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Déliberation - D2024 10
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ET
ID : 031-213101173-20240604-D_2024_10CCAS-DE
md ROU EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Séance du 4 Juin 2024
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 28/05/2024
D-2024-10
Le quatre juin deux mille vingt-quatre à dix-sept heures,
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de :
M: Diane ESQUERRE, Présidente du CCAS
Etaient Présents : Mesdames Diane ESQUERRE, Colette MERCERON, Dominique
BACLE, Véronique GRILLET, Françoise MARTIN, Charline BRAJEUX GELI, Annie
BOUSQUET et Monsieur Michel LACOMBE.
Absents Excusés : Madame Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER
Véronique GRILLET est désignée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ET
ID : 031-213101173-20240604-D_2024_10CCAS-DE
AIDE ALSH -— 2024-01
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente,
Le règlement d’attribution des aides du CCAS prévoit qu’une aide exceptionnelle peut être accordée aux familles pour financer le séjour des enfants avec l’ALSH en période de vacances scolaires. Suite au séjour effectué en avril, une famille demande à bénéficier de cette aide.
Entendu lexposé du rapporteur,
Vu le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou,
Vu le quotient familial de la famille,
Vu la demande écrite de la famille.
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : ACCEPTE de participer au financement de ce séjour à hauteur de 70 €
Article 2 : Cette somme sera versée directement à la famille après vérification du paiement.
Adopté à l’unanimité
Pour : 8 Contre: 0
Fait et délibéré les jour et mois susdits.
La Présidente du CCAS,
Diane ESQUERRE.