la convention annexée à la | ‘présente, pour un montant de‘12 455€ ttc, étant précisé que les sommes nécessaires. feront l'objet d'une décision modificative au budget primitif 2009 du budget général. |
Date dépôt s.p. : 2 Q NOV. 2009
Date affichage : 2 3 NOV. 2009
Conseil Communautaire du 10 Novembre 2009 — Délibération n° 2009-126 B page 2/2