Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 14 MARS 2023
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 09 JUIN 2023
Procès Verbal - PV seance du 26 septembre 2023
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 08 JUILLET 2025
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 FEVRIER 2022
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 26 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 26 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine
et Marne
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
Membres
BOISSY
- LE
- CHATEL
afférents
au
Conseil
: 23
|
en
exercice
: 23
|
PROCES-VERBAL
DE
LA
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Date
d'affichage
: 21
septembre
2023
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
quorum
est
atteint.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient
présents
:
Dominique
SOARES,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIÈRE,
Alain
LETOLLE,
Jean-Louis
GRENIER,
Aurore
LAHAYE,
Francisca
TITON-
BALANA,
Perrine
GAUTHERIN,
Franck
MARECHAL,
Sylvain
DELAFOSSE,
Catherine
SOARES,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD,
Philippe
GASPERINA,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANÇOIS. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Annie
PENET
représentée
par
Pascal
ROUVIERE
Céline
BERTHELIN
représentée
par
Jean-Michel
WETZEL
Séverine
BOUGRIOT
représentée
par
Geneviève
CAIN
Jean-Philippe
BARRE
représenté
par
Dominique
SOARES
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER
représenté
par
Muriel
CHEVRIER-GAVARD
Absente
excusée
: Elisabeth
VARANDA
Secrétaire
de
séance
: Pascal
ROUVIERE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
une
minute
de
silence
pour
Madame
Suzanne
SARAZIN-
CHARPENTIER
décédée
le 24
juillet
2023.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
juin
2023
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
;
puis
passe
au
vote
:
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
juin
2023
est
approuvé
à
l'unanimité 2023
-
032
:CACPB
transfert
de
compétence
assainissement
:modification
convention
transfert
biens
M.
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
la
compétence
assainissement
a été
transféré
en
2020.
La
délibération
2022-042
du
26
septembre
2022
a
été
votée
pour
permettre
la
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
et
ainsi
l'exercice
de
cette
compétence.
Toutefois
la
Trésorerie
a
omis
d'inclure
les
annuités
des
prêts
contractés
et
le
suivi
des
subventions
relatives
à
l'assainissement.
Il convient
donc
d'annuler
la
délibération
votée
le
26
septembre
dernier
afin
de
la
compléter
des
données
manquantes
et
reprises
pour
la
partie
emprunt
dans
l’état
global
de
la
dette
et
pour
la
partie
relative
aux
subventions
par
les
informations
ci-dessous
:
Compte
1318
: 1
786
477,40
€
Compte
1338:
19873,39
€
Compte
13918
:
435
476,17
€
Compte
13938
:
1
663,84
€
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Mme
Chevrier-Gavard
rappelle
que
Boissy
a
longtemps
été
indépendant
en
matière
d'assainissement,
dont
le
réseau
s'est
raccordé
en
1971.
A
défaut
d’avoir
pu
trouver
des
solutions
pour
la
mise
à
niveau
de
la
station
d'épuration,
Boissy
s’est
raccordé
en
2015
à
la
station
de
Coulommiers-Mouroux
et
par
voie
de
conséquence
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Entre
temps,
fin
2022,
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
Boissy
a
été
modifié
pour
l'adapter
au
raccordement
avec
Coulommiers,
et
supprimer
des
zones
en
assainissement
collectif.
Il aurait
voulu
savoir
où
en
est
l'intégration
de
notre
schéma
directeur
d'assainissement
(SDA)
de
Boissy
dans
celui
de
l'intercommunalité
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
CACPB
termine
le
SDA
pour
les
52
communes.
Donc
la
trésorerie
demande
des
compléments,
avec
pour
Boissy
transfert
des
crédits
en
cours
et
l'agglo
prendra
la
suite.
Il faut
mettre
aussi
les
subventions
qui
nous
avons
obtenu.
Le
SDA
a
été
voté
en
conseil
municipal
où
M.
Sarazin-Charpentier
était
présent,
puis
ensuite
voté
en
conseil
communautaire.
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023
—
033
:DÉSIGNATION
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
Le
er
juin
2023
est
entréel
en
vigueur
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
ainsi
que
son
décret
d'application
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
et
l'arrêté
pris
le
même
jour.
Toutes
les
communes
et
intercommunalité
doivent
désigner
un
référent
déontologue
afin
d'apporter
une
réponse
à
toutes
les
questions
d'ordre
éthique
auxquels
les
élus
seraient
} confrontés.
Pour
définition
la
déontologie
est
l'ensemble
des
obligations
professionnelles
et
des
règles
de
bonne
conduite
à
respecter
au
quotidien
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
sa
collectivité
et satisfaire
l'intérêt
général.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
de
toute
question
relative
:
Au
respect
des
valeurs
déontologiques
;
Au
respect
du
principe
de
laïcité
;
À
la
procédure
de
recueil
de
signalement
des
alertes
;
Aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique.
Le
référent
déontologue
est
chargé
d'apporter
une
réponse
et
un
conseil
utiles
auprès
des
autorités
territoriales
qui
le
saisissent :
Le
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique
prévoit
la
possibilité
pour
l'autorité
territoriale
de
saisir,
préalablement
à
sa
décision,
le
référent
déontologue,
pour
avis,
dès
lors
qu'elle
émet
un
doute
sérieux
:
Dans
le
cadre
de
la
nomination
sur
certains
emplois
: lorsque
l'autorité
hiérarchique
envisage
de
nommer
un
agent
qui
exerce
ou
a
exercé
au
cours
des
trois
dernières
années
une
activité
privée
rémunérée,
Dans
le
cadre
des
cumuls
d'activités
: lorsqu'elle
est
saisie
d'une
demande
par
un
agent
de
cumuler
son
emploi
public,
avec
une
activité
privée
rémunérée,
afin
d'examiner
la
compatibilité
de
l’activité
privée
envisagée
avec
les
fonctions
de
l'agent
exercées
au
cours
des
trois
dernières
années.
Le
référent
déontologue
recueille
également
les
signalements
d'alertes
et
assure
la
fonction
de
référent
«
laïcité
».
Ces
fonctions
concernent
exclusivement
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
plus
de
10
000
habitants,
les
départements
et
les
régions.
Afin
d'aider
les
élu(e)s
à
se
conformer
à
cette
obligation,
l'AMF77
a
pris
attache
de
deux
spécialistes
des
questions
de
déontologie
qui
ont
accepté
d'assumer
ce
rôle
de
référent
pour
les
collectivités
de
Seine-et-Marne.
Me
Emmanuel
Tawil,
enseignant
chercheur
et
avocat
en
poste
à
l'université
Paris
Panthéon-
ASsas Me
Magali
Hanke,
bâtonnière
de
l'Ordre
des
avocats
et
avocate
au
barreau
de
Melun.
M.
le
Maire
avise
l'assemblée
qu'il
a
contacté
et
reçu
l'accord
de
Maître
Hanke
pour
assumer
cette
fonction
de
référent
déontologue
auprès
de
la
commune.
Cette
avocate
percevra
des
vacations,
modestes,
de
l'ordre
de
80€,
par
saisine
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
Mme
Chevrier-Gavard
précise
que
ce
référent
a
deux
missions
:apporter
tous
conseils
utiles
relatif
au
respect
des
principes
déontologiques
de
la
charte
de
l'élu
local
et
informer
/
sensibiliser
les
élus
locaux
au
principe
déontologique
applicable
à
leur
fonction.
Mais
elle
précise
qu'en
aucun
cas
un
agent
ne
peut
saisir
ce
référent
déontologue.
Monsieur
le
Maire
3 D et
Mme
Cap
confirment
que
seuls
les
élus
peuvent
saisir
le
référent
déontologue
notamment
en
cas
de
recrutement
d'un
agent
qui
aurait
une
double
activité.
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023
—
034
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
SPORTIF
DE
HAUT
NIVEAU
La
commune
a
reçu
une
demande
de
subvention
pour
le
jeune
Alphonse
Robin,
athlète
de
haut
niveau
spécialiste
du
400m.
Dès
l'âge
de
19
ans,
il
a
démontré
de
belles
performances
en
décrochant
un
double
titre
de
Champion
de
France
et
une
6ème
place
400m
aux
Jeux
Européens
Jeunes,
3 fois
sélectionné
en
équipe
de
France
et
récemment
sélectionné
aux
Championnats
d'Europe
2023.
Il est
envisagé
de
lui
accorder
une
subvention
de
500
€.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
M
Grenier
se
demande
que
fait
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
en
sachant
que
ce
jeune
représente
le
drapeau
tricolore
depuis
un
certain
temps.
Il
est
d'accord
sur
le
principe
pour
la
subvention
mais
déplore
que
la
Fédération
ne
l'aide
pas
plus.
Mme
Chevrier-Gavard
souligne
que
c'est
le
président
du
Club
de
Coulommiers
qui
demande
une
subvention
alors
que
le
dossier
est
écrit
par
le
candidat.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'après
avoir
pris
contact
avec
le
Club
de
Coulommiers,
celui-ci
l'aide
financièrement
uniquement
pour
ses
déplacements
en
compétions.
Et
qu'il
reste
à
la
charge
du
jeune
la
somme
de
8250
euros.
Mme
Chevrier-Gavard
se
demande
si
des
dossiers
de
sponsoring
n'ont
pas
été
déposés
auprès
des
sociétés.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c'est
possible
mais
comme
c’est
un
buccèen,
la
commune
peut
le
soutenir.
Mme
Chevrier-Gavard
fait
remarquer
que
dans
le
projet
de
délibération
il est
question
«
inscription
internat
»
pour
4500
euros
alors
que
le
demandeur
est
au
CNED.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
fait
des
études
à
domicile
mais
s’entraîne
bien
au
CNSD
à
Fontainebleau Après
débat,
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour :
20
Absentions
: 2
(Mme
Chevrier-Gavard'et
M.
Sarazin-Charpentier)
2023
— 035
TARIFS
REPAS
DANSANT
Suite
à
la
commission
«
Animations
»
du
26
mai
dernier,
les
élus
ont
manifesté
le
souhait
d'organiser
un
repas
dansant
le
dimanche
08
octobre
prochain. Réunis
à
nouveau
le
04
septembre,
ils
ont
décidé
de
fixer
les
prix
suivants
:
e
Prix
d'entrée
pour
ce
repas
dansant
:55
euros
par
personne
e
Prix
de
vente
de
la
bouteille
de
champagne
: 20
euros
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Mme
Chevrier-Gavard
intervient
au
nom
de
M
Sarazin-Charpentier
demande
si
le
«
repas
dansant
»
remplace
le
«
Bal
du
Maire
»
?
Monsieur
le
Maire
répond
«
oui
»
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: 20
Contre
: 2
(Mme
Chevrier-Gavard
et
M.
Sarazin-Charpentier)
2023
—
036
REPRISE
PARCELLES
AP591
ET
AP594
RUE
DE
CHAMPBRETON
M.
le
Maire
explique
que
l'opération
projetée
a
pour
but
de
régulariser
l'alignement
de
la
rue
de
Champbreton
approuvé
le
31
mai
1897.
Les
parcelles
AP591
et AP594
représentent
une
superficie
totale
de
28m°.
La
reprise
se
fera
à
titre
gracieux,
la
commune
prenant
en
charge
la
démolition
du
mur
en
pierres
qui
bloque
l'accès
au
terrain.
La
reprise
sera
incluse
dans
la
vente
de
cette
propriété.
Le
cabinet
de
Maître
Gonzales
est
informé.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
Mme
Chevrier-Gavard_
intervient
au
nom
de
M
Sarazin-Charpentier
qui
demande
si
les
pierres
meulières
seront
stockées
aux
services
techniques
?
Monsieur
Wetzel
répond
que
les
pierres
pourraient
être
utilisées
pour
le
chemin
d'accès
du
chantier Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023
—
037
ACQUISITION
PARCELLE
42
ZD
201
La
voirie
cadastrée
42
ZD
201
d'une
contenance
de
264
m?
appartient
à
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
se
situe
entre
les
parcelles
viabilisées
à la
vente
par
l’agglomération
et
la
voie
publique
de
la
ZAC
des
18
Arpents
appartenant
à
la
Commune.
Afin
de
faciliter
l'élargissement
de
la
voirie
et
les
dépôts
futurs
de
permis
de
construire
par
les
prochains
acquéreurs
de
terrains,
les
élus
communautaires
ont
délibéré
le
25
mai
dernier
de
rétrocéder
cette
parcelle
à
la
Commune
de
Boissy-le-Châtel
pour
1 euro.
Nous
devons
donc
délibérer
pour
accepter
cette
rétrocession
et
charger
Maître
Smagghe,
notaire
à
Faremoutiers
d'établir
l'acte
de
cession
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
l'acte
afférent.
& 2 Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
Mme
Chevrier-Gavard
fait
remarquer
que
cette
question
a
été
évoquée
à
toute
vitesse
en
commission
de
l'urbanisme
le
18
septembre
avec
la
découverte
des
plans
incompréhensibles.
Il
a
été
signalé,
lors
de
cette
commission,
que
la
voirie
en
haut
de
la
ZAC
des
18
Arpents
avait
été
payée
par
la
commune
car
elle
était
hors
délai
dans
l'exécution
de
la
convention
avec
l'aménageur
URBAPAC.
Là,
il
semble
que
la
commune
va
récupérer
264m°
de
voirie
à
sa
charge. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
trottoir
doit
retomber
dans
le
domaine
public
afin
de
faciliter
l'accès
aux
terrains
des
futurs
acquéreurs.
Actuellement
la
CACPB
doit
fournir
une
attestation
d'autorisation
de
passage
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
2023
- 038
DROIT
DE
PRÉEMPTION
PARCELLES
AP283
ET
AP284
Maître
Klein,
notaire
à
Rozay
en
Brie
a
été
chargé
d'établir
la
vente
par
la
Société
Française
de
Peinture
et
de
Rénovation
au
profit
de
la
SCI
OMA
pour
les
parcelles
ci-dessous
:
e
__AP
283
:le
dessous
du
Marais,
superficie
de
4
175m°
°
AP
284
:le
dessous
du
Marais,
superficie
de
3
816m°
Le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
18
000
euros.
Dans
le
PLU
actuellement
en
vigueur,
les
2
parcelles
sont
classées
en
zone
UC
et
dans
le
projet
de
révision
en
cours,
elles
seront
classées
en
zone
N.
Il
est
envisagé
d'en
faire
des
«
Jardins
Partagés
» et
une
réserve
foncière
pour
l'avenir
Mme
Chevrier-Gavard
fait
remarquer
que
cette
question
importante
de
l'exercice
au
droit
de
préemption
a
été
abordée
un
plus
longuement
en
commission
de
l'urbanisme
le
18
septembre.
Elle
ne
figurait
cependant
pas
dans
l'ordre
du
jour
de
cette
commission
ce
qui
aurait
permis
au
préalable
aux
membres
de
la
commission
de
s'informer
mieux
sur
ce
droit
de
préemption.
Plusieurs
questions
:
1)
ces
terrains
en
taillis
sont
à
2.30
€
le
m2
!C’est
un
prix
anormalement
bas.
Pourquoi
?
Est-ce
pour
léser
le
vendeur
?
2)
ces
terrains
sont
en
UC
(constructible
en
3°"
position).
Ils
ne
sont
pas
encore
en
zone
Z
(Naturelle).
En
commission,
il a
été
dit
que
le
«
CAUE
»
demandait
que
ce
soit
en
zone
N
pour
établir
un
«
cône
de
vue
»,
c'est-à-dire
une
vue
sur
la
vallée.
C'est
impossible
car
il y
a
des
arbrès
et
des
taillis
sur
toute
la
surface.
Peut-on
anticiper
sur
un
usage
des
sols
non
encore
acté
?
3)
M.
le
Maire
a
dit
que
ces
parcelles
pourraient
redevenir
constructibles
dans
20
ans.
C'est
peut-être
pour
cela
que
la
délibération
parle
de
«
réserve
foncière
».
Est-ce
bien
judicieux
alors
que
la
commune
a
vendu
sa
dernière
réserve
foncière,
notamment
en
mai
2018
rue
de
Speuse
pour
750
000€,
et
que
dans
la
même
révision
du
PLU
les
terrains
rue
du
Morin
en
Espace
Boisés
Classés
achetés
530
000€
par
la
commune
rendus
constructibles
en
2011, redeviennent
en
2023
en
zone
naturelle
?
4)
L'idée
est
aussi
de
faire
des
« Jardins
Partagés
».
C'est
une
bonne
idée
mais
pas
réaliste.
La
grande
majorité
des
Buccèens
ont
un
jardin.
Ce
n’est
pas
le
cas
à
Coulommiers
où
avec
30%
de
logements
sociaux
sans
jardin,
c'est
une
nécessité
; ces
jardins
partagés
sont
près
du
Moulin
des
Près.
Et
en
admettant,
qui
prendrait
la
gestion
de
ce
site
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
19
logements
sociaux
sans
possibilité
de
jardin
vont
être
construits
dans
le
lotissement
«
Les
Jardins
du
Morin
»
et
que
les
locataires
pourraient
ainsi
bénéficier
d'un
jardin
partagé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dès
la
commune
de
Coulommiers
aura
atteint
15
000
habitants
chaque
commune
de
l'agglomération
devra
avoir
30%
de
logement
social
sur
son
territoire.
Si
nous
ne
respectons
pas
cette
mesure
sociale,
Boissy
pourrait
avoir
une
pénalité
annuelle
de
40
000
euros.
Mme
Chevrier-Gavard
fait
remarquer
que
Coulommiers
a
largement
son
quota
de
logements
sociaux
pour
l’agglomération.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
mesure
s'applique
à
chaque
commune.
Monsieur
Wetzel
donne
l'exemple
de
la
commune
de
Mouroux
et
ses
250
logements
sociaux
nécessaires
et
pour
Boissy
70
et
répond
que
la
gestion
des
jardins
partagés
pourrait
être
confier
à
une
association.
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: 20
Contre
: 2
(Mme
Chevrier-Gavard
et
M.
Sarazin-Charpentier)
2023
- 039
AVIS
SUR
LE
PLU
ET
DEMANDE
D'INSCRIPTION
DE
L'ARRÊT
DU
PLU
AU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CACPB
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
prescription
de
la
révision
de
son
PLU,
l'enquête
publique
associant
les
personnes
publiques
a eu
lieu
le
12
septembre
dernier.
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
consulter
le
projet
à
l'adresse
suivante :
WWwW.geogram.fr
Il convient
donc
à
présent
que
le
conseil
municipal
statue
sur
le
projet
de
PLU
et
demande
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Coulommiers
du
Pays
de
Brie
de
bien
vouloir
inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
son
prochain
conseil
communautaire
l'arrêt
du
PLU
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
Mme
Chevrier-Gavard
explique
qu'on
demande
de
donner
un
avis
sur
le
PLU
et
que
c'est
mission
impossible
! En
plus
d'un
an
et
demi,
la
commission
de
l'urbanisme
ne
s'est
réunie
qu'une
seule
fois
en
janvier
de
l'année
dernière.
und
réunion
extraordinaire
du
conseil
le
08
juin
2023
qui
était
comme
la
réunion
publique
du
19! juin
2023
une
réunion
d'information,
et
pas
du
tout
d'échange.
Un
PLU,
c'est
2
choses
: une
cartographie
et
un
règlement.
Pas
un
moment
nous
avons
travaillé
sur
la
cartographie
! Pas
un
moment
nous
avons
travaillé
sur
le
règlement
! Certes,
il y avait
un
«
comité
de
pilotage
» dont
on
n’a
jamais
eu
de
compte
rendu !
A
quel
moment
a-t-on
travaillé
sur
les
OAP
(orientation
d'aménagement
programmée)
qui
sont
une
grande
responsabilité
de
la
commune
?
Jamais
! À
quel
moment
a-t-on
travaillé
sur
les
 / emplacements
réservés
et
leur
pertinence
?
Jamais
!
À
quel
moment
a-t-on
travaillé
les
bâtiments
et sites
remarquables
au
titre
de
l'article
L
151-19
du
code
de
l’urbanisme
? Jamais
!
Quand
a-t-on
pu
avoir
des
échanges
?
Jamais
! Il y a
eu
certes
de
l'information
a
minima,
mais
absolument
pas
d'échange
y
compris
pendant
la
réunion
publique
du
19
juin.
Et
puis,
vous
nous
indiquez
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
pouvaient
consulter
le
projet
à
l'adresse
suivante
www.geogram.fr
!
Eh
bien,
figurez-vous
sur
le
site
il
n’y
avait
absolument
rien,
ni
cartographie,
ni
règlement,
c'est-à-dire
ce
qui
prévu
pour
le
futur
! Comment
dès
lors
émettre
un
avis
si
ce
n’est
tout
avaler
en
fermant
les
yeux
! Le
PLU
de
2011
n'était
déjà
pas
formidable,
je
crains
le
pire
pour
l'application
de
ce
nouveau
PLU,
si
on
ne
se
remet
pas
la
tâche
et
si
on
ne
l'étudie
pas
dans
les
bonnes
formes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
documents
sont
consultables
sur
le
site
de
Géogram.
Madame
Soares
et
Monsieur
Maréchal
confirment
que
l'accès
peut
se
faire
également
par
le
site
internet
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
documents
sont
également
consultables
en
mairie
sur
simple
demande.
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: 20
Abstention
: 2
(Mme
Chevrier-Gavard
et
M.
Sarazin-Charpentier)
2023
-
040
DEMANDE
DUN
ÉLU
POUR
INTÉGRER
LES
COMMISSIONS
LAISSÉES
VACANCES
SUITE
À
DÉMISSION
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
Gasperina
qu'il
lui
est
possible
s’il
le
souhaite
d'intégrer
les
commissions
dans
lesquelles
siégeait
M.
Bourges.
-
Information
/ Communication
- Ancien
/ Animations
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Pour
: unanimité
DÉCISIONS
:
2023
— 004
Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
en
partenariat
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
de
Seine
et
Marne
2023
— 005
FE
eee
de
l'adhésion
au
fonds
de
solidarité
logement
Monsieur
Maréchal
demande
si
des
Buccèens
bénéficient
du
FSL
?
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
positive
et
précise
que
cette
aide
est
une
avance
qui
doit
être
remboursée. INFORMATIONS
DIVERSES
Lettre
de
remerciement
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Coulommiers,
du
FBI,
Donneurs
de
Sang,
Activité
Rando-Pédestre,
Foyer
Buccèen
et
le
Club
des
Anciens
pour
le
versement
de
la
subvention.
Madame
Cormont
ostéopathe
au
Pôle
Santé
de
Mauperthuis
et
sur
Coulommiers
envisage
d'acquérir
un
bien
au
15
Rue
de
l'Eglise
et
de
s'installer
sur
notre
commune
d'ici
la
fin
de
l’année
ou
tout
au
début
de
2024.
Départ
de
notre
Préfet
:Lionel
BEFFRE
nommé
Directeur
de
Cabinet
du
Ministre
Chargé
des
Outre-Mer
et
Directeur
Adjoint
du
Cabinet
du
Ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer.
Nouveau
Préfet
:Pierre
ORY
nommé
lors
du
Conseil
des
Ministres
du
6
septembre
dernier,
II
a
été
successivement
S/Préfet
du
Havre
de
décembre
2099
à
juin
2015,
Préfet
du
Gers
de
juin
2015
à
décembre
2017,
des
Vosges
de
janvier
2018
à
novembre
2020,
du
Maine
et
Loire
de
décembre
2020
à
août
2023.
En
application
de
l’article
8
de
la
loi
2019-1461
du
27/12/2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Monsieur
le
Maire
tient
à
disposition
des
élus
municipaux
pour
information
l'ordre
du
jour
du
Comité
Syndical
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
du
22/09/2023
Elections
Sénatoriales
du
24
septembre
:
Inscrits
3326
Votants
3258
Suffrages
exprimés
3182
Sont
élus
Sénateurs :
Anne
CHAIN-LARCHÉ,
Pierre
CUYPERS
Liste
«
La
Seine-et-Marne
au
Cœur
»
Vincent
ÉBLÉ,
Marianne
MARGATÉ
Liste
« Rassemblement
de
la
gauche,
des
écologistes
et
des
citoyens
»
Louis
VOGEL
Liste
«
Rassemblés
pour
la
Seine-et-Marne
»
Aymeric
DUROX
Liste
«
Au
service
des
communes
pour
défendre
la
Seine-et-Marne
»
QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
aux
articles
L.
2121-12
et
L.
2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
consulter
en
mairie
les
documents
ayant
trait
aux
affaires
soumises
à
délibération
Question
de
Mme
Chevrier-Gavard
concernant
l’Eclairage
public
/ écolo
d'énergie
:
Notre
éclairage
public
a
été
de
longues
années
éteint
entre
23h
et
5h
ou
6h
du
matin.
Il
y
a
près
de
20
ans,
l'éclairage
a
été
remis
toute
la
nuit,
à
l'époque,
à
titre
expérimental.
Depuis,
les
temps
ont
changé.
De
plus
en
plus
de
communes
éteignent
l'éclairage
public
la
nuit,
comme
à
Saint-Cyr-sur-Morin,
Jouy-sur-Morin
(de
23h
à
5h30),
Chauffry
(de
minuit
à
5h)
ou
récemment
Coulommiers
(de
1h
à
5h).
Il est
demandé
de
réétudier
cette
question
pour
Boissy.
© "4 Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
va
demander
une
étude
d'économie
à
notre
prestataire
BIR
pour
une
extinction
de
23h
à
5h
du
matin
mais
aussi
pour
un
allumage
30min
plus
tard
et
une
extinction
30
min
plus
tôt.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
132
lampadaires
ont
été
changés
en
LED
pour
un
montant
de
69
300
euros,
subventionné
à
48
510
euros.
L'ensemble
des
lampadaires
LED
ont
déjà
une
baisse
d'intensité
de
23
h
à
5h
du
matin
(pour
les
132
lampadaires
installés
cette
année
cela
représente
une
économie
de
6821,67
euros)
Madame
Soares
soulève
le
problème
de
la
sécurité
d'éteindre
l'éclairage
totalement
Monsieur
Wetzel
répond
qu'effectivement
la
délinquance
a
augmenté
dans
les
villes
qui
ont
fait
le
choix
d'éteindre
leurs
éclairages
nocturnes.
Arrivée
de
Monsieur
Gasperina
à
19
h
28
Monsieur
Soares
propose
de
faire
un
sondage
auprès
des
Buccèens
concernant
l'extinction
de
l'éclairage.
Monsieur
le
Maire
conclu
qu'une
étude
complète
au
niveau
économique
et
sécuritaire
doit
être
menée
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
31
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
Dhorbait
Pascal
Rouvière
LO