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Déliberation - 2023 03 028 Convention action pause méridienne collèges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 028 Convention action pause méridienne collèges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
mardi
28
mars
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
22
mars
2023,
s’est réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTÏN,
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUTNEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
NtGOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONTQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: JEAN-PAUL
PASCAUD,
RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: BEATRICE
COLLET,
DENIS
TRIPAULT,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s):
BEATRICE
COLLET
À
SANDRINE
LEDIEU, DENIS
TRIPAULT
À
DAVID
HOURDEAU, BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG, Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 29
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 33
Détail
des
votes
Pour:
33
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt)
pas
: O
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
GEOFFRAY
THAU
VIN République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
Objet
: Convention
action
pause
méridienne
collèges
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.216-1
du
code
de
l’éducation,
110202303028
CONSIDERANT
que
la
ville
souhaite développer
de
nouvelles
actions
auprès
de
la
jeunesse,
l’une
d’entre
elle étant
d’améliorer
le
temps
de
pause
méridienne
en
proposant
en
alternance
des
activités
culturelles
et
ludiques,
en
créant notamment
un
lieu
de
détente
afin
de
respecter
l’équilibre
des
collégiens, CONSIDERANT
la
volonté
des
collèges
de
mettre
en
place
des
projets
communs
de
prévention
et
de
sensibilisation
en
complémentarité
de
l’action
éducative,
CONSIDERANT
qu’une
convention
devra être
signée
entre
la
ville
et
les
différents
collèges
présents
sur son
territoire
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
coopération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
l:
Décide
d’approuver
les
conventions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à les
signer.
Publication
par
affichage
le
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Pour
extrait
coni
Le
Maire,
Susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de
sa
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication
sa
réception par
le