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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine-et-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
Conseil
: 23
5
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-LE-CHATEL
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
aux
délibérations
: 22
Date
de
convocation
: 06
décembre
2023
Date
d'affichage
: 06
Décembre
2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
A
18
H
30
M.
le
Maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
ouverte.
M.
le
Maire
dit
que
le
quorum
est
atteint.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient
présents
: Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIÈRE,
Alain
LETOLLE,
Annie
PENET,
Jean-Louis
GRENIER,
Aurore
LAHAYE,
Jean-Philippe
BARRE,
Catherine
SOARES,
Perrine
GAUTHERIN,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-
GAVARD,
Geneviève
FRANÇOIS.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Francisca
TITON-BALANA
représentée
par
Dominique
SOARES
Franck
MARECHAL
représenté
par
Aurore
LAHAYE
Sylvain
DELAFOSSE
représenté
par
Geneviève
CAIN
Philippe
GASPERINA
représenté
par
Muriel
CHEVRIER-GAVARD
Alain
FONTAINE
représenté
par
Geneviève
FRANÇOIS
Elisabeth
VARANDA
représentée
par
Céline
BERTHELIN
Absente
excusée
: Séverine
BOUGRIOT
Secrétaire
de
séance
: Alain
LETOLLE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
Mme
Anne
LOELTZ,
nouvellement
nommée
au
poste
de
D.G.S
(directrice
générale
des
services)
qui,
à
son
tour,
relate
son
parcours
professionnel
au
sein
des
collectivités
territoriales.
Avant
d'aborder
les
points
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal,
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
leur
collègue,
Pascal
ROUVIÈRE
a
perdu
son
épouse
le
27
octobre
2023
et
demande
qu’une
minute
de
silence,
en
respect
à
la
mémoire
de
Véronique,
soit
observée
par
l'assemblée.
M.
le
Maire
informe
les
personnes
ayant
assisté
aux
obsèques
de
Véronique
qu’un
mot
de
remerciements
de
Pascal
a
été
reçu
en
mairie. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
puis
passe
au
vote
: le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2023
est
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
Pour
:
21
Abstention
: 1
(M.
Sarazin-Charpentier).
M.
Sarazin-Charpentier
remercie
l’assemblée
pour
la
minute
de
silence
observée
pour
le
décès
de
Mme
Suzanne
Sarazin-Charpentier.
2023
— 041
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
—
CLASSE
ULIS
(COULOMMIERS)
M.
le
Maire
explique
que
conformément
à
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
notamment
son
article
23,
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
doit
participer
aux
frais
de
scolarité
pour
deux
enfants
scolarisés
à
Coulommiers
en
classe
ULIS.
La
participation
s'élève
à
544
€
par
enfant
pour
l’année
2022
—
2023,
soit
un
montant
total
égal
à
1 088,00
€.
M.
Sarazin-Charpentier
interroge
le
Maire
sur
le
devenir
des
classes
ULIS
de
Boissy-le-Châtel.
M.
le
Maire
lui
répond
qu’il
s'agissait
d’une
seule
classe
qui,
à
sa
demande
auprès
de
la
conseillère
de
circonscription,
a été
transférée
à Jouarre
et
rappelle
qu’un
seul
enfant
de
Boissy
était
accueilli
au
sein
de
cette
classe.
Pour
mémoire,
les
deux
enfants,
dont
une
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
est
demandée
par
la ville
de
Coulommiers,
étaient
déjà
scolarisés,
en
classe
ULIS,
à
Coulommiers.
Mme
SOARES
rappelle,
ainsi
que
M.
le
Maire
que
cette
classe
ULIS
a
été
plus
ou
moins
imposée à
la
commune
et
explique
que,
lors
de
l'ouverture
de
la
10°"
classe
à
l’école
élémentaire,
il a
été
proposé
de
déplacer
la
classe
ULIS
vers
une
autre
commune
et
ainsi
permettre,
par
cette
10°"°
classe,
une
répartition
des
effectifs
à
hauteur
de
24/25
élèves
par
classe
au
lieu
et
place
des
30
enfants.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2023
—
042
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
(CACPB)
-
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
M.
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
rapport
d’activité
2022
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
{ce
document
était
joint,
en
annexe,
à
la
convocation
du
présent
conseil
municipal). Le
rapport
se
décompose
comme
suit
: éditorial,
situation
géographique
et
communes
adhérentes
à
communauté
d’agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
compétences
obligatoires
et
supplémentaires,
projets
en
cours
ayant
trait
à
la
petite
enfance,
à
l'enfance,
notamment
la
construction
d’un
accueil
de
loisirs
à
Mouroux,
au
développement
économique
avec
l'installation
de
studios
cinématographiques
sur
l'aérodrome
Coulommiers-Voisins,
la
gestion
des
ZAC
(construction
de
la
ZAC
Plateau
de
Voisins
à
Mouroux,
re-bornage
de
la
ZAC
des
18
arpents
à
Boissy-le-Châtel,
agrandissement
de
la
zone
d'activité
à
Coulommiers).
La
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
a
également
octroyé
des
prêts
d'honneur,
sans
intérêt,
à
14
chefs
d'entreprises
pour
la
création,
la
reprise
et/ou
le
développement
d'entreprises
situées
sur
le
territoire,
gère
2
télécentres
et
finance
le
déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire.
Au
sein
de
ce
document,
sont
également
abordés
les
projets
et
compétences
ayant
trait
à
l’environnement
(PCAET:
plan
climat
air
énergie
territorial),
à
l’assainissement
et
l’eau
potable
(compétences
obligatoires
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
depuis
le
1° janvier
2020)
avec
présentation
des
actions
menées
en
2022,
la
compétence
GEMAPI,
les
actions
inhérentes
au
tourisme,
avec,
notamment,
le
projet
de
construction
de
«
la
maison
des
arts
et
du
brie
»,
à
la culture
et
aux
loisirs.
Sont
également
abordées
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
l’emploi
et
l'insertion
(maisons
France
Services),
du
transport,
de
la
santé
(installation
d’une
cabine
de
téléconsultation
à
Couilly-Pont-aux-
Dames
et
la
construction
d’une
maison
médicale
à
la
Ferté-sous-Jouarre),
ainsi
que
les
politiques
contractuelles. Ce
rapport
détaille
les
finances
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
par
dépenses
et
recettes
(sections
de
fonctionnement
et
investissement),
la fiscalité,
souligne
que
la dette
est
égale
à
138
€ par
habitant
(moyenne
nationale
: 1 034
€)
et se
clôture
par
la composition
du
conseil
communautaire
(84
élus)
associée
à
l’organigramme
des
services.
M.
le
Maire
interroge
l'assemblée
quant
aux
éventuelles
questions
inhérentes
à
ce
rapport
d'activité.
M.
Barré
souhaite
connaître
le
rôle
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
quant
à
l’extension
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire.
M.
le
Maire
répond
que
le
déploiement
de
la
fibre
a
été
confiée
à
XP
Fibres,
par
l'intermédiaire
de
Seine-et-Marne
Numérique,
association
départementale,
son
financement
étant
assuré
par
l'Etat,
la
Région
Ile-de-France,
le
Département
77
et
la
CACPB.
En
réponse
aux
interrogations
de
Mme
Soarès,
M.
Rouvière
précise
que
Boissy-le-Châtel
est
découpé
en
3 secteurs
:
Ÿ
Secteur
1
Champauger,
Champbreton,
bas
de
la
rue
du
Morin,
avenue
Charles
de
Gaulle...
: présence
des
3
opérateurs
(SFR,
Free
et
Orange)
Ÿ”
Secteur
2
Rue
du
Buisson.
: présence
d’un
opérateur
(SFR)
Ÿ_
Secteur
3 ZAC,
Croix
Blanche...
: la fibre
est
présente
dans
l’armoire
mais
aucun
opérateur
présent
sur
ce
secteur.
Face
aux
nombreuses
interrogations,
M.
Rouvière
explique
que,
physiquement,
la
fibre
est
présente
dans
les
armoires
mais
précise
ne
pas
connaître
le
fonctionnement
interne
des
opérateurs
de
téléphonie,
notamment
Orange.
M.
Grenier
souhaiterait
savoir
pour
quelle
raison
le
projet
de
la
halle
aux
sports
n’est
pas
considéré
comme
un
projet
intercommunal.
M.
le
Maire
répond
que
seule
la
future
salle
multisport
de
Coulommiers
sera
une
structure
intercommunale
car
elle
sera
ouverte
à
tous
les
habitants
de
l’agglomération
et
accueillera
diverses
disciplines
sportives.
M.
Grenier
se
réjouit
de
la
ré-ouverture
prochaine
du
cinéma
à
Coulommiers.
M.
le
Maire
précise
que
le
bail,
avec
le
nouveau
gérant,
sera
signé
le
14
décembre
2023
et
rappelle
qu’en
décembre
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
avait
dénoncé
le
précédent
bail,
procédure
suivie
d’un
procès
car
le
précédent
bailleur
demandait
une
indemnité
à
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
égale
à 4
000
000
£ au
lieu
et
place
des
600
000
€
proposés
par
la
Communauté
d'Agglomération,
demande
déboutée
par
le
Tribunal
Administratif.
Des
pourparlers
sont
en
cours
entre
l’ancien
et
le
nouveau
gérant
afin
que
le
cinéma
puisse
à
nouveau
accueillir
le
public
(ouverture
prévue
entre
Noël
et
Nouvel
An).
Mme
Penet
alerte
l’assemblée
sur
le
fonctionnement
de
la
liaison
ferroviaire
Coulommiers
—
Paris
et
demande
si
ce
transport
est
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
M.
le
Maire
répond
que
la
compétence
transport
en
Ile-de-France
est
allouée
à
Ile-de-France
Mobilités,
entité
régionale
présidée
par
Madame
Valérie
Pécresse.
Monsieur
Ugo
PEZETTA
ainsi
que
le vice-président
en
charge
du
transport
à
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
ont,
à
maintes
reprises,
signalé
les
dysfonctionnements
inhérents
à
cette
ligne
ferroviaire. Mme
Penet
se
désole
du
«
désert
médical
»
et
signale
qu’il
devient
difficile,
notamment
pour
les
nouveaux
buccéens,
d'obtenir
un
rendez-vous
auprès
d’un
médecin
traitant.
M.
le
Maire
répond
qu’une
étude,
à
l'initiative
de
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
est
menée
par
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
afin
de
disposer
d’un
«
état
de
santé
du
territoire
».
L’ARS
a
contacté
l’ensemble
des
médecins,
motive
les
étudiants
en
médecine
à s'installer
sur
le territoire
et
à y demeurer
sur
du
long
terme.
M.
le
Maire
dit
que
des
cabines
de
téléconsultation
sont
installées
à
la
pharmacie
de
Boissy-le-Châtel
ainsi
qu’à
Couilly-Pont-aux-Dames.
M.
Sarazin-Charpentier
rappelle
qu’une
étude
a
été
lancée
il y
a
déjà
quelques
années,
portant
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération,
à
l'initiative
du
Docteur
Dauna.
M.
le
Maire
confirme
cette
étude
et
précise
que
cette
dernière
a
permis
la
création
du
pôle
santé
de
Coulommiers.
M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
interroger
les
élus
communautaires,
tel
précisé
dans
la
délibération,
sur
divers
points
figurant
dans
le
rapport
d'activités
2022
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
à savoir
:
- Page
20
M.
Sarazin-Charpentier
précise
que
ce
projet
se
situe
au
sud
de
l’aérodrome,
et
non
au
nord
tel
décrit
dans
divers
articles
de
presse,
regrette
que,
dans
le
rapport,
il
n’ait
pas
été
fait
mention
des
deux
délibérations
actant
ce
projet
(février
et
décembre
2022),
s'étonne
de
la
création
de
plusieurs
milliers
d'emplois
et
s'interroge
si
ce
projet
est
un
projet
d'intérêt
général.
M.
le
Maire
répond
que
ce
projet
est
porté
par
le
Préfet
de
la
région
Ile-de-France,
projet
porteur
de
2
000
à
3
000
emplois
directs
et
indirects,
est
un
projet
d'intérêt
général
porté
par
le
Préfet
de
Région
et,
à
l’instar
de
certaines
zones
d'activités
(exemple:
Disneyland
Paris),
plus
ou
moins
imposé
aux
collectivités. M.
Sarazin-Charpentier
s'interroge
sur
la restitution
des
fouilles
archéologiques
préventives
inhérentes
à
la future
construction
de
la ZAC
Plateau
de
Voisins
à Mouroux,
d’un
coût
estimé
à
1 400
000
€.
Seules
les
écoles
ont
bénéficié
d’une
présentation
de
cette
restitution.
- Page
21
M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
connaître
l’adresse
de
la
société
SCHNEIDER,
bénéficiaire
d’un
prêt
d'honneur.
1]
lui
est
précisé
que
cette
société
est
domiciliée
rue
de
la
Ferté
Gaucher
(hors
zone
industrielle). En
aparté,
Mme
Penet
s'interroge
sur
la gestion
des
places
de
parking
entre
la
micro-crèche
«
Les
P'tits
Bouts
de
nous
»,
bénéficiaire
d’un
prêt
d'honneur,
la
fleuriste
et
les
locataires,
tous
situés
avenue
Charles
de
Gaulle.
M.
le
Maire
répond
qu’un
accord
de
partenariat
a
été
établi
entre
toutes
les
personnes
concernées
par
ce
stationnement
avant
l’ouverture
de
la
crèche.
- Page
23
M.
Sarazin-Charpentier
dit
que
la
construction
d’une
nouvelle
usine
de
traitement
des
eaux
potables
à
Coulommiers
représente
un
investissement
conséquent
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
d’un
coût
égal
à
13
446
443
€
et
s'interroge
quant
aux
travaux
d’interconnexion
entre
Coulommiers
et
Boissy-le-Châtel.
M.
le
Maire
répond
que
le
raccordement
a
été
réalisé
le
08
novembre
2023,
un
courrier
sera
adressé
prochainement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
aux
buccéens
les
informant
de
ce
raccordement
et
les
invitant
à
modifier
les
paramètres
de
leur
adoucisseur
d’eau. - Page
22
M.
Sarazin-Charpentier
demande
qu’une
information
soit
réalisée
sur
le
Service
Unique
de
la
Rénovation
Energétique
(SURE).
M.
le
Maire
lui
rappelle
que
les
missions
exercées
par
ce
service
ont
fait
l’objet
d’un
article
dans
le dernier
bulletin
municipal.
- Page
25
M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
connaître
le
taux
GEMAPI
appliqué
par
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
M.
le
Maire
répond
que
ce
taux
dépend
de
la
DGFIP
; sont
pris
en
compte,
pour
le
calcul
de
ce
taux,
les
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
la
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations)
par
la
communauté
de
communes
Coulommiers
Pays
de
Brie,
ce
taux
varie
d’une
année
à
l’autre
et
ne
doit,
en
aucun
cas,
dépasser
40
€
par
an
et
par
habitant. - Page
27
M.
Sarazin-Charpentier
rappelle
le
projet
de
construction
de
«la
maison
des
arts
et
du
brie
»
à
Coulommiers,
projet
porté
par
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
estimé
à
4,8
millions
d'euros
HT
et
financé
à
hauteur
de
3
millions
d'euros.
M.
Sarazin-Charpentier
dit
que
le
Syndicat
PNR
Brie
et
deux
Morin,
dont
il est
membre,
participe
au
programme
Leader
Terres
de
Brie
(programme
européen)
et
invite
toute
personne,
œuvrant
au
développement
du
territoire,
à
déposer
leur
candidature.
En
complément
de
ces
observations,
Mme
PENET
s'interroge
sur
l'entretien
de
la
route
départementale
RD222
et
sa
dangerosité
car
l’eau
stagne
sur
cette
voirie,
ne
s’évacuant
pas
dans
les
fossés.
M.
le
Maire
lui
répond
que
l’entretien
de
cette
voirie
n’est
pas
une
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
mais
du
Département
de
Seine-et-Marne
et
qu’un
courrier
signalant
ces
dysfonctionnements
sera
transmis
aux
autorités
compétentes.
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
voter
cette
décision,
il s’agit
uniquement
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d’activité
2022.
2023
— 043
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
D’'UNE
ETUDE
DE
RUISSELLEMENT
M.
le
Maire
explique
que,
la
communauté
d’agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
dispose
d’un
Schéma
Directeur
d’Assainissement
concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
eaux
potables,
proposant,
dans
ce
contexte,
la réalisation
d’analyse
du
ruissellement
sur
les territoires
des
communes
adhérentes
à
la
communauté
d'agglomération.
Compte
tenu
des
problèmes
constatés
sur
le
territoire
communal,
notamment
dans
la
rue
Saint
Laurent,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
que
cette
étude
de
ruissellement
soit
menée
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
coût
estimé
pour
la
commune
de
Boissy-le-Châtel,
est
égal
à
12
994
€
HT,
subventionné
à
hauteur
de
80%
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
soit
10
395.20
€.
La
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
sollicitera
le
solde
de
l’étude
à
la
commune
de
Boissy-le-Châtel,
soit
2
598.80
€
et
prendra,
à sa
charge,
la TVA
inhérente
à
cette
étude.
M.
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'œuvre
inhérente
à
cette
étude
entre
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
et
la
communauté
d'agglomération
de
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Pour
donner
suite
aux
divers
questionnements,
M.
le
Maire
confirme
que
cette
étude
est
optionnelle
(plusieurs
communes
n’ont
pas
souhaité
donner
suite
à
la
proposition
de
la
communauté
d'agglomération),
concerne
tout
le territoire
de
Boissy-le-Châtel
et
sera
suivie
de
préconisations. Quant
au
financement
des
travaux
à
entreprendre
à
la
suite
de
cette
étude,
M.
le
Maire
informe
que
les
travaux
sur
le
réseau
«
eaux
pluviales
»
sont
compétences
de
la
commune,
des
subventions
peuvent
être
allouées,
notamment
par
l'Agence
de
l'Eau.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2023
- 044
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
DAMMARTIN-EN-GOËÊLE
ET
HÉRICY
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
souhaitent
adhérer
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne).
Ces
adhésions
ont
été
actées
par
décision
des
conseils
municipaux
respectifs
ainsi
que
par
le comité
syndical
du
SDESM.
M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune,
adhérente
au
SDESM,
doit
délibérer
pour
accepter
ou
refuser
l’adhésion
de
ces
deux
nouvelles
collectivités.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2023
— 045
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que,
compte
tenu
des
avancements
de
grade,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
GRADE
POSTE
POSTE
POSTE
CATEGORIE |
OUVERT
CRÉE
supPriMÉ
|
lOTAL
Attaché
territorial
A
1
0
0
1
Rédacteur
B
1
0
1
0
Adjoint
Administratif
C
2
1
0
3
Adjoint
Administratif
Principal
c
)
1
o
3
2°
classe
Adjoint
Administratif
Principal
c
1
1
o
>
1°"
classe
ATSEM
Principal
2°"
classe
C
0
1
0
1
ATSEM
Principal
1°"° classe
C
4
0
1
3
Adjoint
Technique
C
17
0
3
14
Adjoint
Technique
Principal
c
3
a
0
7
2°
classe
Adjoint
Technique
Principal
1
c
o
o
0
0
classe Adjoint
d'Animation
C
12
0
1
11
Adjoint
d'Animation
Principal
c
2
1
o
3
2°"
classe
Adjoint
d'Animation
Principal
c
o
o
o
o
1°"
classe
Brigadier
Chef
Principal
C
2
0
0
2
TOTAL
47
9
6
50
M.
Sarazin-Charpentier
s'interroge
quant
à
l’absence
d'agents
de
catégorie
B,
notamment
pour
l'encadrement
du
service
technique. M.
le
Maire
lui
répond
que
les
agents
du
service
technique
sont
encadrés
par
Mme
Berthelin,
Adjointe
au
Maire,
pour
les
agents
relevant
du
service
«
restauration
scolaire
— entretien
des
locaux
» et
par
M.
SOARES,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
agents
relevant
du
service
« voirie
—
bâtiments
publics
et
espaces
verts
».
En
complément
de
ces
informations
et
en
réponse
aux
interrogations
de
Mme
PENET,
M.
le
Maire
détaille
les
derniers
recrutements
au
service
technique
ainsi
que
les
raisons
ayant
conduit
à
la
suppression
de
certains
postes.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Abstentions
: 1 (M.
Sarazin-Charpentier)
Pour
: 21
2023
— 046
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°02-2023
M.
le
Maire
dit
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
valider
la
décision
budgétaire
N°02-2023,
précise
que
cette
décision a
fait
l’objet
d’un
examen
en
commission
des
finances
le
27
novembre
2023
et
détaille,
comme
suit,
les
modifications
budgétaires
liées
à
cette
décision.
DESIGNATION
AUGMENTATION
DE
CREDITS
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
7391112
|
Dégrèv.
TH
sur
logements
vacants
1 000,00
€
Chapitre
014 | ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
1
000,00
€
70311
Concessions
cimetières
1 000,00
€
Chapitre
70
|
PRODUITS
DES
SERVICES
1
000,00
€
TOTAL
/
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
1 000,00
€
1 000,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
2131/041
|
Constructions
bâtiments
publics
80,46
€
203/041
|
Frais
études,
recherches
80,46
€
Chapitre
041 | OPERATIONS
PATRIMONIALES
80,46
€
80,46
€
10226
Taxe
Aménagement
24
500,00
€
Chapitre
10
|
DOTATIONS
FDS
DIVERS
RESERVES
24
500,00
€
2111
Terrains
nus
20
000,00
€
212
Agencements
aménag.
terrains
4 500,00
€
Chapitre
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
24
500,00
€
TOTAL
/ SECTION
d'INVESTISSEMENT
24
580,46
€
24
580,46
€
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2023-047
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
__
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
lorsque
le
budget
primitif
d’une
collectivité
territoriale
n’est
pas
voté
au
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
telles
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous
:
AUTORISATIONS
LIBELLES
BP
2023
DM
TOTAL
ENGAGEMENT
(BP
+ DM)
25%
203
[Frais d'études
108
408,80
€
-35
000,00
€
73 408,80
€
18
352,20
€
TOTAL
/ CHAPITRE
20
108
408,80
€
-35
000,00
€
73 408,80
€
18 352,20
€
Subv.Organismes
publics
204182
|Bâtiments
et installations
41
743,00
€
41
743,00
€
10 435,75
€
Subv.Personnes
droit privé
20422
Bâtiments
et installations
44
257,00
€
52
969,00
€
97
226,00
€
24
306,50
€
TOTAL
/ CHAPITRE
204
86
000,00
€
52
969,00
€
138
969,00
€
34 742,25 €
2111
Terrains
nus
36
375,00
€
-15
075,00
€
21
300,00
€
5 325,00
€
2116
Cimetière
9 000,00
€
9 000,00
€
2 250,00 €
212
Agencement
aménagement
terrains
2 000,00
€
4 500,00
€
6 500,00
€
1 625,00
€
2131
Bâtiments
publics
85
002,00
€
5 000,00
€
90
002,00
€
22
500,50
€
2135
Installations
générales
71
262,33
€
71
262,33
€
17
815,58 €
2151
Réseaux
de
voirie
97
773,50
€
97
773,50
€
24 443,38
€
2152
Installations
de voirie
7 342,93
€
7 342,93
€
1 835,73
€
21538
Autres
réseaux
63
056,08
€
24
000,00
€
87
056,08
€
21
764,02
€
2156
Matériel
outillage
incendie
2 000,00
€
2 000,00
€
500,00
€
2157
Matériel
outillage
technique
5
000,00
€
5 000,00
€
1 250,00
€
2182
Matériel
de
transport
5
000,00
€
5 000,00
€
1 250,00
€
2183
Matériel
informatique
3 000,00
€
3 000,00
€
750,00
€
2184
Matériel
mobilier
bureau
10
000,00
€
10
000,00
€
2 500,00
€
2188
Autres
immobilisations
9 000,00
€
9
000,00
€
2
250,00
€
TOTAL
/ CHAPITRE
21
405
811,84
€
18 425,00
€
424
236,84 €
106
059,21
€
231
Immobilisations
en
cours
331
157,17
€
-11
894,00
€
319
263,17
€
79
815,79
€
TOTAL
/ CHAPITRE
23
331
157,17
€
-11
894,00
€
319
263,17
€
79 815,79
€
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2023-048
CRTE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
ET
DSIL
2024
- HALLE
DES
SPORTS
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
dossiers
de
subvention
DETR
et
DSIL
déposés
en
2023,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
«
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
»
(CRTE)
n’ont
pas
été
retenus
par
Monsieur
le
Préfet;
il
convient
donc
que
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2024
pour
la
réalisation
d’une
halle
sportive
et
propose
que
l'assemblée
délibérante :
e
Valide
le
projet
d'investissement
des
travaux
estimé
à
1 429
991,14
HT
e
Sollicite
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2024
e
Arrête
les
modalités
de
financement
comme
suit
:
o
Montant
des
travaux
: 1 429
991,14
£
HT
o
Subvention
DETR
et DSIL :
500
000,00
€ HT
(soit
35%
du
montant
HT)
o
Subvention
C.Départemental
FAC
:
300
000,00
€ o
Subvention
Région
IDF
:
127
351,62
€
o
Reste
à
charge
de
la
commune
:
502
639,52
€
e
Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024.
M.
Sarazin-Charpentier
rappelle
que
ce
projet
date
de
2001
et
souhaite
obtenir
des
informations
complémentaires
inhérentes
à
ce
projet
(estimation
du
projet,
indice
de
construction...).
M.
le
Maire
rappelle
que
le
maître
d'œuvre
a
actualisé
le
coût
des
travaux
en
2023
et
précise
que
l'indice
de
construction
va
probablement
baisser
dans
les
prochains
mois,
ce
qui
sera
favorable
à
tout
nouveau
marché
signé
entre
la
collectivité
et
les
entreprises.
M.
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023-049
CRTE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
ET
DSIL
2024
—
ECOLE
ELEMENTAIRE
A
l'instar
de
la subvention
déposée
en
2023
pour
le
projet
de
la
Halle
des
Sports,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
dossiers
de
subvention
DETR
et
DSIL
déposés
en
2023,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
«
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
»
(CRTE)
n’ont
pas
été
retenus
par
Monsieur
le
Préfet
; il convient
donc
que
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2024
pour
la
rénovation
de
l’école
élémentaire
dans
un
contexte
d'économie
d'énergie
et
propose
que
l'assemblée
délibérante
:
e
Valide
le
projet
d'investissement
des
travaux
estimé
à
696
840,00
€
HT
e
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2024
e
Arrête
le
des
modalités
de
financement
comme
suit
:
o
Montant
des
travaux
: 696
840,00
£
HT
o
Subvention
DETR
et
DSIL
2024
:
278
736
€ HT
(soit 40%
du
montant
HT)
o
Reste
à
charge
pour
la
commune
:
418
104,00
€ HT
e
Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024.
M.
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023-050
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
POUR
L'ECOLE
ELEMENTAIRE M.
le
Maire
expose
que
pour
assurer
la
transition
énergétique
des
écoles
et
de
les
adapter
au
changement
climatique,
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
peut
solliciter
la
Région
Île
de
France
et
propose
que
le
Conseil
Municipal :
e
Valide
le
projet
d'investissement
des
travaux
estimé
à
696
840
£
HT
e
Sollicite
l’aide
financière
de
la
Région
Ile
de
France
e
Arrête
les
modalités
de
financement
comme
suit :
o
Montant
des
travaux
696
840
€
HT
o
Subvention
Etat,
DETR
ou
DSIE
278
736
€ HT
(soit 40%
du
montant)
o
Subvention
Région
IDF
278
736
€ HT
(soit 40%
du
montant)
o
Reste
à charge
pour
la commune
139
368
€ HT
e
Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024
M.
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité 2023-051
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
D'UN
MARCHE
D’ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES M.
le
Maire
rappelle
que
le
contrat-groupe
signé
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
(CDG
77)
garantie
les
risques
financiers
encourus
au
titre
de
nos
obligations
à
l'égard
du
personnel
communal
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
imputables
ou
non
au
service.
Ce
contrat
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Le
CDG
77
va
remettre
en
concurrence
par
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
La
durée
du
marché
à
souscrire
sera
de
6
ans.
Le
point
de
départ
de
la
procédure
revient
à
demander
à
chaque
collectivité
adhérente
à
ce
contrat-
groupe
si, à nouveau,
elle
donne
mandat
au
CDG
77
d'agir
pour
le compte
de
la collectivité
pour
réaliser
la
consultation.
Il
est
entendu
que,
en
fonction
des
conditions
présentées
à
l'issue
de
cette
consultation,
les
collectivités
auront
la
possibilité
de
ne
pas
signer
le
certificat
d'adhésion
au
nouveau
contrat-groupe.
M.
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023-052
REPRISE
PARCELLE
AP591
ET
AP594
RUE
DE
CHAMPBRETON
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2023-036
DU
09
JUIN
2023)
M.
le Maire
explique
qu’il
convient,
à
nouveau
de
délibérer
sur
la
reprise
des
parcelles
cadastrée
AP591
et
AP594,
d’une
contenance
égale
à
28m,
reprise
ayant
pour
but
la
régularisation
de
l’alignement
de
la
rue
Champbreton
(alignement
approuvé
le 31
mai
1897).
En
effet,
les
termes
usités
lors
de
la
rédaction
de
la
délibération
du
09
juin
2023
ne
conviennent
pas
au
notaire
des
vendeurs,
il est
demandé
que
soit
stipulé
qu’il
s’agit
d’un
don.
M.
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023-053
REPRISE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
M.
le
Maire
explique
aux
membres
de
l’assemblée
qu’il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
de
première
constatation
de
l’état
d'abandon,
rédigé
et
signé
le
13
septembre
2023,
pour
6 concessions,
situées
en
section
D
au
cimetière
communal,
détaillé
ci-dessous :
-
Sépulture
PIERRELÉE
n°362
—
emplacement
D.008
—
section
D
—
6°"°
rangée
—
perpétuelle-
acquise
le
25-07-1952
-
Sépulture
PIERRELÉE
n°362
—
emplacement
D.009
-—
section
D
—
6*"°
rangée
—
perpétuelle-
acquise
le
25-07-1952
-
_
Sépulture
DURU-LEROY
n°246
—
emplacement
D.019
—
section
D
—
5°"
rangée
—
perpétuelle-
acquise
le
25-08-1899
-
Sépulture
BINARD
n°517
—
emplacement
D.028
—
section
D
—
5°"°
rangée
—
perpétuelle-
acquise
le
21-01-1932
-
Sépulture
HOUDRY-VALLET
n°233-
emplacement
D.032
-—
section
D
—
4°"
rangée
—
perpétuelle-
acquise
le
07-10-1856
- _
Sépulture
MIRAT
n°363
— emplacement
D.046
-
section
D — 3°"
rangée
— perpétuelle-
acquise
le 07-10-1856.
Ces
concessions
font
l’objet
d’un
défaut
d’entretien
et
d’un
état
d'abandon
constaté.
M.
le
Maire
rappelle
la
procédure
de
reprise
des
concessions
au
cimetière,
à
savoir
qu’une
deuxième
constatation
aura
lieu
dans
un
an,
le
13
septembre
2024,
suivi
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
actant
cette
reprise.
Passé
un
délai
de
30
jours,
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
pourra reprendre
ses
6
concessions,
les
restes
des
personnes
inhumées
dans
ces
concessions
seront
exhumés
et
déposés
au
sein
de
l’ossuaire
communal.
A
la demande
de
M.
SARAZIN-CHARPENTIER,
M.
le Maire
précise
que
des
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
présenter
un
devis
inhérent
à
la
remise
en
état
de
la
sépulture
de
Madame
Ginette
LOUVET.
En
réponse
aux
interrogations
de
Mme
PENET,
M.
le
Maire
précise
que,
à
l'instar
des
espaces
verts
publics,
il
est
demandé
aux
collectivités
de
végétaliser
les
cimetières,
tout
traitement
chimique
ou
réalisation
d’allées
en
enrobée
est
interdit.
M.
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023-054
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
un
état
des
créances
en
non-valeur
dressé
par
le
comptable
public
de
Coulommiers,
d’un
montant
égal
à
2
981,13
€ correspondant
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n’a
pu
être
mené
à
son
terme.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante,
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
M.
le
Maire
précise
que,
majoritairement,
ces
sommes,
plus
ou
moins
élevées
en
fonction
des
débiteurs,
correspondent
à
des
redevances
assainissement.
M.
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
DÉCISIONS 2023-006
Frais
de
chauffage
du
logement
sis
13
rue
de
la
Grange
aux
Dîmes
2023-007
Frais
de
chauffage
du
logement
sis
13
bis
rue
de
la
Grange
aux
Dîmes
2023-008
Frais
de
chauffage
du
logement
sis
15
bis
rue
de
la
Grange
aux
Dîmes
2023-009
Frais
de
chauffage
du
logement
sis
15
rue
de
la
Grange
aux
Dîmes
2023-010
Contrat
d'entretien
du
système
de
climatisation
2023-011
Contrat
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
feux
tricolores
2023-012
Contrat
d'entretien
pour
la
pompe
à chaleur
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
2023-014
Frais
de
chauffage
du
bâtiment
communal
sis
1
place
de
la
Mairie
INSTANCES
e
Le
28
septembre
2023
: conseil
communautaire
en
présence
de
G.
Dhorbait
(pouvoir
Mme
Berthelin)
e
Le
09
octobre
2023
(absence
quorum)
: Covaltri
en
présence
de
G.
Dhorbait
e
Le
13
octobre
2023
: Covaltri
(pas
de
représentant
de
la
commune,
toutes
les
informations
ayant
été
relayées
lors
de
la séance
de
09
octobre
2023)
e
Le
26
octobre
2023
: CCAS
en
présence
de
G.
Dhorbait,
G.Cain,
A.
Letolle,
S.
Bougriot
et
G.
François
e
Le
20
novembre
2023 :
Syndicat
mixte
d’études
et
de
préfiguration
du
PNR
de
la
Brie
et
des
deux
Morin
en
présence
de
D.
Sarazin-Charpentier
e
Le
06
décembre
2023
: conseil
communautaire
en
présence
de
G.
Dhorbait
(pouvoir
Mme
Berthelin) M.
le Maire
invite
M.
Sarazin-Charpentier,
en
sa
qualité
de
représentant,
a présenté
les
actions
menées
par
le
Syndicat
Mixte
d’études
et
de
préfiguration
du
PNR
de
la
Brie
et
des
deux
Morin,
M.
Denis
Sarazin-Charpentier
rappelle
à
l'assemblée
les
éléments
suivants :
- 08
novembre
2023 :
étude
de
la
note
stratégique
sur
le
diagnostic
des
paysages,
- 20
novembre
2023
: réunion
du
comité
syndical
Le
travail
se
poursuit
pour
répondre
aux
recommandations
du
Préfet
de
Région
avec
l'objectif
d'obtenir
le
classement
pour
la fin
2026.
En
2023,
ont
été
finalisés
les
diagnostics
en
matière
de
paysages,
de
biodiversité,
d'agriculture
et
de
développement
durable,
ainsi
que
les grands
enjeux
du
futur
parc.
Avec
la commission
d’appel
d'offres,
M.
Denis
Sarazin-Charpentier,
a
choisi
le
cabinet
qui
va
faire
l'évaluation
environnementale
qui
permettra
de
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux
dans
le
projet
de
charte.
En
2024,
commencera
l'écriture
de
la
charte
et
la
définition
des
orientations
pour
les
82
communes
du
périmètre.
Atlas
cartographique
du
SMEP
du
projet
de
PNR
Brie
et
deux
Morin
: cet
atlas,
très
bien
fait,
est
à
la
disposition
des
communes
mais
semble
avoir
un
accès
limité.
Vérification
va
en
être
faite.
M.
Denis
Sarazin-Charpentier
précise
à
l'assemblée
que
la
réunion
des
correspondants
défense,
organisée
par
la
DMD77,
sur
les
métiers
dans
la
défense,
a
été
reportée.
INFORMATIONS M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
rapports
d'activités
du
SDESM
{Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne)
et
de
COVALTRI
sont
mis
à
leur
disposition
au
secrétariat
de
mairie.
M.
le
Maire
dit
que
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
est
raccordée
à
la
nouvelle
usine
de
traitement
des
eaux
potables
à
Coulommiers.
L’eau,
contrôlée
par
l’A.R.S
(Agence
Régionale
de
Santé)
est
conforme
;
aussi,
au
1°
janvier
2024,
l’eau
distribuée
aux
écoles
maternelle,
élémentaire,
cantine
et
centre
de
loisirs
sera
l’eau
du
robinet.
Il
n’y
aura
donc
plus
d'achat
de
bouteilles
d’eau
pour
les
établissements
scolaires.
Ilest
également
rappelé
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
paramètres
des
adoucisseurs
d’eau,
un
courrier
de
la
communauté
d’agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
sera
distribué
prochainement
dans
toutes
les
boites
aux
lettres.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
cérémonie
des
vœux
aura
lieu,
à
la salle
des
fêtes,
le
mardi
16
janvier
2023,
à
19
heures.
M.
le
Maire
explique
que
les
adjoints
travaillent
à
l'élaboration
d’un
nouveau
plan
de
ville.
Un
contrat
a
été
signé
avec
le
groupe
Editions
Municipales
de
France
;
ce
document
sera
intégralement
financé
par
la
publicité.
Sur
demande
du
centre
des
finances
publiques
de
Coulommiers,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
accord
a été
donné
à
la
reprise,
par
la
commune
de
Boissy-le-Châtel,
de
la
parcelle
cadastrée
AH
18,
d'une
contenance
égale
à
938
m2,
propriété
de
Monsieur
Robert
Courtal,
personne
décédée,
sans
héritier. M.
le
Maire
dit
que
la
DRAC
Ile
de
France
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
souhaite
que
les
18
objets
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques,
présents
dans
l’église,
soient
photographiés
et
transmis
à
leur
service
pour
en
vérifier
l’état
de
conservation
et
éventuellement, étudier
leur
restauration.
M.
Pascal
ROUVIERE
s’est
chargé
de
transmettre
les
photographies
au
service
concerné.
M.
le
Maire
dit
que
le
locataire
du
logement
communal,
situé
au-dessus
de
la
poste
a
quitté
les
lieux
au
30
novembre
2023.
Des
travaux
de
peinture
doivent
être
réalisés
avant
toute
nouvelle
location.
M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l'agent
d'accueil,
en
disponibilité
depuis
le
1°
décembre
2022,
a
obtenu
son
intégration
au
ministère
de
l'Intérieur
au
12
décembre
2023.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
administratif,
son
poste
ne
sera
pas
remplacé.
A
la
demande
de
M.
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
M.
le
Maire
présente
M.
Mickaël
PAURON,
agent
en
charge
des
ressources
humaines
au
sein
de
la collectivité.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
précise
avoir
reçu
deux
questions
de
M.
Sarazin-Charpentier
et
deux
questions
de
M.
GASPERINA.
Les
questions
de
M.
GASPERINA
ne
seront
pas
traitées
puisque
le
délai
de
48
heures
n’a
pas
été
respecté.
M.
le
Maire
répond
aux
deux
questions
de
M.
Sarazin-Charpentier
:
1-«
Droit
de
préemption
urbain
—
La
commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
et
est
propriétaire
de
la
maison
rue
de
l'Eglise,
à
l’angle
de
rue
de
la
Vacherie
—
Qu’est-il
envisagé
pour
sa
toiture
et
pour
la
préservation
du
four
banal
?»
Réponse
de
M.
le
Maire:
Pour
le
moment,
les
travaux
ne
sont
pas
envisagés
mais
nous
allons
demander
un
devis
de
démoussage
de
la toiture
et
pour
le four
banal,
il reste
en
état.
2-«
Angle
rue
de
la
Fontenelle
—
Rue
du
Morin
-
Des
requêtes
ont
été
déposées
par
des
riverains
pour
organiser
le
stationnement
le
long
des
rues
et
sur
les
trottoirs.
Quelles
suites
ont
été
données
?
»
Réponse
de
M.
le
Maire
: Ce
n’est
pas
la
rue
du
Morin
mais
la
rue
du
Moulin.
2
personnes
ont
été
reçues
pour
ce
problème
de
stationnement :
-
Rue
de
la
Fontenelle
: le stationnement
est
en
cours
d’une
solution,
-
Rue
du
Moulin:
le
stationnement
est
à
l'étude
et
sera
vu
dans
une
prochaine
commission.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h O7.
La
secrétaire
de
séance,
Alain
Letolle
&