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Déliberation - delibs mai 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - delibs mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2022
Commune de Veurey-Voroize N° 2022-039
7.1 décision budgétaire
L'an deux mille vingt deux le seize mai le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2022
PRESENTS: Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine
ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF,
Guy JULLIEN
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE pouvoir à Pascale Rigault, Philippe MONIER pouvoir à V Eugène Jean
Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE
Jean Michel May a été élu secrétaire.
N° 2022/039 DM n°1 et n°2 pour le budget annexe de la maison de santé
Mme le Maire fait part de deux décisions modificatives à inclure au budget annexe afin d'intégrer les
frais d'étude et de prendre en charge l’aide aux loyers pour les locaux des kinésithérapeutes.
Décision résumée ainsi :
N°1
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D 1041 2313 OPFI (ordre) 3 150,00
|R1041 2031 OPFI (ordre) L 3 150,00
N°2
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF 0116168 709,00
D F 65 6574 709,00
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 17 mai 2022
mirent Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement: GRENOBLE ANNEE 2022
Commune de Veurey-Voroize N° 2022-040
7.1 décision budgétaire
L'an deux mille vingt deux le seize mai le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2022
PRESENTS: Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine
ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF,
Guy JULLIEN
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE pouvoir à Pascale Rigault, Philippe MONIER pouvoir à V Eugène Jean
Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE
Jean Michel May a été élu secrétaire.
N° 2022/039 DM n°1 pour le budget communal
Mme le Maire fait part de deux décisions modificatives à inclure au budget annexe afin d'intégrer les
frais d'étude
Décision résumée ainsi :
N°1
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 042 6811 /GADM (ordre) 22 000,00
D1041 2313 OPFI (ordre) 19 200,00
DI29 2818 100I8/ÆCELEM | 2200 | a
RE7S 7328 | ‘ 22 000,00 ‘ . _ LE
R1040 28041632 OPFI /D222 (ordre) | 22 000,00
R1041 2031 OPFI /DCURE (ordre) | 18 350,00
R1041 2033 OPFI /DCURE (ordre) | 850,00
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
ait et délibéré à Veurey Voroize, le 17 mai 2022
féseale RIGAULT, Majréde
£
#4 Œ
À& Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2022
Commune de Veurey-Voroize N° 2022-041
9.3.2 Autres
L'an deux mille vingt deux le seize mai le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2022
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine
ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF,
Guy JULLIEN
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE pouvoir à Pascale Rigault, Philippe MONIER pouvoir à V Eugène Jean
Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE
Jean Michel May a été élu secrétaire.
N° 2022/041 jury assise
Les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats
professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à
part entière. Le rôle du Maire dans la composition du jury d'assises est précisé aux articles 261
et suivants du code de procédure pénale.
| - Principe
Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle,
tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé
par l'arrêté préfectoral. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues
les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
Lorsque l'arrêté préfectoral de répartition a prévu un regroupement de communes. || porte sur
l’ensemble des listes électorales des communes concernées.
Il — Les numéros tirés
Sur la liste électorale a été tiré au sort en tant que titulaires le numéro 898 et 174, comme
suppléants les numéros 801,631,429,1037.
POUR CONTRE ABSTENTION
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 17 mai 2022