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Déliberation - D2024 03
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ER
Publié le 12/04/2024
ID : 031-213101173-20240408-D_2024_03CCAS-BF
AR RON EXTRAIT DU REGISTRE
d DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Séance du 8 avril 2024
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 28/03/2024
D-2024-03
Le huit avril deux mille vingt-quatre à dix-sept heures,
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de :
M"'° Dominique BACLE, Vice-Présidente du CCAS
Etaient Présents : Mesdames Dominique BACLE, Véronique GRILLET, Françoise
MARTIN, Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER, Charline BRAJEUX GELL Annie
BOUSQUET et Monsieur Michel LACOMBE.
Absents Excusés : Mesdames Diane ESQUERRE et Colette MERCERON.
Charline BRAJEUX GELI est désignée secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ET
ID : 031-213101173-20240408-D_2024_03CCAS-BF
COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET CCAS
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente
Le comptable établit un compte de gestion. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte
administratif.
Le résultat de clôture de l’exercice 2023 est de 8 490.81 euros.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : DECLARE que le compte de gestion 2023 du comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Article 2 : APPROUVE le compte de gestion du CCAS pour l’année 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 7 Contre : 0
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
La Vice-Présidente du CCAS,
Dominique BACLE.