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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 82 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en RE ïl 297206
Affiché le A6 EH È
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLBÉR AE LT 20160712-3_82_2016-DE
pu CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 82 / 2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 - BUDGET ANNEXE
: ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d l'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: madame Muriel ROQUES- ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie- Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelie PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- -François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE {pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROËLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoirà Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
Votants : 46
73 Envayé en préfecture le 12/07/2016
Regu en préfecture le 12/07/2016
N° 3,- 82 / 2016 : AFFECTATION DU R teen me “ ENMENE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote :: Finances et budget
l .
À : ï : 14
Autre service concerné : Direction générale des services
‘ Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement collectif fait ressortir un “excédent de la section de fonctionnement de 3 250 855,46 €.
Résultat de fonctionnement : + 3 250 855,46 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 1 68B 903,78 €
Solde des restes à réaliser : - 1.693 881,67 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 3 382 785,45 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Il convient donc de procéder aux écritur: ivantes
Affectation au compte 1068 en investissement : + 3 250 855,46 € Report du résultat en section de fonctionnement : 0 € (affectation de la totalité du résultat de fonctionnement en section d'investissement)
Report du résultat en section d'investissement : - 1 688 903,78 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 au compte 1068 du budget annexe assainissement collectif 2016 pour un montant de + 3 250 855,46 €.
DÉCIDE le report du résultat d'investissement 2015 au compte 001 du budget annexe assainissement collectif 2016 pour un montant de -1 688 903,78 €
Pour extrait conforme,
Fait.le 7 juillet 2016,
4
ECARRÈRE