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Déliberation - delibs mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - delibs mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture ls 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié Le
ID : 038-213805401-20230680-2028045-DE
Département : ISÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-043
7.1 décisions budgétaires
L'an deux mille vint trois deux mille le vingt deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous {a Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2023
PRESENTS: Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Jean Michel MAY, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON,
Sébastien LEMAUFF, Jean Michel DÉTROYAT, Monique RAMUS
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE, Guy JULLIEN, Laurent CAUSSE pouvoir à M Détroyat,
Secrétaire de séance : Philippe HERAUD
N° 2023-0432 : Décisian modificative n°3
Mme le Maire explique aux membres du conseil que pour payer une entreprise il manque des crédits
budgétaires sur l'opération de la Cure.
il convient de passer les opérations suivantes :
lraputation OUVERT: | HÉDUIT Commantaitos
D183 2413 10091 IQURE 3 500.00
D128 2013 10024 /HALGA 3 300.00
DETAIL PAR SECTION investissement À Fonelwanomnt| EQUILIBRE
D TT Soie Dwvuñues | 30000 Réduetions 3 500,00 Sade Réductions 3 600,00 | Equilibre 3 Qu « Rad, : Ouv « Ré, A
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 23 mai 2023
Pascale RIGAULT, Maire de VEUR A PAR Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Régçu en préfecture le 80/05/2023
Publié ls
ID : 038-213806401-20230680-2023044-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-042
4,5.1 avantages
L'an deux mille vint trois deux mille le vingt deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Jean Michel MAY, Elise
GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON,
Sébastien LEMAUFF, jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE, Guy JULLIEN, Laurent CAUSSE pouvoir à JM Détroyat,
Secrétaire de séance : Philippe HERAUD
N° 2023-042 : Chèques noel
Mme le Maire explique aux membres du conseil l'historique rapide des anciens arbres de noël pour le personnel.
Historiquement la commune a toujours voulu mettre en avant les enfants des agents, Il est entériné
pour cet arbre de noël, le système des chèques cadeaux à l'attention des enfants du personnel.
ilest proposé cette modalité :
- 120€ versés au nom de/des l’enfant{s) de l’agent s’il est mineur
- 120€ versés au nom de l'agent si ce dernier a des enfants majeurs ou sans enfant
Mme le Maire propose de valider cette proposition, renouvelable tacitement chaque année
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
Fait et délibéré à Veure oize, le 23 mai 2023 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu én préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 038-219805401-20230530-2023049-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-041
5,2.3 Autres
L'an deux mille vint trois deux mille le vingt deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est rétinl en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Jean Michel MAY
Guy JULLIEN, Philippe HÉRAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON,
Sébastien LEMAUFF, Aurore PIERRE, Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS
ABSENTS EXCUSES :
N° 2023-041 : Jury d'assises
Chaque année il convient de procéder au tirage au sort, cette année la commune est dissociée de
Noyarey et doit tirer 1 jurés (et 2 suppléants).
3 noms ont été tirés et seront contactés.
Fait et délibéré à Veurey Voroïze, le 23 mai 2023
Pascale RIGAULT, Maire dé VEUREY VOROIZE Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préleclure le 30/05/2029
Publié le
ID : 038-213805401-20280530-2023042-DE
Département : (ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Vorolze N° 2023-0490
4.1.6 personnel titulaire
L'an deux mille vint trois deux mille le vingt deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2023
PRESENTS: Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Jean Michel MAY, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, Jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE, Guy JULLIEN, Laurent CAUSSE pouvoirà JM Détroyat,
Secrétaire de séance : Philippe HERAUD
N° 2023-040 : Tableau des emplois
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'apparttent donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, mêrne lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés
Vu l'avis du cornité technique
Mrne le Maire informe des dispositions de l'article L 522-27 du code général de la fonction publique et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux :
pour tout avancernent de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement, Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis
du comité social territorial, Il peut varier entre O et 100 %.
l'est proposé de fixer le taux à 100% et de créer le poste d’adJoint administratif principal Le classe et de nommer l'agent promouvable à la date du 01/06/2023. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préféciure le 30/05/2023
Publié le
ID : 038-218805401-20230540-2028042.DE
Par conséquence à la date du 01/06/2028 if sera créé un poste à temps complet d'adjoint administratif principal Le classe et de supprimer un poste à temps complet d’adjoint administratif 25 classe,
POUR CONTRE ABSTENTION
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 23 mai 2023 Envoyé en prétecture le 0/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2029
Publié le
1D : 038-213805401-20230530-2023041-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Vorolze N° 2023-039
5.2.3 autres
L'an deux mille vint trois deux mille le vingt deux maï, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ardinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercicé : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2023
PRESENTS: Pascale RIGAUIT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, jean Michel MAY, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, tean Michel DETROYAT, Monique RAMUS
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE, Guy JULLIEN, Laurent CAUSSE pouvoir à JM Détroyat,
Secrétaire de séance : Philippe HERAUD
N° 2023-039 : Désignation référent avec le CDG38
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre tes principes déantologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,
Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1% Juin 2023,
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le
CDG38,
Après en avoir délibéré
Article 1er: décide d'approuver et d’autoriser le Maire/Président à signer le projet de
convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu »,
dans le cadre législatif et règiementaire ci-dessus rappelé.
Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par
consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci). Envoyé en préfeciure le 80/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 088-218805401-20280530-2023041-DE
Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre
de l'assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de
l'assemblée délibérante est de Veurey Voroize
Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès)
dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.
Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des
précisions utiles à l'instruction de sa demande.
Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur
proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif
le justifient.
Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1% juin 2023, et qu'ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 23 mai 2023
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE