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Déliberation - 2023 03 020 Subventions communales aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 020 Subventions communales aux associations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil vingt-trois,
le
mardi
28
mars
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
22
mars 2023, s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC LOUINEAU,
CATHERLNE
GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAFN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
:JEAN-PAUL
PASCAUD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
RACHID
HALLAF Excusé(s)
:BEATRICE
COLLET,
DENIS
TRIPAULT,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s):
BEATRICE
COLLET
À
SANDRINE
LEDIEU, DENIS
TRIPAULT
À
DAVID
HOURDEAU, BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG, Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
:27
Nombre
de
procurations
:4
Nombre
de
Conseillers
votants
:3
1
Détail
des
votes
Pour:
30
Abstentions
:I
Abstention(s)
(FREDERIC LOUINEAIi)
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne vote(nt)
pas:
O
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
GEOFFRAY THAU
VIN République
française
Lteneuve-Le-
Roi
Délibération
du Conseil
Municipal
n°2023-03-020
Objet:
Subventions communales
aux
associations
—
Année
2023
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
budget
de
l’exercice
en
cours,
CONS
IDERANT
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
CONSIDERANT
la
réunion
des
commissions
extra-municipales
«
sport
et
jeunesse
»
et
«
animations
et
festivités
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1er
:Attribue
aux
associations
pour
l’année
2023
les
subventions
indiquées
dans
le
document
annexé
à la
présente délibération
sous
réserve d’attributions postérieures
de
subventions
exceptionnelles. Article
2
: Constate
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Délibération
adoptée
par
30
voix
Pour
et
O voix Contre,
Abstention
:1.
Pour
extrait
nforme
Le
Maire,
DIDIE
GONZAL
Publication
par
aflichage
le
Susceptible
de
faire
lobjet
«un
recou
devant
le
Tiibunal
Adrninistitif
dans
un délai
de
2
mois
a
compter
de
ion, sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication