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Déliberation - 2023 02 015 Avis sur la dénomination du collège Georges Brassens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 015 Avis sur la dénomination du collège Georges Brassens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
jeudi
02
février
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal
convoqué légalement
le
27
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
SALLE PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Étaient
présents
: DIDIER
GONZALES,
BEATRICE
COLLET,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND
MAUREL, ELISE GONZALES, MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
DESPIERRES,
DENIS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
SIHEM
BOUAKOUIR, CINDY
LIMA
DE
SOUSA, GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
JEAN-PAUL PASCAUD,
ERIC
CHAMAULT,
PATRICE
FAUQUEMBERG, SOPHIE
ITARD
Absent(s)
: DAVID
HOURDEAU, MARGAUX CHARLES,
RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: JEAN-MARIE
SIMON,
LAURENT
TRANCHARD,
BRICE
ROUCOULES
Représenté(s):
JEAN-MARIE
SIMON
À
DIDIER
GONZALES,
LAURENT
TRANCHARD
À
LAURENT DESPIERRES,
BRICE ROUCOULES
A
BEATRICE COLLET,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement:
29
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
Conseillers
votants
: 32
Détail
des
votes
Pour:29 Abstentions
: 2
Abstention(s)
(ERICCI-IAMAULT,SOPHIEITARD)
Contre(s)
:
1 Voix
(PATRICE
FAUQUEMBERG)
Ne
vote(nt)
pas
: O
Secrétaire
de
séance
: Madame
C1NDY
LIMA
DE
SOUSA République
française
Lteneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-02-015
Objet
: Avis
sur
la
nouvelle
dénomination
du
collège
Georges Brassons
VU
le
code
général
des
collectivités territoriales,
VU
le
code
de
l’éducation
et
notamment
son
Article
L421-24,
CONSIDERANT
qu’aux
termes
de
cet
article,
le
changement
de
nom
de
cet
établissement
est
décidé
par
l’autorité
territoriale
de
rattachement,
après
avis
du
maire
de
la
commune
d’implantation,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
départemental
a
souhaité changer
le
nom
du
collège
de
la
cité
mixte
Brassens
désormais
reconstruit
de
manière indépendante
du
lycée,
au
regard
des
objectifs
énoncés
dans
la
note
accompagnant
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a fait
le
choix
de
consulter
les
Villeneuvois
en
2022
par
le
biais
de
sondages
en
ligne
(site
internet
et
réseaux
sociaux)
et
que
la
majorité
des
voix
s’est
portée
sur
le
nom
de
Christian
Desroches-Noblecourt,
professeure
d’archéologie
et
égyptologue
de
renommée
mondiale,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a décidé
de
demander
l’avis
du
Conseil
municipal,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Article unique
donne un
avis
favorable
à la
nouvelle
dénomination
du
collège
reconstruit
de
la
cité
mixte
Georges-Brassens
telle
qu’elle
ressort
de
la
consultation
organisée
auprès
des
Villeneuvois,
à
savoir
“Christiane
Desroches-Noblecourt”.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour
et
1 voix
contre,
abstention
2.
<.
xtrait conforme RG
NZAJES
Publication par
affichage
le
0 3 0 2 2
3
*
*
/
Susceptible
de
faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tnbunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
moi
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication