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Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 11 FEVRIER 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 11 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
afférents au Conseil : 23
en exercice : 23
ayant pris part à la délibération : 23
Date de convocation : 04 février 2022
Date d’affichage : 04 février 2022
DE LA COMMUNE DE
BOISSY - LE - CHATEL
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2022
Ouverture de la séance à 18h30
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Président : Monsieur DHORBAIT Guy
Étaient présents : Dominique SOARES, Céline BERTHELIN, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Pascal ROUVIERE, Alain LETOLLE, Jean-Louis GRENIER, Annie PENET, Aurore LAHAYE, Francisca TITON-BALANA, Sylvain DELAFOSSE, Perrine GAUTHERIN, Jean-Philippe BARRE, Catherine SOARES, Franck MARECHAL, Muriel CHEVRIER- GAVARD, Julien BOURGES, Alain FONTAINE, Geneviève FRANCOIS.
Absents ayant donné pouvoir :
Séverine BOUGRIOT représentée par Guy DHORBAIT
Elisabeth VARANDA représentée par Céline BERTHELIN
Denis SARAZIN-CHARPENTIER représenté par Muriel CHEVRIER-GAVARD
Secrétaire de séance : Franck MARECHAL est désigné comme secrétaire de séance.
2022 – 001 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ
M. le Maire précise que la ville de Coulommiers a envoyé un courrier pour la période de 2020 à 2021 pour deux enfants de Boissy-le-Châtel inscrits dans une classe Ulis. Ils réclament à la commune les frais de scolarité pour ces deux enfants, à hauteur de 544 € par enfant.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
M. le Maire précise que le montant est par enfant et par année scolaire M. le Maire propose de passer au vote :
Pour : unanimité 2
2022 – 002 REMPLACEMENT D’UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION SCOLAIRE
M. le Maire précise que Mme Cain a démissionné par courrier en date du 3 janvier 2022 de la commission scolaire. Il informe qu’il a reçu également un courrier de Mme Soarès daté du 4 janvier 2022 précisant vouloir intégrer cette commission en remplacement de Mme Cain.
M. le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote :
Pour : unanimité
2022 – 003 MODIFICATION DU RÈGLEMENT RIFSEEP
Monsieur le Maire expose que le Conseil d’État dans une décision du 22 novembre 2021 a statué sur le fait qu’une collectivité ne peut légalement prévoir le maintien de plein droit du versement de l’IFSE au profit de ses agents placés en congés de longue maladie ou de longue durée.
M. le Maire propose donc que soit modifié l’article 5, de la précédente délibération, relatif aux modalités de maintien de l’IFSE en cas d’absence de l’agent, comme suit : « En cas d’absence des agents, le maintien de l’IFSE se fera pour les absences suivantes : les congés annuels, le congé maternité (hors congé pathologique), les accidents de service et suspendu pour les congés de longue maladie, longue durée ou maladie grave. Pour les autorisations exceptionnelles telles que définies dans la note du 11 janvier 2013 « pour toutes les autres absences de l’agent, l’IFSE est suspendue à compter du 11ème jour d’absence.
M. le Maire soumet au vote cette modification relative à l’article 5.
Pour : unanimité
2022–004 CRÉATION DE POSTES
M. le Maire informe les membres du conseil qu’il convient, suite à des avancements de grade, de supprimer un poste d’adjoint d’animation et de créer un poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe, de supprimer un poste d’agent territorial spécialisé principal de deuxième classe et de créer un poste d’agent territorial spécialisé principal de première classe, de supprimer un poste de gardien brigadier et de le remplacer par un poste de brigadier-chef principal. Il est également nécessaire de créer un poste de rédacteur.
Mme Chevrier-Gavard souhaite savoir pour qui l’on crée un poste de rédacteur. M. le Maire l’informe qu’il s’agit de la personne qui remplace la personne affectée aux ressources humaines et qui est partie le 14 janvier dernier.
Mme Chevrier-Gavard demande s’il y a bien à présent deux brigadiers chefs sur la commune, ce que M. le Maire confirme. Il précise qu’un des deux va prochainement quitter ses fonctions en fin d’année.
M. Fontaine s’interroge sur le fait qu’un remplacement soit prévu.
M. le Maire lui confirme.
Monsieur le Maire passe au vote.
Pour : unanimité 3
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a pris 5 décisions, dont une en fin d’année
DÉCISIONS
2021-031 : Renouvellement adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de seine et marne.
2022- 001 : Abattement de loyer provisoire pour perte de stationnement privé de place de parking
2022-002 : Abattement de loyer provisoire pour perte de stationnement privé de place de parking
2022-003 : Abattement de loyer provisoire pour perte de stationnement privé de place de parking
2022-004 : Abattement de loyer provisoire pour perte de stationnement privé de place de parking
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire précise avoir reçu plusieurs lettres de remerciements pour le colis de fin d’année ainsi que pour le repas des Anciens.
Il s’agit de :
- Mme Lucette Quatresous
- M. et Mme Didier Moret
- M. Jacques Pigeot
- M. Jean-Marie Montoya
- Mme Lucienne Mateos
- M. Gérard Guillochon
- Mme Lucienne Dufour
- M. Maurice Coeurjoli
- M. et Mme Georges Millet
- M. Daniel Chagnaud
- Mme Monique Dart
- Mme Marie-Thérèse Jensen
- M. et Mme René Becquet
- M. et Mme Thierry Gratiot
- M. et Mme Jean-Pierre Deloisy
- M. Claude Delaplace
- Mme Josette Carré
- Mme Jeanine Pierrelée
- M. et Mme Armand Drouet
- Mme Ulrike Lugan
Et M. et Mme Jean-Pierre Ledant
Ensuite, concernant les instances, il précise que les réunions suivantes se sont tenues :
• Le 16 décembre 2021 pour Covaltri en présence de M. le Maire
• Le 03 février 2022 pour Covaltri également en présence de M. le Maire et de Mme Céline Berthelin
et le 08 février 2022 à la Communauté d’agglomération en présence de M. le Maire et Mme
Céline Berthelin 4
M. le Maire donne communication des informations suivantes :
L’INSEE a transmis les chiffres de la population au 1er janvier 2022
• La population municipale s’élève à 3216 contre 3182 en 2021
• La population « comptée à part » est de 43 personnes au lieu de 42 en 2021 Ce qui représente une population totale de 3259 en 2022 contre 3224 en 2021.
M. le Maire a reçu un appel téléphonique le 16 décembre 2021 de Mme Boué, inspectrice
académique à Coulommiers, l’informant qu’à compter de l’année 2022-2023, la classe Ulis
sera transférée à Jouarre.
Il précise que les travaux de voirie sont commencés rue du Morin et rue de la Courandaine
depuis le 7 février dernier et que la rue du Petit Orme suivra.
Il informe que la commune a dû procéder au remplacement de la chaudière de la rue de
la Grange aux dîmes, pour un coût de 20 262,33 € TTC.
Des capteurs CO2 sont en commande et seront installés dans toutes les classes des
écoles primaires et maternelles le 16 février prochain.
Le restaurant scolaire sera réceptionné le 28 février prochain.
En maternelle, il a été nécessaire de remplacer une fenêtre à l’ex-dortoir et une porte-
fenêtre dans le bâtiment principal. Le coût total représente 4 308 E TTC
Mme Carole Mandin a été affectée à l’accueil de la mairie.
Suite au départ de l’agent des ressources humaines, le poste a été pourvu par Mme
Christina Martins.
Il informe l’assemblée du départ fin février 2022 de la directrice générale des services,
Mme Florence Hardy.
M. Fontaine demande si ce départ est dû à des raisons personnelles. M. le Maire le confirme.
M. Fontaine trouve qu’il y a beaucoup de changements et que c’est dommage.
Mme Chevier-Gavard souhaite connaître la collectivité que Mme Hardy rejoint. M. le Maire
l’informe que ce n’est pas de sa compétence d’échanger sur cela.
M. le Maire précise avoir reçu deux questions. Il donne la parole à Mme Chevrier-Gavard
qui pose une question émanant de M. Sarazin-Charpentier
« Merci d’expliquer au conseil en quoi consistent les travaux de voirie rue de la
Courandaine, du Petit Orme et du Morin, et pourquoi ces rues ?
Y a-t-il un programme prévisionnel de travaux de voirie et d’aménagement, et quel est le
budget prévu ? 5
M. le Maire précise que rue de la Courandaine, dans sa partie basse, les travaux
concernent sur 175 ml environ la pose de bordures et de caniveaux de chaque côté, la
réfection en enrobé de la partie roulante plus les entrées des riverains, le reste des trottoirs
sera en grave bitume et terre végétale engazonnée.
Rue du Petit Orme partie basse sur 150 ml environ, il s’agit des mêmes travaux que pour
la rue de la Courandaine.
En ce qui concerne la rue du Morin, sur 300 ml environ à gauche en direction de
Coulommiers, les travaux concernent la création d’un trottoir PMR enrobé, entrées des
riverains en enrobé, les autres parties seront en grave bitume et terre végétale
engazonnée.
De plus, un radar pédagogique vient d’être installé par la commune pour rappel de la
vitesse.
Pour l’avenir, un programme d’investissement sera réalisé chaque année en fonction des
budgets.
Mme Chevrier-Gavard pose également une question :
« Nous avons été destinataires du compte-rendu de la dernière commission bâtiments-
voiries-cadre de vie. Merci.
Pouvez-vous expliquer au conseil le point 9 qui n’était pas à l’ordre du jour :
« Projet de consultation relatif aux travaux d’interconnexion entre Coulommiers et le
réservoir de Boissy, estimé à 1 500 000 € HT, délais de 7 mois après notification des
marchés » ?
M. le Maire explique que la communauté d’agglomération de Coulommiers Pays de Brie a
lancé le projet d’interconnexion entre Coulommiers et le réservoir de Boissy.
En fait, il s’agit de relier l’unité de traitement d’eau potable bientôt terminée à la station de
pompage qui se situe sur la droite de la route départementale 66 en face de la rue Neuve,
de façon que les châteaux d’eau alimentant Boissy et Chauffry bénéficient d’une eau
potable conforme à la consommation humaine ;
Les travaux sont à la charge de la communauté d’agglomération qui possède la
compétence « eau ».
Mme Chevrier-Gavard demande si l’eau va d’abord à Coulommiers.
M. le Maire précise que la station est à la sortie de Coulommiers. Il existe une canalisation
qui va de Coulommiers jusqu’à l’ancienne station d’épuration de Boissy. La communauté
d’agglomération va poursuivre le réseau de l’ancienne station jusqu’à la station de
pompage.
M. Wetzel précise que l’ARS nous demande d’avoir une visu sur cinquante ans d’eau
potable, chose que nous n’avons pas sur Boissy. Coulommiers a quatre nappes de
puisage, donc largement de ressources jusqu’en 2040 voire 2050. C’est la raison pour
laquelle l’eau qui arrivera à Boissy proviendra de Coulommiers. 6
M. le Maire met en avant que l’avantage, c’est que Boissy n’a qu’un seul puit et aucune
interconnexion avec d’autres communes. Mais si demain ce puits, pour une raison
quelconque, devenait impropre à la consommation humaine, Boissy n’a pas de solution de
dépannage. La connexion avec Coulommiers apporte une solution de dépannage.
M. Maréchal demande quand cette interconnexion sera fonctionnelle.
M. le Maire répond que l’appel d’offres est lancé et que l’ouverture des plis se fera fin avril.
Le temps des travaux, cette interconnexion pourrait avoir lieu d’ici la fin de l’année. Il
précise également que ces travaux sont à la charge de la Communauté de Communes.
Mme Chevrier-Gavard souligne qu’il s’agit de mélange d’eaux.
M. le Maire précise qu’il y a deux canalisations distinctes pour le retour des eaux traitées.
Mme Chevrier-Gavard informe que les eaux de Coulommiers nécessitent un traitement et
que ce traitement coûte cher.
M. Wetzel répond que Coulommiers a 4 puits qui vont être mélangés. Cela passe par une
filière physico chimique avec des bacs à sable, de la chaux, des boues à évacuer. Boissy
le Châtel est en excès de fluor et ne connait pas la capacité du puits. Il peut se tarir du jour
au lendemain.
M. Fontaine demande s’il y aura la possibilité de visiter l’usine. M. Wetzel le confirme.
Mme Chevrier-Gavard demande si la population de Boissy-le-Châtel est informée que l’eau
est impropre à la consommation.
M. le Maire précise qu’elle est impropre uniquement pour les moins de douze ans (taux de
fluor élevé)
Monsieur le Maire lève la séance à 20h10