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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 007 maison des saisonniers du brianconnais7b66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 007 maison des saisonniers du brianconnais7b66)
Thèmes du document : Numérique, Sciences et technologies, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE de communes du
iançconnais
20 février 2009 Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr |
www.cchrianconnais.fr .L
Le 20 février 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordifiairé, “suite”à"la convocation du 13 février 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence
de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 35
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE
— M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — M. Romain GRYSKA
(représentant M. Philippe PELLORCE) Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François
PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M, Thierry DUCURTIL — M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ — Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes: M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON —- Mme
Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
. Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M, Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-007 / Maison des saisonniers demande financement 2009 CR
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
: - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vi A fillesgrl Ciniint Penn mp ou - Villard Saint Pancräce DELIBERATION N° 2009-007 DU 20 FEVRIER 2009
Rapporteur : M. Xavier CRET
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Maison des Saisonniers du Briançonnais
Demande de financement 2009 -— Conseil Régional PACA
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2000-1658 en date du 30 juin 2000, portant création et gestion de la Maison des Saisonniers du Briançonnais,
Vu le rapport d'activité 2008 de la structure, déposé en ligne sur l’Intranet communautaire,
Considérant la nécessité de poursuivre les actions engagées antérieurement, et d'assurer leur financement,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 6 février 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
en date du 16 février 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
_
Sollcite du Conseil Régional PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, par l'intermédiaire de M. Xavier. CRET, Vice-président déléguéà la Culture, aux Solidarités & Technologies de l'information, un _ financement de 17 600 € en vue de sa contribution au financement du fonctionnement de la. Maison des Saisonniers du Briançonnais, pour l'année 2009.
= Rappelle que es crédits Lotespondante seront inscrits au budget primitif — budget général 2009 de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Date dépôt S.P. € HAN El
Date affichage :
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-007 Page 2/2