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Déliberation - D2024 10
Déliberation - D2024 05
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 05)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ET
ID : 031-213101173-20240408-D_2024_05CCAS-BF
rad PE mi EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Séance du 8 avril 2024
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 28/03/2024
D-2024-05
Le huit avril deux mille vingt-quatre à dix-sept heures,
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de :
M€ Dominique BACLE, Vice-Présidente du CCAS
Etaient Présents : Mesdames Dominique BACLE, Véronique GRILLET, Françoise
MARTIN, Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER, Charline BRAJEUX GELI, Annie
BOUSQUET et Monsieur Michel LACOMBE.
Absents Excusés : Mesdames Diane ESQUERRE et Colette MERCERON.
Charline BRAJEUX GELI est désignée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ET
ID : 031-213101173-20240408-D_2024_05CCAS-BF
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET CCAS
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente
L'article L 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles indique que les règles qui régissent la comptabilité des communes sont applicables aux centres communaux d'action sociale.
Le budget primitif 2024 du CCAS s'équilibre en recettes et en dépenses pour la section de
fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général Dotations et participations
(Chapitre 11) HÉPRGTS (Chapitre 74) 250€
Subventions et aides financières 598 Autres produits de gestion 233€
(Chapitre 65) courantes (Chapitre 75)
Résultat de clôture année N-I De D T (002) 8 490.81 €
TOTAL DES DEPENSES 17 973.81 euros | TOTAL RECETTES 17 973.81 euros
Il n'y a pas de crédits ouverts en section d'investissement pour l'année 2024.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : ADOPTE le budget primitif 2024 du CCAS.
Adopté à l'unanimité
Pour : 7 Contre: 0
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
La Vice-Présidente du CCAS,
Dominique BACLE.