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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°5
Déliberation - delib20
Déliberation - delib20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - delib20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EF
5
=
Liberté + Égalité
+ Fraternité
TH
sr”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
== &taples
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
lundi
24
décembre
2018
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Monsieur
Date
de
convocation
:
CADET
Frédéric,
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
20/12/2018
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
MAILLART
Maryse,
adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Membres présents :25
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
BOUCHART
Georges,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
|
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
GHESELLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Lo!
Madame
BEAURAIN
Christelle
à
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
LEROY
Francis
à
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad
Affiché
le 26/12/2018
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Décision
modificative
n°2
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
modificative
n°2
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°28
du
11
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance,
Vu
la
délibération
N°6
du
26
septembre
2018
approuvant
la
décision
modificative
N°1,
Considérant
qu'il
convient
d'abonder
des
crédits
au
chapitre
16
au
regard
du
montant
élevé
des
remboursements
de
caution
opérés
cette
année
à
l'article
165
«
Dépôts
et cautionnement
reçus
»,
IL
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2018
comme
suit :
Chapitre
Article
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
16
1687
|Emprunts
et
dettes
assimilées
-
200,00
€
Autres
dettes
21
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
-200,00
€
TOTAL :
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
26
Décembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
—
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant le
r publication
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.