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Déliberation - DECISION 2023 220
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-220
DU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours,
VU
la délibération
n°2018.04.301
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
13
avril
2018,
fixant
la tarification
du
séjour
« familles
» organisé
par
le FORUM,
VU
le
séjour
« familles»,
qui
s’inscrit
dans
le
projet
social
« Animation
Collective
Familles
»
du
FORUM,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
reconduire
le
taux
de
participation
financière
des
familles
pour
ce
séjour
et
de
solliciter
des
subventions
complémentaires
auprès
de différents
organismes.
DECIDE
:
ARTICLE
1
: de
fixer
la
participation
financière
des
usagers
du
FORUM
à
15
%
du
prix
de
revient
du
séjour.
Les
enfants
de
moins
de
4
ans
bénéficient
de
la
gratuité. ARTICLE
2
: de
préciser
que
le
prix
du
séjour
comprend
le
transport,
la
pension
complète,
l’assurance
et
les
menues
dépenses
en
matériel.
La
participation
aux
éventuelles
activités
sur
place
est
à la charge
des
familles.
ARTICLE 3
: de préciser
que
ces tarifs prennent
effet immédiatement.
ARTICLE
4 :
de
préciser
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
correspondant. ARTICLE
5
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la sollicitation
de
subventions
auprès
de
différents
organismes
et à la
mise
en
application
des
tarifs.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: