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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 012 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
P un Lo y erder,, © \ A F1 Va eh D) Publié le —
@1allir-.r] AVAL Lt) ID : 069-216901488-20230329-D_012_2023-DE
ommune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 012/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 09-02
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, ° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents ................. 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. ° suffrages exprimés ....19
e majorité ...............… 10 Etaient_présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie e POUT ....................... 19 CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e Contre ...................... 0 Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU- + abstentions ................ 0 KOHLER.
Date de convocation : Absents: Marilyne SEON, Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT, Florence AUDON, 22/03/2023 François GUIZE, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO), Florence AUDON donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: PROJET D’HABITATS DANS LE SECTEUR DE LA RUE DES VELOUTIERS ET DU CHEMIN DE LA CONCHETTE
M. le Maire indique que la Commune d’Orliénas, soucieuse de la cohérence et de la maîtrise du développement de son territoire et désireuse d'apporter des solutions de logements adaptées aux besoins de la population, travaille actuellement, par le biais de sa Commission prospective et dans le respect des orientations du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Pays Mornantais, sur un projet d'habitats axé sur le développement du logement abordable (logement social et logement en accession à la propriété).
Afin d'accueillir un tel projet, un secteur, situé rue des Veloutiers, a été identifié comme propice et adapté au développement de ce type d'habitats, grâce, notamment, à ses dimensions et sa proximité avec le centre-bourg. Ce site, composé des parcelles de terrains cadastrées à la section AM sous les numéros 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35, dispose d’une surface totale d'environ 4 056 m2.
Aussi et en attendant que les modalités de ce projet aient été précisément définies par la Commission prospective, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver dès à présent l'intention de la Commune de réaliser un projet d'habitats dans ce secteur.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Approuve l'intention de la Commune d'Orliénas de réaliser un projet d'habitats axé sur le développement du logement abordable dans le secteur de la rue des Veloutiers et du chemin de la Conchette.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGG
04/04/2023