Procès Verbal - Reunion du 30 nov 2023

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Procès Verbal - Reunion du 30 nov 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Andilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 30 nov 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Commune d’ANDILLY FOLIO 119

SESSION ORDINAIRE

~~~~~~

PROCES-VERBAL

REUNION DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

L’an deux mil vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 novembre 2023, conformément à l’article L. 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Béatrice OLGIATI, Diane DE BARROS, Françoise AUDIGEOS, Martine GIRAUD, Alexandra GIAI-GIANETTO,

Karine DUPRAZ et Messieurs Sylvain FAGOT, Jean-Marc

GAUTHEREAU, Francis GUÉRIN, Philippe NÉRON, Christophe

BOUCARD, Frédéric DEROCQ, Christophe VANWALLEGHEM,

Alain BÉNÉTEAU.

Absents excusés : Mesdames Aurélie COUTANT (pouvoir donné à M. Jean-Marc GAUTHEREAU), Dominique ROBIGO (pouvoir donné

à Mme Diane DE BARROS), Caroline SOULIÉ (pouvoir donné

à Mme Béatrice OLGIATI) et Messieurs Yann LEGENDRE

(pouvoir donné à M. Philippe NÉRON), Aurélien MARTY

(pouvoir donné à M. Francis GUÉRIN).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de dix-neuf, ont, conformément à la loi du 8 août 1884, article 53, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée.

Madame Diane DE BARROS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire ouvre la séance dont l’ordre du jour s’établit comme suit :

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023,

 Installation d’une antenne téléphonique sur le site de l’ancienne déchetterie : autorisation de signature du bail,

 Convention et règlement d’intervention de l’OPAH-RU de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

 Attribution de compensation définitive 2023 de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

 Déclassement d’emprises foncières devant l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny »,

 Définition du prix et vente d’emprises foncières devant l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny »,

 Réforme de la protection sociale complémentaire et participation des collectivités à l’assurance prévoyance des agents au 1er janvier 2025 : mutualisation de la consultation par le Centre de Gestion 17,

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

120

…/…

 Projet de parc photovoltaïque : promesse de bail,

 Budget participatif,

 Demandes de subventions,

 Informations,

 Questions diverses.

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il n’y a pas de lecture du compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal en ayant déjà pris connaissance lors de l’envoi de la convocation à la présente séance.

Il demande si quelqu’un a des remarques à faire.

Ce compte-rendu n’appelle aucune observation et est approuvé à la majorité des présents.

II – Installation d’une antenne téléphonique sur le site de l’ancienne déchetterie : autorisation de signature du bail :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait évoqué le sujet lors de la dernière séance de Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023.

Il expose au Conseil Municipal que la société commerciale HIVORY a pour activité le déploiement, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures passives de réseaux de télécommunications. Elle travaille en collaboration avec des opérateurs téléphoniques pour lesquels elle recherche des terrains pour implanter des relais de radiotéléphonie.

Elle avait contacté un agriculteur de la commune pour un terrain lui appartenant, situé à proximité de la parcelle d’INTERMARCHÉ et au ras de la piste cyclable.

Monsieur le Maire explique avoir contacté l’entreprise pour signaler que la commune n’est pas favorable à l’implantation d’une antenne aussi près de la piste cyclable et du magasin commercial. Egalement, il informe le Conseil Municipal qu’il aurait fallu réaliser une tranchée dans la piste cyclable pour passer les câbles alors qu’elle est tout juste terminée donc que ce n’est pas possible. De plus, Monsieur le Maire a prévenu l’entreprise du passage d’une canalisation de gaz assez importante à proximité du terrain concerné et que GRDF refuserait certainement ce type d’installation aussi près de leur ouvrage.

Suite à ces différents points négatifs, HIVORY a demandé à Monsieur le Maire s’il existait des sites appropriés pour leur projet sur la commune. Monsieur le Maire a donc évoqué le terrain de l’ancienne déchetterie au lieu-dit « Le Moulin de la Brie », cadastré section ZB numéro 21 d’une contenance de 23 250 m², puisque l’emprise au sol nécessaire pour ce type d’installation avoisine les 160 m² et qu’un accès est possible par le grillage. Il précise qu’au fond de la parcelle, au plus près du rond-point, un portail est déjà installé.

…/…

Délibération

n° 2023/53Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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…/…

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, remarque que, si l’antenne est implantée à cet endroit, ce sera au ras les maisons d’habitations situées de l’autre côté de la route départementale et cela le gêne. Il ajoute que, pour les 2 premières maisons route de la Haute Brie, cela le dérange moins car, comme évoqué lors de la précédente séance, lors de leur vente il y aura un rachat par la commune grâce à son droit de préemption, pour englober ces parcelles dans la zone d’activité de Bel Air. Il ajoute que ce n’est pas le meilleur endroit.

Monsieur le Maire répond que, pour le moment, rien n’est défini avec l’entreprise. Un rendez-vous sur place sera fixé pour étudier cette implantation. De toute façon, l’entreprise réalisera un nouveau grillage avec un portail pour avoir un accès autonome de l’extérieur.

Il précise que la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « COOPEC » a été contacté pour savoir si l’implantation de cette antenne pouvait être une contrainte au projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur cette parcelle. La réponse est négative.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU demande s’il s’agit du même type d’antenne que celle déjà installée dans la zone d’activité. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Monsieur Philippe NÉRON, Adjoint en charge des travaux et de la voirie, demande quelle est la surface nécessaire au sol. Monsieur le Maire rappelle qu’elle est de 160 m² et qu’il suffit de voir par rapport à celle déjà en place. Cela doit représenter 2 places de stationnement.

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, demande pourquoi installer une nouvelle antenne. Monsieur le Maire lui indique qu’il ne s’agit pas du même opérateur téléphonique. Monsieur le Maire trouve dommage que tous les opérateurs ne puissent pas s’entendre pour n’utiliser qu’une seule antenne ; ce qu’approuve Monsieur Christophe BOUCARD.

Monsieur le Maire ajoute que les opérateurs téléphoniques ont des obligations de la part de l’Etat pour déployer leur couverture au maximum, notamment avec le déploiement de la 5G.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU a remarqué que le bail mentionne la surface globale de la parcelle et demande comment cela se passe. Il s’inquiète car, sur le bail réalisé avec la COOPEC, il s’agit de la même surface. Monsieur Christophe BOUCARD répond qu’il s’agit de la nomination de la parcelle avec ses références cadastrales et non pas de la surface concernée. De plus, Monsieur le Maire répond que le rendez-vous fixé sur place avec HIVORY inclus la présence d’un géomètre pour réaliser un bornage. Monsieur Alain BÉNÉTEAU comprend mieux et souligne que cela représentera donc 3 parcelles ; ce que confirme Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour valider l’implantation de ce relais de radiotéléphonie et l’installation d’un local technique et/ou des armoires techniques, il est nécessaire de signer une convention avec la société HIVORY. Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans, renouvelable par période de 6 ans.

Il poursuit en indiquant que cette installation permettra à la commune d’obtenir un loyer forfaitaire annuel de 3 000 €. Ce loyer augmentera de 1 % par an pendant toute la durée de la convention.

Pour conclure, Monsieur le Maire souligne que cette solution permet à la commune de maîtriser l’implantation de cette antenne contrairement à une implantation sur un terrain privé. La première proposition faite par HIVORY sur le terrain agricole permettait à la commune de s’opposer car cela touchait à la piste cyclable mais cela pourrait être différent pour une autre parcelle.

Monsieur Philippe NÉRON demande si cela pourrait se faire sur une partie du domaine public, en faisant référence au domaine public routier. Monsieur le Maire ne le pense pas et indique que cela rapprocherait l’antenne des maisons et qu’il ne le souhaite pas.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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…/…

Après discussion, le Conseil Municipal (13 votants + 5 pouvoirs -18 pour) :

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le société HIVORY pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie sur la commune,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne application de cette décision.

Monsieur Christophe BOUCARD tient à préciser qu’il faut néanmoins que cette implantation soit la plus éloignée possible des habitations ; ce que confirme Monsieur le Maire. Ce dernier ajoute que, dans la première proposition étudiée, l’implantation devait plutôt se situer vers l’entrée. Il suppose que le grillage déjà existant sera sûrement modifié avec l’implantation du futur parc photovoltaïque. Ce genre d’installation doit être un minimum protégé, ce qui n’est pas le cas actuellement de la parcelle. Les restrictions d’accès seront différentes aussi.

Adoptée : 18 voix

III – Convention et règlement d’intervention de l’OPAH-RU de la Communauté de Communes Aunis Atlantique :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du volet « Habitat » du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) approuvé le 19 mai 2021, une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif d’intervention et d’aide renforcé à l’amélioration de l’habitat dans le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a été réalisée dès janvier 2022 sur l’ensemble des vingt communes, dont les deux Petites Villes de Demain, MARANS et COURÇON.

A partir de cette étude, une première convention d’OPAH-RU a été rédigée puis validée lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2022 ainsi que dans chaque Conseil Municipal des 20 communes du territoire, dans le but de lancer l’Opération à l’été 2023.

Le calendrier n’ayant pas permis à la Communauté de Communes Aunis Atlantique de maintenir cette date de lancement, il s’agit maintenant de réajuster la Convention et la ventilation des objectifs définis afin de lancer le dispositif en janvier 2024.

Monsieur le Maire précise que ce qui a déjà été voté en début d’année ne change pas, il s’agit simplement d’une modification de calendrier.

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle répartition des objectifs et des enveloppes annuels entre 2024 et 2028 et de valider le projet de convention.

Par ailleurs, pour information, un avenant à la convention pourra être apporté au cours de l’année 2024 afin d’y intégrer de nouveaux objectifs de réhabilitation des logements impactés par le séisme du 16 juin 2023. Une étude de calibrage est actuellement en cours pour répondre à cet enjeu.

De plus, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a également proposé un règlement d’attribution des aides des communes Petites Villes de Demain (MARANS et COURÇON) dans le cadre de cet OPAH-RU.

Monsieur le Maire présente les différents champs d’action concernés par l’intervention de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et des communes, hors MARANS et COURÇON.

…/…

Délibération

n° 2023/54ACommune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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…/…

Une proposition de règlements d’attribution a été présentée aux membres du Bureau communautaire puis débattue le 20/09/2023. Ce règlement a fait l’objet d’une validation en Conseil Communautaire par délibération en date du 04/10/2023. La proposition de règlements issue de ces échanges a été présentée au Conseil Municipal en annexe de la note de synthèse.

L’adaptation de ce règlement d’attribution suivra les évolutions réglementaires de l’ANAH, susceptibles d’ajustements à la marge.

Monsieur le Maire précise qu’une demande a été reçue en mairie d’un habitant qui souhaite réaliser la réfection de sa façade dans la rue de la Paix et qui demande si la collectivité peut prendre en charge une partie de ses travaux. A ce jour, il n’y a pas d’aides existantes mais le programme est en cours d’acceptation par les communes. La Communauté de Communes Aunis Atlantique l’a validé. La durée de 5 ans reste identique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 14 pour – 2 contre – 3 abstentions) décide :

 DE VALIDER le projet de convention modifié de mise en œuvre de l’OPAH-RU,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’OPAH-RU à l’issue de la mise à disposition du projet de convention pendant un mois, présenté précédemment, le cas échéant ajusté sans que l’économie générale ne puisse être affectée,

 APPROUVE l’engagement financier qui en découle et inscription des crédits nécessaires aux budgets 2024 et suivants,

 DE METTRE À DISPOSITION du public la convention d’OPAH-RU pendant un mois,

 D’APPROUVER le règlement d’attribution ci-annexé,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité : 14 voix

Contre : 2 (Mme Karine DUPRAZ et M. Alain BÉNÉTEAU)

Abstention : 3 (M. Francis GUÉRIN, M. Christophe BOUCARD et Mme Martine GIRAUD)

IV – Attribution de compensation définitive 2023 de la Communauté de Communes Aunis Atlantique :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Pacte Financier et Fiscal (PFF) a été voté en Conseil Communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés, se trouve l’optimisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) grâce au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et des attributions de compensations.

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux peuvent décider d’une révision « libre » des attributions de compensation. Dans la mesure où la révision libre proposée ne s’effectue pas à la suite d’un transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres, il n’y a pas de lieu de réunir la CLECT.

Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

 une délibération à la majorité des deux-tiers du Conseil Communautaire sur le montant des attributions de compensation,

…/…

Délibération

n° 2023/55Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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…/…

 que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ces mêmes montants d’attributions de compensation,

 que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Le dernier rapport définitif a été adopté le 26 septembre 2018.

Le Conseil Communautaire, dans sa délibération du 4 octobre 2023, propose la répartition suivante :

Commune AC définitives 2023 (AC provisoires 2024)

ANDILLY 72 147 € ANGLIERS -10 959 € BENON -4 717 € CHARRON -20 894 € COURCON 31 744 € CRAMCHABAN 3 045 € FERRIERES -3 382 € GREVE-SUR-MIGNON -5 197 € GUE-D'ALLERE -11 378 € LAIGNE 21 383 € LONGEVES -7 409 € MARANS 741 672 € NUAILLE-D'AUNIS -10 739 € RONDE -4 822 € SAINT-CYR-DU-DORET -7 530 € SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 2 669 € SAINT-OUEN-D'AUNIS -22 569 € SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 93 683 € TAUGON 9 247 € VILLEDOUX -25 940 € TOTAL 840 054 €

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une manœuvre afin que la CdC Aunis Atlantique puisse bénéficier de plus de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les attributions de compensation et le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de la commune conservent leurs montants. Pour que la commune puisse recevoir ces montants, il est nécessaire de prendre une délibération de validation.

Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, intervient pour signaler que le montant du Fonds de péréquation est plus important que celui des attributions de compensation.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué à la sécurité des bâtiments, demande à quoi cela sert. Monsieur Thomas MULLER lui répond que le but est l’optimisation fiscale, pour que la part de DGF (dotation de l’Etat) de la CdC Aunis Atlantique soit plus importante.

Monsieur le Maire ajoute que c’est le cabinet conseil qui avait travaillé sur le Pacte Financier et Fiscal qui avait soulevé cette clé d’optimisation fiscale pour la CdC Aunis Atlantique en modifiant les attributions de compensation et les Fonds de Péréquation. Cela représente un gain d’environ 35 000 € ou 40 000 €, sans aucune perte financière.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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…/…

De la même manière, pour les communes qui avaient des attributions de compensation, il n’y a aucune diminution.

En regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 19 pour) décide :

 d'approuver le montant dérogatoire d'attribution de compensation de 72 147 € pour la commune d’ANDILLY,

 d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Adoptée à l’unanimité : 19 voix

V – Déclassement d’emprises foncières devant l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny » :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances.

Ce dernier rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 18 octobre 2022 (délibération n° 2022/47), il a été décidé de vendre la salle des fêtes de « Sérigny », parcelle cadastrée section AC n° 18, d’une contenance de 192 m².

A cette suite, l’acquéreur avait fait la demande

de pouvoir acquérir 2 espaces attenants à ce bâtiment appartenant au domaine public routier.

Monsieur Francis GUÉRIN rappelle au Conseil

Municipal qu’une délibération n° 2023/45 avait été prise lors de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 autorisant la désaffectation du domaine public communal des 2 espaces (lots n° 1 et 2) attenants à l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny » cadastrée section AC n° 18, d’une surface globale de 52 m²,

Il précise que le lot n° 2 représente l’endroit

où se trouve actuellement la cuve à fuel mais dont l’acquéreur s’accommode.

Considérant que ces espaces appartiennent à la

commune et ne sont plus affectés à l’usage direct du public,

Monsieur Francis GUÉRIN propose au Conseil

Municipal de procéder au déclassement de ces 2 espaces (lots n° 1 et n° 2) en vue de les vendre ultérieurement au propriétaire de l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny ».

Suite à la désaffectation et au déclassement de ces parties de parcelle, ces accès ne seront plus à la charge de la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 18 pour – 1 contre) :

 approuve le déclassement du domaine public communal des 2 espaces ci-dessus détaillés,

…/…

Délibération

n° 2023/56Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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…/…

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne application de cette décision.

Adoptée : 18 voix

Contre : 1 (M. Christophe BOUCARD)

VI –Définition du prix et vente d’emprises foncières devant l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny » :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances.

Ce dernier rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 18 octobre 2022 (délibération n° 2022/47), il a été décidé de vendre la salle des fêtes de « Sérigny », parcelle cadastrée section AC n° 18, d’une contenance de 192 m².

A cette suite, l’acquéreur avait fait la demande de pouvoir acquérir 2 espaces attenants à ce bâtiment appartenant au domaine public routier.

Monsieur Francis GUÉRIN rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération n° 2023/45 avait été prise lors de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 autorisant la désaffectation du domaine public communal des 2 espaces (lots n° 1 et 2) attenants à l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny » cadastrée section AC n° 18, d’une surface globale de 52 m²,

Il rappelle la décision prise par le Conseil

Municipal (délibération n° 2023/56) lors du point précédent

autorisant le déclassement du domaine public communal

des 2 espaces (lots n° 1et 2).

Vu les tarifs immobiliers pratiqués

actuellement,

Monsieur Francis GUÉRIN propose au

Conseil Municipal d’autoriser la vente des 2 espaces attenants

l’ancienne salle des fêtes de « Sérigny » (lots n° 1 et 2)

d’une contenance globale de 52 m² et d’annoncer l’intention

de la commune de les vendre au prix de 60 €/m² net vendeur,

soit :

 lot n° 1 : 1 parcelle de 7 m² = 420 €

 lot n° 2 : 1 parcelle de 45 m² = 2 700 €

Frais de géomètre = 1 080 €

TOTAL = 4 140 €

Après discussion, le Conseil Municipal (14 présents + 5 pouvoirs – 18 pour – 1 contre) :

 déclare ces 2 espaces ouverts à la vente au prix de 60 €/m² net vendeur + frais de géomètre + frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette vente.

Adoptée : 18 voix

Contre : 1 (M. Christophe BOUCARD)

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Délibération

n° 2023/57Commune d’ANDILLY FOLIO

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VII – Réforme de la protection sociale complémentaire et participation des collectivités à l’assurance prévoyance des agents au 1er janvier 2025 : mutualisation de la consultation par le Centre de Gestion 17 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs publics territoriaux vont avoir l’obligation de verser une participation financière à leurs agents qui adhéreront aux garanties d’assurance prévoyance au 1er janvier 2025.

Le Centre de gestion de la Charente-Maritime travaille en collaboration avec ses homologues pour mettre à disposition des mairies une offre plus avantageuse économiquement et proposant des garanties négociées au meilleur rapport qualité/prix, avec une gestion axée sur un pilotage de proximité.

Cette démarche complexe implique, d’une part, une analyse préalable des données socio-économiques des territoires et, d’autre part, le respect d’un calendrier contraint avec un cadre réglementaire nouveau et encore en évolution. Afin d’être en mesure de respecter l’échéance du 1er janvier 2025 imposée par le décret, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a pris la décision d’appliquer de manière anticipée l’accord collectif national du 11 juillet 2023 (qui est à ce jour en attente de transposition).

Au vu de l’intérêt d’une mutualisation pour obtenir des tarifs et des garanties adaptés, il est proposé à la commune de participer à la procédure lancée par le Centre de gestion en lui donnant mandat, à la fois, pour la négociation avec les organisations syndicales représentatives et pour la consultation.

Monsieur Frédéric DEROCQ, Conseiller Municipal délégué en charge du développement durable et de l’amélioration énergétique des bâtiments, demande à combien va s’élever cette participation. Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, lui répond que c’est justement ce qui va être prospecté. La commune va devoir transmettre toutes les données relatives à la santé des agents pour que le Centre de gestion puisse faire des propositions conjointes avec les syndicats.

Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances, demande si le Centre de gestion prend des frais pour réaliser ces recherches. Monsieur Thomas MULLER lui répond par la négative car c’est compris dans leurs missions. L’avantage est que ce sont des offres groupées donc plus avantageuses économiquement, c’est un travail important qui serait réalisé par le Centre de gestion et non pas les services administratifs de la commune.

Si à la fin de la consultation, la commune n’est pas satisfaite par les propositions, il n’y a aucune obligation d’adhérer à la mutualisation. Par contre, la lourde tâche reviendra au service administratif de la commune pour trouver une autre solution.

Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU, Adjoint en charge des affaires générales, des ressources humaines et des grands projets, évoque le fait que si, par exemple, 10 communes refusent la mutualisation, cela en modifie les conditions. Monsieur le Maire répond que chaque commune est libre d’accepter ou de refuser. Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU comprend bien mais cela changera la proposition de contrat. Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, explique que le prix négocié pour 20 communes ne sera plus le même si la moitié des communes n’adhère pas à la mutualisation. Monsieur le Maire précise que cela ne fait pas à l’échelle de la Communauté de Communes Aunis Atlantique mais à l’échelle du département. Monsieur le Maire suppose que les plus petites collectivités vont plutôt s’orienter vers cette démarche par rapport aux grandes communes qui possèdent un service de ressources humaines qui peut tout à fait réaliser ce travail.

Monsieur Thomas MULLER ajoute qu’il y a un délai maximum de réponse fixé au 6 décembre 2023. Cela permettra au Centre de gestion d’avoir une estimation des communes intéressées.

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Délibération

n° 2023/58Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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Il ajoute qu’il y a une participation minimum de 50 % de la part de l’employeur pour le paiement de la mutuelle des agents. Monsieur le Maire rappelle que l’application de cette mutuelle est fixée au 1er janvier 2024 et qu’il faudra le prévoir au budget.

Madame Martine GIRAUD, Conseillère Municipale, demande comment cela se passait jusque-là. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de prise en charge par la commune actuellement. Il n’y avait pas d’obligation. Monsieur le Maire précise que c’était obligatoire pour les entreprises privées.

Après discussion, le Conseil Municipal (14 présents + 5 pouvoirs – 19 pour) :

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance avec le Centre de gestion de la Charente- Maritime, qui prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n° 2021- 175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat pour :

* lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion,

* négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives.

 donne mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié, conformément à l’article L. 224-3 du CGFP.

 prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion, dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

Adoptée à l’unanimité : 19 voix

VIII – Projet de parc photovoltaïque : promesse de bail :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’agit d’une promesse de bail avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « COOPEC » et la Coopérative régionale de fourniture et de production d'électricité d'origine renouvelable ENERCOOP Nouvelle-Aquitaine, qu’il faut signer avant le démarrage des études environnementales et techniques, sur l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol.

Cette implantation est prévue sur la parcelle communale cadastrée section ZB n° 21 d’une contenance de 23 250 m², située « Le Moulin de la Brie ».

Cette promesse de bail emphytéotique est prévue pour une durée de 6 ans et pourra être prorogeable pour une période de 1 an, ce qui correspond à la période d’études et, potentiellement, à celle de recours.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, précise que la période des études dépend de la puissance du parc ; si cela fait moins d’un mégawatt, il y a moins d’études. Monsieur le Maire confirme et suppose que la puissance devrait être inférieure à un mégawatt. Le coût des études ne pourrait être amorti par la puissance qui serait supérieure à un mégawatt mais pas si importante que cela. La puissance n’est pas doublée. Les calculs actuels démontrent que cela n’est pas plus intéressant. Il faudrait attendre une vingtaine d’années pour amortir le coût des études par rapport au coût de production. Il serait donc plus intéressant de créer un parc photovoltaïque de moins de un mégawatt qui permettrait d’aller plus vite dans l’instruction du dossier. Les dossiers d’études d’impact ne sont pas du tout les mêmes.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU demande si un bornage sera réalisé. Monsieur le Maire lui confirme.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

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Monsieur Alain BÉNÉTEAU demande si le terrain est débarrassé ; ce qu’affirme Monsieur le Maire, cela a été fait le week-end précédent.

Monsieur le Maire annonce avoir eu plusieurs rendez-vous au niveau du parc éolien avec le chef de chantier de chez VALREA, filiale du groupe VALOREM. Le terrassier du parc éolien doit être rencontré pour qu’il puisse rapporter une partie des gravats sur le terrain de l’ancienne déchetterie pour combler la globalité pour avoir un terrain plat et conforme ainsi que pour limiter les investissements de départ d’installation du projet et obtenir une rentabilité plus importante.

Ce n’est pas du tout le même cas que le projet sur MARANS qui est plus complexe et pour lequel le terrain est sous l’eau. Monsieur Alain BÉNÉTEAU signale qu’il sera plus grand et qu’il n’est pas fait.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet s’inscrit dans un soutien de production d’énergies renouvelables et en collaboration avec la COOPEC. Il souligne le travail réalisé avec ENERCOOP pour distribuer une partie de la production directement sur la commune et sur le territoire. Il regrette que ce ne soit pas possible avec le parc éolien.

Monsieur Frédéric DEROCQ, Conseiller Municipal délégué en charge du développement durable et de l’amélioration énergétique des bâtiments, demande si le prix a été fixé. Monsieur Alain BÉNÉTEAU répond par la négative puisque le projet n’est pas encore lancé. Monsieur Frédéric DEROCQ indique qu’il n’est pas possible de savoir s’il est intéressant d’acheter l’électricité avec ENERCOOP. Monsieur Alain BÉNÉTEAU indique qu’il est possible de l’acheter chez eux s’il le veut. Monsieur Frédéric DEROCQ signale qu’une boucle d’autoconsommation collective s’étudie tout de suite et en même temps car il faut faire une convention et un business plan et cela ne se fait pas à la fin des études. Monsieur Alain BÉNÉTEAU souligne qu’avant d’en arriver là, il faut savoir si ce projet est réalisable. Monsieur Frédéric DEROCQ relève que si l’appel d’offres est lancé, c’est que le projet est autorisé. Monsieur le Maire approuve mais précise qu’il y a des études environnementales à réaliser en amont.

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, avoue hésiter à voter contre. Il avoue être d’accord avec le projet photovoltaïque mais ce qui le dérange est le fait que cela soit au sol. Monsieur Frédéric DEROCQ lui répond que le site est une ancienne décharge, qu’il est pollué. Monsieur Christophe BOUCARD lui indique qu’il n’est pas pollué, que ce sont des gravats. Monsieur Alain BÉNÉTEAU remarque que cette parcelle ne servira à rien. Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, soumet l’idée de construire un bâtiment pour mettre les panneaux sur la toiture. Monsieur Christophe BOUCARD lui signale que la commune possède plusieurs bâtiments avec des toitures, tels que les écoles, sur lesquels il n’y a pas de panneaux photovoltaïques. Il ne trouve pas cela normal. Monsieur le Maire souligne néanmoins que ce parc n’est pas non plus situé sur une parcelle agricole comme cela peut se faire ailleurs. Monsieur Christophe BOUCARD en convient. Monsieur Christophe VANWALLEGHEM stipule être d’accord avec ce dernier mais, puisque cette parcelle ne sert à rien, c’est tout l’intérêt de ce projet.

Monsieur le Maire confirme que cela sera plus problématique au niveau des services techniques qui n’auront plus de solutions de stockage de gravats ou de déchets de dépôts sauvages. Toutefois, Monsieur le Maire précise qu’il est illégal de déposer des gravats sur cette parcelle. Une déclaration doit être déposée à la Direction Régionale pour l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour avoir une autorisation à chaque dépôt. La DREAL a déjà effectué un contrôle pour lequel Monsieur le Maire en conserve un mauvais souvenir et ne souhaite pas que cela se reproduise. Il y avait eu des menaces de poursuites pénales contre Monsieur le Maire.

Après discussion, le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 18 pour – 1 contre) :

 accepte les conditions proposées par les sociétés COOPEC et ENERCOOP Nouvelle- Aquitaine, à savoir :

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Délibération

n° 2023/59Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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* promesse de bail emphytéotique et de convention de servitudes sous conditions + suspensives formées pour une durée initiale de 6 ans, prorogeable d’un an ;

* durée initiale du bail emphytéotique objet de la promesse de 30 ans prorogeable pour 2 périodes successives de 5 ans chacune ;

* loyer versé à la commune pendant l’exploitation de la centrale de 8 000 €/ha effectivement pris à bail /an ;

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés COOPEC et ENERCOOP Nouvelle-Aquitaine, tous documents afférents au projet et, notamment, la promesse de bail emphytéotique et de servitudes, le bail emphytéotique et les servitudes à venir ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt du permis de construire.

Adoptée : 18 voix

Contre : 1 (M. Christophe BOUCARD)

IX – Budget participatif :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU, Adjoint en charge des affaires générales, des ressources humaines et des grands projets.

Ce dernier informe le Conseil Municipal que 3 projets ont été déposés :

 n° 1 : « La Charrette bleue » à « Sérigny » : M. Michel FOUCHER a proposé de réhabiliter une charrette ancienne afin de symboliser l’ancrage rural de la commune.

 n° 2 : « Pose de mobilier urbain sur le voie verte » : Mme Nadine GILLIBERT a proposé l’installation de 2 bancs en béton le long de la voie verte entre la zone d’activité de Bel Air et l’école maternelle pour permettre aux promeneurs de faire des pauses sur le trajet et de profiter du lieu, avec une option d’ajout de poubelles et de cendriers.

 n° 3 : « Un petit square pour les jeunes enfants de 2 à 5 ans » : Mme Laure LEMANISSIER a proposé l’installation de jeux pour enfants, avec bancs pour les parents, à proximité de l’école élémentaire Charline PICON à « Sérigny ».

Les votes ont retenu le projet n° 3. Il y a eu 29 votants dont 2 ont voté 2 fois, soit 27 votants réels en comptant les votes des élus.

Madame Laure LEMANISSIER a été rencontré et le projet va être lancé.

La question se pose de savoir s’il faut continuer à proposer un budget participatif du fait du peu d’intérêt relevé. Cette année est la troisième. Le nombre de projets proposés diminue ainsi que le nombre de votants. En comparaison avec d’autres communes, les résultats sont totalement différents et progressent chaque année.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, intervient et remarque que tant qu’il y a des projets, pourquoi arrêter. Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale déléguée en charge de la communication et du cimetière, répond que cela représente toutefois une charge de travail à gérer.

Monsieur le Maire remarque que l’un des trois projets, le n° 1, a déjà été proposé l’année précédente. Les élus trouvent l’initiative logique puisqu’il n’avait pas été retenu.

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Délibération

n° 2023/60Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

131

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Monsieur le Maire souligne que le but est de faire participer les habitants et ce n’est pas le cas. Il est d’avis, au vu des investissements que la commune doit réaliser dans les années à venir, de mettre la somme de 10 000 € dans d’autres projets.

Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU a remarqué que, dans les votes de cette année et de l’année précédente, des personnes participantes ne votent pas. Même s’ils n’ont pas voulu voter pour leur projet, ils auraient pu voter pour un autre.

Monsieur le Maire précise que le projet de budget participatif de 2023 sera, bien évidemment, réalisé en 2024. Il ajoute que cette installation de jeux va apporter un plus à « Sérigny » et que c’est une bonne chose. Concernant les bancs sur la piste cyclable, il n’y a pas besoin du budget participatif pour en installer. C’est une bonne idée et c’est quelque chose qui sera réalisé.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM demande si le projet consiste en une aire de jeux ou si ce sont des jeux répartis dans un espace non délimité. Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU lui répond qu’il y aura 3 jeux et un toboggan de réparti sur un espace non clôturé.

Monsieur le Maire signale aux élus ne pas avoir de visuels à présenter car les entreprises n’ont pas encore été démarchées. Il précise que ce projet se fait avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans le cadre du groupement de commandes relatif aux aires de jeux. Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU ajoute avoir eu des propositions de jeux à ressort et d’un toboggan, somme toute, classiques.

Après discussion, le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 19 pour) accepte la proposition de jeux pour enfants près de l’école élémentaire Charline PICON à « Sérigny » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette réalisation.

Monsieur le Maire précise qu’une décision sera prise sur la poursuite du budget participatif lors du vote du budget.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, intervient à propos du budget participatif précédent. Il souhaite vérifier que 3 transformateurs électriques devaient être peints alors qu’un seul est réalisé. Monsieur Jean-Marc GAUTHEREAU signale que c’est Madame Caroline SOULIÉ qui est en relation avec l’association concernée. Monsieur le Maire ajoute qu’il est difficile de la faire revenir car elle est débordée et que c’est compliqué malgré plusieurs relances. Monsieur Francis GUÉRIN précise que le transformateur électrique près de l’école maternelle Pauline KERGOMARD avait été nettoyé mais que ce n’est pas suffisant, un enduit doit être repris sur un côté car il part en morceaux. Ce travail devrait être effectué lors d’une journée citoyenne.

Adoptée à l’unanimité : 19 voix

X – Demandes de subventions :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal diverses demandes de subventions :

Il rappelle au Conseil Municipal qu’une participation est allouée aux associations communales en fonction du nombre de jeunes de moins de 18 ans résidant sur la commune inscrits dans ces associations. Celle-ci est fixée à 10,00 € par élève.

A ce propos, il annonce au Conseil Municipal avoir reçu 3 demandes de subventions :

 L’A.S.A. 37 jeunes inscrits soit 370 €  La Gymnastique Volontaire 23 jeunes inscrits soit 230 €  L’Accord Parfait 26 jeunes inscrits soit 260 € …/…

Délibération

n° 2023/61Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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Monsieur le Maire précise que les demandes effectuées par certaines associations étaient plus importantes que celles présentées ci-dessus car, après vérifications des listes, des élèves ont été enlevés car ils sont plus âgés ou n’habitent plus la commune.

Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, précise que les associations ne fournissent pas les adresses de licenciés donc il est nécessaire de faire une vérification des données. Il sera précisé aux associations que, pour la prochaine fois, les tableaux des licenciés doivent être complets. Il peut aussi y avoir des modifications d’adresses par rapport aux dates d’inscriptions et cela faussent les informations. De même, que des habitants qui ne viennent pas se présenter en mairie et qui ne sont pas connus des services administratifs.

En bref, l’association de football n’a pas vérifié ses éléments, l’Accord Parfait n’a pas donné les adresses et 4 élèves sont à vérifier, seule la Gymnastique Volontaire a été bon élève.

Après discussion, le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 19 pour) accepte le versement d’une subvention d’un montant de 370 € pour l’A.S.A, 230 € pour La Gymnastique Volontaire et 260 € pour L’Accord Parfait pour l’année 2023-2024.

Monsieur le Maire remarque que des associations n’ont toujours pas donné leur liste de jeunes inscrits de la commune alors que nous sommes en fin d’exercice.

Monsieur Christophe VANWALLEGHEM, Conseiller Municipal délégué en charge de la sécurité des bâtiments, demande s’il y a une date à respecter. Monsieur le Maire répond par la négative. Des consignes sont données aux associations de les fournir en mairie en fin d’année. Monsieur Christophe VANWALLEGHEM trouve que le terme de fin d’année n’est pas précis et qu’une date serait plus adaptée. Monsieur Thomas MULLER précise avoir utilisé ce terme car il ne connaît pas la date qui a été fixée mais que Madame Aurélie COUTANT, Conseillère Municipale en charge des associations, des fêtes et des cérémonies, avait transmis une date précise aux associations.

 Ecole élémentaire de « Sérigny » Charline PICON :

Madame Béatrice OLGIATI, Adjointe en charge de l’éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté, informe le Conseil Municipal avoir reçu 3 demandes de la directrice de l’école :

* prise en charge du goûter de rentrée scolaire :

La demande de subvention s’élève à 66,21 €.

* sortie scolaire à La Coursive le 7 décembre 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aide accordée par la municipalité chaque année pour les projets d’écoles est de 25,00 € par élève.

La demande de subvention concerne 67 élèves et s’élève à 920,00 €, ce qui représente 13,73 € par élève.

* intervention d’un dessinateur de bandes dessinées pour une classe dans le cadre du projet académique « Remplis ta bulle » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aide accordée par la municipalité chaque année pour les projets d’écoles est de 25,00 € par élève.

La demande de subvention concerne 21 élèves et s’élève à 140,00 €, ce qui représente 6,66 € par élève.

Le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 19 pour) accepte de verser une subvention globale pour les 3 demandes d’un montant de 1 126,21 € à l’école élémentaire de « Sérigny » Charline PICON. …/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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 Ecole maternelle Pauline KERGOMARD :

Madame Béatrice OLGIATI, Adjointe en charge de l’éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté, informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de la directrice de l’école suite à une dépense réalisée pour les acquisitions suivantes :

* mobilier : 800,26 €

* trottinettes et vélos 1 188,82 €

Il est précisé que le mobilier ayant été acquis directement sur le budget communal (enregistrement au patrimoine), la demande de subvention porte uniquement sur l’achat des trottinettes et vélos, soit la somme de 1 188,82 €, réglée par la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 19 pour) accepte de verser une subvention d’un montant de 1 188,82 € à l’école maternelle Pauline KERGOMARD, suite à l’achat de trottinettes et de vélos.

 Amicale des Diables Bleus d’Aunis Saintonge Sud-Vendée :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention pour l’organisation et la réussite de la cérémonie annuelle au mémorial de FERRIÈRES – SAINT-SAUVEUR D’AUNIS, le 2e samedi du mois de septembre.

Il précise que ce monument est érigé en souvenir des combats de la poche de LA ROCHELLE. Madame Martine GIRAUD, Conseillère Municipale, avoue ne pas connaître ce terme de « poche de LA ROCHELLE ». Madame Karine DUPRAZ, Conseillère Municipale et présidente de l’association « Recherches historiques » explique que, à la fin de la seconde guerre mondiale, alors que la France était presque totalement libérée, LA ROCHELLE ne l’était pas et elle a été la dernière ville de France à l’être. D’où le terme de « poche de LA ROCHELLE » qui regroupe 38 communes de l’atlantique. Tous les ans a donc lieu cette commémoration car au-delà de LA ROCHELLE, il y avait une zone de no man’s land puis une zone de combat entre les allemands et les résistants.

Monsieur le Maire ajoute qu’en 2025 seront fêtés les 80 ans de la libération de LA ROCHELLE. Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, précise que la subvention demandée concerne l’année 2024 mais l’Amicale nous informe, par avance, de l’événement prévu pour 2025. En effet, la commune recevra une médaille commémorative.

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué en charge de la voirie communale, demande si une somme a été demandée. Monsieur le Maire lui répond négativement.

Ce dernier propose au Conseil Municipal de verser la somme de 200 € et demande si quelqu’un souhaite faire une autre proposition. Personne ne se manifeste.

Le Conseil Municipal (14 votants + 5 pouvoirs – 19 pour) accepte de verser une subvention d’un montant de 200,00 € à l’Amicale des Diables Bleus d’Aunis Saintonge Sud-Vendée, pour la cérémonie annuelle au mémorial de FERRIÈRES – SAINT-SAUVEUR D’AUNIS.

Adoptée à l’unanimité : 19 voix

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Séance du 30.11.2023

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XI – Informations :

 Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, annonce au Conseil Municipal un virement de crédit. Il s’agit d’un pouvoir de Monsieur le Maire de déplacer de l’argent d’un compte sur un autre sous certaines conditions., dont celle de prévenir le Conseil Municipal. Il est nécessaire de dégager la somme de 12 933,86 € du compte « bâtiments et installations » du chapitre 041 article 20422 pour les affecter sur le compte « état et établissements nationaux ». Cela correspond aux frais de raccordement du lotissement Lucie Aubrac. Normalement, c’est à la collectivité de les payer car les réseaux passent sur le domaine public. Mais une délibération (n° 2022/40) avait été prise lors du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2022 autorisant la signature d’une convention avec le lotisseur GPM Immobilier pour rembourser la commune de ce paiement à ENEDIS. Avec le changement de directeur du Service de Gestion comptable de FERRIÈRES, il avait été demandé de procéder d’une façon en début d’année et maintenant, il faut procéder de cette façon. D’ailleurs, Monsieur Thomas MULLER indique que le nouveau trésorier est Monsieur Christophe BORG.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une pompe diesel a été achetée suite aux inondations afin de réguler une montée des eaux ou d’aider nos administrés. Il s’agit d’une pompe au débit de 100 litres/minute.

Monsieur Christophe BOUCARD, Conseiller Municipal délégué à la voirie communale, demande s’il est sûr que ce soit une pompe diesel. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Monsieur Francis GUÉRIN, Adjoint en charge des bâtiments, de l’urbanisme et des finances, précise qu’une attention a été portée sur ce point pour une question de praticité avec les services techniques plutôt que d’avoir un mélange à gérer. Les tuyaux sont équipés de raccords pompiers ce qui facilite le montage et de 50 mètres de long. Monsieur Francis GUÉRIN ajoute que l’aspiration sera changée car elle correspond à du 3 mètres et on a 6 mètres. Monsieur le Maire précise que des pompes intermédiaires ont été étudiées pour en avoir des plus petites.

Monsieur Christophe BOUCARD revient sur le côté technique. Il trouve que 6 mètres c’est trop long, lourd à manipuler et moins pratique au niveau de l’amorçage. Il estime qu’il pourrait y avoir 2 crépines différentes au cas où l’eau est pompée dans un regard.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, demande si c’est auto-amorçant ou s’il faut l’amorcer. Monsieur le Maire répond que c’est auto-amorçant. Il précise que c’est une pompe de pompiers. Elle vient d’une société qui ne réalise que du matériel pour les services de secours. Il s’agit d’une commande mutualisée avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Cette dernière a fait plusieurs propositions aux collectivités.

Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale déléguée en charge de la communication et du cimetière, demande le prix de cette pompe. Monsieur le Maire lui répond qu’elle coûte 5 066 € environ.

 Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’un membre du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Madame Anne-Marie FERNAND, a démissionné suite à son déménagement de la commune et qui a moins de disponibilités, d’où plusieurs absences aux réunions. Elle sera remplacée par une personne habitant la commune : Madame Hélène AUDINET.

 Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du parc éolien communal : les 3 socles en béton ont été coulés, certains ont été remblayés. La grue qui servira à monter les éoliennes vient d’Espagne et arrivera en fin de mois de décembre. 32 poids-lourds sont nécessaires à son transport. Elle mesure 130 mètres de hauteur et sera montée avant la fin de l’année. Les bâtiments modulaires servant de base de vie en place actuellement vont être retirés la semaine prochaine car l’entreprise qui va monter les éoliennes apporte ses propres installations. Les équipes arriveront au fur et à mesure. Seul le chef de chantier est français, les ouvriers sont étrangers. Ils sont spécialisés dans le montage d’éoliennes et sont capables de travailler de nuit en fonction de la météo et surtout du vent.

Les pales sont arrivées au port de LA ROCHELLE-La Palice et devraient être acheminées le 8 janvier 2024. Pour l’instant, l’horaire n’est pas encore défini.

…/…Commune d’ANDILLY FOLIO

Séance du 30.11.2023

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Au départ, l’entreprise VESTAS devait les livrer en journée mais Monsieur le Maire l’a prévenue que le Département n’accepterai sûrement pas ce transport en journée. Le convoi avec la pale dessus fera 92 mètre de long.

Monsieur Alain BÉNÉTEAU, Conseiller Municipal, demande si les travaux à « Usseau » sont commencés. Monsieur le Maire l’informe qu’il n’y aura pas de travaux. Les arbres vont être étêtés pour passer avec des véhicules spécifiques. La seule chose qui sera faite, ce sont les plots en béton du giratoire qui seront enlevés pour ne pas gêner le passage du convoi. L’horaire sera précisé plus tard pour éviter ou assister à cette livraison.

Le reste des tronçons des éoliennes arrive par bateau d’un pays étranger dans les jours qui viennent.

Quasiment la globalité des éoliennes va être acheminée, courant du mois de décembre, sur le port de La Palice pour être montées. L’entreprise VESTAS est capable de monter une éolienne complète avec ses moteurs, ses pales… en 3 jours si les conditions météorologiques le permettent. Monsieur Philippe NÉRON, Adjoint en charge des travaux et de la voirie, demande si la grue est mobile. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, elle est sur chenilles. Il ajoute qu’il s’agit d’un chantier unique puisque ces éoliennes seront les plus hautes de France. Toutes les informations seront transmises quand il y aura plus de précisions. La COOPEC a fait une demande d’inscription sur la turbine pour noter : parc éolien citoyen avec un motif de marais sur les 3 premiers mètres en partant du sol sur les éoliennes ; ce qui a été refusé par la Direction Régionale pour l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). En effet, un nouveau texte de loi est passé depuis environ 2 ans précisant que toute inscription sur des éoliennes est totalement interdite et que toutes les éoliennes doivent être totalement blanches. Même les marques ne peuvent y être indiquées. Monsieur le Maire, même s’il est sceptique, annonce vouloir voir avec le Préfet s’il est possible d’obtenir un jugement un peu différent. Maintenant qu’une loi existe, cela va être difficile d’y arriver car le Préfet ne va pas vouloir la contourner. Monsieur le Maire avoue trouver cela dommage car cela devait être discret et cela devait valoriser le parc. Il estime qu’il aurait mieux valu cette solution plutôt qu’un énorme panneau au sol.

Monsieur Thomas MULLER, Directeur Général des Services, ajoute qu’une indication précise que cela ne doit pas perturber l’aviation civile. Pour une fresque située à 3 mètres de hauteur, cela avait fait sourire les partenaires de la commune. Toutefois, Monsieur le Maire a remarqué que l’implantation du parc éolien a dû modifier le plan de vol aérien car les avions qui arrivent de l’étranger survolent notre territoire.

 Madame Diane DE BARROS, Conseillère Municipale déléguée à la communication et au cimetière, annonce au Conseil Municipal que le repas des aînés est fixé au dimanche 14 janvier 2024. Madame Béatrice OLGIATI, Adjointe en charge de l’éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté, indique qu’elle sera absente. La présence des élus est demandée. Cette année, ce seront les élus seront en charge du service des repas. Monsieur le Maire précise que c’est pour limiter l’impact des augmentations des repas. Le traiteur retenu est Monsieur Fabrice BÉCHEMIN. Madame Diane DE BARROS prend en note les inscriptions des élus.

XII – Questions diverses :

Pas de questions diverses.

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9 délibérations ont été prises (du n° 2023/53 au n° 2023/61) à l’issue de cette réunion.

Signatures :

Le Maire, La secrétaire,

Sylvain FAGOT Diane DE BARROS

Affiché le 18 décembre 2023 et mis en ligne sur le site : www.andillylesmarais.fr.

Rédactrices : Diane DE BARROS Conseillère Municipale / Carole REDIER Agent administratif

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 43.

Ont signé au registre les membres présents.

Sylvain FAGOT Maire

Jean-Marc GAUTHEREAU Adjoint

Dominique ROBIGO Adjointe Absente excusée

Francis GUÉRIN Adjoint

Béatrice OLGIATI Adjointe

Philippe NÉRON Adjoint

Françoise AUDIGEOS Conseillère Municipale

Diane DE BARROS Conseillère Municipale déléguée / Secrétaire de séance

Martine GIRAUD Conseillère Municipale

Caroline SOULIÉ Conseillère Municipale déléguée Absente excusée

Christophe BOUCARD Conseiller Municipal délégué

Christophe VANWALLEGHEM Conseiller Municipal délégué

Alexandra GIAI-GIANETTO Conseillère Municipale

Frédéric DEROCQ Conseiller Municipal délégué

Aurélien MARTY Conseiller Municipal délégué Absent excusé

Aurélie COUTANT Conseillère Municipale déléguée Absente excusée

Karine DUPRAZ Conseillère Municipale

Yann LEGENDRE Conseiller Municipal Absent excusé

Alain BÉNÉTEAU Conseiller Municipal