Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 09 JUIN 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2022

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 14 MARS 2023

Procès Verbal - PV SEANCE 09 JUILLET 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 MARS

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPA

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 FEVRIER 2022

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 08 JUILLET 2025

Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 09 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boissy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 09 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

Département de Seine et Marne DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres

afférents au Conseil : 23

en exercice : 23

ayant pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 01 juin 2023

Date d’affichage : 01 juin 2023

DE LA COMMUNE DE

BOISSY - LE - CHATEL

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU 09 JUIN 2023

Ouverture de la séance à 19h00

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Président : Monsieur DHORBAIT Guy

Etaient présents : Dominique SOARES, Céline BERTHELIN, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Pascal ROUVIÈRE, Annie PENET, Alain LETOLLE, Aurore LAHAYE, Séverine BOUGRIOT, Sylvain DELAFOSSE, Perrine GAUTHERIN, Franck MARECHAL, Catherine SOARES, Denis SARAZIN-CHARPENTIER, Philippe GASPERINA, Alain FONTAINE.

Absents ayant donné pouvoir :

Jean-Louis GRENIER représenté par Catherine SOARES

Geneviève FRANÇOIS représentée par Alain FONTAINE

Francisca TITON-BALANA représentée par Dominique SOARES

Jean-Philippe BARRÉ représenté par Céline BERTHELIN

Muriel CHEVRIER-GAVARD représentée par Philippe GASPERINA

Absente : Elisabeth VARANDA

Secrétaire de séance : Geneviève CAIN est désignée comme secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire informe l’assemblée du décès de M. René Soyer le 30 avril 2023, conseiller municipal du 6 mars 1983 au 23 mars 2001 et Président du Syndicat intercommunal d’adduction de l’eau potable de Boissy-le-Châtel – Chauffry pendant un mandat. M. le Maire propose aux membres d’observer une minute de silence.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 20232

M. Sarazin-Charpentier remarque, page 1 : « un flyer devait préciser que l’enquête publique sur le classement de la butte de Doue serait publiée sur panneaupocket ». Mme Soares l’informe que les dates des trois réunions tenues par l’enquêteur ont bien été publiées sur panneaupocket, ce que M. Sarazin-Charpentier dément. Mme Soarès soutient que ces parutions ont eu lieu, et qu’une fois la dernière réunion tenue, l’information disparait. M. Sarazin-Charpentier souhaite avoir l’historique du site afin de le vérifier, mais ce n’est matériellement pas possible. Il précise que cette information était essentielle car les plans étaient beaucoup précis lors de l’enquête publique a contrario de la séance du conseil ayant prononcé le classement de la butte de Doue. Il précise que c’est lors de cette enquête publique qu’il a pu signaler que des nouvelles constructions n’étaient pas prises en compte dans le périmètre indiqué. L’enquête et l’étude environnementale ont mis l’accent sur les hangars qui étaient moyennement visibles de la butte, totalement visibles d’ailleurs de l’autre côté de la vallée et on voit particulièrement ces hangars. Il le précise car dans le cadre du PNR, ils étudient en fin de mois, en commission, des paysages.

Seconde observation émise par M. Sarazin-Charpentier : troisième paragraphe, il est indiqué « que l’implantation du futur aérodrome de Coulommiers Voisins se situera bien sur Maisoncelles en Brie ». L’aérodrome existe depuis 1937. Il s’agit de la future implantation des studios de cinéma et non de l’aérodrome. Ces studios se nommeront TSF. Il précise qu’au conseil communautaire du 13 avril dernier, M. Pezzetta, en informations diverses, a dit que TSF devrait être propriétaire des lieux en mai 2023 et que la sécurisation des sites devraient suivre. Or, il y a une enquête environnementale et une enquête publique. Dernière chose à signaler au rédacteur de la lettre d’informations de la communauté d’agglomération qui précise que les studios TSF se situeront au nord de l’aérodrome. En fait ils se situeront au nord du périmètre de Pommeuse mais complètement au sud.

M. Sarazin-Charpentier a apporté des informations, p.2 : l’entreprise Paléotime qui a réalisé les fouilles archéologiques préventives devait faire une restitution le 22 mai 2023 pour leur intervention à l’école de Boissy le Châtel. Il demande si M. le Maire a eu un retour. M. le Maire l’informe que non. Mme Berthelin lui précise qu’elle se rapprochera de Mme Boitard. Elle précise qu’elle s’est rapprochée de M. Jacotin qui l’a informée devoir solliciter l’accord préalable de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour savoir s’il peut communiquer à ce sujet auprès des élus.

M. le Maire passe au vote : le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023 – 020 Élection des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal en vue de

l’élection des sénateurs du dimanche 24 septembre 2023

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

M. le Maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

M. le Maire précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du code électoral).3

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire précise que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral).

M. le Maire rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal soit parmi les électeurs de la commune. M. le Maire indique que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire sept délégués et quatre suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire constate que deux listes de candidats sont déposées. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R.138).

Un bureau de vote a été constitué.

M. le Maire précise qu’il est membre de droit en tant que président, les 2 membres les plus âgés sont M. FONTAINE et Mme CAIN et les 2 plus jeunes, Mesdames LAHAYE et GAUTHERIN.

M.Sarazin-Charpentier constate que le bureau est constitué et précise que les bulletins/listes doivent être déposés.

M. le Maire rappelle le déroulement du scrutin.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président constate, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal le dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

M. le Maire a procédé à l’appel des conseillers selon la liste du conseil. Chaque membre du conseil est amené à voter et à signer la fiche d’émargements. M. le Maire déclare le scrutin clos

M. Sarazin-Charpentier souhaite savoir quand sera déposé le PV.

M. le Maire lui précise qu’il est affiché et transmis en Préfecture immédiatement le scrutin achevé.

Les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement.

22 votes ont été comptabilisés : la liste de M. Dhorbait obtient 18 voix et la liste « Boissy pour tous » 4 voix.

M. le Maire donne les résultats du scrutin :

Nombre de votants : 22

Suffrages obtenus par la liste de M. Dhorbait : 18

Nombre de délégués titulaires : 6 N ombre de suppléants : 4

Suffrages obtenus par la liste « Boissy pour tous » : 4

Nombre de délégués titulaire :1 Nombre de suppléants : 0

Sont donc élus : - Titulaires de la liste de M. Dhorbait, M. Dhorbait, Mme Cain, M. Soares, Mme Soares, M. Wetzel, Mme Berthelin et suppléants : M. Letolle, Mme Gautherin, M. Grenier et Mme Titon-Balana.

- Titulaire de la liste « Boissy pour tous » M. Sarazin-Charpentier4

M. Sarazin-Charpentier demande que les résultats soient vérifiés car selon lui, les suppléants sont les suivants de liste. Le 7ème délégué élu sur la liste de M. Dhorbait doit être M Letolle. C’est le même principe que la désignation des membres des commissions d’appel d’offres. M. le Maire précise que la règle de la proportionnelle appliquée à ce scrutin est la règle à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.

Le calcul est effectué par un calculateur mis en place par les services préfectoraux. M. le Maire précise qu’il interrogera la Préfecture sur ce point.

Les membres du bureau signent les procès-verbaux d’élections. Aucun bulletin ou enveloppe déclarés nuls par le bureau, ni de bulletins blancs ou enveloppes qui les contiennent n’ont été constatés par les membres du bureau.

M. Sarazin-Charpentier demande que soit précisé dans la délibération que dans les communes de 23 conseillers municipaux, 7 délégués et 4 suppléants sont à élire. M. le Maire l’informe que c’est précisé dans le procès-verbal.

2023 – 021 Décision modificative n°1

M. le Maire présente les comptes impactés :

DM1

Dépenses (1) Recettes

Désignation

Diminution de

crédits

crédits Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-203 : Frais études,

recherche et

développement et frais

d'insertion

35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 :

Immobilisations

incorporelles

35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-20422 : Subv. pers.

droit privé -Bâtiments et

installations

0,00 € 52 969,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 204 :

Subventions

d'équipement versées

0,00 € 52 969,00 € 0,00 € 0,00 €5

D-2111 : Terrains nus 35 075,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2131 : Constructions

bâtiments publics

0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21538 : Autres

réseaux

0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 :

Immobilisations

corporelles

35 075,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231 : Immobilisations

corporelles en cours

11 894,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 :

Immobilisations en

cours

11 894,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total

INVESTISSEMENT

81 969,00 € 81 969,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

M. Sarazin-Charpentier demande à quoi correspondent les 52 969,00 € ajoutés au chapitre 204. M. le Maire lui précise qu’il s’agit de compléter la somme allouée aux travaux d’enfouissement des réseaux avenue Charles de Gaulle.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote en l’absence. Pour : unanimité

2023 – 022 Annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme

scolaire

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune emploie des atsem travaillant en école maternelle selon le rythme scolaire. Elles travaillent 35h sur 4 jours, du lundi au vendredi hors mercredi. Elles ne travaillent pas les mercredis et ont des congés durant les vacances scolaires.

Un tableau d’annualisation du temps de travail a été fourni à chaque agent, en concertation avec le comité technique, pour la période de septembre 2023 à août 2024.6

Ces agents travaillent quelques jours également durant les temps de vacances scolaires, notamment à l’entretien des locaux.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Sarazin-Charpentier souhaite savoir qui calcule le temps de travail de ces agents. M. le Maire l’informe qu’il est calculé à l’aide d’un tableur fourni par le centre de gestion.

M. le Maire passe au vote en l’absence.

Pour : unanimité

2023 – 023 Modification des tarifs mercredis récréatifs et centre de loisirs

La Communauté d’agglomération a décidé d’appliquer de nouveaux tarifs pour la rentrée de septembre 2023, tarifs que la commune doit appliquer à ses centres de loisirs pour les petites et grandes vacances et les mercredis récréatifs.

Ces nouveaux tarifs ont été augmentés de 5,20 %, qui représentent la hausse de l’inflation.

Tranche par famille

Tarifs à la journée

Accueil de loisirs et

Mercredi récréatif

Inférieur à 281€ 3.53 €

De 281.01 € à 401 € 5.89 €

De 401.01 € à 513 € 8.49 €

De 513.01 € à 753 € 10.60 €

De 753.01 € à 963 € 12.38 €

De 963.01 € à 1173 € 14.14 €

De 1173.01 € à 1800 € 16.97 €

De 1800.01 € à 2500 € 19.22 €

Supérieur à 2500.01 € 21.45 €

HORS CCBT 38.16 €

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote en l’absence. Pour : unanimité

2023 – 024 Attribution du marché de livraison des repas en liaison froide pour les

services de restauration scolaire et du CCAS7

M. le Maire précise que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 juin dernier. Elle a validé 4 candidatures. En restauration scolaire, uniquement deux propositions : celle de Convivio et celle d’Armor. Pour le CCAS, 4 propositions : celles d’Api, de Convivio, Saveurs et Vie et Armor.

Suite à l’analyse des offres effectuée, la commission d’appel d’offres propose de retenir pour le fournisseur de la restauration scolaire, la société Armor. Elle propose des tarifs de 3,06 TTC pour les repas maternels, 3,22 € TTC pour les repas élémentaires et adultes à 3,70 € TTC. Pour le CCAS, le repas sera facturé 4,31 € TTC. Cela représente une hausse de 0,10 à 0,11%, pour la restauration scolaire, un peu plus pour le CCAS, de l’ordre de 0,14%.

M. le Maire demande s’il y a des questions

M. Sarazin-Charpentier souhaite connaître la note attribuée à la société Convivio. M. le Maire lui précise qu’elle a obtenu une note de 14,75 sur la partie restauration scolaire et pour le CCAS une note de 17,25 sur 20.

M. Sarazin-Charpentier relève que ce marché a représenté un gros travail, notamment du fait de l’urgence mais qu’il serait souhaitable de s’y prendre un plus en avance à l’avenir. M. le Maire rappelle que cette urgence était le fait des observations du contrôle de légalité qui sollicitait de refaire une procédure.

M. Sarazin-Charpentier fait remarquer que c’est la restitution des offres qui déclenche le calendrier de la procédure avec la convocation de la commission d’appel d’offres qui statue sur la recevabilité des offres et pas nécessairement sur l’attribution du marché.

Mme Penet demande pourquoi les candidats se situent hors département. M. le Maire précise qu’un appel d’offres s’adresse à l’ensemble des entreprises et ne peut être restreint pour des raisons géographiques.

M. Sarazin-Charpentier qu’il s’agit de surcroit d’un marché européen.

Mme Penet demande si la commune avait déjà travaillé avec les entreprises candidates. M. le Maire confirme que certaines entreprises ont déjà effectivement travaillé pour la commune et d’autres sont connues.

M. Sarazin-Charpentier précise que chaque entreprise doit fournir ses références et il est tout à fait possible de contacter les collectivités citées pour solliciter leur avis.

M. le Maire précise donc que la société Armor est retenue pour les deux lots du marché.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2023 – 025 Modification des tarifs de cantine

M. le Maire précise que suite à l’ouverture des plis à la commission d’appel d’offres, une commission s’est réunie le 7 juin 2023, qui a décidé de délibérer sur la modification des tarifs pour prendre en compte l’augmentation des achats, de la hausse de l’énergie et celle des salaires des agents. Il s’agit d’une augmentation de 5,2%.

Le barème est basé sur les ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

Tranche par famille Tarifs

de 0 à 401 € 4.21 €8

de 401,01 € à 753 € 4.71 €

de 753.01 € à 963 € 5.33 €

de 963.01 € à 1800 € 5.62 €

+ de 1800.01 € 6.18 €

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote en l’absence. Pour : unanimité

2023 – 026 Modification des tarifs périscolaires rentrée 2023 – 2024

La commission réunie le 7 juin dernier propose une augmentation de 8% pour le tarif du matin mais de ne pas augmenter le tarif du soir, compte tenu qu’à la prochaine rentrée, il sera demandé aux parents de fournir le goûter.

Le barème est basé sur les ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

Tranche par famille Forfait matin Forfait soir

de 0 à 401 € 1.23 € 1.90 €

de 401,01 € à 753 € 1.54 € 2.30 €

de 753.01 € à 963 € 1.84 € 2.69 €

de 963.01 € à 1800 € 2.09 € 3.19 €

+ de 1800.01 € 2.65 € 4.09 €

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Gasperina demande ce que l’on n’entend pas tarif du soir.

M. le Maire précise qu’il s’agit de la garderie proposée aux enfants le soir, après le temps scolaire, pour ceux qui ne suivent pas l’étude.

Mme Penet demande jusqu’à quelle heure sont accueillis les enfants. Mme Berthelin lui précise que la garderie se termine à 19h.

M. Gasperina relève qu’en contrepartie de la fourniture des goûters par les parents, il n’y aura pas d’augmentation de tarif pour la garderie du soir.

M. Sarazin-Charpentier demande si on est certain que tous les parents fourniront un goûter aux enfants, ce qui matériellement compliqué à vérifier précise M. le Maire. Mais cela sera repris dans le nouveau règlement périscolaire.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité9

2023 – 027 Règlement intérieur périscolaire

M. le Maire précise que c’est justement pour tenir compte de cette suppression du goûter fourni par la commune qu’est modifié le règlement intérieur périscolaire. Les parents sont avisés que le goûter se prend au restaurant scolaire.

Il est également indiqué que tout retard de paiement ne doit pas excéder un mois.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote en l’absence. Pour : unanimité

Mme Gautherin tient à préciser qu’à présent il est possible de télécharger l’application « Portail familles » pour gérer les inscriptions et c’est un vrai service.

M. Sarazin-Charpentier précise qu’en parallèle de panneau pocket qui fonctionne bien, l’application covaltri fonctionne également très bien.

Il demande s’il y aurait une possibilité pour les informations importantes de faire passer Covaltri sur panneau pocket.

Mme Soares précise que c’est déjà le cas.

2023 – 028 Tarif mini camp juillet 2023

À l’initiative d’une directrice adjointe du centre périscolaire, il a été décidé de mettre en place cet été, du 24 juillet au 27 juillet 2023 un mini camp organisé en poney club. La structure d’accueil sera le poney club de Saint Cyr sur Morin et le projet concernera 12 enfants de 8 à 12 ans.

Le coût global du séjour est de 2 884 € dont 720 € concernent l’acquisition de tentes de camping, prise en charge par la communauté d’agglomération de Coulommiers. L’alimentation, l’hébergement et les activités seront à la charge des familles pour 180 €. La commune n’aura que les repas des deux animateurs, repas pris en charge habituellement durant les accueils de loisirs (à l’exception des petits déjeuners et goûters qui représentent un coût pour le séjour de 24 €).

L’assemblée est amenée à se prononcer sur le tarif facturé aux familles et autoriser le règlement en trois mensualités.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Sarazin-Charpentier demande sur quel chapitre passe l’achat des tentes par la communauté d’agglomération.

M. le Maire précise que c’est la communauté d’agglomération qui s’est proposée pour les acquérir. Ce sera une dotation pour les années suivantes dans le cadre d’autres mini camp. Mme Penet demande qui prend en charge financièrement le transport des enfants. Mme Berthelin lui précise que les enfants seront acheminés sur le site du poney club à l’aller et au retour par les parents des enfants accueillis.

Mme Soares précise qu’il faudra réfléchir pour les prochains mini camps afin de comptabiliser les journées en centre de loisirs.

Mme Penet demande si la commune a une assurance en cas d’incident. M. le Maire précise que la commune a sa propre assurance responsabilité civile et les accidents durant l’activité poney sont couverts par l’assurance du poney club.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité10

2023 – 029 Demande de subvention auprès du SDESM pour le remplacement de deux

lanternes

M. le Maire précise qu’il a reçu un devis de la société BIR pour la création de deux points lumineux par la pose de deux lanternes rue du Bois L’Huillier, chemin de la Fontaine, dans la partie boisée. Le coût total est de 1 192,00 € HT pour lequel nous avons la possibilité de demander une subvention de 50% auprès du SDESM soit 596 €.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote en l’absence. Pour : unanimité

2023 – 030 Attribution du marché de location des copieurs

M. le Maire précise avoir reçu 4 offres : Koésio, Etter, 2S Itech et Ano Koesio a obtenu la note maximale puisque répondant à tous les critères. M. le Maire précise que la société Ano a été éliminée jugée non recevable par la commission d’appel d’offres. Koesio propose un coût de location pour les 4 copieurs de 739,64 € HT par trimestre et le coût copie noir et blanc de 0,0026 € et couleur de 0,024 €.

M. Sarazin-Charpentier remercie pour le travail fourni et l’analyse des membres de la commission.

M. le Maire propose donc de retenir la société Koésio qui se situe à Fontenay Trésigny.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote en l’absence. Pour : unanimité

2023 – 031 Tarif repas du 14 juillet 2023

La commission « animations » qui s’est tenue le 22 mai dernier a décidé d’organiser un repas le 14 juillet et de maintenir les tarifs du repas de l’année passée.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarif adulte 15 euros

Tarif enfant – de 12 ans : 7 euros

Champagne : 20 euros la bouteille

M. le Maire demande s’il y a des questions

M. Gasperina demande où se déroulera ce repas.

M. le Maire lui précise qu’il se tiendra à la salle des fêtes, comme chaque année.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote en l’absence.

Abstention : 1 (M. Sarazin-Charpentier)

Pour : 21

DÉCISIONS :11

2023 – 004 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement en partenariat avec la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne

2023 – 005 Renouvellement de l’adhésion au fonds de solidarité logement

M. Sarazin-Charpentier souhaite savoir combien cela représente par habitant. M. le Maire lui précise que cela représente environ 960 € pour la commune, environ 0,30 € par habitant.

INSTANCES

Le 13 avril : conseil communautaire en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin Le 25 mai : conseil communautaire en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin

M. Sarazin-Charpentier précise qu’il reçoit le 26 juin, M. Dugouin-Clément qui intervient sur le ZAN et le schéma directeur de la Région Ile de France, le 27 juin, se tiendra une commission d’aménagement du territoire du projet du PNR pour la définition des paysages et le 30 juin, une

réunion des correspondants défense.

INFORMATIONS

M. le Maire fait part de :

- Un courrier du 27 avril reçu de la directrice du secteur de Coulommiers de la Poste pour les mesures estivales 2023 : adaptation des horaires du bureau de Boissy-le-Châtel - ouverture les lundis, jeudis et samedi de 9h à 12h

- fermeture : les mardis et vendredis

Pour la période du 03 juillet au 02 septembre 2023.

-Tirage des jurés d’assises pour 2024 :

M. HAON Sébastien 42, rue du Buisson

Mme HOUSSET Johanna 1 Zac des 18 arpents

M. JOAO Brice 81, avenue Charles de Gaulle

M. MILLET Georges 3, rue du Gain du Bois

Mme MOKEDDEM Noémie 18, rue de la Grange aux Dîmes

M. MONTVIGNIER-PUCELLAZ Alain 57, rue des Brosses

- Vente par la Communauté d’Agglomération de terrains dans la ZA des 18 Arpents : Lot n°1 : 1 369 m² et lot n°2 :1 322 m² soit 2 681 m² à M. José de Macedo – SARL BD Agencements – Activité : travaux de menuiserie bois et PVC – Société qui existe depuis 30 ans et installée dans la zone d’Amillis.

Lot n°5 de 1 250m² à Messieurs MELAN Julien et Vincent pour y construire un bâtiment de type « hôtel d’entreprise ».

- Rétrocession de voirie à la commune de Boissy-le-Châtel pour 264 m² (trottoir entre voirie et lots) pour 1 euro.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h42.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Guy Dhorbait Geneviève Cain