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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 104 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
met 13 JUL 6 2 10: 681-248100737-20160712-3_104_2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 104 / 2016 : MISE AUX NORMES DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES
LOTISSEMENTS DE LA SOURCE ET BEAUSITÉ À MARSSAC SUR
TARN - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
.Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le
jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian. LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoirà Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvair à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR {pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 40
Votants : 44
171 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Affiché le 1 3 QUE, aoû Es
N° 3 - 104 / 2016 : MISE AUX NORMES DU TRAITEME DAHENIRENNRONET DEL, . LOTISSEMENTS DE OURCE ET BEAUSITE À MARSSAC | SUR TARN - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote ; Assainissement
Services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur, -
La communauté d'aggiomération de l'Albigeois va supprimer les mini stations de traitement . des eaux usées des lotissements de la Source et de Beausite à Marssac sur Tarn, devenues obsolètes.
Y sont raccordées :
- 15 habitations pour le lotissement de la Source
- 17 habitations pour le lotissement de Beausite.
La station principale étant située à plus de 1 900 mètres, du côté opposé de la voie ferrée, un raccordement n'est pas-envisageable
Il est proposé de réaliser
- un réseau gravitaire de 220 mètres chemin de Durestat,
- Un poste de refoulement et un réseau de refoulement de 270 mètres permettant de refouler les eaux usées du lotissement de La Source jusqu'au réseau desservant le lotissement de Beausite.
- une nouvelle station de traitement des eaux usées à proximité et en remplacement de l'existante sur l'espace vert situé sous domaine public secteur de Beausite.
Les travaux de pose du réseau se dérouleront en juillet 2016, pour une durée prévisionnelle d’un mois.
Les travaux de mise en place du poste de refoulement se réaliseront dans un deuxième temps, au mois de septembre 2016.
- Les travaux de mise en place de la nouvelle station de traitement interviendraient au plus tard début 2017.
Le montant global estimé de l'opération est de 288 000 euros, répartis comme suit :
_ Dépenses HT
Poste de relevage | : 40 000 €
Réseaux 90 000 €
Station de 100 EH 150 000 €
Travaux divers 4 000€ |
Etudes 4 000 €
TOTAL ‘288 000 €
Cette opération peut être subventionnée par le conseil départemental du Tarn et par l'agence de l’eau Adour Garonne -
172 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Regu en préfecture le 12/07/2016
ane 19 ML es
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois, in : 081-248100787-20160712-8_104_2016-DE . l
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2006-1772 du décembre 2006 sur | eau et ses milieux aquatiques et ses décrets d'application
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre °2002 portant création de la communauté
d'agglomération de l’Albigeois,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 9 juin 2016 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental du Tarn et de l'Agence de l'eau les subventions liéesà la mise aux normes du traitement des eaux usées des lotissements de La Source et de Beausite à Marssac sur Tarn par la suppression des mini-stations la création des | raccordements à une nouvelle station pour un montant prévisionnel de 288 000 euros HT
AUTORISE monsieur le président à à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
173