Procès Verbal - Reunion du 25 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2025

Procès Verbal - Reunion du 25 fevrier 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Andilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 25 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Commune d’ANDILLY FOLIO 1

SESSION EXTRAORDINAIRE

~~~~~~

PROCES-VERBAL

REUNION DU MARDI 25 FEVRIER 2025

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L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12 février 2025, conformément à l’article L. 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Dominique ROBIGO, Béatrice OLGIATI, Aurélie COUTANT, Caroline SOULIÉ, Alexandra GIAI-GIANETTO,

Martine GIRAUD, Françoise AUDIGEOS et Messieurs Sylvain FAGOT, Jean-Marc GAUTHEREAU, Francis GUÉRIN, Philippe NÉRON, Christophe BOUCARD, Frédéric DEROCQ, Alain

BÉNÉTEAU.

Absents excusés : Mesdames Diane DE BARROS (pouvoir donné à M. Jean-Marc GAUTHEREAU), Karine DUPRAZ (pouvoir donné à M. Alain

BÉNÉTEAU) et Messieurs Aurélien MARTY (pouvoir donné

à Mme Aurélie COUTANT), Christophe VANWALLEGHEM (pouvoir

donné à M. Sylvain FAGOT).

Absent non excusé : Monsieur Yann LEGENDRE.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de dix-neuf.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire invite Monsieur Antoine YVENAT, Responsable de la RESE, opérateur de production et de distribution d’eau potable en Charente- Maritime et Monsieur Joël MAZIÈRE, Agent Coordinateur DECI de la RESE, à présenter le schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune aux élus.

En effet, la collectivité est tenue de protéger ses habitants contre les incendies. Pour cela, des poteaux incendie et des bâches à incendie doivent se situer à proximité des habitations.

Pour réaliser ce schéma DECI, une étude hydraulique a été réalisée sur la commune, permettant de définir à quels endroits il est possible de se procurer de l’eau en dehors des poteaux incendie ou des bâches : canal MARANS-LA ROCHELLE, canal du Curé… afin de limiter les installations de bâches.

Il est précisé que ce schéma DECI a été présenté et validé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).

Il ressort de cette étude que la commune est bien protégée dans son ensemble, aussi bien le bourg, que « Sérigny ». Seuls les écarts doivent être protégés, en majorité par l’installation de bâches à incendie.

Afin de pouvoir déposer ces bâches à proximité des habitations, il sera nécessaire de consulter les propriétaires des terrains pour négocier la pose de ce matériel par l’établissement d’une convention d’occupation, pour une durée de 50 ans.

Concernant les habitations situées en limite avec les communes de LONGÈVES et de SAINT-OUEN D’AUNIS, une mutualisation des installations entre les 3 communes est prévue.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 25.02.2025

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Chaque dispositif est répertorié et inscrit dans la base de données départementale des Points d’Eau Incendie (PEI), qui est utile aux secours pour identifier les points d’eau en service ou défectueux pour leurs interventions.

Le coût des installations à prévoir sur l’ensemble de la commune est d’environ 113 000 € H.T. Afin de contribuer au financement de ce schéma, la collectivité entend déposer des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi qu’auprès du Département de la Charente-Maritime.

Bien entendu, ces installations seront réalisées sur plusieurs exercices et certains sites doivent s’équiper individuellement, telles que la déchetterie et une entreprise de la zone d’activité.

Monsieur le Maire remercie Messieurs Antoine YVENAT et Joël MAZIÈRE pour leur intervention.

Après leur départ, conformément à la loi du 8 août 1884, article 53, Monsieur le Maire a procédé, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée.

Madame Aurélie COUTANT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 41 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

Avant de débuter, il demande aux Conseillers Municipaux s’il est possible d’ajouter 3 points à l’ordre du jour prévu. Les membres du Conseil Municipal n’émettent pas d’objection.

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2024,

 Projet PIGR : acquisition des parcelles ZD n° 01 et ZD n° 2,

 Projet PIGR : acquisition de la parcelle ZD n° 181,

 EPF Nouvelle-Aquitaine : signature avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’action foncière,

 Salle polyvalente « La Passerelle » : remise en état du parquet – autorisation de signature,

 Autorisation dépenses d’investissement avant vote du budget 2025.

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il n’y a pas de lecture du compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal en ayant déjà pris connaissance lors de l’envoi de la convocation à la présente séance.

Il demande si quelqu’un a des remarques à faire.

A cette suite, ce compte-rendu n’appelle aucune observation et est approuvé à la majorité des présents.

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Séance du 25.02.2025

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II – Projet PIGR : acquisition des parcelles ZD n° 1 et ZD n°2 :

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal en charge de la voirie communale, est autorisé à quitter la salle pour ne pas participer au vote car le sujet concerne sa famille.

A cette suite, Monsieur le Maire expose au Conseil

Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles de terrain pour réaliser un accès au Passage à Gabarit Réduit (PIGR), du côté droit de la route départementale n° 137 en direction de MARANS.

Les parcelles concernées sont cadastrées section

ZD n° 1 (surface nécessaire de 1 121 m²) et section ZD n° 2 (surface

nécessaire de 147 m²), soit une surface totale estimée

de 1 268 m².

Les propriétaires de ces parcelles ont proposé

un tarif de 18 €/m², identique au rachat des parcelles par

la commune pour réaliser la piste partagée.

Cela représente donc un montant d’acquisition estimé de 22 824 €.

Monsieur le Maire estime qu’il n’est pas nécessaire de débattre à nouveau sur le sujet puisque chacun avait déjà donné son avis sur la construction de ce passage, lors de la séance de Conseil Municipal précédente.

Il ajoute que l’origine de cette demande de tarif sont les propriétaires de parcelles qui ont été achetées par la commune pour la piste partagée. Evidemment, il ne fallait pas s’attendre à moins. Alors qu’en réalité, Madame Dominique ROBIGO, Adjointe en charge de l’action sociale, de la solidarité et de l’insertion, précise que le tarif est de 4 300 € l’hectare pour du terrain agricole.

Monsieur le Maire poursuit en affirmant que les propriétaires savent pertinemment que la commune n’a pas le choix que d’acquérir ces parcelles pour son projet et qu’ils en profitent. Il spécifie que si la commune possède des terrains agricoles exploités, pour les récupérer, il faut payer des frais de dédommagement à l’exploitant pour la perte que cela lui occasionne alors qu’il n’est pas propriétaire. Ces frais sont équivalents au foncier. Il considère que le milieu agricole est protégé.

La seule bonne nouvelle en provenance du Département qui a reçu les offres des entreprises pour les travaux de réalisation du PIGR, est que les montants sont moins élevés que les estimations faites. Ce qui est perdu d’un côté, est récupéré de l’autre.

Madame Dominique ROBIGO demande à combien s’élève la différence. Monsieur le Maire indique avoir eu les tarifs les plus hauts et les plus bas, sans plus de détails, ni sur quelles entreprises ont été retenues. Le marché n’a pas encore été validé.

Monsieur Frédéric DEROCQ, Conseiller Municipal en charge du développement durable et de l’amélioration énergétique des bâtiments, demande si la convention a été signée. Monsieur le Maire lui répond par la négative, elle est encore en cours de négociation.

Après discussion, le Conseil Municipal (13 votants + 4 pouvoirs – 12 pour – 2 contre – 3 abstentions) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à acquérir une partie des parcelles cadastrées section ZD n° 1 et ZD n° 2 au prix de 18 €/m² pour un montant global estimé de 22 824 € et à signer tout document nécessaire à cette décision.

Adoptée à l’unanimité : 12 voix

Contre : 2 (M. Alain BÉNÉTEAU + pouvoir de Mme Karine DUPRAZ) Abstention : 3 (Mme Dominique ROBIGO, Mme Martine GIRAUD et Mme Françoise AUDIGEOS) …/…

Délibération

n° 2025/01Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 25.02.2025

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III – Projet PIGR : acquisition de la parcelle ZB n° 181 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

qu’il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle

de terrain cadastrée section ZB n° 181, d’une surface approximative

de 2 848 m², pour réaliser un accès au Passage à Gabarit Réduit

(PIGR), du côté gauche de la route départementale en direction

de MARANS.

Le propriétaire de cette parcelle a proposé

un tarif de 18 €/m², identique au rachat des parcelles par

la commune pour réaliser la piste partagée.

Cela représente donc un montant d’acquisition

estimé de 51 264 €.

Après discussion, le Conseil Municipal (13 votants + 4 pouvoirs – 12 pour – 2 contre – 3 abstentions) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ZB n° 181 au prix de 18 €/m² pour un montant global estimé de 51 264 € et à signer tout document nécessaire à cette décision.

Adoptée à l’unanimité : 12 voix

Contre : 2 (M. Alain BÉNÉTEAU + pouvoir de Mme Karine DUPRAZ) Abstention : 3 (Mme Dominique ROBIGO, Mme Martine GIRAUD et Mme Françoise AUDIGEOS)

A cette suite, Monsieur Christophe BOUCARD réintègre la séance.

IV – EPF Nouvelle-Aquitaine : signature avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’action foncière :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la prise

d’une délibération n° 2024/38, lors de la séance en date du 30 octobre 2024, l’autorisant à signer la convention d’accord de la collectivité actant l’achat de la parcelle cadastrée section AA n° 288, située sur la place de l’Eglise, avec l’EPFNA et son paiement répartis sur deux exercices,

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que l’EPFNA

a demandé à la commune de signer un avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’action foncière conclue le 8 juillet 2020 afin d’y inclure le rachat de la propriété sur deux exercices.

Cette demande émane de leur notaire qui souhaite finaliser

la rédaction de cet avenant avant la signature du rachat en avril 2025.

Pour rappel, le montant global d’acquisition de cette parcelle

(sans le chai) est de 111 827,29 € T.T.C. (hors frais notariés), soit 55 914,00 € T.T.C. pour l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 votants +

4 pouvoirs – 18 pour) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 de la convention opérationnelle d’action foncière ainsi que tout document afférent à cette décision.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

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Délibération

n° 2025/02

Délibération

n° 2025/03Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 25.02.2025

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V – Salle polyvalente « La Passerelle » : remise en état du parquet – autorisation de signature :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association communale « Accord Parfait » a loué la salle polyvalente « La Passerelle » le week-end des 10 et 11 juin 2023 pour y organiser un spectacle musical.

Lors de l’état des lieux sortant, il a été constaté que le plancher de la salle a été rayé suite au déplacement d’un piano.

A cette suite, une déclaration de sinistre a été déposée auprès des assurances GROUPAMA puis SMACL et un expert est venu constater les dégâts sur place.

L’association est représentée par l’assureur MAIF.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du versement d’un montant de 19 337,32 €, le 20 janvier dernier, en dédommagement du préjudice subi.

La société COUDRONNIÈRE a réalisé un devis d’un montant de 21 588,95 € pour la réalisation des travaux, ce qui représente un reste à charge pour la commune de 2 251,63 €.

Monsieur le Maire précise qu’un ponçage sera effectué sur l’intégralité du parquet avec une reprise avec un certificateur et pose d’un vernis.

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, demande si les marques sur le parquet sont situées sur un endroit spécifique. Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, lui répond qu’elles sont espacées tous les 50 centimètres. Il n’est donc pas possible de réparer qu’à un endroit. Monsieur le Maire estime la surface impactée à environ 4 m² sur les 450 m² de surface totale, ce qui paraît ridicule.

Il ajoute que la commune percevra le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour ces travaux.

Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU, Adjoint en charge des affaires générales, des ressources humaines et des grands projets, demande quelle est la durée des travaux. Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances, lui répond qu’il faut compter une semaine. Il y a un surfaçage à effectuer, 3 couches de nettoyage et 3 couches de vernis.

Le problème se pose en terme de disponibilité, pour la salle et pour l’entreprise qui doit intervenir. Egalement, il y a des associations qui occupent la salle. Cela se ferait peut-être en septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 votants + 4 pouvoirs – 18 pour) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de la société COUDRONNIÈRE d’un montant de 21 588,95 € pour la remise en état du parquet de la salle polyvalente « La Passerelle ».

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

VI – Autorisation dépenses d’investissement avant vote du budget 2025 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

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Délibération

n° 2025/04Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 25.02.2025

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La date limite fixée pour l’adoption du budget est le 15 avril 2025.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Investissement avant budget

Article Opération Année Tiers Objet Total TTC

2135 2025 SAS Coudronnière Remise en l'état du parquet - Salle La Passerelle 21 588,95 €

2135 inscrit dans future opération 2025 Menuiserie HIOU Remise en l'état – Charpente maison éclusière 7 420,06 €

2135 inscrit dans future opération 2025 SAPA Traitement curatif – Charpente maison éclusière 4 581,00 €

2152 2025 SDV 17 Panneaux de voirie 251,06 €

2152 2025 SDV 17 Panneaux de voirie 152,34 €

2152 2025 SDV 17 Panneaux de voirie 396,55 €

2152 2025 SDV 17 Panneaux de voirie - rue 19,39 €

2111 2025 Philippe HILLAIRET Acquisition foncière PIGR 51 264,00 €

2111 2025 Fam. BOUCARD Acquisition foncière PIGR 22 824,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 votants + 4 pouvoirs – 18 pour) autorise l’engagement de ces dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

VII – Informations :

 Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la prochaine commission « développement urbain, voirie et chemins communaux » est prévue le jeudi 13 mars 2025, à 18 h 30, en mairie. Elle aura pour but de prévoir les investissements pour l’année 2025.

 Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le Préfet a prolongé la phase d’étude concernant le permis de construire pour la construction d’une unité de méthanisation. Il précise qu’il va demander à recevoir l’émetteur du projet pour l’informer de l’opposition de la commune à cette installation.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de la commune de LONGÈVES d’implanter 2 éoliennes supplémentaires sur son territoire, à chaque extrémité des 3 déjà existantes. Une réunion a eu lieu la veille à ce sujet.

Bien entendu, la commune sera consultée pour donner un avis.

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Délibération

n° 2025/05Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 25.02.2025

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Les élus évoquent le refus de la commune de LONGÈVES pour la création du parc éolien de la commune et semblent d’accord avec Monsieur le Maire sur le refus à exprimer. Evidemment, chacun émettra son avis. Monsieur le Maire ajoute que, personnellement, il voterait contre ce projet car la Communauté de Communes Aunis Atlantique ne souhaite pas en avoir de nouvelles sur son territoire, estimant qu’il y en a assez et parce qu’il ne s’agit pas d’un projet citoyen. Il poursuit en annonçant que la commune d’ANGLIERS a pour projet d’implanter plusieurs éoliennes également.

Monsieur Frédéric DEROCQ, Conseiller Municipal délégué en charge du développement durable et de l’amélioration énergétique des bâtiments, demande si ce projet est celui de la commune. Monsieur le Maire lui répond par la négative. Le projet est lancé par un développeur. Monsieur Frédéric DEROCQ demande si la commune de LONGÈVES est favorable à ce projet. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et ajoute que l’avis final sera celui du Préfet. Si ce dernier s’y oppose, l’affaire peut aller au Tribunal.

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, demande si notre commune est simplement consultée ; ce que lui confirme Monsieur le Maire.

 Monsieur le Maire propose aux élus de prendre des flyers pour diffuser l’information de la venue du cirque « L’Enjoliveur » sur la commune du 23 mars au 5 avril 2025.

 Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le festival « Tribal Elek » n’aura pas lieu cet été, du fait de la diminution des entrées ces dernières années. L’association « Didgerid’West » est dissoute et son matériel est réparti sur d’autres associations. Il y aura peut-être un autre festival d’ici quelques années, qui sera ouvert à d’autres musiques que celles basées sur le didgeridoo, avec la venue d’une tête d’affiche.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la pharmacie sera transférée dans ses nouveaux locaux ce week-end, pour une ouverture lundi prochain.

Les dentistes ont déjà commencé leurs rendez-vous au nouveau pôle santé.

 Madame Caroline SOULIÉ, Conseillère Municipale déléguée en charge de la scolarité et la jeunesse, fait part aux élus son souhait de fixer la date de la prochaine journée citoyenne, au vu des jours fériés, des ponts et des vacances scolaires en avril ou en mai. La date du samedi 12 avril 2025 est retenue.

Elle ajoute que l’école maternelle avait fait une demande pour planter des arbres pendant cette journée. Cela se fera sur la journée citoyenne du mois d’octobre, plus propice aux plantations.

 Monsieur le Maire évoque le message transmis aux élus par Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances, recherchant des personnes pour aider à démonter le chapiteau du cirque. 4 ou 5 personnes se sont proposées. Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, se propose de venir avec un engin télescopique. Monsieur le Maire indique demander aux personnes concernées au moment du montage.

 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Aurélie COUTANT, Conseillère Municipale en charge des associations, des fêtes et des cérémonies, va organiser prochainement une commission « vie associative, sports et cérémonies » pour parler de l’organisation du 14 juillet. Madame Alexandra GIAI-GIANETTO, Conseillère Municipale, demande s’il n’avait pas été envisagé de changer la formule habituelle, ce que lui confirme Madame Aurélie COUTANT. Cette dernière se pose la question de conserver la même formule et de laisser faire l’équipe du prochain mandat ou non.

Madame Caroline SOULIÉ, Conseillère Municipale déléguée en charge de la scolarité et la jeunesse, demande à quelle date sera fêté le 14 juillet. En effet, cette année, c’est un lundi. Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, indique que l’idée avait été mentionnée de décaler la date étant donné que toutes les communes organisent leurs feu d’artifice toutes en même temps. Il poursuit en proposant de faire une fête de village. Si le feu d’artifice est décalé, il y aura plus de monde.

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Séance du 25.02.2025

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Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU, Adjoint en charge des affaires générales, des ressources humaines et des grands projets, estime que si rien n’est fait au 14 juillet, les gens ne seront pas contents, ce qu’approuve Monsieur le Maire. Le souci, c’est qu’il y aura toujours des mécontents. Monsieur le Maire indique que le président de l’Amicale laïque va essayer d’organiser des animations. Madame Caroline SOULIÉ demande s’il faut organiser le 14 juillet plutôt le samedi ou le dimanche. Personne ne sait que choisir. Il est donc décidé que ce sujet sera à statuer lors de la commission.

5 délibérations ont été prises (du n° 2025/01 au n° 2025/05) à l’issue de cette réunion.

Signatures :

Le Maire, La secrétaire,

Sylvain FAGOT Aurélie COUTANT

Affiché le 3 mars 2025 et mis en ligne sur le site : www.andillylesmarais.fr.

Rédactrices : Aurélie COUTANT Conseillère Municipale / Carole REDIER Agent administratif

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 25.02.2025

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 12.

Ont signé au registre les membres présents.

Sylvain FAGOT Maire

Jean-Marc GAUTHEREAU Adjoint

Dominique ROBIGO Adjointe

Francis GUÉRIN Adjoint

Béatrice OLGIATI Adjointe

Philippe NÉRON Adjoint

Françoise AUDIGEOS Conseillère Municipale

Diane DE BARROS Conseillère Municipale déléguée Absente excusée

Martine GIRAUD Conseillère Municipale

Caroline SOULIÉ Conseillère Municipale déléguée

Christophe BOUCARD Conseiller Municipal délégué

Christophe VANWALLEGHEM Conseiller Municipal délégué Absent excusé

Alexandra GIAI-GIANETTO Conseillère Municipale

Frédéric DEROCQ Conseiller Municipal délégué

Aurélien MARTY Conseiller Municipal délégué Absent excusé

Aurélie COUTANT Conseillère Municipale déléguée / Secrétaire de séance

Karine DUPRAZ Conseillère Municipale Absente excusée

Yann LEGENDRE Conseiller Municipal Absent non excusé

Alain BÉNÉTEAU Conseiller Municipal