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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 126 avenant au march de travaux r sidence saisonniersa711)
Thèmes du document : Logement, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
V7 \
A communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
viançonnaïs
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnaïs.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-1535)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135) 37 (à partir de la délibération 2009-156)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114) - M. Philippe SEZANKE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL) - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MA THONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE Gusqu à la délibération n° 2009-113)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-126/ Av marché de tx — résidence saisonniers
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2009-126 DU 10 NOV 2009
Rapporteur : Monsieur le Président
OBJET : Accès à la résidence de travailleurs saisonniers : Avenant au marché de travaux
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté Préfectoral n°2004-121-12 en date du 30 avril 2004 et en particulier ses compétences au titre de la politique du logement social d'intérêt communautaire et de la mise en œuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des saisonniers,
Vu la délibération 2009-058 du 9 juin 2009 autorisant le Président à signer le marchés de travaux de la voie d'accès à la résidence de travailleurs saisonniers le Pin Cembro,
Considérant que des modifications de travaux survenues pendant le chantier nécessitent la signature d'un avenant avec l'entreprise OLIVE Travaux,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 1° septembre 2009,
Étahide
16 NOV, 2909
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en appli
L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
m Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant annexé à la présente au marché n°
2009/CCB/ST/02, pour un montant de 1 079,99 € ttc, étant précisé que les sommes
nécessaires sont disponibles au budget primitif 2009 du budget général.
à NOV. 7000 Date dépôt S.P. : 13 NOV. 200
Date affichage : 1 7 NOV. 2009
Conseil Communautaire du 10 Novembre 2009 -— Délibération n° 2009-126 page 2/2