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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 012 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20231012-DEC 012 2023-AU
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 94 84 - Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°012/2023
DEMANDE DE SUBVENTION A LA COPAMO POUR LA MISE
EN PLACE DE ZONES 20 ET 30 SUR LA COMMUNE
D’ORLIENAS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date du 25 mai 2020 ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
e Considérant que la Commune d’Orliénas souhaite réaliser une opération de mise en place de zones 20 et 30 sur la Commune d’Orliénas ;
e Considérant que, dans ce cadre, la Commune d’Orliénas peut solliciter une subvention de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) au titre de l’aide à la réalisation de projets d'aménagement « mode actifs / pacification de la circulation » ;
DECIDE :
Article 1°":
M. le Maire approuve l’opération de mise en place de zones 20 et 30 sur la Commune d’Orliénas, dont le coût total est estimé à 6 614,65 € HT.
Article 2 :
M. le Maire décide, afin d’aider la Commune d’Orliénas à financer cette opération, de
solliciter une subvention de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) au titre de l’aide à la réalisation de projets d’aménagement « mode actifs / pacification de la circulation », et ce, selon le plan de financement arrêté à l’article 3 de la présente décision.
Article 3 :
M. le Maire arrête le plan de financement prévisionnel de l’opération de mise en place de zones 20 et 30 sur la Commune d’Orliénas, comme suit :
Dépenses Montant H.T. Recettes Taux [Montant HT.
Mise en place de zones 20 et 30 661465 € COPAMO : 50,00 %| 3 307,32 €
sur la Commune d’Orliénas : "| Commune d’Orliénas : | 50,00 %| 3 307,33 €
Total : 6 614,65 € Total : 100,00 %| 6 614,65 €
Fait à Orliénas HS!
Le 12 octobre 2023
25/10/2023