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Document publié le Mercredi 2 décembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 144 petite enfance convention de financement 2009 cg 05064c)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Connunauté
de connues dut
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 24 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 8 décemnbre2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 2 décembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de pouvoir : 3 (jusqu'à la délibération n° 2009-140) 4 (à partir de la délibération n° 2009-141)
Mme Corine MEYER est nommée secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -- M. Raymond CIRIO Qusqu'ä la délibération n° 159) - Mme Marie MARCHELLO (représentant M. Raymond CIRIO à partir de la délibération n° 160) - M. Yvon AIGUIER (représentant M. Alain MICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART -- M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL - Mme Aurélie POYAU - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN -Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-140) -— M. Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE).
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2009-138)
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA -- M, Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE,
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI -— M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOËEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n° 2009-140) — M. Marc FORNEST.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - Mme Catherine CHAUVIN (représentant M. Philippe STOCKLI) — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Cornmune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Henry RAOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
M. Christian BREMOND à Brigitte BOREL
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI {à parür de la délibération n° 2009-141)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 8 décerabre 2009 — Délibération n° 2009-144/Convention financement petite enfance/CG
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Briançon - Cervières Le Moi es Bains Montgenèvre - Névache
La Salle les Alpes. Val des Prés vil Rapporteur : Mine Laurence FINE
ÊS
nvention de financement 2009/ Conseil Ge
LE CONSEIL COMMUNAUT
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, modifiés par Arrêté Préfectoral n°2004-121-12 en date du 30 avril 2004 et en particulier ses compétences en matière de gestion des structures d'accueï de la Petite Enfance,
à Considérant qu'en application des dispositions du schéma départemental de l'enfance et de la
famille, le Conseil Général des Hautes Alpes entend prioritairement contribuer financièrement à la pérennité des structures d'accueil de la petite Enfance dans le Département,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 novembre 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales » en date du 23 novembre 2006,
à
cord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le
2121-
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
# Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer là convention annexée à la
présente, portant attribution par le Conseil Général des Hautes Alpes, d'une subvention de 28 490 € au bénéfice de la crèche du Village Communautaire de la Petite Enfance à Briançon, pour l'année 2005.
Pour copie conforme
5 f} À
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Alain FARDELEA-
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Date dépôt S.P. :
Date affichage : LE
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2609-144 Page 2/2