Procès Verbal - Reunion du 19 decembre 2024 2

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Conseil Municipal - 20191202 CR SOMMAIRE conseil du 2 décembre 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 Decembre 2024

Procès Verbal - Reunion du 19 decembre 2024 2 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Andilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 19 decembre 2024 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports, Commune d’ANDILLY FOLIO 84

SESSION ORDINAIRE

~~~~~~

PROCES-VERBAL

REUNION DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 décembre 2024, conformément à l’article L. 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Dominique ROBIGO, Diane DE BARROS, Aurélie COUTANT, Alexandra GIAI-GIANETTO, Martine GIRAUD,

Françoise AUDIGEOS, Karine DUPRAZ et Messieurs Sylvain

FAGOT, Jean-Marc GAUTHEREAU, Francis GUÉRIN, Philippe

NÉRON, Christophe BOUCARD, Frédéric DEROCQ, Christophe

VANWALLEGHEM, Yann LEGENDRE, Alain BÉNÉTEAU.

Absents excusés : Madame Caroline SOULIÉ (pouvoir donné à Mme Dominique ROBIGO) et Monsieur Aurélien MARTY (pouvoir donné

à M. Philippe NÉRON).

Absente non excusée : Madame Béatrice OLGIATI.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de dix-neuf, ont, conformément à la loi du 8 août 1884, article 53, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée.

Madame Aurélie COUTANT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire ouvre la séance dont l’ordre du jour s’établit comme suit :

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2024,

 Déclassement parcelle Village du Moulin (ZE n° 81) et définition du prix de vente,

 Convention-cadre du Centre de Gestion,

 Indemnités agents recenseurs,

 Extension du restaurant scolaire : demandes de subventions,

 PIGR : modification de la convention financière,

 PIGR : demandes de subventions,

 Adoption du règlement du cimetière communal,

 Dénomination de rues – extension de la ZA Bel Air,

 Convention de passage avec FREE sur la ZA Bel Air,

 Motion municipale relative à la gestion du CYCLAD,

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

85

…/…

 Demandes de subventions,

 Informations,

 Questions diverses.

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2024 :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il n’y a pas de lecture du compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2024, le Conseil Municipal en ayant déjà pris connaissance lors de l’envoi de la convocation à la présente séance.

Il demande si quelqu’un a des remarques à faire.

A cette suite, ce compte-rendu n’appelle aucune observation et est approuvé à la majorité des présents.

II – Déclassement parcelle Village du Moulin (ZE n° 81) et définition du prix de vente :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au déclassement de cette surface, en vue de la vendre aux propriétaires de l’ensemble des parcelles qui l’entoure.

Il précise que le Conseil Municipal, lors de sa séance

en date du 4 juillet 2024, avait délibéré en faveur de la désaffectation de cette surface (délibération n° 2024/22) en vue de sa vente.

Cette surface est située à l’intersection de la commune

de LONGÈVES, à l’entrée d’une habitation au 3 Village du Moulin.

Un bornage a été réalisé afin de déterminer

la surface exacte de ce chemin. Cette nouvelle parcelle est cadastrée

section ZE n° 81.

Sa superficie est de 63 m², conformément

au plan présenté.

Suite à la désaffectation et au déclassement

de cette parcelle, cette dernière ne sera plus à la charge

de la commune.

Il est entendu que les frais de géomètre et les frais de notaire seront refacturés aux futurs acquéreurs et que la vente se fera pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire ajoute que cette surface n’a aucun intérêt particulier pour la commune et qu’il est donc justifié de s’en séparer, se libérant ainsi de l’obligation d’entretien.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) :

 approuve le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée ZE n° 81 d’une superficie de 63 m²,

…/…

Délibération

n° 2024/41Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

86

…/…

 accepte que la vente se fasse pour l’euro symbolique et que les frais de géomètre et de notaire soient refacturés aux acquéreurs,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne application de cette décision.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

III – Convention-cadre du Centre de Gestion :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services.

Ce dernier expose au Conseil Municipal que, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la note de synthèse.

Leur objectif est de simplifier leurs démarches en faisant adopter un document-cadre puis une fiche d’intervention spécifique pour chaque intervention.

Bien entendu, la signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières.

En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Actuellement, la commune confie au Centre de Gestion la confection de la paie, au service d’intérim territorial pour les contrats de remplacement, au service signalements pour des situations de harcèlements, par exemple.

Le Conseil d’administration du Centre de Gestion peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.

Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.

…/…

Délibération

n° 2024/42Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

87

…/…

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) :

 décide d’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion 17, ci-annexée,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention-cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription...) et d’engager les sommes afférentes.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

IV – Indemnités agents recenseurs :

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale déléguée en charge de la communication et du cimetière.

Cette dernière précise que le recensement de la population est effectué tous les 5 ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. Le dernier a été effectué en 2019 et il y a eu une interruption d’un an à cause de la COVID.

Elle rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Il permet de recenser tous les logements : les résidences principales, les résidences secondaires, les logements vacants et occasionnels.

Les résultats sont produits tous les ans et permettent :

• aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : établissements scolaires, équipements sportifs etc.,

• aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;

• aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné ;

• aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

En partenariat avec notre commune, l’INSEE organise en 2025 l’enquête de recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025.

Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de 4 agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la commune.

Ces agents ont déjà été sélectionnés : 3 personnes sont andillaises, dont une travaille pour la collectivité et la quatrième habite à SAINT-OUEN D’AUNIS. 3 de ces personnes ont déjà effectué cette mission soit pour notre collectivité, soit pour des communes proches.

Monsieur le Maire ajoute que les photos de ces agents recenseurs seront diffusées dans le prochain magazine municipal qui sera distribué en début janvier 2025 ainsi qu’à la cérémonie des vœux de la collectivité. …/…

Délibération

n° 2024/43Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

88

…/…

Plus précisément, leurs missions consistent :

• à suivre les formations dispensées par l’INSEE,

• à effectuer la tournée de reconnaissance des adresses à enquêter, • à réaliser les opérations de collecte,

• à effectuer un point hebdomadaire avec l’équipe des coordonnateurs communaux en charge de la supervision de la collecte.

Les agents recenseurs doivent participer à 2 demi-journées de formation dispensées par l’INSEE, fixées les vendredis 3 et 10 janvier 2025 entre lesquelles ils doivent effectuer leurs tournées de reconnaissance. La collecte serait effectuée à cette suite. Ces agents devront faire un point quotidien de leur avancement à l’agent administratif, Madame Carole REDIER, qui sera nommée coordonnateur ou au Directeur Général des Services, Monsieur Thomas MULLER ou à Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale déléguée également chargée du suivi du recensement de population.

Il est proposé de fixer comme suit leur rémunération :

La collectivité versera un forfait pour les frais de transport, compris entre 50 € et 100 € en fonction du secteur.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de répondre au recensement de population. Les personnes n’ont pas le droit de refuser d’y répondre.

Madame Diane DE BARROS indique que les possibilités de réponses au recensement de population ont beaucoup évolué et qu’il est désormais possible d’y répondre par internet. Pour cela, les agents recenseurs déposent une notice internet dans les boîtes aux lettres des habitants sur lesquelles figurent les codes de connexion. Si après 3 ou 4 jours, il n’y a pas de réponse, l’agent recenseur les relance.

Bien entendu, une aide est apportée aux personnes qui ne savent pas utiliser internet et des documents papier sont mis à leur disposition.

Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances, demande si les agents recenseurs possèderont une carte. Madame Diane DE BARROS répond par l’affirmative en précisant qu’il y aura la photo de l’agent recenseur dessus.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est interdit d’en profiter pour faire de la vente et que c’est un acte totalement gratuit.

Madame Diane DE BARROS indique qu’il y a toujours quelques refus et incite les élus à y répondre par internet.

Elle conclue en précisant qu’en moyenne 70 % des réponses se font par internet.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) accepte ces montants et charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement des 4 agents recenseurs.

Adoptée : 18 voix

…/…

Montants

par feuille de logement remplie 0,80 € par bulletin individuel rempli 1,50 € par feuille d’immeuble collectif remplie 0,70 € par bordereau de district rempli 10,00 € par séance de formation 50,00 € pour la demi-journée de repérage 50,00 €Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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…/..

V – Extension du restaurant scolaire : demandes de subventions :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances.

Ce dernier rappelle au Conseil Municipal que ce projet d’extension avait déjà été évoqué pour l’année 2025 et qu’il s’avère nécessaire. Pour ce faire, un permis de construire a déjà été déposé et la demande de subvention sera faite début janvier 2025.

Le délai d’instruction du permis de construire est de 5 mois car il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public (ERP). Son retour est attendu puisqu’à partir de son acceptation, un planning prévisionnel des travaux devra être établi précisément pour des travaux en fin d’année et, durant cette période, la gestion des repas sera difficile (1 à 2 mois).

Il ajoute qu’en sa séance du 4 juillet 2024 dernier, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’offre du cabinet d’architecte Laurent GUILLON pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’extension du restaurant scolaire de la commune (délibération n° 2024/23 du 4 juillet 2024).

Le cabinet a rendu, à la fin du mois de novembre 2024, l’Avant-Projet Définitif (APD) de cette extension. Le montant total des travaux est estimé à 337 900,00 € H.T., soit 405 480 € T.T.C.

Monsieur le Maire tient à préciser qu’il s’agit d’une estimation. Il signale que le marché de la construction est actuellement tendu, beaucoup d’entreprises recherchent des marchés publics et cela pourrait être favorable à la commune. Il est à souhaiter que ce montant des travaux soit moins élevé.

Ainsi, afin de contribuer au financement du projet, la collectivité entend déposer des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 et/ou du Dispositif de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025, ainsi qu’auprès du Département de la Charente-Maritime, dans la limite d’un autofinancement minimum correspondant à 20 % du montant total H.T. de l’opération.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montants € H.T. Taux de participation

Extension du restaurant scolaire 337 900,00 € 100 % DSIL / DETR 2025 168 950,00 € 50 % Département 101 370,00 € 30 % Autofinancement communal 67 580,00 € 20 %

Au vu de ces chiffres, Monsieur le Maire spécifie que ces montants de subvention DSIL et DETR sont estimés au plus favorable possible puisqu’ils ne sont pas acquis car c’est la commission d’attribution de la préfecture qui valide la demande. Concernant les subventions du Département, elles sont actuellement en baisse. D’ailleurs, un nouveau tableau de répartition des taux de subvention a été transmis avec un classement des communes en fonction de leur « richesse ». En effet, si la commune est en catégorie 1, elle n’a pas beaucoup de subvention, si elle est classée en catégorie 4, elle bénéficie de subventions plus élevées, selon son potentiel fiscal, le nombre d’habitants et autres critères. ANDILLY est classée en catégorie 2. Auparavant, la commune pouvait bénéficier de 40 % de subvention mais, de ce fait, cela peut descendre à 20 % selon le projet. Pour celui-ci qui est scolaire, cela doit représenter environ 30 % de subvention.

Il faut remarquer une certaine baisse du Département dans l’aide aux communes car il dispose de moins de moyens que par le passé.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

90

…/…

Monsieur Francis GUÉRIN ajoute que la commune de LONGÈVES participera aussi aux dépenses des travaux. Monsieur le Maire le confirme du fait de la convention existante stipulant leur participation au fonctionnement et aux investissements effectués sur ce bâtiment au prorata du nombre de leurs enfants qui fréquente l’école maternelle d’ANDILLY. Ce montant sera ajouté dans l’autofinancement communal.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, demande si le financement de la DETR est versé par l’Etat, ce que lui confirme Monsieur le Maire. Etant donné que le budget de l’Etat n’est pas voté, comment cela se passe ? Monsieur le Maire lui répond que l’Etat a annoncé que le montant sera identique à celui de 2024. Auparavant, cette enveloppe augmentait en fonction de l’inflation mais, cette année, elle sera plutôt en baisse surtout que les demandes de DETR seront certainement plus nombreuses, vu que le Département diminue ses subventions, voire même n’en donne plus à certaines collectivités.

Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, ajoute que le traitement des demandes risque d’être plus long puisque le budget de l’Etat n’est pas encore voté et qu’il n’est pas autorisé de verser des montants dans ce cas-là.

Il en profite pour préciser que, dans le tableau de plan de financement, ne figure pas l’achat du petit mobilier (tables, chaises, vaisselle…) qui sera à ajouter et pour lequel des subventions seront aussi demandées. La Région pourra être sollicitée pour ces achats.

Monsieur le Maire ajoute qu’un fonds de concours pourra également être sollicité auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique pour un reliquat d’environ 3 000 € pour clôturer l’exercice de ce mandat.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) :

 approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération d’extension du restaurant scolaire,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR et/ou de la DSIL 2025,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de tout organisme financeur s’il en est besoin,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant de cette décision.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

VI – PIGR : modification de la convention financière :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance en date du 30 octobre dernier, une majorité d’élus s’est prononcée en faveur de la réalisation du PIGR (Passage Inférieur à Gabarit Réduit) et du deuxième tronçon de la voie verte afin de relier « Sérigny » et ANDILLY par un aménagement sécurisé.

Monsieur le Maire a, ainsi, été autorisé à signer la convention de travaux correspondante, liant la commune, le Département et la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Comme évoqué lors de la séance, la question du paiement de la TVA était demeurée en suspens : la convention prévoyait une avance de la TVA pour l’intégralité du projet par la commune, soit 173 582,96 € de TVA pour un projet total de 867 914,80 € H.T. La commune devait être ensuite compensée de cette avance via le FCTVA, deux années plus tard. …/…

Délibération

n° 2024/44

Délibération

n° 2024/45Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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…/…

Une réunion entre les services de la Préfecture, du Département, de la CdC et de la commune s’est tenue le 27 novembre dernier afin d’étudier plus en profondeur cette question.

Il a alors été déterminé que finalement, c’était bien au Département de prendre en charge l’avance de TVA de l’intégralité du projet, du fait du transfert de maîtrise d’ouvrage dont il a été investi au moment de la réalisation des travaux et du paiement des entreprises retenues directement par lui.

La CdC et la commune d’ANDILLY seront donc redevables de paiement en H.T.

Monsieur le Maire indique que cela évite ainsi à la commune de faire un prêt-relais pour payer cette TVA, qui serait ensuite restituée avec une perte puisque le taux de remboursement s’élève environ à 17 % alors que le taux de TVA est de 20 %. De même que l’ancien Gouvernement avait annoncé une baisse du taux de remboursement à 15 % pour les collectivités.

De ce fait, le plan de financement de la convention de travaux a été modifié afin de prendre en compte cette évolution, ce qui nécessite donc un nouveau vote du Conseil Municipal (convention en annexe).

Le plan de financement a ainsi été modifié de la manière suivante, pour l’intégralité du projet :

 Part départementale : 371 490,88 € T.T.C.

 CdC Aunis Atlantique : 335 003,44 € H.T.

 commune : 335 003,44 € H.T.

Cette répartition financière est présentée avant réception de subventions.

A ce jour, le projet a déjà reçu une promesse de financement via le Fonds Mobilités Actives (FMA) à hauteur de 254 125,45 €, dont 98 087,34 € seront à déduire de la part communale, qui sera ainsi portée à 236 916,10 €.

D’autres subventions seront également sollicitées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou du Dispositif de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025.

Par ailleurs, la commune a été chargée d’effectuer une demande portant sur l’intégralité du projet : les fonds éventuellement versés seront, par la suite, répartis entre les trois intervenants au prorata de leur taux de participation respectif.

Monsieur le Maire ne souhaite pas relancer le débat qui a eu lieu lors du précédent Conseil Municipal concernant la proposition du PIGR par le Département mais suppose que les votes seront identiques.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 16 pour - 2 contre) :

 émet un avis favorable sur la convention de travaux présentée par le Département dans le cadre des travaux de réalisation du PIGR et de la voie verte ainsi que le plan de financement correspondant,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de travaux ainsi que tout document afférent de cette décision.

Adoptée à l’unanimité : 16 voix

Contre : 2 (Mme Karine DUPRAZ et M. Alain BÉNÉTEAU)

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

92

…/…

VII – PIGR : demandes de subventions :

Monsieur le Maire annonce que, conformément à l’accord convenu entre le Département de la Charente-Maritime, la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la commune d’ANDILLY dans le cadre de leur projet commun d’aménagement d’un PIGR (Passage Inférieur à Gabarit Réduit) et d’une voie verte reliant le lieu-dit de « Sérigny » et le centre-bourg d’ANDILLY, la commune est responsable d’une demande de subvention complémentaire pour l’intégralité du projet.

Conformément à ce qui est inscrit dans la convention travaux du projet, les fonds reçus seront ensuite déduits du coût global de l’opération.

Par ailleurs, le projet a déjà reçu une promesse de subvention au titre du Fonds Mobilités Actives (FMA) à hauteur de 29,28 % du montant total H.T. de l’aménagement, soit 254 125,45 € dont 98 087,34 € viendront diminuer la part d’investissement de la commune.

En plus de cette subvention du FMA, il est donc prévu que la commune dépose une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 ou du Dispositif de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025, en fonction du programme qui s’avèrera le plus adapté pour le projet concerné.

Pour rappel, il est impératif que le reste à charge de la commune soit au minimum de 20 % du montant H.T. de l’opération, soit au minimum de 173 582,96 €.

Le plan de financement détaillé est ainsi le suivant :

Montants

€ H.T.

Taux de

participation

PIGR + voie verte 867 914,80 € 100 %

FMA 254 125,45 € 29,28 %

DSIL/DETR 164 035,90 € 18,90 %

Part communale (avec subventions) 173 601,50 € > 20 %

Part CdC (avec subvention) 173 601,50 € > 20 %

Part minimale d'autofinancement (20 %) 173 582,96 € 20 %

Monsieur le Maire signale que la commune doit essayer d’obtenir de l’Etat une subvention d’environ 18,90 %, soit 164 035,90 € pour réduire la part communale d’investissement.

Il rappelle que la commune avait bénéficié d’une subvention relativement importante par les services de l’Etat pour la création de la piste partagée entre le centre-bourg et la zone d’activité.

Cette subvention permettrait de diminuer l’enveloppe communale à 173 582,96 €. Cela représente environ 20 % du projet global du passage inférieur à gabarit réduit.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, signale avoir lu dans la convention qui avait été mise en pièce jointe de la note de synthèse, qu’à la fin des travaux du PIGR, le Département donne cet ouvrage à la commune qui en sera propriétaire. Monsieur le Maire précise que c’était déjà stipulé dans la première convention. Monsieur Alain BÉNÉTEAU avoue ne pas l’avoir lu à ce moment-là et qu’il faut que tout le monde soit au courant, ce qu’approuve Monsieur le Maire.

Il poursuit et indique avoir été choqué et trouve cela aberrant. En résumé, le Département oblige la commune à la construction de ce PIGR et, une fois les travaux achevés, il donne l’ouvrage à la commune. Le Département fera des vérifications tous les 5 ans mais si des travaux doivent être réalisés, ils seront à la charge de la commune. Il tient à ce que tout le monde soit bien au courant de ce fait.

…/…

Délibération

n° 2024/46Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

93

…/…

Monsieur le Maire indique que logiquement chaque élu doit avoir lu la convention donc être au courant. Monsieur Alain BÉNÉTEAU est d’accord mais précise que personne n’en a parlé.

Ce dernier insiste et signale ne pas comprendre que le Département impose à la commune de réaliser cet ouvrage et l’oblige à en être propriétaire. Il pose la question de pourquoi la commune doit en être propriétaire et non pas la Communauté de Communes Aunis Atlantique puisque c’est une voie verte. Monsieur le Maire répond que cet ouvrage est situé sur le domaine communal et que les pistes cyclables n’entrent pas dans les compétences communautaires.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU demande l’avis des autres élus mais personne ne s’exprime.

Monsieur le Maire signale que l’entretien de ce type de structure en béton ne doit pas être régulier. Monsieur Alain BÉNÉTEAU le conçoit en disant qu’eux ne seront sûrement plus là mais que cela se présentera peut-être dans trente ou cinquante ans et que les élus qui seront en place leur reprocheront d’avoir accepté cet ouvrage.

Les élus réagissent et Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale en charge de la communication et du cimetière, intervient pour préciser qu’il n’y a que des piétons et des cyclistes qui emprunteront ce passage ; ce ne sont pas de charges lourdes. Monsieur Alain BÉNÉTEAU parle des véhicules qui passent sur la route départementale n° 137, au-dessus du passage. Monsieur le Maire indique que l’entretien de la structure au-dessus est à la charge du Département. Monsieur Alain BÉNÉTEAU est d’accord pour ce qui est de l’enrobé mais pas pour la structure béton.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, intervient pour confirmer qu’il espère bien que la structure béton sera solide et que logiquement, ce sera plutôt la route départementale qui devrait s’abîmer. Monsieur Alain BÉNÉTEAU constate que si chacun trouve cela normal, il n’y a pas de souci mais il tenait à donner son avis.

Monsieur Yann LEGENDRE, Conseiller Municipal, réplique qu’il n’y a rien de normal dans ce dossier. Monsieur Alain BÉNÉTEAU avoue ne pas vouloir relancer le débat. Monsieur le Maire stipule que le jour où l’ouvrage est considéré comme dangereux, il faut décider de le fermer. Il prend l’exemple des ponts situés dans les marais qui ont été faits il y a bien longtemps et qui n’étaient pas fait à l’époque pour supporter des tracteurs avec des remorques avec des charges qui existent aujourd’hui. Aucun ouvrage n’est endommagé.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU indique que ce qui le choque, c’est que le Département se désengage continuellement. Madame Karine DUPRAZ, Conseillère Municipale, répond que c’est une question de moyens.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour l’aménagement du PIGR et de la voie verte, conformément au plan de financement présenté, ainsi qu’auprès de tout autre organisme financeur s’il en est besoin,

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

VIII – Adoption du règlement du cimetière communal :

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale en charge de la communication et du cimetière.

Cette dernière demande si tout le monde a bien reçu le document, ce qui lui est confirmé.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

94

…/…

Le cimetière communal d’ANDILLY, situé rue du cimetière, est affecté aux inhumations sur le territoire de la commune. Sa gestion relève spécifiquement du pouvoir de police du Maire et est soumis à des règles particulières en matière de salubrité, de décence et de tranquillité publique.

Jusqu’à présent, le cimetière communal ne disposait pas d’un règlement, c’est pourquoi Monsieur le Maire a confié la mission d’en réaliser un à Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale déléguée en charge de la communication et du cimetière, en collaboration avec le Directeur Général des Services et l’agent d’accueil chargé d’en assurer la gestion (vente des concessions).

Ce document règlemente les usages au cimetière dans de nombreux domaines :

 il détermine les horaires d’ouvertures,

 il rappelle les conditions pour avoir le droit à l’inhumation,

 il renseigne les conditions d’attribution d’une concession, sa durée, les dimensions des emplacements, les responsabilités du titulaire, les démarches pour renouveler une concession ainsi que la reprise des concessions non-renouvelées,

 il doit également mentionner les règles à respecter pour assurer l’ordre dans ce lieu de repos des défunts et de recueillement pour les proches (pas de conversation bruyante, interdit aux personnes ivres, pas de chansons, etc.). Il en va de même pour le démarchage commercial ou la publicité.

 il indique les mesures particulières concernant les fosses en pleine terre, caveaux et monuments funéraires. Par exemple, les dimensions, les matériaux utilisés pour la construction de la pierre tombale, la couleur, les gravures, les ornements, etc.

Madame Diane DE BARROS demande s’il y a des questions.

Madame Karine DUPRAZ demande quelle est l’origine de ce règlement. Madame Diane DE BARROS lui répond avoir fait appel, en juin, à Madame Virginie CONSTANT du syndicat mixte SOLURIS qui a fourni un modèle-type, correspondant aux critères de la commune. Ce modèle a été adapté. Madame Virginie CONSTANT l’a relu et corrigé.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, demande si la fermeture du cimetière est dû à une volonté politique ou à une obligation puisqu’actuellement il n’est pas fermé. Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, répond qu’il s’agit d’une protection juridique car il n’y a pas d’agent pour ouvrir ou fermer le cimetière. De même manière qu’il n’y a pas de surveillance pour le respect des règles de sécurité dans le cimetière. Il s’agit de pouvoir se référer à cet article en cas de non-respect du règlement si la vitesse est trop grande à l’intérieur du cimetière, en cas de présence d’une personne ivre…

Madame Martine GIRAUD, Conseillère Municipale, demande s’il y a une obligation d’afficher les horaires d’ouverture du cimetière. Monsieur Thomas MULLER lui répond par l’affirmative et Madame Diane DE BARROS lui signale que l’affichage du règlement est obligatoire sur place.

Cette dernière remarque que, plusieurs communes aux alentours ferment leur cimetière la nuit.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU fait part de procès-verbaux établis par un agent assermenté. Madame Diane DE BARROS lui indique qu’il est question de Monsieur le Maire ou d’un autre élu, à défaut de police municipale. Monsieur Alain BÉNÉTEAU pensait qu’il s’agissait un agent communal.

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Délibération

n° 2024/47Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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Madame Diane DE BARROS signale qu’un procès-verbal de constatation sera établi le 23 décembre 2024 pour la reprise de concessions de cimetière et que ce sera Monsieur le Maire qui en sera signataire.

Ce dernier remarque qu’il était nécessaire d’établir un cadre sur ce cimetière surtout pour les différents concessionnaires funéraires qui dégradent des concessions, ne respectent les distances entre les caveaux… Madame Diane DE BARROS souligne être souvent obligée de contacter les concessionnaires pour des travaux mal réalisés.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU signale être septique sur le poids maximal des véhicules autorisés car il pense qu’ils font plus de 3 tonnes, en pensant à ceux qui sont équipés de grues. Madame Diane DE BARROS suppose que les plus gros ne pourront pas rentrés. A moins d’arracher le portail comme l’indique Monsieur le Maire.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) :

 approuve le nouveau règlement intérieur du cimetière communal,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

IX – Dénomination de rues – extension de la ZA Bel Air :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture

de services publics, tel que les secours et la connexion

aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme

la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement

les adresses des immeubles.

C’est en ce sens que la commune est

aujourd’hui sollicitée dans le cadre de l’extension de la zone

d’activité Bel Air : il convient, pour le bon adressage des locaux

auprès des opérateurs de donner un nom à la nouvelle voie créée

(en bleu sur le plan ci-dessous), face au double-tourne à gauche

du magasin INTERMARCHÉ.

Dans le même temps, il convient de préciser

l’adressage en donnant également un nom de voie au chemin

rural qui dessert cette nouvelle voie (en jaune sur le plan) et

des exploitations agricoles.

En ce qui concerne la numérotation, cette compétence est relative au pouvoir de police générale du Maire : les numéros seront donc attribués par ce dernier par arrêté.

Les travaux d’extension de la zone d’activité Bel Air 2 devraient débuter durant le premier semestre 2025. Il indique que l’appel d’offres doit déjà être lancé et que tous les lots sont déjà réservés.

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Délibération

n° 2024/48Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

96

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Monsieur le Maire demande s’il y a des propositions. Il ajoute avoir reçu une proposition de Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances, qui, suite à l’appellation des terres à cet endroit, soumet l’appellation « rue des Fontenelles ». Monsieur le Maire approuve cette proposition qui est propre à ce territoire et propose que ce soit le chemin communal qui est cette dénomination.

Il demande si quelqu’un souhaite faire une proposition pour la rue située à l’intérieur de l’extension de la zone d’activité. Les noms d’oiseaux et de fleurs existent déjà. Il est possible de proposer un nom d’arbre. Des noms propres ont été donnés dans certains lotissements, tout en faisant attention aux ayants-droits donc il faut que les personnes soient décédées depuis un certain temps.

Monsieur le Maire soumet, vu son intérêt pour la littérature et qu’il s’agit d’un territoire économique, de faire référence à un écrivain : Emile Zola car il a beaucoup parlé du monde ouvrier et des travailleurs que ce soit dans « Germinal » ou dans « La Bête humaine ».

Il relance sa demande de proposition. Personne ne se manifeste.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, trouve l’idée bonne et souligne qu’il ne sert à rien de débattre plus longtemps.

Monsieur le Maire avoue qu’il n’est pas facile de trouver des noms avec les lotissements qui viennent de se créer et apprécie de faire référence à une personnalité célèbre sur la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) :

 attribue à la nouvelle voie desservant les locaux de l’extension de la ZA Bel Air (en bleu sur le plan) le nom de « rue Emile Zola »,

 attribue au chemin rural (en jaune sur le plan) le nom de « rue des Fontenelles »,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente décision.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

X – Convention de passage avec FREE sur la ZA Bel Air :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe NÉRON, Adjoint en charge des travaux et de la voirie.

Ce dernier explique que la société « FREE RÉSEAU - Groupe Iliad » doit prochainement réaliser des travaux de génie civil sur notre commune au nom de l'opérateur FREE afin de raccorder en fibre optique l'antenne FREE MOBILE située dans la zone d’activité Bel Air sur la commune d’ANDILLY.

En fait, il est ajouté des antennes sur celle déjà existante, près du magasin BAZARLAND.

Pour pouvoir les raccorder, le parcours de ce génie civil traverse sur l’accotement d’une parcelle privée communale (parcelle cadastrée section ZB n° 148) sur 24 mètres linéaires,.

Afin de réaliser l’opération, il est nécessaire qu’une convention de passage soit signée entre l’opérateur et la commune.

Cette convention sera valable pour une période de douze ans et renouvelable. …/…

Délibération

n° 2024/49Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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Ce document, ainsi que le détail des travaux, ont été présentés aux Conseillers Municipaux en annexe de la note de synthèse de la réunion.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de passage entre la commune et l’opérateur.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

XI – Motion municipale relative à la gestion du CYCLAD :

Monsieur le Maire indique avoir mis ce sujet à l’ordre du jour mais qu’il n’y avait aucune obligation ; cela aurait pu être traité en « informations ». Mais, compte-tenu du contexte et de l’ensemble des informations qui lui ont été transmises, il trouvait important que les élus soient alertés sur les augmentations notables de tarifs de CYCLAD, environ 30 %, qui seront appliquées à tous les usagers.

Il annonce au Conseil Municipal que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a dû se positionner, durant sa séance du 11 décembre dernier, sur la grille tarifaire de la redevance d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères pour 2025.

En effet, à la suite de la dégradation de la situation financière de CYCLAD, le syndicat a lancé, en 2024, une étude concernant la refonte de sa grille tarifaire et l’établissement d’une prospective jusqu’en 2030.

Cette étude a mis en avant la dégradation de la situation financière de CYCLAD dès 2023 et prévoit son amplification jusqu’à 2025. Dans ce contexte, une augmentation de leurs tarifs en 2025 est programmée à hauteur de 30 à 40 % (en fonction de l’accord ou non donné par l’Etat de l’étalement des charges exceptionnelles) pour la CdC Aunis Atlantique.

Monsieur le Maire détaille les tarifs présentés aux élus. Par exemple, un ménage de 2 personnes paie actuellement 230 € à l’année. Le nouveau tarif sera de 308 €. Un ménage de 3 personnes paie 250 € et paiera 324 €…

Lors de cette réunion, CYCLAD a présenté un tableau mentionnant les tarifs historiquement bas appliqués sur le territoire par rapport à ceux appliqués dans le département, la Région, voire nationaux.

Il considère que les habitants du territoire ont fait énormément d’efforts sur le tri des déchets depuis de nombreuses années. Tout d’abord avec le tri des poubelles jaunes, puis la diminution du ramassage des poubelles d’ordures ménagères à tous les quinze jours, à la suppression du ramassage à la semaine durant la période estivale et maintenant sur les biodéchets.

Il conçoit que toutes ces évolutions soient positives et qu’il est important de bien trier ses déchets car les incinérations coûtent chères et que les filières de retraitement pratiquent des coûts de plus en plus élevés.

Il rappelle qu’une mise en place d’un nombre limité de passages sera mis en place à partir du 1er janvier 2026 sur les déchetteries, soit 24 par an. Cette décision a pour but de limiter les dépôts faits par des personnes ou entreprises extérieures au territoire, comme de la Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE. Une limite sera imposée aux artisans qui doivent passer par des filières spécialisées.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, signale avoir appris au matin- même, que les artisans ne seront plus autorisés à aller à la déchetterie de LONGÈVES. Il demande confirmation. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Comme dans beaucoup d’autres endroits, les artisans ont pour obligation d’évacuer leurs déchets dans des centres de tri spécialisés. D’ailleurs, ils font payer leurs prestations de retraitement de leurs déchets à leurs clients. C’est pour éviter qu’ils viennent les déposer gratuitement dans les déchetteries et que ce soit les habitants qui paient ces irrégularités.

Monsieur le Maire poursuit en affirmant que le point critique n’est pas celui du nombre de passages limités car cela fonctionne très bien sur la CdA par exemple. Il n’y a pas de requête sur le nombre de passages. L’inquiétude est celle des dépôts sauvages d’artisans qui sont de plus en plus nombreux depuis quelques mois sur le territoire, afin de ne pas payer le surplus imposé de retraitement de leurs déchets.

Monsieur le Maire souhaite que la commune, par le biais des membres du Conseil Municipal, manifeste ses vives interrogations quant à la bonne gestion de ce service public, qui aurait notamment dû mieux anticiper des hausses de charges qui étaient pourtant anticipables.

Notamment, il fait allusion aux travaux de modernisation de l’Unité de Valorisation Energétique de PAILLÉ (17) où un investissement de 30 millions d’euros avait été prévu et la construction d’un nouveau centre départemental de tri des emballages pour un montant de 40 millions d’euros. Sur ce dernier chantier, les travaux ont pris plus d’un an de retard. Il a fallu trouver une solution de repli pour enfouir les déchets qui a coupé plusieurs millions d’euros. Bien entendu, cela a alourdi le déficit de CYCLAD.

De plus, l’Etat a décidé d’augmenter les taxes environnementales : Taxes Générales sur les Activités Polluantes (TGAP) de plusieurs millions, il y a eu des hausses d’emprunts, l’effondrement du cours de la revente des matériaux qui a engendré une perte de recettes pour CYCLAD.

Monsieur le Maire précise que toutes ces conditions sont celles présentées par CYCLAD pour justifier leurs augmentations de tarifs aux administrés. CYCLAD a l’obligation de compenser toutes ces pertes par des recettes, notamment sur les territoires qui étaient les moins taxés avec une augmentation très importante.

Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’une mauvaise gestion car tous ces aléas pouvaient être anticipés. Il considère un peu trop facile la solution de se désengager en faisant payer plus les administrés, surtout dans la situation économique actuelle qui est déjà très difficile. Il ajoute qu’une entreprise privée ne pourrait agir de la sorte et des dirigeants ne seraient pas conservés.

C’est pourquoi, il tenait à ce que les élus fassent cette motion municipale pour exprimer leur insatisfaction face à cette augmentation infligée aux habitants de la commune. Il trouve cette technique scandaleuse.

Il ajoute s’être exprimé en Conseil Communautaire avec Madame Dominique ROBIGO, Adjointe en charge de l’action sociale, de la solidarité et de l’insertion, qui a voté contre au vote et pour lequel il a voté pour. Il justifie son choix après avoir discuté avec le Président de la CdC Aunis Atlantique qui lui a indiqué que même si leurs votes sont défavorables, l’augmentation se fera néanmoins. Le Commissaire aux comptes viendra récupérer le dû à la CdC. En fait, il est demandé de voter mais il n’y a pas le choix.

Il laisse la parole aux élus.

Monsieur Yann LEGENDRE, Conseiller Municipal, estime que les communes devraient imposer une organisation à CYCLAD. Il faudrait plutôt favoriser les passages et surveiller ceux qui viennent le plus souvent plutôt que de restreindre toute la population. Pour sa part, les déchets existent, il faut absolument les collecter pour éviter leurs dispersions dans la nature. Il pense qu’ils agissent à l’inverse de ce qu’ils devraient faire. Il ne comprend pas pourquoi c’est CYCLAD qui impose les règles.

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Délibération

n° 2024/50Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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Monsieur Alain BÉNÉTEAU demande à quoi servent les 5 élus qui ont été nommés au sein de CYCLAD car cette décision a sûrement été prise depuis quelques temps et qu’ils sont prévenus au dernier moment. Monsieur le Maire avoue ne pas pouvoir répondre à leur place mais précise que l’annonce a été faite en quelques semaines, sans réunion en amont. Monsieur Alain BÉNÉTEAU note un dysfonctionnement de la part de CYCLAD. A quoi servent les élus au sein de CYCLAD ?

Madame Karine DUPRAZ, Conseillère Municipale, relate avoir le souvenir, durant un mandat précédent soit au minimum 4 à 5 ans, que Monsieur Etienne VITRÉ, Directeur de CYCLAD, évoquait une forte augmentation des TGAP vers les années 2025. Ce n’est donc pas une surprise. Ils avaient donc 5 ans pour anticiper.

Monsieur le Maire ajoute que ce directeur avait dit il y a 1 an ou 1 an et demie, que CYCLAD se portait très bien et avait une trésorerie très confortable.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU a ressorti un courrier qui avait été distribué par CYCLAD en début d’année 2024 qu’il laisse à disposition des élus s’ils veulent le consulter.

Madame Karine DUPRAZ trouve cela désolant. Elle évoque une enquête qui vient de paraître classant la Charente-Maritime comme un des départements en France meilleur élève en terme de tri des déchets et voilà la récompense. Monsieur le Maire juge que c’est un mauvais signal et une justice sociale incroyable avec ces 30 % d’augmentation. Il remarque que la Communauté de Communes Aunis Atlantique fait la chasse aux impayés depuis des années car il y avait plus d’un million d’euros de factures non réglées et que cela ne va pas aller en s’arrangeant à agir de la sorte.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU ajoute que dans la note de synthèse, il est indiqué « une prospective jusqu’en 2030 ». Il demande si cela signifie que cela va augmenter comme cela jusqu’à 2030. Monsieur le Maire répond que cela ne leur a pas été dit.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU demande quel est le nombre d’employés à CYCLAD. Monsieur le Maire répond ne pas le connaître. Monsieur Alain BÉNÉTEAU a remarqué l’installation de caméras partout à la déchetterie, ce qui doit avoir un certain coût. Monsieur le Maire évoque également le programme CYCLAB, laboratoire d’innovation en économie circulaire, qui a coûté de l’argent. Madame Karine DUPRAZ trouve qu’il faudrait que CYCLAD se recentre sur ses missions de tri, il y a trop de diversifications.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué à la sécurité des bâtiments, convient que CYCLAD en demande toujours plus mais avec des coûts toujours plus élevés, ce n’est pas nouveau, cela fait des décennies. Que le tri des déchets coûte de plus en plus en cher, c’est une évidence. De faire des usines de plus en plus performantes à un coût exorbitant aussi mais cela devrait engendrer de plus en plus de recettes puisque les déchets sont de mieux en mieux triés. C’est bien ce qu’il espère. Il trouve cette augmentation de 30 % très élevée et estime qu’elle aurait pu être progressive.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU demande si cette augmentation concerne toutes les Communautés de Communes du département ou que celle d’Aunis Atlantique. Monsieur le Maire explique que cela concerne toutes les structures dépendantes de CYCLAD mais pas avec les mêmes valeurs puissent qu’elles ne payaient pas toutes les mêmes montants. Il est précisé que la commune paie la Redevance d’Ordures Ménagères (REOM), réglée par les personnes du foyer qui utilise le service (REOM) et non pas payée à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) payée par le propriétaire dans la taxe foncière. De ce fait, la problématique des impayés n’est pas la même.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM estime que la surveillance par rapport à l’accès des déchetteries aux personnes extérieures au territoire aurait dû être faite depuis bien longtemps, il trouve cela normal. Mais il demande quel est l’intérêt de limiter le nombre de passages si ce n’est que de favoriser les dépôts sauvages. Personnellement, le nombre 24 passages à l’année lui convient mais, si quelqu’un rénove une maison, cela peut faire juste. Faire du contrôle d’accord mais limiter, pourquoi, si ce n’est ajouter une problématique. Monsieur le Maire indique que cela limite le tonnage global. Cela ne limitera pas les personnes de créer des déchets. …/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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Madame Dominique ROBIGO relève une inégalité entre quelqu’un qui possède une petite remorque par rapport à quelqu’un qui en a une grande. Le tonnage sera totalement différent.

Monsieur le Maire indique qu’il y a un projet d’ouverture d’une déchetterie qui n’accueillera que des déchets verts sur CHARRON. Le coût des déchets a relativement augmenté à cause des taxes de plus en plus importantes. Monsieur le Maire soumet l’idée de mettre 40 passages par an mais la taxe sera encore plus élevée car il y aura encore plus de retraitements.

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, convient que le nombre de passages n’est pas équitable pour chacun, ce que confirme Monsieur Alain BÉNÉTEAU.

Monsieur Philippe NÉRON, Adjoint en charge des travaux et de la voirie, demande où la commune pourrait-elle déposer les déchets ramassés de dépôts sauvages, comme des pneus. Ce problème existe déjà actuellement.

Les Conseillers Municipaux entendent également rappeler au syndicat la nécessité de parvenir à un rétablissement rapide d’une situation financière saine et pérenne, sans nécessairement recourir à l’augmentation des tarifs pour les usagers, ce qui représente un très mauvais signale à leur transmettre et ce, alors même, que ces derniers se sont montrés, dans leur grande majorité, particulièrement vertueux dans leurs efforts de tri et de recours aux nouveaux bacs pour les biodéchets.

Il est à craindre que de telles hausses, reposant sur les usagers les plus vertueux, participent à accroître le phénomène des dépôts sauvages.

Monsieur le Maire espère qu’avec cette motion municipale, le président de CYCLAD prendra contact avec la commune. Il est envisagé de demander à CYCLAD de venir s’exprimer devant le Conseil Municipal sur ce sujet.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 votants +2 pouvoirs – 18 pour) soutient cette motion.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

XII – Demandes de subventions :

Monsieur le Maire annonce que la commune a reçu 2 demandes de subventions.

Il ajoute avoir également une proposition de subvention exceptionnelle à ajouter.

 Maison Familiale Rurale de BOURNEZEAU (85) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention pour une jeune andillaise scolarisée dans leur établissement, en formation Terminale BAC PRO CGEH, pour participer aux frais de scolarité.

Cette demande étant réalisée sans indication de montant, le Conseil Municipal avait décidé, lors de sa séance en date du 20 décembre 2022 (délibération n° 2022/69), de fixer une subvention d’un montant de 100 € par enfant par Maison Familiale Rurale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) accepte le versement d’une subvention de 100 € pour l’enfant scolarisée à la Maison Familiale Rurale de BOURNEZEAU (85).

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

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Délibération

n° 2024/51Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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 Ecole élémentaire de « Sérigny » Charline PICON :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de la directrice de l’école afin de prendre en charge les frais de transport de 57 élèves pour assister au spectacle « Sauvage » qui se tient à La Coursive, dans le cadre de leur projet sur le développement durable.

La subvention demandée est de 280 €.

Le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 18 pour) accepte de verser une subvention d’un montant de 280 € à l’école élémentaire de « Sérigny » Charline PICON pour les frais de transport liés au spectacle « Sauvage ».

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

A cette suite, Monsieur le Maire annonce que, face au passage du cyclone « Chido », qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que, dans ce cadre, la commune d’ANDILLY fasse un don de 1 000 € au bénéfice de la Protection Civile.

Après discussion, le Conseil Municipal (16 votants + 2 pouvoirs – 17 pour – 1 contre) accepte de verser une subvention de 1 000 € au bénéfice de la Protection civile afin de contribuer à soutenir les victimes du cyclone « Chido » à MAYOTTE.

Adoptée à l’unanimité : 17 voix

Contre : 1 (M. Yann LEGENDRE)

XIII – Informations :

 Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal plusieurs dates à retenir à la salle polyvalente « La Passerelle » :

* Vœux du Maire : 11 janvier 2025 à 18 h,

Tous les habitants y sont conviés.

* Repas des aînés : 12 janvier 2025 à midi, pour toute la journée. * Repas des agents de la collectivité : 10 janvier 2025 à 19 h,

 Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le magazine municipal sera à distribuer en début d’année 2025, avant la cérémonie des vœux.

 Monsieur le Maire remercie les agents de tous les services communaux pour leur travail tout au long de l’année.

Il remercie également tous les élus pour leur travail à ses côtés car dans d’autres communes, les rangs sont dispersés. Il est difficile d’avoir le quorum dans certains conseils municipaux. Il tient à souligner l’engagement des élus de la commune et les en remercie. Il leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année ainsi qu’à tous les habitants de la commune.

11 délibérations ont été prises (du n° 2024/41 au n° 2024/51) à l’issue de cette réunion.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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Signatures :

Le Maire, La secrétaire,

Sylvain FAGOT Aurélie COUTANT

Affiché le 25 février 2025 et mis en ligne sur le site : www.andillylesmarais.fr.

Rédactrices : Aurélie COUTANT Conseillère Municipale / Carole REDIER Agent administratif

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 19.12.2024

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 38.

Ont signé au registre les membres présents.

Sylvain FAGOT Maire

Jean-Marc GAUTHEREAU Adjoint

Dominique ROBIGO Adjointe

Francis GUÉRIN Adjoint

Béatrice OLGIATI Adjointe Absente non excusée

Philippe NÉRON Adjoint

Françoise AUDIGEOS Conseillère Municipale

Diane DE BARROS Conseillère Municipale déléguée

Martine GIRAUD Conseillère Municipale

Caroline SOULIÉ Conseillère Municipale déléguée Absente excusée

Christophe BOUCARD Conseiller Municipal délégué

Christophe VANWALLEGHEM Conseiller Municipal délégué

Alexandra GIAI-GIANETTO Conseillère Municipale

Frédéric DEROCQ Conseiller Municipal délégué

Aurélien MARTY Conseiller Municipal délégué Absent excusé

Aurélie COUTANT Conseillère Municipale déléguée / Secrétaire de séance

Karine DUPRAZ Conseillère Municipale

Yann LEGENDRE Conseiller Municipal

Alain BÉNÉTEAU Conseiller Municipal