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Déliberation - deliberations mai 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-25
L'an deux mille vingt le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Jean Marc
QUINODOZ doyen
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020
PRÉSENTS: P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE
MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A.PIERRE, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B
PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES :
Aurore PIERRE a été élue secrétaire
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état
d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les
conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, la séance a été déclarée à huis clos
N° 25/ 2020: Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire
Le 28 mai 2020 à 18h30, en salle du conseil.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence M Jean marc QUINODOZ,
le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Étaient présents : P. RIGAULT. P. MONIER, G. JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P. HERAUD, S
LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A. PIERRE, V. EUGENE, D BRET DREVON, JM, DETROYAT,
B PEZET, C CAPELLARO
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent : /
Mme Aurore PIERRE a été désignée comme secrétaire de séance. : ee
PRÉFECTURE DE L'i “5
9 3 JUIN 2020 |
me
SECTION COURRIER 3 Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°’ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
— Mme RIGAULT Pascale : 10 voix, dix voix
- Mme RIGAULT Pascale ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mai 2020
Pascale RIGAULT Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-26
L'an deux mille vingt le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
RIGAULT Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020
PRESENTS: P.RIGAUET. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE
MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, A.PIERRE, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B
PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES :
Aurore PIERRE a été élue secrétaire
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état
d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les
conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, la séance a été déclarée à huis clos
N° 26/ 2020: Délibération du conseil municipal sur le nombre d’adjoints et leur élections
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal (4,5 personnes) du conseil municipal (article L. 2122-2 du CGCT).
Le dépassement du nombre maximum d’adjoints est irrégulier, Le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment.
Le Maire propose 4 adjoints avec des délégations suivantes :
D
1% adjoint : Finances REFECTURE DE L'ISERE 2° adjoint : Éducation-Enfance-Jeunesse 0 3 JUIN 2020 3° adjoint : Travaux- Grands Projets- Urbanisme | 4° adjoint : Solidarité-Action Sociale-Vivre Ensemble SECTION C à |
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus, parmi les membres du
conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le vote a lieu au scrutin secret (articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). L'ordre de
présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. 1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
— Liste Philippe MONIER, Elise GUTEL, Jean-Marc QUINODOZ, Catherine ZWOLAKOWSKI : 11
voix, onze voix
- La liste Philippe MONIER, Elise GUTEL, Jean-Marc QUINODOZ, Catherine
ZWOLAKOWSKI ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Philippe MONIER, Elise GUTEL, Jean-Marc QUINODOZ, Catherine ZWOLAKOWSKI
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mai 2020
Pascale RIGAULT
Maire de VEUR Y VOROIZE RE
F Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-27
L'an deux mille vingt le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE
MAUPFF, C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, A.PIERRE, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B
PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES :
Aurore PIERRE a été élue secrétaire
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état
d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les
conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, la séance a été déclarée à huis clos
N° 27/ 2020: Délibération du conseil municipal sur les indemnités des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi,
les indemnités de fonction versées au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget communal.
Le Conseil municipal décide et avec effet immédiat soit la date de l'installation du Conseil
Municipal de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
Taux maximal des indemnités de fonctions brutes mensuelles du Maire :
Pour une commune de 1000 à 3499 habitants :
51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Adopté à 12 pour, 3 contre PREFECTURE DE LISERE |
o3UN 2020 | |
SECTION COURRIER 2 | Bénéficiaires Indemnités Mäjoration total €
Maire 32% 1627.94
Adopté à 12 pour, 3 contre
-Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,
les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec effet immédiat de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l'importance
démographique de la commune :
De 1 000 à 3 499. 19,8%
Adopté à 12 pour, 3 contre
Bénéficiaires Indemnités Majoration total €
ler adjoint : 10% 508.73
2e adjoint : 10% 508.73
3° adjoint : 10% : 508.73
4° adjoint : 10% 508.73
Total 2034.93
Adopté à 12 pour, 3 contre
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal précédente
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions
dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une
partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit
toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints
ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut
dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Adopté à 12 pour, 3 contre Identité des | % Majoration Total en €
bénéficiaires
Guy JULLIEN 4% 203.49
Véronique 4% 203.49
EUGENE
Jean Michel MAY |4% 203.49
Danièle BRET |4% 203.49
DREVON
Philippe HERAUD |4% 203.49
Aurore PIERRE 4% 203.49
Sébastien LE|4% 203.49
MAUFF
Adopté à 12 pour, 3 contre
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mai 2020
Pascale RIGAULT # Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-28
L'an deux mille vingt le vingt-huit mai, te Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE
MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A.PIERRE, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B
PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES :
Aurore PIERRE a été élue secrétaire
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état
d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les
conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, la séance a été déclarée à huis clos
N°28/ 2020: Délégation du conseil municipal au Maire
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre
d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT pour la durée de son
mandat.
Les délégations du conseil municipal au Maire sont impossibles en dehors des matières où elles
sont expressément prévues par la loi (TA de Nice 7 novembre 1985, Syndicat des commerçants non sédentaires des Alpes-Maritimes, Leb. p. 438).
La délégation doit se limiter aux domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du CGCT.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire,
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 1,5
Million d’£€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
PREFECTURE DE L'ISÈRE
9 3 JUIN 2020
SECTION COURRIER 3 prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-
1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par
le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la
loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal de 200 000€ par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant
inférieur à 50 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code
,
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du code de l'urbanisme.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour
les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000€;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en
vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de
stockage de bois dans les zones de montagne :
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, pour les projets votés au budget, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L 123-19 du code de l'environnement.
Adopté à 12 pour et 3 abstentions
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mai 2020
Pascale RIGAULT
Maire de VEUREY VOROIZ | Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-29
L'an deux mille vingt le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JIM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE
MAUPFF, C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, A.PIERRE, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B
PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES :
Aurore PIERRE à été élue secrétaire
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état
d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les
conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, la séance a été déclarée à huis clos
N° 29/ 2020: CCAS 0 3 JUIN 2020
Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compét SECTIONC SIERS |
gestion (art. L 123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont
lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce
conseil (art. R 123-10). Leur mandat est renouvelable.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre d'action sociale {art. L 123-6).
Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration
du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce
nombre est au maximum de 16, il a été choisi de fixer le nombre à 11 membres pour le CCAS
de Veurey soit : ‘
- 5 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
-5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui
participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans
la commune
Adopté à l’unanimité
PREFECTURE DE L'ISÈRE |
| Le Maire est président de droit (art. R 123-7), une vice-présidence pourra être installée lors du
premier conseil d'administration.
Les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote
est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8).
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants
au conseil d'administration. Une liste de candidat a été déposée
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire (bulletins blancs): 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 8
Liste Catherine ZWOLAKOWSKI, Danièle BRET-DREVON, Véronique EUGENE, Philippe HERAUD,
Chrystelle CAPELLARO : 15 voix, quinze voix
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Catherine ZWOLAKOWSKI, Danièle BRET-DREVON, Véronique EUGENE, Philippe HERAUD,
Chrystelle CAPELLARO
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mai 2020