Procès Verbal - Reunion du 3 mai 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Reunion du 3 mai 2024

Procès Verbal - Reunion du 19 decembre 2024 2

Procès Verbal - Reunion du 4 juillet 2024

Procès Verbal - Reunion du 25 fevrier 2025

Procès Verbal - Reunion du 30 octobre 2024

Procès Verbal - Reunion du 30 nov 2023

Procès Verbal - Reunion du 4 avril 2024

Procès Verbal - Reunion du 4 avril 2024

unknown - Reunion du 2 octobre 2025

Arrêté - Arrete prefectoral du 01 07 2024 reglementant luag

Procès Verbal - Reunion du 3 mai 2024 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Andilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 3 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Commune d’ANDILLY FOLIO 36

SESSION ORDINAIRE

~~~~~~

PROCES-VERBAL

REUNION DU VENDREDI 3 MAI 2024

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

L’an deux mil vingt-quatre, le trois mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26 avril 2024, conformément à l’article L. 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Dominique ROBIGO, Caroline SOULIÉ, Diane DE BARROS, Françoise AUDIGEOS, Karine DUPRAZ et

Messieurs Sylvain FAGOT, Jean-Marc GAUTHEREAU, Francis

GUÉRIN, Philippe NÉRON, Frédéric DEROCQ, Aurélien MARTY,

Christophe VANWALLEGHEM, Yann LEGENDRE.

Absents excusés : Mesdames Alexandra GIAI-GIANETTO (pouvoir donné à Mme Diane DE BARROS), Martine GIRAUD (pouvoir donné

à Mme Françoise AUDIGEOS), Aurélie COUTANT (pouvoir

donné à Mme Dominique ROBIGO), Béatrice OLGIATI (pouvoir

donné à Mme Caroline SOULIÉ) et Messieurs Alain BÉNÉTEAU

(pouvoir donné à Mme Karine DUPRAZ), Christophe BOUCARD.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de dix-neuf, ont, conformément à la loi du 8 août 1884, article 53, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée.

Madame Dominique ROBIGO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire ouvre la séance dont l’ordre du jour s’établit comme suit :

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2024,

 Raccordement électrique du pôle santé : validation du devis,

 Aménagement et sécurisation du bâtiment – place de l’Eglise : validation du devis,

 Groupement de commandes CdC Aunis Atlantique : achat et maintenance des défibrillateurs,

 Demandes de subventions,

 Informations.

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2024 :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il n’y a pas de lecture du compte-rendu de la réunion du 4 avril 2024, le Conseil Municipal en ayant déjà pris connaissance lors de l’envoi de la convocation à la présente séance.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

37

…/…

Il demande si quelqu’un a des remarques à faire.

Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale déléguée en charge de la communication et du cimetière, indique avoir relevé que, dans les informations, il était noté que la réunion de la COOPEC avait eu lieu le matin alors qu’elle avait eu lieu l’après-midi.

Cette correction a été apportée.

A cette suite, ce compte-rendu n’appelle aucune observation et est approuvé à la majorité des présents.

II – Raccordement électrique du pôle santé : validation du devis :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe NÉRON, Adjoint en charge des travaux et de la voirie.

Ce dernier expose au Conseil Municipal qu’un premier devis avait été reçu en fin d’année dernière d’un montant de 109 407,00 € montant non réfacté, basé sur un canevas technique, pour lequel la participation de la commune s’élevait à 78 773,00 €.

Suite à la demande d’un nouveau devis réactualisé, le montant a été revu à la baisse et la participation de la commune est de 57 816,00 €.

Monsieur Aurélien MARTY, Conseiller Municipal délégué en charge du développement informatique, économique et du budget participatif, demande quelle est l’origine de cette baisse de tarif. Monsieur Philippe NÉRON lui répond que la prestation pour la pose de la basse tension a été supprimée car elle sera réglée par la SARL LEXHAM, en charge du projet de construction du pôle santé.

Un poste sera installé au niveau du terrain d’entraînement du foot, en limite du terrain de la salle polyvalente « La Passerelle ». Monsieur le Maire précise qu’il y a déjà un compteur gaz à cet endroit.

Après négociations auprès de la société LEXHAM, ce sont ces derniers qui participeront à la partie télécom qui est actuellement en aérien qui consiste à la pose du réseau dans les fourreaux existants pour un montant de 3 312,03 € H.T. et à la pose du poste pour la somme de 24 696,64 € T.T.C. La commune ne paiera que le génie civil. Télécom fournit le matériel mais il sera nécessaire de trouver une personne pour réaliser le terrassement sur une longueur de 50 mètres environ et poser les 2 chambres avec les 3 fourreaux situés entre les 2, pour supprimer la partie réseaux qui est en aérien devant le pôle santé.

A ce jour, la priorité est de valider et signer le devis transmis par ENEDIS pour que le poste puisse être commandé car cela va devenir urgent.

Monsieur Frédéric DEROCQ, Conseiller municipal délégué en charge du développement durable et de l’amélioration énergétique des bâtiments, demande si le délai est de 14 semaines. Monsieur Philippe NÉRON indique que les délais sont un peu plus raisonnables en ce moment et que, pour le mois de décembre, cela sera bien.

Monsieur le Maire ajoute que la commune a accepté que ce poste se situe sur le domaine public car, à la base, il devait se trouver sur la parcelle du pôle santé, juste devant l’entrée du bâtiment, ce qui n’était pas adapté au point de vue esthétique mais, surtout, cela pourrait être utile à la commune en cas d’extension de constructions sur les terrains communaux situés derrière la salle polyvalente. Le raccordement à ce poste serait alors plus facile.

Monsieur le Maire signale que c’est une des raisons qui a été valorisée auprès de la société LEXHAM pour leur demander une participation aux frais pour l’installation de ce poste. …/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

38

…/…

Malheureusement cela s’est joué à quelques mois près.

Il rappelle que la société LEXHAM n’avait pas l’obligation d’accepter cette proposition car la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 est en leur faveur.

Il informe le Conseil Municipal que, depuis le 10 septembre 2023, il revient au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme de s'acquitter désormais de la contribution prévue dans le code de l'énergie, pour tous les travaux d'extension rendus nécessaires par un raccordement.

En effet, il rappelle que le permis de construire du futur pôle santé a été déposé en 2022 par la SARL LEXHAM, ce qui signifie que c’est normalement à la commune que revient de supporter les frais de raccordement électrique.

Monsieur le Maire trouve dommage que la puissance électrique n’avait pas été estimée dès le démarrage du dossier de permis de construire du bâtiment, ni lors du début de la construction. Lors de la construction de lotissements, des postes sont créés et la commune négocie avec les lotisseurs pour qu’ils prennent en charge les frais d’installation.

Dans le cas du pôle santé, LEXHAM n’a pas souhaité prendre tous les frais à sa charge, peut-être du fait de la hausse du coût des matériaux et par rapport aux signatures faites avec les professionnels de santé, cela aurait augmenté leur participation.

Monsieur le Maire signale qu’il sera nécessaire d’étudier les frais quant à l’aménagement de la voirie devant le pôle santé.

Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale en charge de la communication et du cimetière, demande si cela ne concerne que la haute tension, ce que lui confirme Monsieur Philippe NÉRON car il n’y a pas de basse tension.

ENEDIS a transmis un devis d’un montant total de 57 816,64 € T.T.C. selon la répartition suivante :

 24 696,64 € T.T.C. à régler par LEXHAM pour les travaux de raccordement au poste HTA/BT,

 33 120,00 € T.T.C. à régler par la commune pour les travaux de raccordement au réseau HTA.

Pour pouvoir mettre en application cette répartition, il est nécessaire de signer une convention à la société LEXHAM.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans le cadre du Fonds de concours pour un projet d’intérêt communautaire à hauteur de 33 600 € ; ce qui correspond au montant de la dépense à régler.

Après discussion, le Conseil Municipal (13 votants + 5 pouvoirs – 18 pour) :

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de ENEDIS d’un montant global de 57 816,64 € T.T.C. pour le raccordement électrique du futur pôle santé,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de répartition de la prise en charge de ces frais avec la SARL LEXHAM selon les modalités présentées précédemment,

…/…

Délibération

n° 2024/16Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

39

…/…

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans le cadre du Fonds de concours pour un projet d’intérêt communautaire,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

Monsieur le Maire poursuit en disant que les travaux avancent doucement mais sûrement. Les ouvriers sont actuellement sur la toiture.

Monsieur Philippe NÉRON demande où en est la pharmacie. Monsieur le Maire indique qu’elle devrait débuter quand le bâtiment du pôle santé sera hors d’eau et hors d’air, voire quand il sera terminé car elle se situe devant ce bâtiment. Pour les engins, il est plus pratique de ne pas avoir la pharmacie devant pour travailler. L’avantage de la pharmacie, c’est qu’il s’agit d’un cube qui sera livré hors d’eau et hors d’air et que l’aménagement intérieur n’est pas à faire par LEXHAM. Le pharmacien, Monsieur Sylvain MARTIN, a spécifié que ce cube devrait être livré en septembre 2024.

Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU, Adjoint en charge des affaires générales, des ressources humaines et des grands projets, précise que le pharmacien a une réunion avec la société LEXHAM et son agenceur en visio-conférence en début de semaine prochaine durant laquelle il devrait en savoir plus.

Monsieur Aurélien MARTY demande ce qu’il y aura en remplacement de la pharmacie actuelle. Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU répond qu’il y aura un commerce. Monsieur Aurélien MARTY demande si le local sera vendu. Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU répond par la négative, le local sera loué. Etant donné qu’il s’agit d’un local privé, il ne peut pas être divulgué ce qu’il y aura par la suite, surtout que le futur locataire ne souhaite pas que cela soit dit.

Monsieur Philippe NÉRON demande si c’est pour cette raison qu’un deuxième branchement est en cours. Monsieur le Maire lui confirme par l’affirmative car l’eau et l’électricité sont actuellement branchés sur le même compteur.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

III – Aménagement et sécurisation du bâtiment – place de l’Eglise : validation du devis :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances.

Ce dernier informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de détruire le préau situé à proximité directe de l’espace de stationnement, utilisé lors d’événements communaux pour éviter tous risques d’effondrement du fait de sa vétusté (parcelle cadastrée section AA n° 288).

Le mur situé sur la parcelle cadastrée section AA n° 186 a déjà été détruit pour les mêmes raisons.

Monsieur Francis GUÉRIN le Maire précise que le préau contient de l’amiante, ce qui complique les opérations de destruction.

Tout sera démonté sous des bâches de protection. Une caravane sera mise en place pour faire des douches. Les personnes seront protégées par des combinaisons, des masques... Les travaux devraient débuter un lundi pour finir un jeudi à peu près, ou le vendredi.

…/…

Délibération

n° 2024/17Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

40

…/…

La société AD’Quat a établi un devis d’un montant de 8 652,57 € H.T., soit 10 383,08 € T.T.C. comprenant les travaux de désamiantage, le retrait des matériaux amiantés, la gestion de l’empoussièrement et le traitement des déchets.

Les travaux pourraient être effectués durant la semaine n° 30, soit du 22 au 25 ou 26 juillet 2024.

Ces travaux permettent d’avoir une idée tarifaire du mètre carré pour les travaux qui pourraient être réalisés au foot, à la pétanque ou au tennis. Une estimation avait été réalisée pour le tennis au tarif de 100 000 € environ, simplement pour le démontage des plaques d’amiante.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, demande quel est le tarif au mètre carré. Monsieur Francis GUÉRIN lui répond que c’est environ 200 €. Le prix dépend de la surface, ce n’est pas proportionnel : plus c’est grand, moins le prix est élevé. Dans ce cas, il s’agit de 48 m².

Monsieur le Maire précise que le mur se situe sur une parcelle en cours d’acquisition suite à la délibération n° 2023/07 prise lors du Conseil Municipal en date du 23 février 2023 autorisant l’achat des parcelles cadastrées section AA n° 186, n° 287 et n° 288 acquises

par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine, selon le planning établi. Une première avait été acquise l’année dernière, une autre cette année et une suivante l’année prochaine.

L’EPF a été prévenu de ces travaux. Il suffira de lui envoyer un courrier précisant le nom de l’entreprise intervenante et la date des travaux pour qu’il donne son accord.

Il indique au Conseil Municipal qu’il sera nécessaire de réfléchir collectivement sur le devenir de cet ensemble de bâtiments et de parcelles et sur ce que la collectivité souhaite faire dans les années à venir.

Après discussion, le Conseil Municipal (13 votants + 5 pouvoirs – 18 pour) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de la société AD’Quat d’un montant de 8 652,57 € H.T., soit 10 383,08 € T.T.C. pour le désamiantage du préau situé sur la parcelle section AA n° 288.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

IV – Groupement de commandes CdC Aunis Atlantique : achat et maintenance des défibrillateurs :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Aunis Atlantique propose le renouvellement du groupement de commandes relatif à l’achat et à la maintenance préventive et curative des Défibrillateurs Automatisés Externes du territoire de la CdC Aunis Atlantique.

Le groupement de commandes proposé a pour objectif de regrouper les besoins des communes du territoire de la CdC Aunis Atlantique souhaitant y adhérer. Il a pour effet d’optimiser l’offre des entreprises candidates et, ainsi, d’obtenir des tarifs privilégiés.

Compte tenu de la complexité technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le parc de défibrillateurs avait été étendu à 5 au lieu de 3 avec les obligations qui avaient été mises en place. Il estime que les formations des agents pour l’utilisation de ce matériel sont indispensables ainsi que pour les présidents d’associations.

…/…

Délibération

n° 2024/18Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

41

…/…

Madame Karine DUPRAZ, Conseillère Municipale, évoque également les formations pour l’utilisation des extincteurs.

Afin d’y adhérer, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dédiée à ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal (13 votants + 5 pouvoirs – 18 pour) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes avec la CdC Aunis Atlantique et lui donne tous pouvoirs pour effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer en conséquence tous les documents y référant.

Adoptée : 18 voix

V – Demandes de subventions :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux demandes de subventions :

 Ecole élémentaire de « Sérigny » Charline PICON :

Il informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de la directrice de l’école pour la prise en charge de la représentation du spectacle d’un artiste andillais, chanteur et compositeur, prévu le 28 mai 2024 à l’école.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aide accordée par la municipalité chaque année pour les projets d’écoles est de 25,00 € par élève.

La demande de subvention concerne 68 élèves et s’élève à 633,00 €, ce qui représente la somme de 9,30 € par élève.

Monsieur le Maire ajoute que cet artiste avait déjà fait une représentation à l’école élémentaire Joséphine Baker il y a quelques années. Il doit passer au festival L’Horizon fait le mur, aux Francofolies et à La Sirène car il a sorti un album depuis peu.

Après discussion, le Conseil Municipal (13 votants + 5 pouvoirs – 18 pour) accepte de verser une subvention d’un montant de 633,00 € à l’école élémentaire de « Sérigny » Charline PICON pour réaliser ce concert.

 Amicale des Sapeurs-Pompiers de MARANS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention provenant de l’Amicale des Sapeurs–Pompiers de MARANS et l’association « Un défi pour la vie » pour l’organisation d’un tour cycliste solidaire de la Charente-Maritime, suivi d’une soirée festive de clôture en faveur de l’Œuvre des Pupilles (ODP) de Sapeurs-Pompiers.

Cette Vél’ODP se déroulera du 11 au 15 juin 2024, avec arrivée du tour à 18 h 30 au Centre de secours de MARANS, suivie d’une présentation de l’association ODP et d’un repas dansant.

Cet événement a pour objectif de récolter des fonds en faveur de l’association ODP de la manière suivante :

 une cagnotte sera mise à disposition,

 les fonds récoltés lors de la vente aux enchères seront intégralement reversés,  les bénéfices nets de la soirée seront reversés.

Cette subvention faisant office de sponsoring pour la commune.

…/…

Délibération

n° 2024/19Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

42

…/…

Monsieur le Maire demande aux élus de faire une proposition de montant de subvention.

Après discussion, le Conseil Municipal (13 votants + 5 pouvoirs – 18 pour) accepte le versement d’une subvention de 200 € à l’Amicale des Sapeurs–Pompiers de MARANS pour l’organisation d’une Vél’ODP en faveur de l’Œuvre des Pupilles (ODP) de Sapeurs-Pompiers.

Adoptée à l’unanimité : 18 voix

XIII – Informations :

 Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que les invitations pour la cérémonie du 8 mai ont été transmises. Comme d’habitude, la cérémonie débute au monument aux Morts de « Sérigny », puis à celui d’ANDILLY pour finir au cimetière.

 Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, invite les élus à répondre et à s’inscrire aux permanences pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024. Monsieur le Maire signale qu’il va y avoir beaucoup de bulletins à trier puisqu’il devrait y avoir une trentaine de candidats.

Monsieur Christophe VANWALLAGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, demande s’il y a une confirmation pour les horaires. Monsieur le Maire lui répond que c’est 18 h. Il faudrait que la commune fasse la demande de prolonger les horaires. Monsieur Thomas MULLER précise que le Préfet peut décider de modifier les horaires.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les professionnels de santé actuels avec Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU, Adjoint en charge des affaires générales, des ressources humaines et des grands projets, pour leur demander quel sera le devenir du cabinet médical. Des estimations avec des professionnels de l’immobilier sont en cours. Monsieur le Maire essaie de leur diriger des personnes qui souhaitent mettre en place une activité professionnelle dans ces bâtiments. Monsieur le Maire souhaiterait que cela concerne une activité paramédicale ou une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) pour que cela soit cohérent par rapport aux autres activités proches. Il a prévenu les professionnels de santé qu’il refuserait un changement de destination de type habitation car le bâtiment se situe en face l’entrée de la salle polyvalente et cela pourrait engendrer des désagréments dont il souhaite se passer. De toute façon, le bâtiment n’est pas disposé à de l’habitation. Monsieur le Maire pense qu’il est possible de diviser le bâtiment. Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU pense que les professionnels de santé veulent le vendre en une seule partie. A voir s’ils trouveront à le vendre.

 Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que les 2 jardinières situées au centre socio-culturel, qui sont complètement défaites, vont être nettoyées. Un arbre devrait être planté et une jardinière sera peut-être refaite dans les mois à venir.

 Madame Caroline SOULIÉ, Conseillère Municipale déléguée en charge de la scolarité et de la jeunesse, indique au Conseil Municipal avoir envoyé un message relatif à la journée citoyenne prévue le 1er juin 2024, pour demander d’apporter de petites pelles pour mettre le sable dans les sacs anti-inondations. Par exemple, des pelles à pellets.

Monsieur Marc JAMAIN, habitant de la commune, avait proposé de mettre du produit anti-mousse sur les façades de la maison éclusière. Il lui faudra une personne pour l’aider. Madame Caroline SOULIÉ doit se rendre au magasin BRICO DÉPÔT pour leur demander s’il est possible d’avoir le produit nécessaire gratuitement, comme cela a déjà été fait. A ce propos, il est précisé que la directrice a changé.

Madame Caroline SOULIÉ signale qu’un autre habitant de la commune, Monsieur Pierre DESGRANGES est d’accord pour faire la menuiserie à l’école élémentaire Joséphine Baker pour cacher les cartables. Le schéma qui avait été fait par un andillais, Monsieur André GIRARD, a été fourni. Il y aura donc besoin de bois.

Monsieur le Maire se propose d’envoyer un message à l’ancienne directrice du magasin pour lui demander les coordonnées de la nouvelle directrice, cela sera plus simple. …/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

43

…/…

Il y aura, comme d’habitude un atelier désherbage derrière la salle polyvalente. Des choses peuvent être faite avec une débroussailleuse plutôt qu’à la main.

Madame Caroline SOULIÉ rappelle qu’il avait été évoqué la plantation d’une haie pour réduire la largeur de la chaussée de la rue des Sports avec Monsieur Philippe NÉRON mais cela pourra être étudié ultérieurement.

 Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal avoir relancé Monsieur Manuel GRAMMONT, Directeur Adjoint des Infrastructures du Département, pour savoir à quel moment seront programmés les travaux d’aménagement du centre-bourg.

 Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal avoir été en contact ce jour avec Monsieur Nicolas JAGUENAUD, du cabinet A2i-infra, concernant le double tourne-à-gauche de la zone d’activité prévu devant le futur INTERMARCHÉ pour connaître la date de réalisation. A priori, il n’y aura pas de consultation pour ces travaux, c’est le Département qui les réalisera en direct avec leur prestataire. C’est prévu vers juin ou juillet 2024. A cette occasion, la rue sera entièrement fermée à la circulation.

Monsieur Philippe NÉRON, Adjoint en charge des travaux et de la voirie, demande si la Communauté de Communes Aunis Atlantique a déposé son permis d’aménager. Monsieur le Maire répond par la négative. Cela aurait dû être fait mais c’est le poste de gaz qui pose soucis. Il y a déjà eu 2 refus sur ce dossier à cause du gaz.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire modificatif concernant le magasin INTERMARCHÉ devrait être validé sous peu, concernant leur division de parcelle entre autres. A cette suite, sera sûrement déposé le permis de construire d’une enseigne de restauration rapide.

Madame Karine DUPRAZ, Conseillère Municipale, demande si cette parcelle est vendue. Monsieur le Maire lui répond par la négative, elle sera louée.

Monsieur le Maire indique que le magasin INTERMARCHÉ devrait ouvrir fin octobre 2024, si tout se passe bien.

 Monsieur Philippe NÉRON, Adjoint en charge des travaux et de la voirie, annonce au Conseil Municipal que le pont du Brault sera fermé pendant 3 semaines au mois d’octobre 2024. Des travaux de préparation seront effectués la nuit en août ou septembre 2024.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

44

…/…

4 délibérations ont été prises (du n° 2024/16 au n° 2024/19) à l’issue de cette réunion.

Signatures :

Le Maire, La secrétaire,

Sylvain FAGOT Dominique ROBIGO

Affiché le 24 mai 2024 et mis en ligne sur le site : www.andillylesmarais.fr.

Rédactrices : Dominique ROBIGO Adjointe / Carole REDIER Agent administratif

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 03.05.2024

45

…/…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 19.

Ont signé au registre les membres présents.

Sylvain FAGOT Maire

Jean-Marc GAUTHEREAU Adjoint

Dominique ROBIGO Adjointe / Secrétaire de séance

Francis GUÉRIN Adjoint

Béatrice OLGIATI Adjointe Absente excusée

Philippe NÉRON Adjoint

Françoise AUDIGEOS Conseillère Municipale

Diane DE BARROS Conseillère Municipale déléguée

Martine GIRAUD Conseillère Municipale Absente excusée

Caroline SOULIÉ Conseillère Municipale déléguée

Christophe BOUCARD Conseiller Municipal délégué Absent excusé

Christophe VANWALLEGHEM Conseiller Municipal délégué

Alexandra GIAI-GIANETTO Conseillère Municipale Absente excusée

Frédéric DEROCQ Conseiller Municipal délégué

Aurélien MARTY Conseiller Municipal délégué

Aurélie COUTANT Conseillère Municipale déléguée Absente excusée

Karine DUPRAZ Conseillère Municipale

Yann LEGENDRE Conseiller Municipal

Alain BÉNÉTEAU Conseiller Municipal Absent excusé