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Déliberation - 2023 03 021 Subvention communale au CCAS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
dii
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
mardi
28
mars
à 20
H
00,
le
Conseil Municipal
convoqué
légalement
le
22
mars
2023, s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
:22
mars
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N?GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
:JEAN-PAUL
PASCAUD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
RACHID
HALLAF Excusé(s)
:BEATRICE
COLLET,
DENTS
TRIPAULT,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
TTARD
Représenté(s):
BEATRICE
COLLET
À
SANDRINE
LEDIEU,
DENTS
TRIPAULT
À
DAVID
HOURDEAU,
BRICE ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG, Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers présents
physiquement
:27
Nombre
de
procurations
:4
Nombre
de
Conseillers
votants
:31
Détail
des
votes
Pour
:31
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s):
O Voix
o
Ne
vote(nt)
pas
:O
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
GEOFFRAY THAU
VIN République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
110202303021
Objet:
Subvention communale
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Villeneuve-le-Roi
—
Année
2023
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
2
février
2023
relative
au
Débat
sur
les
Orientations Budgétaires
2023,
conformément
à l’article
L.23
12-l
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours,
CONSIDERANT
le
rapport
de
présentation
et
l’exposé
du
rapporteur,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
l’effort
financier
de
la
commune
en
faveur
du
CCAS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1er
:
ATTRIBUE
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Villeneuve-le-Roi
une
subvention
de
1 534
742€.
Le
conseil adopte
à l’unanimité cette
délibération.
Publication
par
affichage
le
Susceptible
de
faire
lobjet
dun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
pal
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication
Le
Maire,